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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.10.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Éducation,
HR
CHÂTILLON
sur
UPENSraronne L'Ain’eroyable
cité
de
la Dombes
Page
1 sur
10
@
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
©
0474
55
04
33
@
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
6
chatillon-sur-chalaronne.fr Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
L'enregistrement
audio
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
23
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-trois
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
17
octobre
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
: M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-
DESFARGES
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
MORIN
représenté
par
Mme
ROBIN
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
PERREAULT
- Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
- M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
M.
Michel
JACQUARD
est
élu
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur le Maire
présente
et
souhaite
la bienvenue
à Madame
Stéphanie
LIOCHON,
nouvelle
chargée
de
communication.
Elle
a intégré
la mairie
le 2
octobre
2023,
en
remplacement
de
Fabienne
FLORIT
et
à la
suite
d'Aurélie
PERRIER.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité,
sans
observations,
ni remarques.
DAS
AIN.
La région
©
ommunauté
de communes
le Département
Auvergne-Rhône-Alpes NT cité,
VUE
AM.
DA Page
2 sur
10
Rapport
n°1
: Décisions
Modificatives
du
budget
principal
(DM
n°2)
et
des
budgets
annexes
nouvelle
gendarmerie
(DM
n°2)
et
cinéma
(DM
n°1)
Madame
ROBIN
: la
commission
Finances
a étudié
le 17
octobre
2023,
l’état
des
consommations
de
crédits
réalisées
depuis
le 1°’
janvier
2023,
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
nouvelle
gendarmerie
et
cinéma.
Au
vu
des
dépenses
et
recettes
réalisées
en
fonctionnement
et en
investissement,
des
ajustements
entre
sections
ont
été
envisagés.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
la décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
le budget
principal
ci-après
:
Décision
modificative
n°
2/2023-
BUDGET
GENERAL
Article
libellé
opération
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépense
Recette
Dépense
Recette
2111
Terrains
nus
- Achat
parcelle
ASL
LOT
MAILLET
549
1,00
2111 chap 041
Terrains
nus
149,00
1328 chap
[Autres
subv.
D'investissement
rattachés
aux
041
actirfs
non
amort.
149,00
Subvention
non
transférable
Etat
et
ets
597
1321
nationaux
- DRAC
Eglise
33
391,00
722
Production
immobilisée
- immobilisations
chap
corporelles
- travaux
en
régie
aire
camping-
042
cars
park
11
000,00
2152 chap
[installation
de
voirie
- travaux
en
régie
aire
630
040
camping-cars
park
11
000,00
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
construtions-sols
centre
627
21351
[culturel
22
390,00
74111
|Dotation
forfaitaire
des
communes
49
000,00
741121
|DSR
dotation
de
solidarité
rurale
20
400,00
741127
|DNP
dotation
nationale
de
péréquation
10
500,00
6688
Autres
charges
financières
(commission)
- 19
000,00
66111
[Intérêts
réglés
à l'échéance
- 20
000,00
Subvention
de
fonct
Ets
SPA
- B
nouv
657363
_|gendarmerie
39
000,00
Subvention
de
fonct.
aux
budgets
annexes
- b
6573641
[cinéma
15
275,00
64131
[Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
40
000,00
6455
_|Cotisation
pour
assurance
du
personnel
6 500,00
REMTUONTET
AUTOS
U MMETMEUTATES
ET
62268
[honoraires
20
000,00
615231
[Entretien
et
réparations
sur
voiries
9125,00
|
|
|
TOTAL
90
900,00
| 90
900,00
33540,00
| 33
540,00
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
la décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
le budget
annexe
nouvelle
gendarmerie
ci-après
: #,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
NW Chalaronne Page
3 sur
10
Décision
modificative
- 2/2023-
NOUVELLE
GENDARMERIE
.
<
er
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
article
libellé
opération
=
Dépense
Recette
Dépense
Recette
66111
|Intérêts
réglés
à l'échéance
37
750,00
commission
mise
en
place
6688
tranche
fixe
1250,00
74741
|subvention
du
b général
39
000,00
TOTAL
39
000,00
39
000,00
-
=
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
la décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le budget
annexe
cinéma
ci-après
:
Décision
modificative
- n°
1/2023-
BUDGET
CINEMA
.
