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Arrêté - 2026 052 Arrete Municipal Portant Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement Dans le Cadre du Marche Hebdomadaire LES Vendredis de la Bastidonne et DES Sardinades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 052 Arrete Municipal Portant Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement Dans le Cadre du Marche Hebdomadaire LES Vendredis de la Bastidonne et DES Sardinades)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
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ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_052
La Bastidd! e Département de Vaucluse La Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE « LES VENDREDIS DE LA BASTIDONNE » ET DES SARDINADES
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'organisation du marché hebdomadaire dénommé « Les Vendredis de La
Bastidonne » aux abords du parking de l'école et du restaurant « La Terrasse d'Olivier » ;
Considérant l'organisation des Sardinades le vendredi 11 septembre 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la
sécurité des personnes et des biens ainsi que le bon déroulement de ces manifestations ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Objet
Dans le cadre de l'organisation du marché hebdomadaire « Les Vendredis de La Bastidonne » et des
sardinades, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront temporairement interdits sur le
parking de l'école et du restaurant « La Terrasse d'Olivier ».
ARTICLE 2 : Période d’application
Les présentes dispositions s'appliqueront le vendredi 11 septembre 2026 à compter de 14h00
jusqu'au samedi 12 septembre 2026 01h00.
Tout véhicule stationné en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l'objet d'une mise
en fourrière aux frais de son propriétaire, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Interdiction de circulation
Cette interdiction ne s'applique pas :
+ Aux personnes à mobilité réduite ;
+ Aux véhicules des services de secours et d'incendie ;
+ Aux véhicules des forces de l'ordre ;
° Aux véhicules des services techniques municipaux ;
* Aux véhicules des exposants autorisés pour les opérations d'installation et de démontage.
B/ ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_052
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place et
entretenue par les services municipaux ou par l'organisateur.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 10/09/2026.
Alain BEDOS
Make per délégation,
aux finances
La Maire,
- certifie, sous sa respünsabili le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.