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Arrêté - 2026 040 Arrete Municipal Portant Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement Dans le Cadre du Marche Hebdomadaire LES Vendredis de la Bastidonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 Arrete Municipal Portant Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement Dans le Cadre du Marche Hebdomadaire LES Vendredis de la Bastidonne)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Publié ou/ Le 54e inter ro Fott la
ommaine À 29/06/20 6
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 _040
La M
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE « LES VENDREDIS DE LA BASTIDONNE »
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route :
Considérant l'organisation du marché hebdomadaire dénommé « Les Vendredis de La Bastidonne », se aux abords du parking de l'école et du restaurant « La Terrasse d'Olivier » ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Objet | |
Dans le cadre de l'organisation du marché hebdomadaire « Les Vendredis de La Bastidonne », la circulation et le stationnement de tous véhicules seront temporairement interdits sur le parking de l'école et du restaurant « La Terrasse d'Olivier ».
ARTICLE 2 : Période d'application
Les présentes dispositions s'appliqueront tous les vendredis du 3 juillet 2026 au 28 août 2026 inclus, à compter de 17h00 et jusqu'à la fin du démontage des installations du marché.
ARTICLE 3 : Interdiction de stationnement
Le stationnement de tous véhicules sera interdit à partir de 17h00 les jours précités.
Tout véhicule stationné en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation
La circulation de tous véhicules sera interdite à partir de 17h00 les jours précités.
Cette interdiction ne s'applique pas :
Aux personnes à mobilité réduite ;
Aux véhicules des services de secours et d'incendie ;
Aux véhicules des forces de l'ordre ;
Aux véhicules des services techniques municipaux ;
Aux véhicules des exposants autorisés pour les opérations d'installation et de démontage.
BA ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 040
ARTICLE 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place et entretenue par les services municipaux ou par l'organisateur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 29/06/2026.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.