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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Deliberation du Conseil
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Deliberation du Conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
BOSSER
PNA 1 20
COMMUNAUTÉ DE ofe L)
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34, 35 à partir du point n°5, 36 à partir du point n°10, 35 à partir du point n°20. Nombre de pouvoirs : 6 jusqu’au point 4, 5 jusqu’au point 9, 4 du point 10 au 11, 5 du point 12 au point 19, et 6 du point 20 au point 38.
Nombre de votants : 40 puis 41 à partir du point n°12.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard,
Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, à partir du point n°20,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°9,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.DUYCK Joël, procuration à Mme BEURAERT Martine, jusqu'au point n°4,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS Jacques, à partir du point n°12.
Absents :
M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael, jusqu’au point n°11.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Le détail des délibérations est à retrouver sur le site internet de la CCFL.
CCFL — Conseil communautaire du 28 septembre 2021. 1 2021D153 Remplacement de Madame Marie HOUSSIN par Madame Monique DUHAYON en tant
qu’élue CCFL représentant la commune d’Estaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (40 voix POUR)
2021D154 Remplacement de Monsieur José BAUDRY par Monsieur Julien LAPIERRE en tant
qu’élu CCFL représentant la commune de Merville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (40 voix POUR)
2021D155 Remplacement de Madame Agnès GRAMMONT par Madame Marie-Dominique DE
SWARTE en tant qu’élue CCFL représentant la commune de Sailly-sur-la-Lys.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (40 voix POUR)
2021D156 Election du membre du Bureau communautaire pour la commune de SAILLY SUR LA
LYS.
Marie-Dominique DE SWARTE a été élue membre du Bureau pour la commune de SAILLY SUR LA LYS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (40 voix POUR)
2021D157 Développement économique et acquisitions foncières - ZA de la Rivière d'Or sur la
commune de Merville — Acquisition des parcelles de l’ancienne gare de Merville à la SNCF.
Les élus ont autorisé l'acquisition des parcelles cadastrées ZN155, ZN151, ZN192, E2123, E169, E170
et E171, pour une superficie totale de 50 198m°.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ (39 voix POUR, 1 abstention)
2021D158 Développement économique et acquisitions foncières - Projet d'extension du Port sur
la commune d'Haverskerque — Acquisition de la parcelle ZE113 à Mme COUSIN.
Les élus ont autorisé l'acquisition de la parcelle ZE113 dans le cadre de l’extension du Port sur la
commune d'Haverskerque.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ (34 voix POUR, 6 abstentions)
2021D159 Développement économique et acquisitions foncières - ZA de la Maurianne sur la
commune d’Estaires — Acquisition d’une partie des parcelles E729 et E731.
Les élus ont autorisé l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées E729 et E731 sur la ZA de la
Maurianne à Estaires.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ (34 voix POUR, 6 abstentions)
2021D160 Développement économique et acquisitions foncières - ZA Vallys sur la commune de
Sailly-sur-la-Lys - Validation du prix de vente des parcelles.
Les élus ont fixé le prix de vente des terrains sur la ZA de Vallys sur la commune de Sailly-sur-le-Lys.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (40 voix POUR)
2021D161 Développement économique et acquisitions foncières - Aérodrome de Merville-
Calonne - Convention de retrait du SMALIM, adossé à un transfert de compétences et un transfert de
propriété entre la Communauté de communes Flandre Lys et le SMALIM, pour une prise de
compétence au 1er janvier 2022.
Les élus ont approuvé la convention de retrait du SMALIM, adossé à un transfert de compétences et
un transfert de propriété entre la Communauté de communes Flandre Lys et le SMALIM, pour une
prise de compétence au 1er janvier 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (40 voix POUR)
CCFL - Conseil communautaire du 28 septembre 2021. 2 2021D162 Développement économique et acquisitions foncières - Aérodrome de Merville- Calonne - Convention avec l'Etablissement Public Foncier.
