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Procès Verbal - PV du CM 15092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 15092025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village fleuri
386%
Commune
nature
2
2
Xe
Village
étoilé
Ÿ
Culture
et
langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
15
septembre
2025
19h00
à
la
Mairie-Annexe
Le
quinze
septembre
deux
milie
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 5 septembre
2025
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
12122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
ie
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 18
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Philippe
HARTER
Bertrand
FURSTENBERGER
Procuration
à
Pascale
ZEHNER
Guy
HORNECKER
Procuration
à
Michèle
HOUILLON
Denis
JUNG
Procuration
à
Fabienne
UHLMANN
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à
Catherine
LAVERGNE
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Hélène
FLEURIVAL
Le
quorum
étant
atteint,
ie conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
ee
1
|Désignation
du
secrétaire
de
séance
NN
|Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
7 juillet
2025
EMS
:Adhésion
de
la
Commune
de
Holtzheim
à
la
nouvelle
Convention
Pass’relle.
3
Mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
gratuité
de
la
carte
Pass'relle
par
renouvellement
de
la
convention
Pass’relle
actualisée
a
—————
|
|
Actualisation
de
la
convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'Autorisation
du
4
Droit
des
Sols
(ADS)
entre
ia
Commune
de
Holtzheim
et
l'Eurométropole
de
Strasbourg
5
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
17,50/35Èè"€
Autorisation
de
signer
une
convention
avec
V'EMS
relative
à l'organisation
de
la
fête
de
Noël
des
enfants
des
agents
communaux
Transmission
des
ACTES
budgétaires
du
CCAS
HOLTZHEIM
via
le
compte
de
la
Commune
8
Octroi
de
2
bons
cadeaux
à
deux
anciens
membres
du
personnel
enseignant
Octroi
d’une
subvention
au
Comité
Départemental
du
Bas-Rhin
de
la
Fédération
Française
des
Etudes
et
Shorts
Sous-Marins
(FFESSM)
10
|Opérations
budgétaires
:
D8M
n°2
di
Exercice
du
droit
de
priorité
—
Acquisition
des
parcelles
section
07
n°193
et
n°262
et
section
31
n°121
dans
le
cadre
de
la
vente
par
l'Etat
du
Fort
Joffre
sis
à Holtzheim
A
—
Concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d'un
service
public
(DSP)
12
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
Centre
d'Accueil
Périscolaire
:approbation
du
rapport
d'activités
et
du
bilan
financier
de
l'Association
Générale
des
Familles
du
Bas-Rhin
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024
ee
—————————
—<
Divers -
Communication
:Arrêté
préfectoral
portant
enregistrement
de
l'installation
de
la
société
CEVA
CONTRACT
LOGISTIQUE
France
(Ex-BOLLORE
LOGISTICS)
© 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
il est
proposé
de
nommer
Vincent
SCHALCK
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Vincent
SCHALCK
pour
remplir
cette
fonction.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X !
Non
adoptée
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
7 juillet
2025
il s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2025.
A l’unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
3.
EMS
: Adhésion
de
!ä
Commune
de
Hoîïtzheim
à
la
nouvelle
Convention
Pass’relle.
Mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la gratuité
de
la
carte
Pass’relle
par
renouvellement
de
la
convention
Pass'relle
actualisée
Ce
point
est
présenté
par
Madame
le
Maire.
Par
délibération
du
28
mars
2025,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
a
approuvé
le
projet
de
gratuité
de
l'abonnement
Pass’relle,
matérialisé
par
une
carte
unique
permettant
d'emprunter
des
documents
dans
toutes
les
médiathèques
et
bibliothèques
du
réseau.
La
gratuité
des
services
associés
à la carte
Pass’relle
sera
ainsi
applicable
à compter
du
1° janvier
2026
pour
les
communes
situées
dans
lEurométropole
qui
approuveront
la
convention
Pass’'relle
actualisée,
objet
de
la
présente
délibération.