;
4
RS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
article
libellé
opération
>
=
Dépense
Recette
Dépense
|
Recette
74
Fonds
de
soutien
CNC
15
725,00
Subvention
d'exploitation
du
budget
74
général
15
275,00
6226
Honoraires
-2è
tranche
ESPELIA
22050€
et
locations
films
28
000,00
637
Autres
impots,
taxes
-TSA
CNC
3 000,00 31 000,00
31
000,00
:
-
Rapport
n°2
: convention
de
période
de
préparation
au
reclassement
d’un
agent
du
service
de
police
municipal
Monsieur
PERREAULT
: l'ancienne
responsable
du
service
de
police
municipale
a été
reconnue
inapte
à l'exercice
de
ses
fonctions
de
brigadier-chef
et
aux
emplois
de
son
grade,
suite
à un
congé
maladie
de
longue
durée
débuté
le 20
septembre
2018.
Elle
a fait
part
à
l'autorité
territoriale
de
son
souhait
de
bénéficier
d'une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
pour
une
durée
maximale
d'une
année.
Notre
collectivité
doit,
par
conséquent,
accompagner
la transition
professionnelle
de
cet
agent,
vers
un
reclassement
dans
une
autre
filière
et
éventuellement
dans
une
autre
collectivité.
Des
stages
de
découverte
et
d'immersion
en
milieu
professionnel
ont
d'ores
et
déjà
débuté
ou
se
dérouleront
dans
deux
services
de
la Ville
: pôle
culturel
/ service
musées
municipaux
et
pôle
écoles
/ service
ATSEM.
Des
demandes
de
stages
sont
en
cours
auprès
d’autres
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
projet
de
mise
en
place
de
cette
Période
de
Préparation
au
Reclassement.
Rapport
n°3
: modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
Monsieur
PERREAULT
: le
règlement
intérieur
du
personnel
communal,
approuvé
par
délibération
du
6 décembre
2021,
nécessite
une
mise
à jour
sur
les
points
suivants
:
Page
5 / article
2, 2°"
alinéa
« le
temps
de
travail
hebdomadaire
/ horaires
»
Modification
suivante
: soit
un
travail
effectif
de
38
heures
{et-non-37)
par
semaine,
avec
récupération
de
18
jours
{etnen-12)
par
an,
compte
tenu
des
trois
heures
travaillées
{et-non
deux)
en
plus
par
semaine.
#B CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
WP Chalaronne Page
4 sur
10
Page
5 / article
3 «
les
heures
supplémentaires
»
Nouvelle
rédaction
: les
heures
supplémentaires
sont
faites
à la
demande
des
responsables
de
service
ou
de
la direction
générale,
dans
la limite
de
14
heures
par
mois,
sans
dépasser
8
heures
par
semaine
et
après
autorisation
du
Maire.
Elles
donnent
lieu
soit
à récupération
soit
à indemnisation,
en
veillant
à la
bonne
organisation
du
service.
Au-delà
de
14
heures,
et
jusqu'au
plafond
légal
de
25
heures
par
mois,
elles
ne
donnent
lieu
qu'à
récupération.
Page
6 /
article
1 « les
congés
annuels
»
Ajout
suivant
: pour
la semaine
organisée
sur
5 jours
travaillés,
il est
obligatoire
de
prendre
10
jours
de
congés
(soit
deux
semaines
consécutives),
entre
le 1°"
juin
et
le
30
septembre,
sauf
cas
de
nécessité
de
service
ou
de
dérogation
expresse
du
Maire.
Ajout
suivant
: journée
de
solidarité
: 2 options
sont
possibles
pour
accomplir
la journée
de
solidarité
: 1)
Poser
un
jour
de
congé
annuel.
2)
Effectuer
des
heures
supplémentaires
sur
le
mois
de
juin
= 30
minutes
par
jour
sur
14
jours.
