Procès Verbal - PV DU 17 02 2023

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Procès Verbal - PV DU 17 02 2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 02 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 17 février 2023 à 20h00

Convoqué le 13 février 2023, le Conseil municipal de Saint-Rémy-en-Comté s’est réuni en mairie, le vendredi 17 février 2023 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian PINOT.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents :

MMES. Magali BARDEY, Claude BOIGEY, Ghislaine VERNET,

et MM. Jean-Jacques CHASSARD, Pierre ECOFFET, Philippe GUILLOT, Patrick MANCASSOLA, Martial WALTER

Absent(es) ayant voté par procuration :

Aurélie KRUGER qui a donné pouvoir à Patrick MANCASSOLA, Mireille CHARRIER qui a donné pouvoir à Magali BARDEY, Gérald FAVRET qui a donné pouvoir à Philippe GUILLOT, Adeline VALOT qui a donné pouvoir à Christian PINOT. Absent : Jérémy JEANNEREY.

Secrétaire de Séance : Patrick MANCASSOLA.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

1. Compte de gestion 2022 du service Assainissement

2. Compte de gestion 2022 du budget Communal

3. Compte administratif 2022 du service Assainissement

4. Compte administratif 2022 du budget Communal

5. Participation à l’association « Semons l’espoir »

6. Subvention à l’association du Souvenir français

7. Convention avec le CDG70 : médiation préalable obligatoire

8. Admission en non-valeur

9. Motion de soutien à la décision du Conseil d’Administration de l’AHBFC 10. Montant des charges de chauffage lors de location des salles communales 11. Mensualisation des charges des studios et chambres de l’immeuble communal sis 1 place de grapigny 12. Questions diverses

1. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022 est arrêté et signé par le Maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.

2. Compte de gestion 2022 du service Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• VOTE le Compte de Gestion du budget 2022 du Service Assainissement.

3. Compte de gestion 2022 du budget Communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• VOTE le Compte de Gestion du budget principal 2022 de la Commune.

4. Compte administratif 2022 du service Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoi délibéré,

A l’unanimité :

• APPROUVE et VOTE le Compte Administratif 2022 du service assainissement.5. Compte administratif 2022 du budget Communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• APPROUVE et VOTE le Compte Administratif 2022 du budget principal de la commune.

6. Participation à l’association « Semons l’espoir »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE de verser une participation financière de 100 euros (cent euros) à l’association « Semons l’espoir ».

7. Subvention à l’association du Souvenir français

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 100 euros (cent euros) au comité des trois provinces du souvenir français de Vauvillers.

8. Convention avec le CDG70 : médiation préalable obligatoire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE d’adhérer à la médiation préalable obligatoire,

• AUTORISE le maire à signer la convention et tous autres documents nécessaires afin de finaliser cette décision.

9. Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE d’admettre en non-valeur des côtes, du budget communal, présentées pour un montant total de 7292,09 euros (sept mille deux cent quatre-vingt-douze euros et neuf centimes).

10. Motion de soutien à la décision du Conseil d’Administration de l’AHBFC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE de soutenir la décision prise par le Conseil d’Administration de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté pour le transfert des Maisons d’Accueil Spécialisées sur la commune de FAVERNEY.

11. Montant des charges de chauffage lors de location des salles communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• DECIDE d’adopter, à compter du 1er mars 2023, la nouvelle grille des tarifs de location de la salle des fêtes et de la maison des associations,

• CONFIRME un accès gratuit à la salle des fêtes, un weekend par an, pour les associations ayant leur siège social à Saint- Rémy-en-Comté.

12. Mensualisation des charges des studios et chambres de l’immeuble communal sis 1 place de grapigny

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

• FIXE la provision mensuelle des charges locatives à compter du 1er avril 2023 à 80 euros pour les petits studios et 100 euros pour les grands studios,

• DECIDE qu’à compter du 1er mars 2023, les baux de location des chambres situées au dernier étage du bâtiment seront établis comme suit :• loyer mensuel : 70 euros,

• provision mensuelle de charges locatives : 50 euros,

• AUTORISE le Maire à signer les avenants des différents baux de location des studios et des chambres instaurant la mise en place de ces provisions de charges.

13. Questions diverses

Repas des anciens 25 février 2023 :

51 personnes sont inscrites au repas et 49 colis ont été préparés. Il est question de modifier l’âge maximum des personnes invitées. (Passer de 60 à 65 ans est évoqué). Et il est décidé que c’était la dernière année pour les colis, il n’y aura plus que le repas désormais.

Feux d’artifice :

Une démonstration de feux d’artifice est organisée le 10 mars 2023 à Noidans le Ferroux par la société PREVOT (Gérald FAVRET, Claude BOIGEY et Ghislaine VERNET s’y rendront).

Association Aéca :

L’association Aéca de Faverney propose d’organiser une balade contée et un festival de caves, les dates seront fixées prochainement.

Feux de circulation :

Les feux de circulation ont été installés vers le cimetière afin de réduire la vitesse des automobilistes dans ce secteur. Martial WALTER explique que le panneau avertissant la présence des feux a été mal installé (il déborde au-dessus de sa palissade).

Association BEAUMOTTE :

Patrick MANCASSOLA informe l’assemblée que le repas international aura lieu le samedi 11 mars 2023.

Noms Prénoms et Signatures du maire et du secrétaire de séance

Christian PINOT et Ghislaine VERNET