La
convention
Pass'relle,
dans
sa
version
approuvée
par
le
Conseil
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg
du
27
septembre
2007,
sera
caduque
à
compter
du
31
décembre
2025.
Une
nouvelle
convention
Pass’relle,
intégrant
le
principe
de
la
gratuité
à
été
approuvée
en
Conseil
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
le 27
juin
2025.
Les
évolutions
proposées
dans
Îe
cadre
de
la
nouvelle
convention.
la
gratuité
de
l'abonnement
Pass’relle
supprime,
de
fait,
le
dispositif
financier
de
reversement
des
recettes
des
communes
à
lEurométropole
qui
structurait
la convention
Pass’relle
précédente.
Dans
la
continuité
de
là
précédente,
la
nouvelle
convention
approuvée
par
le
Conseil
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
prévoit
toujours
:
-
La
mise
à disposition
des
cartes
physiques
Pass’relle
par
l’Eurométropole
aux
médiathèques
et
bibliothèques
du
réseau,
s'inscrivant
dans
le
dispositif
de
gratuité
; L'abonnement
des
usagers
et
des
usagères
dans
chaque
médiathèque
afin
de
bénéficier
de
ses
services.
Il y
sera
valable
un
an
à partir
de
la
date
d'inscription
;
=
Aucune
incidence
sur
le
fonctionnement
des
bibliothèques
communales,
qui
conservent
leur
règlement
intérieur
et
leurs
conditions
de
prêt.
Ainsi,
les
règles
en
cas
de
retard
où
détérioration
des
documents
s5ünt
fixées
par
chaque
établissement
;
-
La
prise
en
charge
par
l'Eurométropole
des
éléments
constituant
ia
communication
afférente
à l'abonnement
Pass’relle.
La
présente
délibération
permettra
à la
médiathèque
de
la
Commune
Ge
Holtzheim
de
continuer
à faire
partie
du
réseau
Pass’relle
et
de
proposer
la
gratuité
des
abonnements
à ses
usagères
et
usagers.
VU
les
statuts
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Holtzheim
comme
l’une
de
ses
communes
membres
;
VU
la
délibération
du
28
mars
2025
di
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
approuvant
le
projet
de
gratuité
de
la
carte
Pass’relle
à compter
du
1%
janvier
2026
VU
la
délibération
du
27
juin
2025
du
Conseil
de
l’Eurométropoie
de
Strasbourg
approuvant
la
nouvelle
convention
Pass’relle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
nouvelle
convention
Pass'relle
jointe
en
annexe,
qui
met
en
œuvre
la
gratuité
de
abonnement
Pass’relle
à
compter
du
01/01/2026
au
sein
de
la
médiathèque
de
la
commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
-_
à signer
ladite
convention,
icafion
de
la
régie
de
recettes
-
à
exécuter
toutes
les
décision:
afférentes,
y
compris
de
moi
concernée.
À l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adontée
X |
Non
adoptée
{
4.
Actualisation
de
la
convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d’Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
entre
lä
Commune
de
Holtzheim
et
l’Eurométropole
de
Strasbourg
L’Eurométropole
de
Strasbourg
est
Lée
à
32
communes
{toutes
les
communes
sauf
la
commune
de
SCHILTIGHEIM
qui
a
fait
le
choix
de
!&
régie)
par
une
convention
délibérée
en
2021
et
portant
sur
l'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
et
la
défense
des
communes
suite
à
un
recours
gracieux
ou
contentieux. Cette
convention
comprend
principalement
la
répartition
des
tâches
entre
les
agent.es
communaux
et
les
agent.es
de
l’Eurométropole
concernant
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
au
titre
du
droit
des
sols,
la
mise
à
disposition
du
logiciel,
le
contrôle
ADS,
la
réponse
aux
FECOUTS
gracieux
et
le
suivi
des
dossiers
contentieux
avec
représentation
En
Justice.
