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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 139 14 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 139 14 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 DECEMBRE 2014
DELIBERATION N°139/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 18 DECEMBRE 2014
. : part à la Conseil exercice | jéibération
36 36 33 Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
12 DECEMBRE 2014
VOTE
Pour : tre : tion : u
FA FRE Absten ra Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quatorze, le 18 Décembre à 21 H 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélèa EE 4 Hire) - Jeans F NY ; Sandrine
LAURENT ; Jean-Lonis-MARTFY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Boüre-Madainé) -Sylvie CANDAU ones Claude
GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaf) - Bernard GROS ; Jacky JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) - Jesé—DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA: Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Isidere-PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joële-CALVEFERREEA; Roger DOMENECH (Saillagouse) - lesPEYRATO (Sainte--Léocadie) : Maurice DE
GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT - Jean- Louis MARTY à Jean Michel MARTINE - Jean PEYRATO à Georges ARMENGOL
Absents excusés : José DOMINGUEZ - Isidore PEIPOCH - Joëlle CALVET/URRUTIA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en
particuliers ses articles L.5214-1 et suivants,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les décrets de décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du 19 septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade,
VU la délibération du 03 Décembre 2013 portant reconduction de la règle des rations d’avancement de grade
et validation du tableau des effectifs
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer la création de postes
complémentaires, sur proposition de Monsieur Le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE : - RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON E
GRADES OU EMPLOIS SATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Filière Administrative
Attaché A 2 1 1
Attaché Principal A 1 1 0
Rédacteur B 1 0 a
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0
Adjoint Administratif 1ère classe C 2 1 L
Adjoint Administratif 2ème classe C 4 3 L
Total filière administrative 11 7 4
Filière technique
Technicien B 1 0 1
Adjoint technique Principal 2ème classe C NÉ 0 L
Adjoint technique territorial 1ère classe € L 0 1
Adjoint technique 2ème classe 6 2 1 1
Total filière technique | 5 | 1 | 4
Total agents titulaires | 16 | 8 | 8
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON AGENTS NON TITULAIR
$ F CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Chargée de mission A L L 0
Chargée de Mission Contrat Rivière A ï 1 0
Technicien B 1 1 0
Adjoint Administratif 2ème classe C 3 1 2
Agent de Maitrise C 1 0 1
Chargé de communication G 1 0 1
| Total agents non titulaires | 8 | 4 | 4
| Total Général | 24 | 12 | 12
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et
grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2015.
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20141218-139-14-DE
Date de télétransmission : 22/12/2014
Date de réception préfecture : 22/12/2014