Page
10
/ article
2 «
les
autorisations
spéciales
liées
à la
vie
courante
»
Ajout
suivant
: don
du
sang
: 1 heure
30.
Le
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon-sur-Chalaronne
ayant
rendu
un
avis
favorable
sur
ces
modifications,
dans
sa
séance
du
12
octobre
2023,
le Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
lesdites
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal.
Rapport
n°4
: Ecole
de
Musique
Municipale
: réduction
du
temps
de
travail
du
poste
de
professeur
de
percussion
de
7,5/20"e
à 5,75/20è"e
Madame
ROBIN
:
le professeur
de
percussion,
qui
avait
également
en
charge
la gestion
de
l'orchestre
juniors,
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat
de
travail
à durée
déterminée
à la
rentrée
scolaire
2023.
Il a
en
effet
été
recruté
à temps
plein
sur
un
emploi
de
direction
dans
une
autre
école
de
musique.
Après
procédure
de
recrutement,
ce
poste
vacant
a été
pourvu
par
un
nouvel
agent,
depuis
le 16
septembre
2023
et
pour
une
durée
d'un
an,
mais
uniquement
pour
la dispense
des
cours
d'instrument.
La
direction
de
l'orchestre
juniors
a été
temporairement
confiée
à la
Directrice
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale.
Il convient
donc
de
réajuster
le volume
horaire
hebdomadaire
du
poste
de
professeur
de
percussion.
Le
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a rendu
un
avis
favorable
sur
ce
point
dans
sa
séance
du
12
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
réduire
le temps
de
travail
de
l'emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
de
percussion
de
7,5/20°"°
à 5,75/20"°,
à compter
du
16
septembre
2023.
Rapport
_n°5
: règlement
municipal
pour
l’incorporation
des
voiries,
réseaux
et
infrastructures
privés
dans
le Domaine
Public
Monsieur
JACQUARD
: dans
le cadre
de
l'aménagement
des
lotissements
privés,
les
opérateurs
immobiliers
sont
amenés
à créer
des
voies
routières,
des
cheminements
piétions,
et
des
espaces
communs
(aires
de
jeux
et
mobilier
urbain).
Ils
raccordent
aussi
les
parcelles
à bâtir
aux
réseaux
secs
(électricité
et
télécom)
et
aux
réseaux
humides
(eau
potable
et
assainissement
collectif).
Lorsque
les
travaux
de
finition
du
lotissement
et
les
travaux
de
construction
des
bâtiments
sont
achevés,
tous
ces
équipements
et
infrastructures
- dénommés
Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
- ont
vocation
à être
cédé
à la
Commune
à plus
ou
moins
long
terme.
Ils
passent
ainsi
d’un
statut
de
propriété
privée
appartenant
à une
Association
Foncière
Locale
(AFL),
au
statut
de
Domaine
Public
communal.
Une
fois
le transfert
confirmé
par
acte
notarié,
le plus
souvent
moyennant
la cession
à l'euro
symbolique
à la
Commune,
la
maintenance,
l'entretien
et
la rénovation
des
VRD
incombent
à la
collectivité.
#HncC
HÂTILLO
N
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
VF Chalaronne Page
5 sur
10
Afin
de
garantir
une
reprise
des
VRD
des
quartiers
résidentiels
dans
de
bonnes
conditions,
un
projet
de
règlement
municipal
d'incorporation
dans
le Domaine
Public
a été
élaboré.
Il édicte
notamment
la procédure
de
rétrocession
ainsi
que
les
exigences
techniques.
Monsieur
LEGRAS
: au
niveau
de
la communication
aux
« aménageurs
», il
est
important
qu'ils
reçoivent
le règlement
avant
qu'ils
ne
déposent
leurs
plans
d'aménagement,
pour
éviter
les
problèmes
de
conception.
Ce
document
me
paraît
particulièrement
complet
et
exhaustif,
donc
il faut
vraiment
le transmettre
aux
lotisseurs.
Monsieur
le
Maire
: avec
ce
document,
les
règles
sont
claires.
