unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 16 du 24.06.2022

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 16 du 24.06.2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 16 du 24.06.2022)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2022

24/06/2022 - 16

Date de la convocation : 17 Juin 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 56.Pouvoirs : 13

Le Vendredi 24 Juin 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François GUIFFARD.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Marie- Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Joselyne GEMZA (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK).

EXCUSÉS :

M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY,

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Pascal DHAUSSY, pour le Service Technologies Information.

5 – Finances

5.13 – Régie comptable d’avances diverses dépenses - ModificationsVu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 juin 2022 ;

Considérant que par délibérations en date du 06/01/2014 et 13/02/2014, le Conseil communautaire a institué une régie d’avances diverses dépenses au siège social de Douaisis Agglo, 746 rue Jean Perrin BP 300 59351 DOUAI.

Considérant que la régie paie actuellement les dépenses suivantes : - Carburants 60622

- Denrées 60623

- Petits équipements 60632

- Fournitures de bureau 6064

- Abonnements et documentations 6182

- Frais de déplacements du personnel 6251

- Affranchissement 6261

- Fêtes et cérémonies 6232

- Foires et salons 6233

- Contraventions pour l’Agglo 637

Considérant qu’à ce jour et au regard de l’article R.1617-11 du CGCT, il y a lieu d’ajouter les dépenses suivantes :

- Frais de colloques et séminaires 6185

- Annonces et insertions 6231

- Frais de mission élus 6532

- Divers frais d’impression 62381

- Transports collectifs 6247

- Réceptions 6257

- Cotisations diverses 6281

- Droits d’enregistrement et de timbre 6354

Considérant qu’il convient également d’ajouter un mode de règlement : → Carte bancaire

Considérant qu’il convient d’adopter expressément par délibération ces ajouts complémentaires de dépenses et de mode de paiement afin de pouvoir les mettre en œuvre dans le cadre de la régie comptable.Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- d’adopter ces modifications afin de pouvoir les mettre en œuvre dans le cadre de la régie comptable,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Affiché le 30/06/2022

Réceptionné en sous-préfecture le 30/06/2022

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20220624-24-06-2022-16-DE Christian POIRET