Les élus ont approuvé une convention opérationnelle entre l’EPF et la CCFL dans le cadre de la prise
en charge de la dépollution et de la démolition du site des écoles EPAG et IAAG sur l'aérodrome de Merville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D163 Développement économique et acquisitions foncières - Aérodrome de Merville-
Calonne - Autorisations temporaires d'occupation du domaine public aéronautique de Merville- Calonne au bénéfice des « basés » pour l’année 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D164 Développement économique et acquisitions foncières - Demande d'extension de SEL sur la ZA des Petits Pacaux sur la commune de Merville.
Les élus ont autorisé la vente des parcelles 19, 20a et 20b sur la ZA des Petits Pacaux de Merville pour
une superficie de 11 226m? pour l'extension SEL.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D165 Développement économique et acquisitions foncières - Demande d'extension de la SAS XL Energies sur la ZA des Petits Pacaux sur la commune de Merville.
Les élus ont autorisé la vente de la parcelle de 4 805m? sur Pacaux 1 pour l'extension XL Energies. ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D166 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention à la création à la SARL Moutty sur la commune de Fleurbaix.
Les élus ont validé la subvention à la création pour un montant de 5 000€ à la SARL Moutty, spécialisée dans la vente en ligne de produits artisanaux, sur-la commune de Fleurbaix.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D167 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention à la création à l’EIRL Pierre Bukowski sur la commune d’Estaires.
Les élus ont validé la subvention à la création pour un montant de 5 000€ à l’EIRL Pierre Bukowski,
fleuriste à Estaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D168 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention à la reprise à l’entreprise Individuelle café de la Place sur la commune de Lestrem.
Les élus ont validé la subvention à la reprise du café de la Place sur Lestrem pour un montant de 5 000€.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D169 Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention aux TPE en
développement pour la SARL CC] sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
Les élus ont validé la subvention à la TPE en développement SARL CC), traiteur sur la commune de Sailly-sur-la-Lys, pour un montant de 1 591.50€.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D170 Habitat, Action sociale et CIAS -Aide à l’accession à la propriété : Accord sur les nouvelles demandes.
Les élus ont validé 3 nouvelles demandes d'aides, pour un montant total de 12 000€.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
CCFL — Conseil communautaire du 28 septembre 2021. 3 2021D171 Habitat, actions sociales et CIAS - Nouvelle demande d'aide à la production de logements à loyer modéré.
Les élus ont validé la demande d'aide à la production de logements à loyer modéré du programme de
construction de 32 logements rue Albert Schweitzer (Cottage des Flandres) à Merville pour un
montant total de 129 300 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D172 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Désignation d’un
représentant au sein du Conseil d’exploitation de l'Office de Tourisme Flandre Lys, à la suite de la
démission de Madame Marie HOUSSIN.
Madame Monique DUHAYON est désigné membre du premier collège du conseil d'exploitation, en
remplacement de Mme Marie HOUSSIN.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D173 Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys - Réaménagement de la
base de loisirs Eolys - Région-PRADET-Sollicitation fonds FAAT et subventions auprès du Conseil
Départemental du Pas-de- Calais — politique sportive départementale et FIEET.
Les élus ont validé les demandes de subvention dans le cadre du projet de réaménagement de la base
de loisirs Eolys.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D174 Culture - Appel à projet, adoption du règlement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D175 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Programmation 2021-2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D176 Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du délégataire de la DSP «
L'ONDINE » pour 2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D177 Environnement, Transition Écologique et Aménagement du territoire - Schéma
Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : Schéma mutualisé entre le SIECF
TE Flandre et la Communauté de communes Flandre Lys.
Le SDIRVE a pour objectif, sur la base d’un diagnostic de définir une stratégie et des objectifs
opérationnels pour permettre le déploiement d’une offre de recharge suffisante pour le trafic local et
le trafic de transit, sur un territoire donné.