Il sera
certainement
amené
à
s'enrichir
au
fil des
années,
en
fonction
des
nouvelles
normes.
Monsieur
LEGRAS
: nous
n'avons
pas
l'obligation
de
récupérer
un
lotissement.
Une
demande
est
présentée,
mais
la Commune
n'a
absolument
aucune
obligation
après
10
ans
de
reprendre
un
lotissement
dans
les
voies
publiques.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
termes
du
projet
de
règlement
municipal
pour
lincorporation
des
voiries,
réseaux
et
infrastructures
privés
dans
le
Domaine
Public
communal.
Il autorise
le
Maire
à notifier
ce
règlement
aux
lotisseurs,
aménageurs,
opérateurs,
...
Rapport
n°6
: rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif Monsieur
JACQUARD
: le
nombre
d'abonnés
desservis
en
2022
est
en
hausse
de
3,7
%.
La
Commune
compte
256
avaloirs,
2 984
branchements
aux
réseaux
des
eaux
usées,
une
centrale
de
prétraitement
et
954
regards.
Sur
les
volumes
assujettis
à l'assainissement
existe
un
écart
entre
2020,
2021
et
2022.
La
différence
est
due
à une
régularisation
de
factures
du
plus
gros
consommateur
local,
la société
MYLAN.
Le
diagramme
des
volumes
montre
des
pertes
sur
réseaux
de
20
000
m3.
Les
travaux
réalisés
sur
les
canalisations
contribuent
à
réduire
ces
pertes.
Au
niveau
du
bilan
des
volumes,
un
gros
écart
est
constaté
sur
ce
qui
est
déversé
en
tête
de
la station
d'épuration
: 5 564
m3
en
2022
contre
56
000
m3
en
2021.
Il faut
prendre
en
compte
la pluviométrie
:
en
2021,
il a
énormément
plu
alors
qu'en
2022,
les
précipitations
étaient
faibles.
La
capacité
nominale
de
la station
d'épuration
a été
dépassée
une
fois
pour
le DBEO5
(quantité
d'oxygène
nécessaire
à la
dégradation
de
la matière
organique
sur
5 jours).
La
STEP
actuelle
a été
construite
il y
a 40
ans.
Le
linéaire
de
réseaux
inspectés
s’établi
à 22
000
mètres.
Les
déversoirs
d'orage
fonctionnent
bien
(télésurveillance
mise
en
place).
Le
prix
de
l'assainissement
a augmenté
en
2021
et
2022.
Pour
une
consommation
de
120
m3,
le prix
est
désormais
de
217,73
€ TTC,
soit
1,80
€/m3.
Cette
augmentation
est
due
aux
formules
d'actualisation
et
à la
mise
en
place
de
la part
fixe
pour
la
Collectivité.
Pour
information,
le prix
moyen
est
de
2,07
€ TTC/m3
en
France.
La
répartition
est
la suivante
:
SUEZ
représente
53
%,
la Commune
27
%,
l'Agence
de
l'eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
9 %
et les
taxes
diverses
9 %.
Suite
à la
réalisation
en
2015
du
Schéma
Directeur
d'Assainissement,
24
des
31
actions
préconisées
ont
été
menées.
Le
démarrage
des
travaux
de
la nouvelle
STEP
a eu
lieu
au
cours
du
3è"€
trimestre
2022,
pour
une
durée
de
chantier
estimée
à 18
mois.
La
mise
en
service
de
l'équipement
est
prévue
au
1°
trimestre
2024. Monsieur
LEGRAS
: dans
ce
rapport
annuel
de
200
pages,
100
pages
très
intéressantes
concernent
Châtillon-sur-Chalaronne.
C'est
la première
fois
que
je
vois
un
inventaire
aussi
exhaustif
de
notre
patrimoine.
#.B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
WP Chaïaronne Page
6 sur
10
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022.
Rapport
n°7
: rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Monsieur
JACQUARD
: le nombre
de
clients
desservis
en
2002
s'élève
à 2
918
contre
2 829
en
2021,
soit
une
hausse
de
3,1
%.
Le
champ
captant
de
Clerdan
présente
un
débit
de
150
m3
/ heure.
L'usine
de
démanganisation
fonctionne
bien.
Les
taux
de
conformité
des
prélèvements
biologiques
sont
satisfaisants
à 100
%.
Ceux
des
prélèvements
physico-
chimiques
s'établissent
à 48
%.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
sur
5 ans
s'établi
à 0,7
%.
Le
patrimoine
de
service
comprend
une
station
de
traitement
du
fer
et
du
manganèse,
un
réservoir
à l'Hippodrome
de
600
m3,
une
station
de
surpression
de
50
m3/heure
impasse
du
Charbonnier.
La
Commune
compte
un
total
de
3 108
compteurs.
Les
taux
d'impayés
ont
baissé
sur
les
factures
hors
travaux.
Ils
sont
de
2,19
%
en
2022
contre
2,45
%
en
2021.
Les
volumes
d'eau
potable
importés,
lors
des
nettoyages
de
réseaux,
représentent
3 357
m3.
Le
rendement
du
réseau
s'est
amélioré
en
passant
de
75,1
%
en
2020
à 77,4
%
en
2021
et
81,2
%
en
2022.
Les
nitrates
et
pesticides
sont
suivis
sur
deux
forages
de
façon
renforcée
et
restent
conformes
aux
normes
et
en
deçà
de
la limite
réglementaire.
La
concentration
en
moyenne
du
forage
1 est
d'environ
21
000
mgjlitre,
celle
du
forage
2, de
5
000
mg/l.
Au
niveau
du
prix
de
l'eau,
la facture
pour
une
consommation
de
120
m3
correspond
à 328,30
€ TTC,
soit
2,73
€/ms.
Monsieur
LEGRAS
:
notre
taux
de
rentabilité
du
réseau
a dépassé
80
%.
Il y
a 3
ans,
nous
étions
à peine
à 70
%.
Les
prélèvements
physico-chimiques,
puisque
bactériens,
sont
bons.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2022.
Rapport
n°8
: rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets Monsieur
le
Maire
: le
rapport
a déjà
été
porté
à la
connaissance
des
élus
communautaires
et
a bien
entendu
déjà
été
voté.
Au
niveau
de
la Communauté
de
communes,
23
900
tonnes
de
déchets
ont
été
collectées
en
2022.
22
tonnes
ont
été
réemployées
et 1
600
tonnes
de
verre
ont
été
récupérées.
La
déchèterie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
est
la plus
importante
du
territoire
avec
5 500
tonnes
sur
2022,
suivie
par
Villars-lès-Dombes,
Saint-André
de
Corcy,
et
Chalamont.
Le
« mauvais
tri»
retrouvé
dans
les
bacs
représente
700
tonnes
par
an.
Le
système
du
bac
jaune
devrait
permettre
d'améliorer
le tri.
Nous
sommes
passés
de
160
kg
d’ordures
ménagères
en
2018
à 111
kg
en
2022.
Nous
constatons
une
progression
des
dépôts
en
déchèterie
: 595
kg
/ habitant
en
2018
contre
601
kg
/ habitant
en
2022.
Le
ratio
d'ordures
ménagères
résiduelles
est
de
111
kg
/ habitant
/ an
contre
222
kg
en
Rhône-Alpes.
Des
composteurs
seront
normalement
installés
prochainement
dans
les
déchèteries
du
territoire.
La
gestion
globale
du
service
représente
un
coût
de
92
€ /
habitant
/ an
pour
une
famille
de
4
personnes
(99
€ en
région
AURA).
L'équipement
en
bacs
jaunes,
démarré
en
juillet
2023,
représente
800
000
€ pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes,
et
non
pas
payés
directement
par
les
foyers.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
pour
l'exercice
2022.
a
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
WP Chaïaronne Page
7 sur
10
Rapport
n°9
: rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
Monsieur
le Maire
: le
SPANC
est
géré
par
la Communauté
de
Communes,
avec
un
élu
référent,
Monsieur
Philippe
POTIER,
et
deux
agents
pour
l'ensemble
du
territoire.
