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Déliberation - DEC2022 070 Convention MAD gymnase Valinier saison 2022 2023 CHAMO
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 070 Convention MAD gymnase Valinier saison 2022 2023 CHAMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le ee
ID : 045-214503088-20220901-DEC2022 070-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2022-070
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Le Maire de la ville de Semoy,
OBJET : Convention de mise à disposition de l'équipement sportif communal du gymnase de la Valinière pour la saison 2022-2023
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant qu'une convention de mise à disposition des installations du gymnase de la Valinière est établie entre la commune de Semoy et l'association CHAMO (Club Handisport Adapté pour la Métropole d'Orléans)
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire, Laurent BAUDE à signer la convention « Mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Semoy saison 2022-2023 » entre la commune de Semoy et l'association CHAMO (Club Handisport Adapté pour la Métropole d'Orléans)
Article 2 : La mise à disposition de la salle ping-pong (salle du fond) du gymnase est fixée le mardi après-midi de 14h à 16 h hors périodes de vacances scolaires pour une durée de 10 mois comprise entre le 20 septembre 2022 et le 4 juillet 2023.
Le groupe sera constitué de 12 personnes et 5 salariés.
Article 3 : La mise à disposition est effectuée à titre gracieux.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 1e septembre 2022.
Le Maire
Laurent Baude
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification