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Arrêté - R CP N°313 Travaux de marquage signalisation horizontale avenue de Kierspe dans les 2 sens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°313 Travaux de marquage signalisation horizontale avenue de Kierspe dans les 2 sens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MO \ REPUBLIQUE FRANCAISE
Es DEPARTEMENT DES YVELINES cree =
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/313
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de marquage de signalisation horizontale par demie chaussée, sur l'avenue de Kierspe, dans Les 2 sens de circulation, entre l'avenue Nicolas About et La rue Georges Buffon.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°"€ Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SMO 78 - 2b avenue Clément ADER - 78011 VERSAILLES ainsi que l'entreprise S2M - 585, rue de Flins - 78410 BOUAFLE doivent réaliser des travaux de signalisation horizontale sur l'avenue de Kierpse pour le compte de SMO 78,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de marquage de signalisation horizontale sur l'avenue de Kierspe dans les 2 sens de circulation, entre l'avenue Nicolas About et la rue Georges Buffon, pour Le compte de SMO 78. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/313 1/3 Article 4 :
Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée pour effectuer des interventions de marquage de signalisation horizontale.
Article 5 :
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par : e Panneau AK5 - AK 14,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a,
Pour la limitation de vitesse par panneau B14,
Pour la fin des obligations par panneau B31.
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous Les véhicules sauf ceux intervenant sur le chantier.
Article 7 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 15 places de stationnement en épis de la rue Henri Cochet, entre la rue des Néréides et l'accès à l'avenue de Kierspe, pour le stationnement des véhicules de chantier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SMO 78. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 25 juin au mardi 30 juin 2026.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par Les entreprises S2M et SMO 78.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/313 2/3 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
S2F
585 Rue de Flins
78410 BOUAFLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SMO 78- Mail : d.rober@sy-voirie.fr
- S2M Mail : contact@s2m78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JUIN 2026
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
onseiller communautaire
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le : ‘{ 7 JUIN 2076
Arrêté DST/n°2026/R-CP/313 3/3