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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 13 24 modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 13 24 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 5 MARS 2024
DELIBERATION N°13/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En GONE > MARS 2024 part à la
Conseil exercice asbésstion
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 31 28 FEVRIER 2024
VOTE
Po contre Reste Hon : Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE, Nabil AYACHE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU, Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Laurent
LEYGUE à Laurence BARNOLA ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-I et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Président propose la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°"° classe en vue de l’avancement de grade d’un Adjoint technique Territorial.
Il propose également la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel en vue d’un accroissement d’activité saisonnier pour le balisage des sentiers de randonnée + VTT
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer cette création de poste ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la création des postes suivants :
e 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe Titulaire
e 1 Adjoint Technique Territorial Contractuel
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240305-13-24-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON CATEGORIES GRADES OÙ EMPLOIS BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 0 2
Attaché A F4 2 0
Rédacteur Principal 1ère classe B L 0 1
Rédacteur B 1 À 0
Adjoint Administratif territorial Ppal de c > 1 1
1ème classe Adioi à: oral Bai
djoint Administratif territorial Ppal de c 1 0 1
2ème classe
Adjoint Administratif territorial C 8 7
Total filière administrative 17 11 6
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 0 1
Technicien B 2 2 0 Adioi —— incipal 1è joint technique territorial Principal 1ère C 3 2 1
classe
. . téritatial énéfoal Adjoint technique territorial Principa c 2 1 1
2ème classe
Agent de maîtrise Principal € 0 0 0
Agent de maîtrise C 2 L 1
Adjoint technique territorial L 5 5 0
Total filière technique 15 11 4
Filière Sanitaire et Sociale
Assistant Socio-éducatif A 1 1 0
Total filière Sanitaire et Sociale 1 1 0
| AeA#E4otal agents titulaires | Neal 12003: Re 40:
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Directeur des finances A 1 1 0
Chargée de mission A 2 2 0
Chargée de mission Contrat Rivière A 1 ( 1 Chargée de mission Développement A 1 0 1 Culturel
Chargé de Mission Communication A 1 1 0
Technicien B 5 À 4
Assistant d'Enseignement Artistique B 5 5 0
Agent de maîtrise Ë 1 0 1
Adjoint technique territ. Principal 2e classe C 1 1 (0
Adjoint technique territorial C 8 7 d
Adjoint Administratif territorial GE 5 1 4
Total agents non titulaires | Bo 19. 242%
total général 64 42 22
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240305-13-24-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2024,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jour, mois et an susdits.
s ÉMENO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240305-13-24-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024