La
convention
d’origine
date
du
23
mars
1984
et
a
été
retravailliée
en
2015,
et
pour
intégrer
ja
dématérialisation
obligatoire
en
2021. Les
présentes
modifications
ont
pour
objet
de
clarifier
les
modalités
d'intervention
des
agents-es
de
lintercommunalité
notamment
an
charge
de
dresser
des
procès-verbaux
en
ADS
sur
les communes
de
l'Eurométropole
ou
d'accompagner
les
communes
dans
ia
défense
des
contentieux
relatifs
aux
décisions
liées
à
l’ADS.
Les
évolutions
proposées
ce
la
convention
jointes
répondent
aux
obligations
juridiques
et
réglementaires,
en
précisant
les
missions
des
contrôleurs
ADS
de
la
Police
du
bâtiment
en
charge
dresser
des
PV
et
d’expliciter
ie
déroulé
de
la
procédure
: mise
en
demeure,
remise
en
état,
astreinte,
arrêté
interruptif
de
chantier.
Par
ailleurs,
ces
évolutions
précisent
les
étapes
et
missions
d'accompagnement
du
service
juridique
dans
le
suivi
des
contentieux
en
première
instance
relatifs
aux
décisions
liées
à
l'ADS
: rédaction
des
observations
en
défense,
représentation
de
la
commune
à
l'audience,
analyse
de
la
décision
de
justice
La
convention
formelise
en
outre
la
représentation
des
communes,
par
les
agents
de
l’intercommunalité,
dans
le cadre
des
contentieux
relatifs
à la srocédure
administrative
en
application
des
articles
L. 480-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
nouvelle
version
de
ia
convention
rappelle
le
principe
de
la
gratuité
délibéré
le
24
mars
1984.
Elle
est
le fruit
d'un
travail
entre
le service
de
ia
Police
du
bâtiment
et
le service
juridique.
Elle
a également
été
présentée
et débattue
lors
de
ia réunion
des
Directeurs
généraux
des
services
des
33
communes
qui
s’est
tenue
ie
27
mars
2025.
L’'approbation
de
cette
convention
a
pour
conséquence
de
résilier
la
convention
de
2021
et
de
rendre
applicable
la
nouvelle
convention.
Ce
point
est
présenté
par
Arnaud
JUNG,
Agent
en
charge
de
l'urbanisme.
OUT
les
explications
de
l’agent
en
charge
de
l'urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ia
nouvelle
convention
jointe
en
annexe,
relative
à
linstruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
5.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
17,50/35ème
Conformément
à
l'article
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ce
point
est
présenté
par
Hélène
FLEURIVAL,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la Politique
Sociale
Aînés
et Santé. ou‘
les
explications
de
l'Adiointe
au
Maire
en
charge
de
la
Politique
Sociale
Aînés
et Santé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
la
création
d'UN
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
à temps
non-complet
17,50/35°"%,
à compter
du
1°
octobre
202%.
Cet
emploi
permanent
peut
également
étre
Pourvu
par
un
agent
contractuel
‘lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
|article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
afférente
au
grade
d'Adjoint
Administratif
territorial.
La
durée
de
l'arrêté
d'engagement
est
fhée
àun
an,
renouvelable
1 fois
sous
X
| Non
adoptée
réserve
de
la
publication
de
la
vacance
ou poste.
6.
Autorisation
de
signer
une
convention
avec
VEMS
relative
à
l’organisation
de
la
fête
de
Noël!
des
enfants
des
agents
communaux
Dans
le
cadre
de
la politique
d'action
sûci
iale
développée
et
financée
par!
l'Eurométropole
de
Strasbourg
au
profit
de
ses
agents,
l Amicale
de
l’Eurométropole
organise
chaaue
année
une
fête
de
Noël
pour
les
enfants
du
personnel,
de
O
à
13
ans.
Quelques
communes
partenaires
sont
associées
à cette
manifestation.
L'Amicale
de
l’'Eurométropole
propose
à
là
commune
de
Holtzheim
un
partenariat
en
souscrivant
une
convention
définissant
les
modalités
pratiques
et
financières.
