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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 16 — procurations : O - Votants : 16
Le trente juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni
à la salle culturelle avenue de la Gare en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU,
Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 17 juin 2020
Présents : M. BRUNEAU James, Maire — Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - M. COULON Joël,
adjoints — M. BOUILLON Robert - Mme PEURON Françoise - M. RIVET Vincent - M. MERCIER Denis —
M. SA DE OLIVEIRA Orlando — Mme DOS SANTOS Sabine - Mme MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter -
Mme DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE Audrey - Mme MARTINS Gaëlle - Mme LÉAL Cati.
Absents excusés : Mme PIETREMENT Janine - M. ROSE Yannick - M. CHALANDARD Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme MARTINS Gaëlle
| - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
VOTENT les taux pour l’année 2020 :
Bases 2020 taux 2020 Produits 2020
Taxe d'habitation 1 744 000 10,52 183 469
Taxe foncière (bâti) 2 629 000 13,65 358 859
Taxe foncière (non bâti) 156 200 34,76 54 295
TOTAL 596 623 €
I - CRÉATIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE à CINQ le nombre des commissions municipales à savoir :
1 - Commission des finances et budgets
2 - commission travaux, voirie, réseaux
3 - commission urbanisme, patrimoine, cimetière
4 - commission du logement et des affaires sociales
5 -commission des affaires culturelles et sportives
DÉSIGNE les vice-président(e}s et membres de ces commissions selon le tableau annexé.
| 111 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS |
Suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs doit être reconstituée.
Elle est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants désignés par le directeur
des finances publiques d’après une liste de 24 contribuables établie par le conseil municipal.
Le Conseil municipal, conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DRESSE la liste des 24 contribuables. Arrivée de Mme Véronique DOZIAS à 21 h 06.
IV - DÉSIGNATION DES CORRESPONDANTS AUPRÈS DES DIVERS ORGANISMES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉSIGNE :
& Mme LEMAIRE Audrey correspondante de défense et de sécurité civile
& M. MERCIER Denis correspondant à la sécurité routière
& Mme MARTINS Gaëlle correspondante auprès du C.N.A.S. pour le collège des élus
æ Mme AUVRAY Chantal, déléguée titulaire auprès d’APPROLYS et M. James BRUNEAU, délégué
suppléant.
V — EMPLOIS SAISONNIERS ÉTÉ 2020- CRÉATION DE POSTES
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE la reconduction du dispositif d'emploi de jeunes étudiants domiciliés à Sermaises au cours de
l’été 2020 dans la limite de UN jeune par semaine.
| VI FINANCES — DÉCISIONS MODIFICATIVES
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDENT les virements de crédits suivants sur le budget primitif annexe de l'assainissement 2020 :
investissement | Chapitre | Article Libellé montant
Dépenses 21 213 Immobilisations — constructions - 9 000 €
21 2158 | Autres matériel +16 755 €
Recettes 040 28. Amortissements +7755€
Fonctionnement | Chapitre | Article Libellé | montant
Dépenses 011 61523 | entretien et réparation — réseaux -7 755€
042 6811 | Dotations aux amortissements +7755€
DÉCIDENT les virements de crédits suivants sur le budget primitif principal 2020 :
investissement | Chapitre | Article Libellé montant
Dépenses 10 10226 | Taxe d'aménagement + 600 €
Recettes 10 10226 | Taxe d'aménagement - 600 €
X — BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT — ADMISSION EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES
ÉTIENTES
Suite aux ordonnances des Tribunaux d’instance du Loiret et de Vendée conférant force exécutoire au
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit de deux familles et conformément à
l’article L741-2 du code de la consommation, la Trésorerie de Malesherbes demande l'annulation :
- de deux créances pour un total de 553,66 € sur le budget annexe de l’eau,
- de deux créances pour un total de 466,92 € sur le budget annexe de l'assainissement.
Soit un total de 1 020,58 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE l'admission en non-valeur de ces créances. VIII — BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
A la demande de la trésorerie de Malesherbes et sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE l’admission en non-valeur de créances pour un total de 305,45 € sur le budget annexe de l’eau
et de 209,07 € sur le budget annexe de l'assainissement.
IX — AFFAIRES DIVERSES
1 — TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX - CONVENTIONS AVEC LA SICAP
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer les conventions de participation avec la SICAP pour l’enfouissement des
réseaux du lotissement des Promenades (tranche optionnelle n° 1 du marché) : -__surles travaux de tranchée, la SICAP remboursera 70 % du montant des travaux à la commune,
- sur les travaux de câblage, la commune remboursera 30 % du montant des travaux à la SICAP
2 — DEMANDE DE LA STÉ SOFEDIT GESTAMP
Le conseil municipal,
Vu la demande de la société Sofedit Gestamp tendant à obtenir la gratuité du parking de l'avenue de
la Gare à compter du 1° juin 2020,
Considérant que la commune est également confrontée à de fortes restrictions budgétaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la gratuité du loyer du parking pour les mois de juillet et août 2020.
X — INFORMATIONS DIVERSES
& trésorerie de Malesherbes : départ au 31 août de Mme OZIOL Isabelle, trésorière principale et de
Mme VERT Catherine, contrôleuse (principalement affectée au communal)
Æ çabinet médical: la pré-réception des travaux aura lieu le 7 juillet et la réception définitive est
prévue pour le mardi 21 juillet.
æ Maison France Services: une réunion a eu lieu en mairie de Sermaises à l'initiative du Conseil
départemental et de la MSA sur la possibilité de créer une Maison France Services itinérante sur le
territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais.
Sermaises serait desservie par ce service tout comme Boynes et Chilleurs-aux-Bois.
L'animation serait assurée par des agents de la MSA.
Les communes desservies doivent mettre un bureau à disposition. Si ce dispositif est validé par le
conseil départemental du Loiret et la MSA et que les 3 communes précitées adhèrent en mettant un
bureau à disposition, le service pourrait débuter au cours du 4° trimestre 2020.
æ Recensement de la population 2021 : M. Joël POISSON a été nommé coordonnateur communal du
recensement qui se déroulera en janvier 2021.
& Abri bus de Dréville : la commande est passée - l’objectif est de le recevoir et de le poser avant la
rentrée scolaire de septembre 2020
æ Boite à livres : Une boite à livres offerte par le Lions Club de Pithiviers sera installée au jardin public
de l’église.
& Station d'épuration : une turbine a été changée aujourd’hui.
Commerce : le maire a autorisé la pizzeria « La Fiesta » à installer une terrasse sur la place de l’église
jusqu’au 1° septembre 2020.
æ les associations «Les Fils d'Argent» et «l’Amicale des Sapeurs-Pompiers» remercient la commune
pour la subvention 2020.