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DCPVRÉNÉES — SERDAGRE Arrivé

le : LHIAZAUR...

COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO

EN DATE DU 03 DECEMBRE 2413,

DELIBERATION N°73/13 | Copie : L’an deux mille treize, le 03 DECEMBRE

à 21h00, les membres du conseil sRRPE

NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents: J.BOMPIERE - J.PUNZANO - D.ARMISEN - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DEPASTORS - G.LEBOUTET - R.POUGET - I.PEYRATO - S.TUBAU - JC RIVAYROL - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY - L.FERRAS- D.DELESTRE - R.CIURANA - B.FORESTIER - D.LLENSE - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - JC CALVET - R.DOMENECH - JM ARIS - L.VILLARINO - JP WILL - C.GINESTET - F.LICCIARDI - JC.RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ

Absent : JJ FORTUNY - S.FAYAS - D.LLAU - LRIGOLOT

Absents excusés : S.TARGUES - J.BATAILLE - JDOMINGUEZ

Procurations : HJOSENDE à J.BOMPIEYRE

J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Nombre de HS | Date de la Séance : Date d’affichage :

Afférents au En Qui Gpris 03/12/2013

Conseil exercice ae è i

Denon Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

39 39 32 19/11/2013

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en

particuliers ses articles L.5214-1 et suivants,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets de décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du 19 septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade,

VU la délibération du 25 juin 2013 portant reconduction de la règle des rations d’avancement de grade et

validation du tableau des effectifs

CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer et permettre l’avancement de grade du personnel pour l’année 2013 et 2014, sur proposition de Monsieur Le Président,

VU L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :

-RECONDUIT l’adoption du ratio de 100% pour l’ensemble des filières de catégories A, B et C pour l’année 2013 et 2014 ;

- RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :Cadres emplois Grades Nombres d’emplois

Pourvus Non Pourvus

Direction

Attaché Territorial Attaché territorial Principal 0 1

Attaché Territorial Attaché 1 1

Services administratifs

Secrétariat Général ‘

Adjoint Administratif Adjoint administratif 2° classe 1 0

Comptabilité

Rédacteur 1 0

Adjoint Administratif Adjoint administratif principal 0 1

de lère classe |

Adjoint administratif 2° classe 2 0

Développement économique

Adjoint administratif 2° classe | Adjoint administratif 2°"° classe 1 0

Attaché Attaché 1 0

Contrat rivière

Attaché territorial Attaché 1 0

Technicien territorial Technicien 1 0

Aménagement du Territoire

Attaché Attaché | 0 1

Rédacteur Territorial Rédacteur Principal 1% classe 1 0

Adjoint administratif 1 classe 0 1

Adjoint Administratif Adjoint administratif 2°" classe 0 1

Service Technique

Adjoint technique territorial | Adjoint technique 2°° classe 1 1

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2013 et 2014.

- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.

Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jours, mois et an susdits.

SOUS-PREFECTURE

DE PRADES

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les ux

mois à compter de sa notification. La présente décision pent également faire l'objet d'un recours contentieux dans

les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite

que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution

pour l'aide luridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts on, à défaut, de

justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionelle.