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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D122 ATPESubventionàlacréationàlaSARLLaBoucherieduCentresu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
=/Handre Lys a COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. ID : 053-245900758-20220628-2022D 122-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-20220628-2022D 122-DE
Délibération n°2022D122 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention à la création à la SARL La Boucherie du Centre sur la commune
d’Estaires.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu, la délibération du 17 décembre 2020 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la
création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL :
Vu, l'accord du Conseil Régional en date du 02 juillet 2019 ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL La Boucherie du centre créée le 1°°
septembre 2021.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Ismaïl EL KASSIR a pour activité la boucherie. Le siège est situé au
45 rue du Général de Gaulle à Estaires.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
| Annéel | Année2 | Années
145 000 €] 185 000 €] 230 000 €]
0€ 6 000 €| 24 000 €|
3 862 €| 5527€ 7547 €]
17 982 € 18311€ 4 000 €
4 500 €] 9 000 € 0€
13 482€ 9311€| 4 000 €]
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'équipement lié à son activité :
È Montant HT
Hachoir et couteaux — La Bovida 3 488.00 €
Hachoir réfrigéré, scie et poussoir — La Bovida 9 133.80€
Tables découpe et inox — La Bovida 1 743.80 €
Vitrine — La Bovida 5 500.00 €
Chambre froide — El Chergui Rachid 1 666.50 €
Achat d’un compresseur — Herce Equipements 3163.99 €
Trancheur - métro 399.00 €
Balance à poids — Precia Molen 1918.61 €
TOTAL 27 013.70€
L'aide de la CCFL, sur l’année 2021, a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles
(investissements à usage exclusif de l'activité professionnelle avec un plafond de 20000 €
d’investissements).
L'entreprise a un capital de 1 000€, et un apport numéraire de 23 000€, l’aide pourrait donc être au
maximum de 5 000 €. Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220628-2022D 122-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 5 000 € maximum à la SARL la Boucherie du centre,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Boucherie du
Centre et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,