Pour
2025,
un
5
un
cadeau
{ou
bon
d'achat)
sera
offert
à
chaque
enfant.
ectacle
sera
organisé
au
Palais
de
la
Musique
et
des
Congrès
le
20
décembre
2025
et
Le
coût
du
spectacle
est
de
25
€
paré
ant
et
par
accompagnant.
Pour
le
cadeau
on
distingue
deux
trantnes
d'à
-_
DeOà4
ans:
valeur
du
cadeau
35
€
-
De
à
13
ans:
valeur
du
cade
La
commune
prendrait
en
charge
:
4
-
la
participation
au
spectacle
pour
chaque
enfant
de
moins
de
43
ans
et
pour
UN
accompagnant
;
-
_etle
coût
du
cadeau
offert
à craque
enfant.
Ce
point
est
présenté
par
Céline
SAMSO,
Responsable
des
Ressources
humaines,
Hélène
FLEURIVAL
demande
si
on
a un
"etour
sur
la
participation
des
nts
des
agents
lan
dernier.
Il
lui
est
répondu
que
le
spectacle
était
proposé
sur
3
dates,
il r'est
de
:ossible
de
savoir
en
détail
qui
était
présent.
OUT
les
explications
de
la
Responsable
des
Ressources
Humaines,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
là
COt
nvention
de
partenariat
relative
à
l’organisation
de
la
fête
de
Noël
des
enfants
des
agents
communaux
avec
l'Eurométropcle
de
Strasbourg,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
[pre
Non
[uenadonée
| 7.
Transmission
des
ACTES
budgétaires
du
CCAS
HOLTZHEIM
via
le
compte
de
la
Commune
HOLTZHENM
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la Gestion
Financière.
Hélène
FLEURIVAL
demande
si
ie
contrôle
pourra
toujours
être
bien
fait.
Il lui
est
répondu
que
oui
car
cela
sera
comptabilisé
séparément
du
budget
de
la
Commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
242
de
la
loi de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
205
de
la loi de
finances
initiale
pour
2024,
VU
la
note
du
6 septembre
2024
du
Ministère
de
l'intérieur
et
des
Outre-Mer
et
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
relative
au
déploiement
du
compte
financier
unique
et ses
préreauis,
généralisé
lors
de
l'exercice
budgétaire
2026,
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
les
échanges
et
faciliter
les
moyens
de
transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
Considérant
les
modalités
dérogatoires
pouvant
étre
mises
en
œuvre
pour
les
CCAS
rattachés
au
budget
principal
de
l'entité
et
donner
la
possibilité
pour
ces
derniers
de
dématérialiser
les
documents
budgétaires
via
l'émetteur
de
ia
Commune,
Considérant
que
les
recettes
de
fonctionnement
annuelles
du
CCAS
de
la
Commune
de
Holtzheim
sont
inférieures
à
30
489,80
euros,
seuil
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
dérogation,
OUT
les
explications
de
l'Adiointe
au
Maire
en
charge
de
lä Gestion
Financière,
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
ET
DÉCIDE
que
les
opérations
budgétaires
du
CCAS
ne
seront
pas
retracées
dans
un
compte
distinct
mais
qu'elles
feront
l'oblet d’une
comptabilité
annexée
à celle
de
ja
commune
de
Holtzheim,
commune
de
rattachement
du
CCAS :
PREND
ACTE
que
te
budget
adopté
par
le
CCAS
sera
grésenté
en
annexe
du
budget
de
la
commune
de
Holtzheim
;
PREND
ACTE
que
les
comptes
du
CCAS
sont
arrêtés
par
son
conseil
d'administration
et
présentées
en
annexe
des
comptes
de
li commune
de
Holtzheim,
commune
de
rattachement;
DECIDE
de
télétransmettre
au
contrôle
de
légalité
ses
délibérations
budgétaires
du
CAS,
et
pour
ses
seules
délibérations
budgétaires,
via
l'émetteur
de
la
commune
de
Holtzheim,
commune
de
rattachement
;
DECIDE
en
accord
avec
le
CCAS
Holtzheim,
qui
se
prononce
également
par
délibération,
d'une
prise
d'effet
de
ces
décisions
au
1°
novembre
2025 :
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
CCAS
Holtzheim
et
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Région
GRAND
EST
et
du
Bas-Rhin.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Acontée
X |
Non
adoptée 8.
