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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D030 ATPESubventionàlacréationàlaSARLFingerFoodsurlacomm
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D030 ATPESubventionàlacréationàlaSARLFingerFoodsurlacomm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Handre Lys me Leo | ID : 053-245900758-20220224-2022D030-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 24 février 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 24 février à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 42
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE
Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX Bruno,
M. BEZILLE Marc, procuration à M.DUYCK Joël,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme VILLE Augustine,
Mme EVRARD Monique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HERDIN Andrée, procuration à Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance : M. DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le mÉnait
ID : 059-245900758-20220224-2022D030-DE
Délibération n°2022D030 - Développement Economique Et Acquisitions
Foncières - ATPE — Subvention à la création à la SARL Finger Food sur la commune
de Lestrem.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 17 décembre 2020 actant le renouvellement d'une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu l'accord du Conseil Régional ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL FINGER FOOD créée le 17 novembre
2021 et dont le siège se situe au 2114 Grand Voie à Lestrem.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur CEROUTER Nathan est spécialisée dans la fabrication de plats
préparés.
Le plan de financement de l'entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d'affaires 76238€ 85 791 € 85 791€
Rémunération du dirigeant 1262€ 18 000 € 18 000 €
Charges sociales du ; S
7836 7 dirigeant € € 836€
Capacité
d’autofinancement 28 768€ 8338€ 11537€
RRTÉSRCEMERS 3552€ 3624€ 3 696 € d'emprunt
Capacité 4
d’autofinancement Nette 25216€ Tine AeAte
La demande de subvention de l’entreprise porte sur le matériel lié à son activité :
Montant HT Bricorama
117.34 € Ocazpro (cellule
refroidissement, armoire chauffante) 3140.00 €
Leroy merlin 370.38 €
Dégraisseur de plonge 223.86€
SUV occasion (Peugeot boxer) 9 990.00 € Nelinka (plintes)
122.72 € Bricodepot
589.82 € Boulanger : fontaine
115.82 € Moulure et sanitaires
272.00 € Amazon
223.09 Chariot réfrigérants
288.44 Lavabo / lave
main 133.25€
Chambre négative +. 1849€
Distri mag 113.96 € TOTAL
17 549.68 € Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20220224-2022D030-DE
L'aide de la CCFL a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité professionnelle avec un plafond de 20 000 € d’investissements).
L'entreprise a un capital de 8 500 €, et bénéficie de 2 prêts d'honneur pour un montant total de 4000
€. L'aide pourrait donc être au maximum de 4 387.42 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 4 387.42 € maximum à l’entreprise FINGER
FOOD.
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la Sarl FINGER FOOD et
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.