Procès Verbal - PV DU 13 10 2023

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Procès Verbal - PV DU 13 10 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Saint-Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 10 2023)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Énergies, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 13 octobre 2023 à 20h00

Convoqué le 9 octobre 2023, le Conseil municipal de Saint-Rémy-en-Comté s’est réuni en mairie, le vendredi 13 octobre 2023 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian PINOT.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents :

MMES. Magali BARDEY, Claude BOIGEY, Mireille CHARRIER, Aurélie KRUGER, Adeline VALOT, Ghislaine VERNET,

et MM. Jean-Jacques CHASSARD, Pierre ECOFFET, Jérémy JEANNEREY, Patrick MANCASSOLA,

Absent(es) ayant voté par procuration :

Gérald FAVRET qui a donné pouvoir à Mireille CHARRIER, Philippe GUILLOT qui a donné pouvoir à Pierre ECOFFET, Martial WALTER qui a donné pouvoir à Magali BARDEY.

Secrétaire de Séance : Aurélie KRUGER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour de la séance :

1.ONF : Etat d’assiette des coupes 2024

2.Prise de compétence Schéma directeur de l’eau potable par la communauté de communes Terres de Saône 3.Lancement concertation du public pour les zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

4.Contrat d’entretien des buts et des panneaux de basket du city stade

5.Candidature « Village d’avenir »

6.Fonds de soutien commerce rural

7.Adhésion groupement de commande achat énergies

8.Questions diverses

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 septembre 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023 est arrêté et signé par le Maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.

1. ONF : Etat d’assiette des coupes 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ décide d’approuver l’état d’assiette des coupes de bois proposé par l’ONF.

2. Prise de compétence Schéma directeur de l’eau potable par Terres de Saône

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A 13 voix pour et 1 abstention :

▪ approuve le changement de statuts de la Communauté de communes TERRES DE SAONE et la prise de compétence EAU Schéma Directeur de l’Eau Potable et études préalables.

3. Lancement concertation du public pour les zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Le Conseil Municipal, après en avoi délibéré,

A l’unanimité :

▪ décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

▪ mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 23 octobre au 16 novembre 2023.4. Contrat d’entretien des buts et des panneaux de basket du city stade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ accepte le contrat biennal de contrôle des équipements du city-stade (buts mixtes de football, handball et paniers de basket-ball) avec la société SYSTEMES-PLUS, dont le siège est basé 22B rue du verger Jacob 21540 SAVIGNY SOUS MÂLAIN,

5. Candidature « Village d’avenir »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ décide de présenter la candidature de la commune de Saint-Rémy-en-Comté afin d’intégrer le programme « Village d’Avenir » dans le cadre du plan « France ruralités », afin d’obtenir un accompagnement en ingénierie pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal pour l’installation d’un commerce ( Café-épicerie- snacking-dépôt de tabac).

6. Fonds de soutien commerce rural

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ autorise le Maire à effectuer une demande de subvention à l’ANCT dans le cadre du fonds de soutien au commerce rural, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal sis 5 rue Justin et Claude Perchot, pour l’installation d’un commerce (Café-épicerie-snacking-dépôt de tabac).

7. Adhésion groupement de commande achat énergies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

▪ accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

▪ donne mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEN) pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies.

13.Questions diverses

Il est décidé de porter l’âge des bénéficiaires du repas des anciens à 65 ans et de maintenir à 70 ans l’âge des bénéficiaires des bons d’achat de fin d’année.

Rappel de la cérémonie du 11 novembre.

Annonce du concert de Jan VANEK dans un bus du théâtre Edwige Feuillère le 4 décembre. Aurélie KRUGER demande de tailler l’arbre à papillons qui se trouve près de la placette belvédère.

Christian PINOT et Aurélie KRUGER.