Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 septembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 decembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 25 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 septembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 23 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 novembre 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 novembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMMUNE DE SERMAISES
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2020
[Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 17 — procuration : 1 - Votants : 18
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment
convoqué s’est réuni à la salle culturelle avenue de la Gare en session ordinaire, sous la présidence de
M. James BRUNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 novembre 2020
Présents : M. BRUNEAU James, Maire - Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme PIETREMENT
Janine - M. COULON Joël, adjoints—- M. BOUILLON Robert - M. ROSE Yannick - Mme PEURON Françoise
- M. RIVET Vincent - M. MERCIER Denis - M. SA DE OLIVEIRA Orlando - Mme DOS SANTOS Sabine - Mme
MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter - Mme DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE Audrey - Mme LÉAL Cati.
Absent{e)s excusé(e)s: Mme MARTINS Gaëlle qui a donné procuration à Mme LÉAL Cati - M.
CHALANDARD Jean-Louis
Secrétaire de séance : Mme DOZIAS Véronique
[ OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE 2020
Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS (C.C.D.P.) - COMPÉTENCES « VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE » et « CONTRIBUTION AU SDIS »
Monsieur le Maire expose que la CLECT de la C.C.D.P. s'est réunie le 26 octobre 2020 afin de déterminer
le montant des transferts de charges liés à l'exercice des compétences « voirie d'intérêt
communautaire » et « Contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) » pour
l'année 2020 et donne lecture du rapport afférent.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la
Communauté de Communes du Pithiverais.
Il - EAU ET ASSAINISSEMENT — RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES (RPQS) 2019 |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2019 du service de l’eau.
APPROUVE le rapport annuel 2019 du service de l'assainissement.
Ces rapports seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr, sur le site de la commune
et consultables en mairie.
DÉCIDE, compte tenu des résultats de rendement du réseau, de lancer une campagne de recherche
de fuites sur l’ensemble du réseau. III - BAUX EMPHYTÉOTIQUES AVEC LA S.I.A.P. — RÉSILIATION - ACQUISITION
1 — immeuble 3, rue du Grand Val :
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’en 1992, la commune a acheté un ensemble immobilier situé 3,
rue du Grand Val puis a donné cet immeuble à bail emphytéotique d’une durée de 55 ans à effet du
1% janvier 1995 au 31 décembre 2049 à la S.I.A.P. de Pithiviers (Société Immobilière de
l’Arrondissement de Pithiviers) pour la construction-réhabilitation de 5 logements.
Le conseil d'administration de la S.I.A.P. souhaite résilier le bail et acheter le foncier et propose une
indemnité globale de 64 347 € calculée au prorata du nombre d'années du bail restant à courir, à la
valeur d’origine et à la valeur nette comptable du bien.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la vente du foncier moyennant le versement d’une indemnité de 64 347 €.
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge exclusive de la S.I.A.P.
2 — terrain rue « Croix à Jean Dubois Nord »:
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’en 1990, la commune a acheté une parcelle de terre d’une
contenance de 3 433 m? au lieu-dit « La Croix à Jean Dubois Nord » puis a donné cette parcelle à bail
emphytéotique à la S.I.A.P. de Pithiviers d’une durée de 55 ans à effet du 1° juillet 2012 au 30 juin
1967 pour la construction de 10 logements.
Le conseil d'administration de la S.I.A.P. souhaite résilier le bail et acheter le foncier et propose une
indemnité globale de 208 520 € calculée au prorata du nombre d'années du bail restant à courir, à la
valeur d’origine et à la valeur nette comptable du bien.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la vente du foncier moyennant le versement d’une indemnité de 208 520 €.
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge exclusive de la S.I.A.P.
IV — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 — CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS
Le Conseil municipal,
Compte tenu du découpage de la commune en 3 districts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer TROIS postes d’agents recenseurs.
V — URBANISME - TRAVAUX DIVERS
1 — Terrainboulevard Pasteur :
M. ASSOUNI Oualid a déposé un dossier de permis de construire une maison d’habitation sur un terrain
situé boulevard Pasteur.
Pour la délivrance de cette autorisation, un chemin d’accès et un branchement au réseau d’eau potable
doivent être réalisés sur la partie engazonnée propriété de la commune.
Monsieur le Maire communique le devis de l’entreprise E.TP de Sermaises pour l'exécution de ces
travaux d’un montant de 5 029,00 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE la réalisation du chemin d’accès et du branchement au réseau d’eau potable.
ACCEPTE le devis de l’entreprise E.TP. d’un montant de 5 029,00 € H.T.
FIXE à 80 % la participation du pétitionnaire soit la somme de 4 023,20 € HT. 2 -— Terrain rue des Alouettes :
M. VALLÉE Fabrice a construit une maison d'habitation sur un terrain situé rue des Alouettes et
demande la construction d’un bateau pour en facilité l'accès.
Monsieur le Maire communique le devis de l’entreprise E.TP de Sermaises pour l’exécution de ces
travaux d’un montant de 1 480,00 € H.T.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE la réalisation du bateau.
ACCEPTE le devis de l’entreprise E.TP. d’un montant de 1 480,00 € H.T.
FIXE à 80 % la participation du pétitionnaire soit la somme de 1 184,00 € HT.
3— Installation du Wifi à la mairie et à lasalle culturelle :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE l'installation de bornes Wifi à la mairie et à la salle culturelle.
ACCEPTE le devis de la Sté ADD’'ON de MEUNG-SUR-LOIRE pour un total de 2 453,22 € HT.
VI — CINÉMOBILE — CONVENTION TRIENNALE D'EXPLOITATION — AVENANT N° 1
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens relative à
l'exploitation du service de cinéma itinérant du Cinémobile prorogeant la convention (2018/2020) d’un
an à compter du 1°’ janvier 2021.
VII — TRAVAUX DE RÉFECT ION DE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE 24, RUE DE PARIS — DEMANDE DE
SUBVENTION DETR 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la toiture de l’immeuble 24, rue de Paris qui abrite l'agence
postale communale est en très mauvais état et qu’il devient urgent de prévoir sa réfection.
Il précise que cette opération est susceptible d’être subventionnée dans le cadre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux 2021 {DETR).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le devis de l'entreprise ALLEGRE de PITHIVIERS-LE-VIEIL d’un montant de 27 318,00 € T.T.C.
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la sous-préfecture de Pithiviers
dans le cadre de la DETR 2021, au taux maximum.
VIII — CRISE SANITAIRE — AIDE AU COMMERCE LOCAL — ABANDON DE LOYER
Le Conseil municipal,
Vu le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Considérant l'impact désastreux sur les activités économiques, notamment pour les petits
commerçants,
Considérant l'importance pour la commune de pouvoir accompagner et contribuer au maintien de
l’activité économique sur son territoire,
Considérant que la commune est propriétaire du local commercial occupé par le salon de coiffure
« Sylvie Coif ‘ » au 14, rue de Paris,
Vu la demande de Mme CIRET Sylvie, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE l’annulation du loyer de Mme CIRET Sylvie du mois de NOVEMBRE 2020 d’un montant de
386,29 €.
IX— AFFAIRES DIVERSES É LE __
& Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur l’immeuble appartenant aux Cts DESFORGES
situé 28, Dréville.
& le rapport de l’année 2019 du SITOMAP est consultable à l’accueil de la mairie.
mes BRUNEAU