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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 14 modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 27 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 14 modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 27 FEVRIER 2014

DELIBERATION N°27/14

L’an deux mille quatorze, le 27 Février à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,

Président.

Présents : P.SIOURAC - J.BOMPIEYRE - JPUNZANO - 4 MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - JDOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M.ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - JRIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH - L. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM. BERTRAND Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET

Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; LPEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ; LRIGOLOT à M.LEQUIEN.

J.RIBOT aété désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

;

Nombre de membres - - Date de la Séance : Date d’affichage :

Afférents au En Fe Be 27/02/2014

Conseil exercice d a ti

CHSÉAUON Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

42 42 40 20/02/2014

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particuliers ses articles L.5214-1 et suivants,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets de décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du 19 septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade,

VU la délibération du 03 Décembre 2013 portant reconduction de la règle des rations d’avancement de grade et validation du tableau des effectifs

CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer la création d’un poste complémentaire, sur proposition de Monsieur Le Président,

VU L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :Cadres emplois Grades Nombres d’emplois

Pourvus Non Pourvus

Direction

Attaché Territorial Attaché territorial Principal 0 I

Attaché Territorial Attaché ] l

Services administratifs

Secrétariat Général

Adjoint Administratif Adjoint administratif 2°" classe I 0

Comptabilité

Rédacteur I 0

Adjoint Administratif Adjoint administratif principal 0 I

de lère classe

Adjoint administratif 2°° classe 2 0

Développement économique

Adjoint administratif 2°" classe | Adjoint administratif 2°"° classe I 0

Attaché Attaché I 0

Contrat rivière

Attaché territorial Attaché I 0

Technicien territorial Technicien I 0

Aménagement du Territoire

Attaché Attaché 0 ]

Rédacteur Territorial Rédacteur Principal 1% classe l 0

Adjoint Administratif Adjoint administratif 1° classe 0 l

Adjoint administratif 2°" classe 0 l

Adjoint technique principal Adjoint principal 2°" classe 0 ]

Service Technique

Adjoint technique territorial | Adjoint technique 2°" classe 0 l

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif

2014.

- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.

Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.

sident .

G/XRMENGOL

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans Les deux mois à compiler de sa notification. La préseme décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant Le tribunal administratif de Monpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnette.

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20140227-27-14-DE

Date de télétransmission : 17/03/2014

Date de réception préfecture : 17/03/2014