Il est
envisagé
de
recruter
un
troisième
agent
au
vu
de
la charge
importante
(3
700
foyers
concernés).
Châtillon-sur-Chalaronne
compte
10
%
d'installations
non
collectives,
soit
environ
240
foyers
non
raccordés
au
réseau
collectif.
30
%
des
installations
sont
conformes,
20
%
constituent
des
installations
incomplètes
ou
mal
dimensionnées,
50
%
sont
complètement
obsolètes.
Chaque
commune
doit
agir
pour
appliquer
la «
police
de
l'eau
», c'est-à-dire
que
le
maire
doit
agir
localement,
mais
la compétence
reste
intercommunale.
Les
non
conformités
concernent
souvent
des
fermes
ou
des
maisons
très
isolées
et
anciennes,
habitées
par
des
personnes
âgées.
Le
coût
d'une
rénovation
peut
vite
représenter
un
investissement
important.
La
mise
en
conformité
intervient
donc
au
moment
de
la vente
ou
du
changement
de
destination
du
bien.
Le
budget
du
SPANC
est
équilibré.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l’exercice
2022.
Rapport
n°10
: rapport
d’activités
2022
du
centre
nautique
Aquadombes
Madame
BIAJOUX
: la
Société
Vert
Marine
a eu
en
charge
la gestion
du
centre
aquatique
jusqu'au
30
juin
2022.
Equalia,
le nouveau
délégataire,
gère
l'équipement
depuis
le 1°"
juillet
2022
pour
une
durée
de
5 ans.
Les
principales
données
pour
l’année
2022
sont
les
suivantes
: fréquentation
du
site
: en
juillet
= 14
000
entrées
et
en
août
= 11
000
entrées,
dues
aux
fortes
températures
et
au
bon
ensoleillement.
Seulement
4 000
entrées
en
décembre,
mois
sur
lequel
a été
réalisée
la fermeture
technique
annuelle
pendant
une
semaine.
Le
nombre
d'abonnements
Pass
varie
de
250
à 328
selon
les
mois.
L'école
de
natation
regroupe
127
inscrits.
L'accueil
des
scolaires
comprend
les
écoles
Commerson
et
Saint-Charles,
de
Saint-
Trivier-Sur-Moignans,
de
Neuville-les-Dames,
de
Vonnas,
et
de
Saint-Paul-de-Varax,
les
collèges
Eugène
Dubois,
de
Thoissey
et
de
Montceaux,
ainsi
que
le lycée
professionnel
Charpak.
Des
travaux
ont
été
réalisés
dans
l'espace
bien-être
qui
a été
repeint.
Des
dalles
faux
plafonds
et
des
luminaires
en
LED
ont
été
changés.
Une
nouvelle
horloge
bassin
a été
installée,
et
la douche
bien-être
et
le compresseur
des
bassins
principaux
ont
été
remplacés.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
prend
acte
du
rapport
d’activités
2022
sur
la gestion
et
l'exploitation
du
Centre
aquatique
Yves
Clayette
Aquadombes.
Rapport
n°11
: décisions
du
Maire
n°D-2023-016
et
017
Monsieur
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
municipaux
des
dernières
décisions
prises
en
vertu
de
ses
délégations
d'attribution
:
D-2023-016
: commande
de
la mission
d'AMO
pour
la procédure
de
consultation
DSP
du
Cinéma
l'Etoile,
au
cabinet
Espélia
pour
un
montant
de
22
050
€ HT.
D-2023-017
: mise
en
location
de
l'espace
Montpensier
à la
banque
Caisse
d'Epargne,
du
1°
novembre
2023
au
31
mars
2024.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 1
200
€.
Rapport
n°12
: informations
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
Les
listes
des
DIA
présentées
lors
des
réunions
de
la commission
urbanisme
des
14
septembre
et
5 octobre
2023
ont
été
jointes
à la
convocation.
8,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
WP Chalaronne Page
8 sur
10
Rapport
n°13
: informations
du
Maire
Monsieur
le Maire
:
nous
avons
reçu
de
Monsieur
JANNET
une
lettre
contenant
des
questions
écrites,
auxquelles
une
réponse
sera
apportée
sous
quinzaine,
et
des
questions
orales
auxquelles
je
vais
répondre.
Première
question
: « Lors
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal,
vous
nous
avez
informés
que
la nouvelle
gendarmerie
sera
opérationnelle
au
plus
tard
durant
le dernier
trimestre
2023.
Nous
souhaitons
désormais
connaître
le devenir
de
la gendarmerie
actuelle
et
avoir
la possibilité
d'en
débattre,
conformément
à votre
réponse
en
date
du
18
novembre
à
notre
question
écrite
du
21
octobre
2022.
»
Monsieur
le Maire
: effectivement,
les
gendarmes
s'installeront
normalement
courant
novembre
dans
la nouvelle
gendarmerie.
Les
bâtiments
seront
donc
libérés
pour
cette
fin
d'année.
Une
réunion
sur
le devenir
de
l’ancienne
gendarmerie
est
prévue
dans
le cadre
de
la Commission
urbanisme.
Monsieur
JACQUARD
: en
effet,
nous
pourrons
discuter
de
l'avenir
de
ce
tènement
en
Commission
urbanisme.
Deuxième
question
: « L'appartement
communal
de
La
Poste
at-il
été
loué
à ce
jour
? »
Monsieur
le Maire
: Non.
Nous
avons
voté
une
demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'ensemble
du
bâtiment.
Les
travaux
n'étant
pas
réalisés,
nous
ne
pouvons
louer
le logement
en
l'état.
Troisième
question
: «
À quelle
période
la fibre
sera-t-elle
mise
en
fonction
pour
que
les
habitants
entreprennent
des
démarches
? »
Monsieur
le
Maire
: le
SIEA
a fait
une
réponse
en
indiquant
qu’en
fin
d'année,
l'ensemble
de
Châtillon-sur-Chalaronne
serait
équipé.
Toutes
les
artères
sont
installées.
Je
serai
un
petit
plus
prudent
cependant.
Nous
avons
actuellement,
sur
le département,
314
communes
potentiellement
raccordables.
Les
fournisseurs
d'accès
- SFR,
Bouygues,
Free,
Orange
et
autres
devront
prendre
contact
avec
chaque
abonné
pour
leur
proposer
l'installation
d'une
box
fibre.
Je
vous
engage
à consulter
le site
reso-liain.fr,
sur
lequel,
avec
votre
numéro
de
téléphone,
vous
pouvez
connaître
votre
éligibilité.
Je
crains
que
les
fournisseurs
d'accès
traitent
en
priorité
les
raccordements
dans
les
villes,
au
détriment
des
secteurs
ruraux.
Le
délai
de
raccordement,
avec
prise
en
charge
par
l'opérateur,
peut
aller
jusqu’à
2 à
3 ans.
J'anticipe
ma
réponse
sur
une
des
questions
écrites
: « Quelles
sont
les
mesures
engagées
pour
les
réductions
énergétiques
durant
la période
novembre
2023/31
mars
2024
? »
Nous
allons
informer
toutes
les
associations
par
courrier
pour
préciser
les
mesures
d'économie
d'énergies
(extinction
à 22
heures,
fermeture
des
espaces
Bel
Air
et
autres
salles
en
janvier
et
février,
....).
Rapport
n°14
: informations
des
Adjoints
Monsieur
MARTINON
:
les
horaires
de
la commémoration
du
11
novembre
sont
les
suivants
16h15,
boulevard
de
la Résistance,
16h30,
cimetière
et
17h00,
le défilé.
Madame
ROBIN
: plus
de
700
visites
ont
eu
lieu
au
Centre
Culturel
pour
les
Journées
du
Patrimoine.
Un
concert
est
organisé
par
l'OMC
le vendredi
27
octobre,
salle
Gérard
Marais
intitulé
« Des
guitares
et
des
voix
». ARC
HÂTILLO
N
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
VF Chalaronne Page
9 sur
10
Monsieur
JACQUARD
: nous
évoquerons
en
Commission
urbanisme
les
zones
d'énergies
renouvelables
suite
à la
loi
de
mai
2023
pour
l'accélération
des
énergies
renouvelables.
