Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP 1 an SARL LA GRANITOISE
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP modifiant CDEN novembre 201
Arrêté - Préfecture - Tarn - 1
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP autorisation ROUERE
Arrêté - Préfecture - Tarn - Ap Ag Sertel
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Renouvel STE SEVIA
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP conseil communautaire 21071
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP renouv 5 ans SAS CHIMIREC S
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Renouv SA SEVIA
Arrêté - Préfecture - Tarn - arretesigne
Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Cessation activite LA GRANITOISE
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Cessation activite LA GRANITOISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Industrie,
2
13 L | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté portant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire
de la Sarl La Granitoise
Le
Préfet
du
Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu
le code
général des collectivités territoriales
et notamment
les
articles
L.2223-19
et suivants,
R.2223-24 et
suivants, et D.2223-34 et suivants, relatifs au service des pompes funèbres, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014,
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn, Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 portant délégation de signature à des agents en
fonction à la préfecture du
Tarn, Vu
larrêté préfectoral du 21
mai 2014 portant renouvellement d'habilitation
pour une
durée
de
six ans
dans
le
domaine funéraire,
de
la Sarl La Granitoise
sise Allée des Pins — les
Salvages
81100
à Castres,
représentée par
Mme Marie-José BONNERY-SABATIER, Vu le courrier du 6 novembre 2015 de Madame Marie-José BONNERY-SABATIER nous informant de la cessation définitive de son activité à compter du 15 septembre 2015, (vente de la société), Considérant la radiation à la chambre
de métiers
et de l'artisanat du Tarn du 28
septembre 2015
pour cessation
définitive d'activité de Madame Marie-Josée BONNERY-SABATIER à compter du 15 septembre 2015,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° : L’arrêté préfectoral du 21 mai 2014 portant renouvellement d'habilitation pour une durée de six ans dans
le
domaine funéraire,
de
la
Sarl
La Granitoise
sise Allée
des Pins — les
Salvages
à Castres
(81100)
est
abrogé, à compter de la notification du présent arrêté. Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le Maire de Castres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 27 novembre 2015 Pour le préfet et par délégation, La directrice, ff
HN
t
Nicole
GANDIA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours dans un délai
de
deux mois
suivant sa notification ou sa publication,
dans
les
conditions
suivantes :-
soit un recours gracieux
auprès
du préfet du Tarn — Direction des
libertés publiques
et des
collectivités territoriales
- Lices
Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9) ;- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP
7007, 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40),
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — STANDARD
: 0$ 63 45 61 611 ÉLÉCOPIE : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultable surwwa.tarn.gouv.
fr