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Déliberation - dcm2025 0204 08 tampon
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 0204 08 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en pr are le 19/02/2085
ID : 029-212900112-20250005-DOM2C28020408-DE
à 6 EXTRAIT DU REGISTRE
NN
#. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil : ns municipal, sous la présidence de Monsieur Atmel GOURVIL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 BOHARS
DCM2025/020408 De:1 Procutation : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY,
Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROYŸ, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L’HOSTIS, Raymond LE GOUËFF, Yann LE GALL, Gérald TASSET, Christine BUGNY-BRAILLY, Anne- Lise GOURIOU, Aurélie STEPHAN, Eléonote KERMARREC, Chantal VAUTRIN ;
Absente excusée et représentée : Catherine PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT) ;
Absentes excusées : Elise CADOUR, Myriam BOUGARAN ;
À été élue secrétaire de séance : Sylvie BOTTA-LE ROY
OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L’'HOSTIS
L'article L.2312-1 du Code Génétal des Collectivités Territoriales précise que, dans les communes de
3500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sut les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce tappott donne lieu à un débat au
conseil municipal. Il est ptis acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) n’a pas, en lui-même, de caractère décisionnel.
Le DOB 2025 s’est organisé autour des directions suivantes :
- le contexte de la préparation du budget ptimitif 2025,
- l'analyse de la situation financière de la commune,
- les principales ofientations pour le budget primitif 2025 ainsi que pour la fin de mandat.
Avis de la vommission Finances — Personnel — Administration Générale Tatercommunalté : Favorable à l'unanimité
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’acter de la tenue du débat d’orientations budgétaires, sut la base d’un rapport portant sut le budget de la commune de Bohats, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2025. re le 19/02/2025 Envoyé en fi
le 19/02/2025
ID : 029-212900112-20250005-DOM2C28020408-DE
Décision du Conseil Municipal : Prend acte à l'unanimité
Fait en mairie, le 5 février 2025
Pout extrait certifié conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie BOTTA-LE ROY Armel GOURVIL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Maire/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou nofification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou noëification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse du Maire si un recours gracieux a été introduit.