La
cartographie
devra
être
transmise
avant
fin
novembre
à la
Communauté
de
Communes.
Ensuite,
les
informations
seront
transmises
en
Préfecture
et
à la
Région
au
titre
du
SRADDET.
Madame
BIAJOUX
: un
grand
merci
aux
personnes
qui
ont
aidé
à préparer
l'espace
Bel
Air
pour
le repas
des
Aînés,
et
le personnel
municipal
qui
a installé
les
tables.
Nous
avons
eu
énormément
de
retours
positifs.
Les
travaux
d'éclairage
des
gymnases
débutent
la semaine
prochaine
à l'Europe,
puis
à
Hyvernat
et enfin
pour
la Halle
de
tennis.
La
cérémonie
des
Lauréats
du
sport
aura
lieu
le vendredi
24
novembre
à 20h00.
Monsieur
le
Maire
: concernant
les
travaux
d'éclairage,
nous
avons
reçu
la notification
de
la
Région
AURA
confirmant
l'obtention
de
55
000
€ d'aides
financières
pour
ces
projets.
Monsieur
PERREAULT
: l'éclairage
a été
renouvelé
sur
le stade
Jean
Decomble
la semaine
dernière.
Le
nouvel
éclairage
fonctionne
donc
sur
les
deux
terrains
de
rugby
et
de
football.
La
petite
remise
située
en
bordure
de
l'avenue
Jean-Jaurès
a été
démolie.
Monsieur
le Maire
: j'ai
eu
l'honneur
d'être
nommé
vice-président
de
« Ville
et Métiers
d'art
»
à Troyes
récemment.
Je
serai
en
charge
de
l'apprentissage
au
niveau
national.
- Il vous
a été
remis
sur
table
un
courrier
de
la Région
au
sujet
du
ZAN
ou
Zéro
Artificialisation
Nette.
Vous
avez
également
le n°3
de
« Chroniques
en
Dombes
»,
- Les
chiffres
concernant
les
demandeurs
d'emploi
au
15
octobre
et
15
septembre
2023
sont
les
suivants.
Nombre
de
demandeurs
: 236
/ 239.
Hommes
: 121
/ 124.
Femmes
: 115
/ 115.
Indemnisables
: 180
/ 184.
Non
indemnisables
: 56
/ 55.
- La
Préfecture
de
l'Ain
avait
accordé
300
000
€ dans
le cadre
de
la construction
de
la nouvelle
gendarmerie.
Ils
sont
répartis
en
trois
versement
:
un
acompte
de
90
000
€, un
deuxième
acompte
de
150
000
€ et
le solde
de
60
000
€ (encaissement
d'ici
la fin
de
l’année).
- La
Charte
Micro-Folies
avec
La
Villette
vient
d'être
signée.
L'ouverture
officielle
est
prévue
le 1°
mars
2024.
- Dimanche
29
octobre,
se
tiendra
la Bourse
aux
jouets
proposée
par
l'Amicale
du
personnel.
- Dimanche
5 novembre,
aura
lieu
la Farfouille
du
Comité
des
fêtes
sous
les
Halles.
- Jeudi
9 novembre,
se
tiendra
un
concours
de
belote
organisé
par
l'Âge
d'or
à l'Espace
Bel
Air. - Week-end
des
11
et
12
novembre,
retour
du
Salon
des
vins
à l'espace
Bel
Air.
Jeudi
16
novembre,
Soirée
Beaujolais
nouveau
avec
le Rotary
Club
sous
les
Halles.
kxx
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
en
remerciant
le public,
la presse
et
le Directeur
général
des
services
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
4 décembre
2023
à 18
heures
00.
#B CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
NP Chaïaronne Page
10
sur
10
Approbation
du
PV
/ Observations
: lys
&
Lumarñnelé,
Pan
henalion
-
RhR
nn
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Michel
JACQUARD
#B CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
23/10/2023
UP Chaïaronne