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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP modifiant CDEN novembre 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP modifiant CDEN novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Industrie,
4
EX | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau
des
collectivités
territoriales
Arrêté
portant
modification
des
membres
du
conseil
départemental
de
l’éducation nationale
Le
préfet
du
Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur, Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L.
235-1
et
R.
235-1
à R.
235-11-1
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
république
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Thierry
GENTILHOMME
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2013
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale,
modifié
;
Vu
les
propositions
de
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Education nationale
du
Tarn
du
5
novembre 2015 ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Article
1
—
L’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du 24
octobre
2013
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale,
rubrique
3°"
collège
représentant
les
usagers
a)
Parents
d'élèves
—
FCPE
-
est
modifié
comme
suit
:
- F.C.P.E.
Titulaires
Suppléants
Mme
Paula
MAURIES
M. Rémi
CLERFEUILLE
Mme
Sandrine
SOLIMAN
M.
Alexandre
MEYER
M.
David
DORE
Mme
Cécile
DEMOEN
M.
Jérôme
DURAND-FREICHE
Mme
Christine
BOURREL
M.
Jean-Marc
LEDOUX
Mme
Carole
SANCHEZ-PETIT
Mme
Carole
GIROIR
M.
Vincent
GAUTIER
81013
ALBI
CEDEX 09— STANDARD
: 05 63 45
61 61
— TÉLÉCOPIE:
05 63 45 60 20
Les
horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frArticle 2 — Le reste demeure sans changement. Article
3
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
conseil
départemental
et
la
directrice académique des services de l'Éducation Nationale du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ALBI,
le
{
2
NOV,
2015
Le Préfet,
Délais et voies de recours — le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.