Séance - seance du 17 juillet 2026

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Séance - seance du 17 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Séance - seance du 17 juillet 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, SEANCE DU 17 JUILLET 2026

PPPPPPTPPSEE ETES IS

L'an deux mil vingt-six, le dix-sept juillet, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la

commune de SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Madame AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 08

Date de convocation du Conseil municipal : 12.07.2026

Etaient présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, CORDIER Alain, FAURE Nelly, CHOLLET Jean-Luc, YVARD

Yanick, CHARPENTIER Valérie, CASSOUTE Caroline.

Absents excusés : LASNIER Florence (pouvoir donné à Valérie CHARPENTIER), ROBLIN Delphine (pouvoir

donné à Nelly FAURE), DUQUESNE Louis (pouvoir donné à Régine AUDRY).

Mme FAURE Nelly a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- Recrutement d'une nouvelle personne pour la cantine/ ménages/ renforts espaces verts au 1er septembre

2026

- Point épicerie

-Aides EDF pour rafraichissement des locaux municipaux

- Questions diverses

PPPPPPTE SE IT TC CCS

- Recrutement d'une nouvelle personne pour la cantine/ ménages/ renforts espaces verts au ler

septembre 202

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 05juin dernier au terme de laquelle il a été décidé de

créer un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet (25/35"°) pour la cantine scolaire,

les ménages dans les bâtiments communaux et les travaux en espaces verts à compter du 1° septembre

2026.

Les démarches nécessaires à la publication de la vacance du poste ont été effectuées auprès du Centre de

Gestion ainsi que France Travail.

Plusieurs candidatures ont été reçues. Les élus ont convoqué les personnes pour un entretien d'embauche.

Puis une candidate de dernière minute s’est présentée : Mme PETIT Emilie, titulaire à temps complet au

sein de la commune de Sancerre qui demandait sa mutation car intéressée par un temps non complet. Cette

dernière a donc été prioritaire sur toutes les autres.

Son embauche est donc prévue à compter du 1° septembre 2026. Mme le Maire rédigera l'arrêté de

mutation.

Les différents horaires à effectués seront revus avec elle.

Son salaire au sein de la collectivité de Subligny suivra celui de Sancerre : échelon 7, échelle C1 du grade

d’adjoint technique territorial, à 25/35ème. Le supplément familial de traitement (2 enfants en bas âge)

sera supporté par l'employeur de son mari. Il restera à déterminer son régime indemnitaire : l'IFSE et le CIA.

Elle devra suivre une formation pour l'accompagnement dans le bus.

MEN MONOR ONE NEM EME ME

- Point EPICERIE :

Discussion

Le projet avance. La peinture de tout le rez-de-chaussée sera réalisée par l'employé communal. En parallèle

des travaux de remise en état par suite d’un dégât des eaux (en partie remboursés par ALLIANZ, l'assurance

de la commune), de plomberie et d'électricité ont été nécessaires, à la charge de la commune.

Un rendez-vous avec le notaire de Sancerre est pris pour une signature du bail entre la commune et Mme

RABINEAU Clarisse fin juillet 2026.

Madame le Maire demande ensuite aux élus de confirmer les conditions financières de ce futur bail

commercial (la mise à disposition de la licence IV a déjà évoquée dans la précédente délibération).Délibération :

Nouveau bail commercial — épicerie/dépôt de pain/ petite restauration/ bar — 5 rue de l'église :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 050626-09 en date du 5 juin 2026 relative

à la reprise de l’épicerie communale/dépôt de pain/petite restauration/bar par Madame Clarisse

RABINEAU.

Les travaux de réhabilitation des locaux entrepris par la commune touchent à leur fin.

Madame Clarisse RABINEAU doit finaliser les différentes démarches administratives nécessaires à

l'ouverture de son activité, notamment suivre la formation requise pour l'obtention du permis

d'exploitation du débit de boissons (licence IV propriété de la commune).

La signature du bail commercial est prévue le 28 juillet 2026. L'ouverture de l'établissement devrait ainsi

intervenir courant août 2026 ou, au plus tard, au début du mois de septembre 2026.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de confirmer les conditions financières du bail commercial,

notamment le montant du loyer et celui du dépôt de garantie, et propose la prise en charge partielle par la

commune des frais d’acte liés à la signature du bail, afin de soutenir Madame RABINEAU dans la

réouverture de ce commerce de proximité.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 7 voix

POUR et 4 voix CONTRE,

- CONFIRME le montant mensuel du loyer à 100 € (cent euros), payable à terme d'avance, après 3 mois

offerts

- CONFIRME le montant du dépôt de garantie à 600 € (six cents euros), correspondant à six mois de loyer ;

Puis à l’unanimité :

- DÉCIDE de prendre en charge 50 % des frais d’acte relatifs à la signature du bail commercial, qui

interviendra le 28 juillet 2026, afin de soutenir Madame Clarisse RABINEAU dans la réouverture du dernier

commerce de proximité de la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

ACTE : 018211802566-20260717-DEL170626-01DE / Date de réception en Préfecture : 20/07/2026

ARE

OBJET : ACHAT D'ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ÉTÉ 2026 » MIS EN PLACE PAR EDF :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les épisodes de fortes chaleurs et de canicule survenus au

cours cet été 2026, ayant entraîné des températures particulièrement élevées dans les bâtiments

communaux et notamment dans l’école /la cantine/ la mairie.

Afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants, des administrés et de travail des agents communaux

lors des périodes de fortes chaleurs, la commune souhaite procéder à l'acquisition d'équipements

permettant de rafraîchir les locaux concernés.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du dispositif « Été 2026 » proposé par EDF

à la suite de ces épisodes de canicule, la commune peut bénéficier d’un remboursement pouvant aller

jusqu’à 400 € par équipement, sous réserve du respect des conditions prévues par le dispositif.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition de 10 ventilateurs de plafond à brassage

d’air nécessaires à l'amélioration des conditions de fraîcheur dans les bâtiments communaux concernés, et

de solliciter le remboursement prévu dans le cadre du dispositif « Été 2026 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- D'AUTORISER l'acquisition 10 ventilateurs de plafond à brassage d'air destinés à être installés dans l’école,

la cantine et la mairie ;

- DE CHARGER Madame le Maire à demander des devis pour l'acquisition de ces dits équipements ;

- DE SOLLICITER auprès d'EDF le bénéfice du dispositif « Été 2026 » et le remboursement correspondant,

dans la limite de 400 € par équipement, conformément aux conditions fixées par ledit dispositif ;- D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès d'EDF pour ces

primes « rafraichissement » et à signer tout document relatif à la demande de remboursement ;

- que les crédits nécessaires à l'acquisition de ces équipements seront inscrits au budget de l’exercice en

cours.

ACTE :018211802566-20260717-DEL170626-01DE / Date de réception en Préfecture : 20/07/2026

RAIN

DIVERS :

Salle des fêtes :

Madame le Maire souhaite attirer l'attention des élus sur l’état de la salle des fêtes. Des travaux de

réhabilitation pourraient être envisagés ou le cas échéant, une déconstruction suivie d’une reconstruction à

l'identique.

Elle propose d'ores et déjà d'inscrire ce projet (sans aucun détail financier à ce stade) auprès du PAYS

SANCERRE SOLOGNE au titre d’une demande de subvention CRTE (Contrat de Relance et de Transition

Écologique). Les travaux pourraient être envisagés en 2028. Une demande de subvention DETR (Etat)

pourrait également être sollicitée.

Jardin du Souvenir :

Madame le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR a

été déposé courant mai 2026 pour la création d’un jardin du souvenir au cimetière.

Malheureusement la Préfecture n’a pas retenu le projet au titre de l’aide 2026 et encourage la commune à

redéposer le même dossier début janvier 2027.

Drapeau Anciens Combattants (CATM) :

Mme CHARPENTIER se fait l'intermédiaire de l'association des anciens combattants et informe qu’un

drapeau serait à remplacer. Mme le Maire est chargée de se renseigner.

Fibre à l’école :

Mme le Maire informe les élus de l'installation de la fibre à l’école courant juillet (intervention de Vailly

Electric pour la mise en place d’une gaine et Berry Numérique pour le branchement). Il reste désormais au

SIRP à choisir l'opérateur. Mme FAURE Nelly, vice-présidente du SIRP en prend bonne note.

Alarme à l'atelier communal :

Mme le Maire confirme que l'installation d’une alarme par la Sté SPARA a été réalisée courant juin 2026.

Décos de NOEL et bulletin municipal :

Des ateliers « DECO » pourront être organisés par exemple le samedi après-midi.

La commission « Bulletin Municipal » devra quant à elle se réunir pour le futur ECHO de SUBLIGNY 2026

distribué aux administrés début 2027.

Terrain de tennis :

M. CORDIER signale que les lames du bardage du bâtiment d’accueil situé sur le site de terrain de tennis

sont à remplacer ainsi que les briques de l’espace barbecue. L'employé communal pourra s’en charger.

Pont du Grand Mou

Le pont, endommagé par un exploitant agricole, devra être réparé. Un constat a été établi entre

l’agriculteur et la commune.

Point ordures ménagères :

Le SMICTREM va proposer des bacs individuels aux habitants de certains hameaux.

Points chiens en face de la mairie/école :

Mme Le Maire et M. GORIN, 1° adjoint, ont été reçus par M. le sous-préfet et ses services. Le dossier suit

son cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Régine AUDRY, Maire Nelly FAURE, secrétaire de séance,