Octroi
de
?
hons
cadeaux
à deux
anciens
membres
du
personnel
enseignant
oui
les
explications
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
aorès
en
avoir
dé
éré
{une
élue
concernée
ne
vote
1a5},
Ë
2
Ë
À
APPROUVE
l'actroi
de
bons
cadeaux
gunr
montant
de
100
€
{cent
euros)
TTC
l'unité
à deux
anciens
membres
du
personnel
ens
du
groupe
scolaire
de
Holtzheim
à
l'occasion
de
leur
départ
à la
retraite.
A
l'unanimité
D
|.
Abstention
|Adopté
Non
adoptée
"
[Tr
di
D
D
9.
Octroi
d'une
subvention
au
Comité
Départemental
du
Bas-Rhin
de
la
Fédération
Française
des
Etudes
et
Sports
Sous-
-Marins
(FFESSM)
Dans
le
cadre
de
l'opération
« Octobre
fase
»,
le
Comité
Départemental
du
Bas-Rhin
de
la
Fédération
Française
des
Etudes
et
Sports
Sous-Marins
{FFESSM),
propriétaire
dE
la
Gravière,
organise
depuis
plusieurs
années
l'évènement
«
La
GRAVIERE
EN
ROSE
»
au
profit
de
la
recherche
contre
le
cancer.
La
Commune
de
Holtzheim
intervient
en
tant
QUE
&
partenaire
»
pour
Fou
utenir
la
cause,
ainsi
que
de
nombreux
autres
partenaires
et
SPONSCTS.
semble
des
bénéfices
St
rever
sé
par
le
Comité
à la
Ligue
contre
le
cancer
du
Bas-Rhin.
Ce
point
est
préser
nté
par
Brung
MICHEL,
Ag:
moine,
de
la
Vie
du
Village
et
de
la
Gestion
des
Associations.
Le
Conseil
Munic'
pal,
après
en
avoir
DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
2 000
€
(mille
euros}
en
faveur
dy
Comité
Départemental
67
de
la
FFESSM
eu
titre
de
participation
à à
Octobre
Rose
2025.
Cette
somme
sera
imputée
sur
ie
CGMIEE
8 65748
du
budget.
A
l'unanimité
fe
jar
joe
777
|
TAbstention
i
|
.
X |
Non
[uonadonée
|
pen
_
_|
||
|
pass
TEE
10.
Opérations
budgétaires
:DE
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HGUIELON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
Financière.
