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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18.07.2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 18.07.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
REUNION PUBLIQUE DU 18 JUILLET 2022
Membres présents :
SAINT NAZAIRE DE PEZAN Messieurs
Pi de 1 hé CALVET C., ROUX JM. PALANQUE
G.. nn tr nl SULTANA
M. DURON B. BERLIET Y. GARCIA L malrie@saintnazairedepean.fr
Mesdames
LOUIS J., CAPO M. CREDEVILLE A., MAIRE E. ATTSTRÔM K.
MENDEZ S., ATTSTRÜM K
Membres Absents représentés :
Mr ALBEROLA Y. a donné son pouvoir Mr PALANQUE G.
Membre Absent :
Date de la convocation : 13 Juillet 2022
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 précises.
Mme CAPO Marie est proposée comme secrétaire de séance : elle est
élue à l'unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une remarque
faite par Mr GARCIA Laurent concernant le précédent
conseil municipal en date du 22 juin 2022,
En effet, ce dernier avait proposé de réduire à 200.00 € le montant
des subventions accordées aux associations extra communales afin
de garder la somme de 500.00 € sur la ligne budgétaire.
Il avait été noté à tort que cette somme serait redistribuée de manière
équitable sur le budget 2023 aux associations communales les
plus dynamiques. Elle sera redistribuée mais sur le budget 2022 en
fin d'exercice aux associations les plus dynamiques.
Lecture est faite alors du Procès-Verbal du Conseil Municipal précèdent
en date du 4 avril 2022.
Celui-ci est adopté et signé par les membres présents.
ORDRE DU JOUR :
1 — Approbation du projet de financement LEADER du PETR Vidourle
Camargue
2— Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier
2023
3 — Projet 8000 Arbres du Département pour 2023
4— Informations fête 2022
5 — Divers 1 — Approbation du projet de financement LEADER du PETR Vidourle Camargue
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une demande d’aide financière a été formulée
auprès des services du Département ainsi qu'auprès de PETR Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif LEADER.
Sur un montant subventionnable de 19 279.40 € le PETR a accepté de financer ce projet à hauteur de 40
% à savoir 7 788.38 € et le Département finance quant à lui 40 % également ce qui porte l’autofinance
ment de la commune à la somme de 3 855.88 €
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il accepte le plan de financement tel que proposé ci-dessus.
Le conseil municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré.
- _ Approuve à l'unanimité le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire d'en effectuer toutes les démarches correspondantes.
2— Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS57 au 1° janvier 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la nomenclature M14 est la nomenclature actuelle
utilisée par les collectivités pour la comptabilité.
Il informe le conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la
plus récente. Instaurée au 1“ janvier 2015 pour les métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités. Ce référentiel étend à toutes les
collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande
marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi, en matière de fongibilité des crédits, cette nomenclature
permet à l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections. et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses des personnel.
La généralisation de la MS7 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1“ janvier
2024. Cela entrainera une modification de la maquette budgétaire. De ce fait sur la présentation du
budget 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature
comptable.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il accepte le passage de la commune à la
nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2023.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- _ Approuve à l’unanimité le passage de la commune de St Nazaire de Pézan à la nomenclature
budgétaire et comptable abrégée au 1° janvier 2023
-_ Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel :
3 — Projet 8000 Arbres du Département pour 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour la 4" année consécutive, soucieux de la
préservation de l’environnement et de la biodiversité et dans un souci de résilience des territoires face
au changement climatique, le Département, reconduit l'opération 8000 arbres par an pour l’Hérault.
Il propose une palette d’essences afin de couvrir l’ensemble du département. Cette action est menée par le Département en collaboration avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l’Environnement de l'Hérault et la Fédération Française du Paysage et la Fédération Nationale des
Producteurs de l’horticulture et des Pépinières.
Il est donc demandé de formuler les besoins de la commune pour l’année 2023 via la plateforme
téléservices 8000 arbres.
La demande sera déposée via la plateforme 8000 arbres du Département,
Le nombres d'arbres attribué permettra ensuite de préciser les lieux de plantation.
Monsieur le Maire demande donc au conseil de se prononcer :
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
- Emet à l’unanimité un avis favorable au « projet 8000 arbres ».
- Charge Monsieur le Maire d’en effectuer toutes les démarches correspondantes.
4-— Informations fête 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains investissements ont été fait cette année, tel
que l'acquisition de matériel afin d’électrifier la fête et donc de faire l'économie des 3 000.00€ par an
(facture de la Sté ALLEZ)
Cet investissement permettra les années suivantes de diminuer les coûts et donc d’être plus à l’aise afin
de financer certaines manifestations.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Madame Aurélie CREDEVILLE qui va préciser le planning
ainsi que la répartition des tâches à prévoir.
Le conseil municipal se réparti les actions et les tâches à accomplir afin de maximiser l’organisation de
la fête.
5 — Divers
Centre communal — Projet MAM.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dossier « centre communal ».
Les démarches sont toujours en cours de la part des personnes porteuses du projet MAM. Le dossier est
en cours et sera déposé sous peu.
Concernant les démarches vis-à-vis du gérant afin de récupérer le local, elles sont en cours et avancent
également.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
Modification des horaires des ATSEM et fiches de poste.
Madame Marie CAPO prend la parole afin d'informer le conseil de la modification des horaires des
ATSEM.
En effet, du fait de la modification de l'organisation scolaire et de la prolongation de la pause
méridienne, il y a lieu de prévoir une réorganisation des postes des ATSEM et donc de préciser certaines
tâches à accomplir sur leurs fiches de poste. (Répartition du ménage de la salle de cantine — garderie).
Madame CAPO Marie précise également que dans le but de préserver la propreté des locaux de cantine, aucune activité ne sera autorisée dans la cantine en dehors des repas et de la garderie. Le ménage sera
fait systématiquement entre chaque occupation par le personnel ATSEM.
L'ordre du jour étant épuisé, L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 19h30 précises,
Ont signé les membres présents :
ROUX Jean Michel LOUIS Josy
BERLIET Yves SULTANA Michel
MAIRE Evelyne PALANQUE Guillaume
CREDEVILLE Aurélie MENDEZ Sonia
DURON Bernard TREVILLOT Gilles
ATTSTRÔM Karin GARCIA Laurent