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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 0204 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en pr are le 19/02/2085
ID : 029-212900112-20250005-DOM2C280204G4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. commune de
BOHARS Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 16 DCM2025/0204-04 Votants : 17
Procutation : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Mautice JOLY,
Jean-Yves TREBAOT, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS,
Raymond LE GOUËFF, Yann LE GALL, Gérald TASSET' Christine BUGNY-BRAILLY, Anne- Lise GOURIOU, Aurélie STEPHAN, Eléonore KERMARREC, Chantal VAUTRIN ;
Absente excusée et représentée : Catherine PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT) ;
Absentes excusées : Elise CADOUR, Myriam BOUGARAN ;
À été élue secrétaire de séance : Sylvie BOTTA-LE ROY
OBJET : AVIS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DE VILLAGE POUR AINES SUR LE SITE DU CENTRE RENE FORTIN
Rapporteur : Monsieur Mautice JOLY
Le projet est soumis à évaluation environnementale. En application des atticles L.122-1 V et R.122- 7 du code de l'environnement et R.423-9 du code de l'urbanisme, le dossier « est transmis pout avis aux collectivités territoriales et à leuts groupements intéressés par le projet ».
Avis de la commission Urbanisme - Environnement : Favorable à l'unanimité
Ilest demandé au Conseil municipal d'émettre un avis sut le projet de construction du village pour aînés sur le site du centre René Fortin.
Décision du Conseil Municipal : Avis favorable à l'unanimité.
Fait en maitie, le 5 février 2025
Pout extrait cettifié conforme
La Sectétaire de séance, Le Maire,
Sylvie BOTTA-LE ROY Atmel GOURVIL
La présente délibération peut falre l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Malre/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage ou notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse du Maire 5 un recours gracleux a été introduit.