VU
le
budget
primitif
2025,
VU
ja
DBM
n°1,
u
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
détibéré,
MODIFIE
comme
suit
le
budget
2025:
investissement
dépenses
:
He VOTE
une
dépense
de
11
000
€
(onze
mille
euros)
au
compte
21312/212
« Constructions
bâtiments
scolaires
»
VOTE
une
dépense
de
2
200
€
(deux
mille
deux
cents)
au
compte
2188/020
« Autres
immobilisations
corporelles
»
VOTE
une
dépense
de
4
000
€
(quatre
mille
euros)
au
compte
21318/620
« Constructions
autres
bâtiments
publics
»
VOTE
une
dépense
de
1
800
€
{mille
huit
cents
euros)
au
compte
2158/2325
« Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
DIMINUE
le
compte
21528/512
« Autres
réseaux
» de
4 400
€
(quatre
mille
quatre
cents
euros)
DIMINUE
le
compte
2313/281
«
Constructions
{en
Cours)
»
de
14
600
€
(quatorze
mille
six
cents
euros)
6213
|
COMMUNE
DE
HOLTFHEIRX
Din
2025
Code
INSEE
COMMUNE
DE
HOLTZHEIRN
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
Consel
Munioipat
MOEHFICATIONS
BUDGÉTAIRES
CRRRSSES
:Lonsinetons
DHGYSIRE
52:Ainrou
nice
AE
D-AFSES
iles
Malaistons
RÉ
af
os
DOTE
tetbhiques D-2TR8-ÉRS
'Acires
oobiiesions
non
ta
RARES
:TOTAL
D
21
imréobiiagtons
carporélies
D-253.28
:Doratrusinns
gr
cours:
AU
15/09/2025,
le
budget
s'éguilibre
à
3
518
757
€
{trois
millions
cinq
cent
dix-huit
mille
sept
cent
cinquante-sept
euros)
en
section
de
fanctionnement
er:
déperñses
eten
recettes,
ei
à
1 318
056€
(un
Million
trois
cent
dix-huit
mile
cinquante-six
euros}
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
”
M
|
Aloniée
Rene
Abstention
|
Adoptée
X
|
Non
acoptée
Cantre
25
section
(7
n°193
et
n°262
et
&
Fort
Joffre
sis
à
Holtzheim
11.
Exercice
du
droit
de
priorité
—
Acquisition
des
parce
section
31
n°121
dans
le
cadre
de
la
vente
par
VE
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
1240-1
€t
L249-3
: VU
Jlanotification
du
droit
de
priorité,
reçue
le
25/08/2025
adressée
par
ta
Direction
Générale
des
Finances
none
du
Grand
Est
et
du
Bas-Rhin,
en
VUE
de
ta
cession
des
parcelles
constituant
l'empris
97
n°193
{5,89
ares}
et
n°
262
(755,75
ares)
et
section
31
n°121
di
7
:sotale
de
813,35
ares
sis
lieu-
dit
« Jenseits
der
Werb
»,
D222,
6ÿ:
VU
l'estimation
du
service
des
Don:
#
date
du
10/07/2025
;
VU
la
délibération
du
conseil
en
date
titre
de
larücie
L
2122-22
et°.
de
priorité
;
2 juin
2020
portant
délégation
permanente
au
Maire
au
du
code
général
des
collectivités
dont
l'exercice
du
droit
CONSIDERANT
que
ommune
sourate
ac
80
€
afin
de
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
bäti
Le
Conseil
Municigal,
aprés
en
avoir
à
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
situ
es
lieu-dit
« Jenseits
der
Werb
»,
D222,
67380
HOLTZHEIM
s)et
n°262
(795,75
ares)
et
section
31n
°121
(11,75
ares),
soit
une
superficie
toïale
de
813,39
ares
appartenant
à
l'Etat
et
cadastrée
section
07
n°193
(5,89
DECIDE
que
la
vente
se
fera
au
prix
de
41
480
€
[quarante
et
un
mille
quatre
cent
quatre-vingt
nriorité
et
selon
évaiuation
:faite
par
le
service
des
Domaines
euros)
fixé
dans
là:
notification
au
dr
DIT
qu:
sement
sera
intégrée
dans
l'acte
de
vente
notarié
conformément
in
d'intention
d’ati
iéner
AUTORISE présente
défité
er
son
droit
de
port
dans
les
conditions
et
prix
fixés
dans
la
ertous
es
documents
nécessaires
à
cet
effet
Le
judget
2025
de
la
COMMUNE
DECIDE
ge
ire,
qui
donne
des
inüi
cations
complémentaires
sur
le
sujet.
Ce
point
est
pré
Elle
rappelle
que
le
rachat
du
Fort
a
,décliné
dans
les
années
50.
seront
pas
les
1000
€
par
an.
A
très
court
terme
it
y aura
des
coûts
incompressibles
mais
quine
dé
Environ
2
200
heures
de
bénévolat
Até
etfeciuées
en
2024.