Au titre de L'article R. 353-5-7 du Code de l'énergie, les élus ont acté de mutualiser la réalisation du
SDIRVE avec le SIECF.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
CCFL — Conseil communautaire du 28 septembre 2021. 4 2021D178 Environnement, Transition Écologique et Aménagement du territoire - Avenant à la convention de mutualisation du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme. À partir du ler janvier 2022, toutes les communes devront obligatoirement être en capacité de recevoir les autorisations d'urbanisme numériquement. Celles de plus de 3500 habitants, devront en plus pouvoir instruire les dossiers de manière dématérialisée. Un portail dédié (le GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) permettant le dépôt des dossiers numériques et l'instruction dématérialisée est ouvert depuis le 1er janvier 2021 pour les Certificats d'Urbanisme, les Déclarations Préalables, les Permis de Démolir et les Déclarations d'Intention d'Aliéner. Au 1er janvier 2022, il sera ouvert à toutes les autorisations d'urbanisme. Dès lors, les élus ont acté la modification de la convention afin de définir les modalités de travail à la fois pour les dossiers papiers mais aussi pour les dossiers dématérialisés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D179 Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Désignation d’un représentant au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres) - À la suite de la démission de Messieurs Pierre THULLIER et José BAUDRY.
Monsieur Jean DEVALLE a été désigné délégué titulaire au SMICTOM des Flandres et Messieurs Olivier CARDON et Jean-Louis DELFLY ont été élu délégués suppléants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D180 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Les élus ont opté pour la répartition dérogatoire « libre » du FPIC, à savoir que pour l’année 2021 la
Communauté de communes Flandre Lys prenne entièrement à sa charge le prélèvement du FPIC. ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D181 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification du tableau des effectifs. ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D182 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Mise en place et indemnisation des astreintes.
Les élus ont validé la mise en place des périodes d'astreinte afin d’être en mesure d'intervenir, dans le cadre de la continuité de l'exécution du service public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D183 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Principe autorisant le recrutement d'agents contractuel de remplacement.
Les élus ont autorisé Monsieur Le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D184 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitation de la commune
d’Estaires du Fonds de concours pour la rénovation de l'Eglise Saint Vaast, étape 2.
Les élus ont autorisé le versement à la commune d’ESTAIRES de la somme complémentaire de
232 139,04 euros portant ainsi le versement de la somme maximale de 714 948,13 euros, dans le
cadre du Fonds de concours.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
CCFL — Conseil communautaire du 28 septembre 2021. 5 2021D185 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Adhésion au Syndicat mixte Nord-
Pas-de-Calais Numérique au titre de la compétence usages numériques / NTIC en matière de
numérique éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le Territoire de la CCFL.
Les élus ont décidé de l'adhésion de la CCFL au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique au titre
de la compétence usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif pour la mise en place
d'un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le territoire de la CCFL, et
d'approuver le transfert de la compétence usages numériques / NTIC en matière de numérique
éducatif pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour les écoles du 1er degré sur le
Territoire de la CCFL, et la modification des statuts correspondante.
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D186 Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Comité SIDEN-SIAN.
Les élus ont accepté le retrait du SIDEN-SIAN :
+ __de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire
de la commune de MAING (Nord) pour la compétence C1 « Eau potable ».;
+ __ de la Communauté de communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune
d'AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 « Assainissement collectif ;
+ des communes de GUIVRY et LIEZ (Aisne) de la compétence C5 « Défense Extérieure Contre
l’Incendie ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
2021D187 Finances, mutualisation, transferts de charges - Rapport annuel USAN.
Les élus ont pris acte du rapport retraçant l'activité de l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique
de Nord (USAN) à la CCFL, disponible sur le site internet de l'USAN : http://www.usan.fr/publications- legales/rapport-dactivite:
ADOPTÉ À L'UNANIMITE (41 voix POUR)
CCFL - Conseil communautaire du 28 septembre 2021. 6