Le
mécénat
d'entrsprise
Mmonire
oise
déià
une
d
namique
à
l'œuvre,
i
Elle
rappelle
Phis
e du
projet
«
périscolaire
».
Elle
rappelle
égaisment
que
d'ici
2032,
8 n'y
aura
pas
de
gros
travau?
Elle
répond
à
!8
&!
inv
a-t-il
pas
de
consultation
pour
décider.
À
:
garanti.
Les
grands
projets
devront
finances
de
la
Commune
le
permettront
tion
&«
HOourau
‘époque
if n'y
avait
pas
de
réunion
publique
non
j
re
travaillés
beaucoup
plus
Re
ites
étant
donné
A
association
DOUrra
continuer
Les
agents
mu
ipaux
ne
seront
per
le
mécénat.
d'intervenir.
! sera
aussi
possible
de
l'avantage
est
la
maît
e du
ban
communal
et
du
patrimoine
foncier
pour
le prochain
Maire
C'est
une
occasion
unique
et
uitime.
10 Hélène
FLEURIVAL
demande
des
précisions
sur
la
clause
d’intéressement.
La
Directrice
Générale
des
Services
donne
l'explication.
Vincent
SCHALCK
confirme
que
l'association
pourra
tout
à
fait
« tenir
»
le
Fort
durant
la
prochaine
mandature,
en
attendant
que
les
finances
permettent
de
réaliser
plus
de
choses.
H
faut
prendre
exemple
sur
les
autres
communes
qui
ont
déjà
effectué
cette
démarche.
Michèle
HOUILLON
pense
que
cet
achat
permet
également
de
préserver
le
patrimoine
militaire.
Elle
estime
que
le
prix
est
faible
par
rapport
à
la valeur
du
foncier.
H s'agit
bien
d’un
projet
à
long
terme,
avec
un
grand
nombre
de
de
perspectives
culturelles,
éducatives.
C'est
une
opportunité
à saisir,
un
projet
pour
les générations
futures.
Patrick
KAPFER
était
déjà
contre
cet
achat
au
départ.
ii ne
voit
pas
d'intérêt
pour
la commune
: l'accès
est
difficile,
il n'y
a
pas
de
parking,
le
Fort
est
trop
grand
et
demande
trop
d'entretien).
Hélène
FLEURIVAL
est
sceptique
à cause
de
l'éloignement
du
site
qui
ne
facilite
pas
son
« animation
»
{ex
: Octobre
Rose).
|
À
l'unanimité
Pour
15 |
Contre
9
; Abstention
1 |
Adoptée
X |
Non
adoptée
12.
Concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d'un
service
public
(DSP)
relative
à
la gestion
et
à
l’exploitation
du
Centre
d'Accueil
Périscolaire
: approbation
du
rapport
d'activités
et
du
bilan
financier
de
l'Association
Générale
des
Familles
du
Bas-Rhin
du
er
janvier
au
31
décembre
2024
Ce
point
est
présenté
par
Chantal
LEONARD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
et
des
Ecoles. Madame
le
Maire
rappelle
que
le coût
de
la cantine
ne
pas
augvrenté
pour
les familles.
VU
le bilan
financier
produit
par
l'Association
Générale
des
Famiiles
pour
la périade
du
1* janvier
2024
au
31
décembre
2924
VU
le
rapport
d'activités
produit
par
l'Association
Générale
des
Familles
pour
la
période
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
agrès
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
financier
et
le
rapport
d'activités
nroduit
par
le
délégataire
l'Association
Générale
des
Familles
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
34
décembre
2024
tels
que
présentés
aux
élus.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Divers
11 Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
CEVA
CONTRACT
LOGISTIQUE
France
(Ex-BOLLORE
LOGISTICS)
a
été
enregistrée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25/07/2635.
Patrick
KAPFER
annonce
qu'il
n'est
gtus
président
du
Club
de
Marche
Nordique.
La
séance
est
clôturée
à
20h10.
Holtzheim,
le
17
novembre
2023
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
1
D
/
Rs
12