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Procès Verbal - CONSEIL MUNCIPAL 30.06.2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNCIPAL 30.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
/
SAINT
NAZAIRE
DE
PEZAN
Poule
de
lu
(oran
Place de la République
34400 ST NAZAIRE DE PEZAN
04.67.71.05.80
moirie@solntnazoiredepean.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
REUNION
PUBLIQUE
DU 30 JUIN
2025
Membres
présents
:
Messieurs CALVET
C., TREVILLOT
G.,
SULTANA
M.
PALANQUE
G.,
GARCIA
L.,
Mesdames LOUIS
J., ATTSTRÔM
K.,
MENDEZ
S.,
MAIRE
E., CREDEVILLE
A
Membres
Absents
représentés
:
Mme
CAPO
M.
a
donné
pouvoir
à
Mr
GARCIA
Laurent
Mr
ROUX
JM.
a
donné
pouvoir
à
Mr
PALANQUE
G.
Membre
Absent
:
Mr
ALBEROLA
Y.,
Mr
DURON
B.,
BERLIET
Y.
Date
de
la
convocation
: 26
Juin
2025
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
précises,
Mme
CREDEVILLE
Aurélie
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance
; elle
est
élue
à
l'unanimité
pour
assurer
le secrétariat
de
la séance.
Lecture
est
faite
alors
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précèdent
en
date
du
14
avril
2025. Celui-ci
est
adopté
et signé
par
les
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
1 -
Décision
modificative
BP
2025
2 — Délibération
pour
gouvernance
Lunel
Agglo
3 —
Délibération
pour
embauche
CDD
au
service
technique
pour
la
période
de
la
Fête
4 —
Délibération
aide
sortie
scolaire
maternelle
Zoo
de
la
Barben
et
MALIBERT
5 —
Informations
diverses
e
Fête
e
Réparation
Manitou
e
Plafond
dortoir
école
maternelle
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
informe
le conseil
municipal
du
décès
de
Mr
Pierre
SOUJOL,
Maire
de
Lunel
et
Président
de
Lunel
Agglo.
Il demande
au
conseil
d'observer
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire. 1 -— Décision
modificative
BP
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
erreur
a
été
faite
lors
de
l'affectation
des
résultats
sur
le BP
2025.
En
effet,
la délibération
prise
au
moment
du
vote
du
BP
ne
prévoyait
pas
de
mise
en
réserve
à hauteur
du
déficit
d'investissement
2024.
Il
est
donc
nécessaire
afin
d’être
en
accord
avec
les
règles
budgétaires
de
faire
cette
modification
par
le biais
de
la décision
modificative
suivante
Décision
modificative
:
Section
de
fonctionnement :
Section
d'investissement
:
-
002
:-5478.81€
-
1068
:+5478.81€
-
023
:-5478.81€
-
021
:-5478.81€
e
Total
0.00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
s’il accepte
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
à l’unanimité
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’en
faire
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
2 —
Délibération
pour
gouvernance
Lunel
Agglo
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
du
conseil
communautaire
de
Lunel
Agglo
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%,
la
somme
:
©
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill,
o
et
des
sièges
de
«
droits
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
Chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
-
La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
au
moins
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
(cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté).
e
À
défaut
d’un
tel
accord,
Monsieur
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun
à
47
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Lunel
Agglo,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
Ill,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
Monsieur
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Lunel
Agglo,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale
de
droit
commun.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
Lunel
Agglo
un
accord
local,
fixant
à 50
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
l’intercommunalité,
réparti
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(base
INSEE
2022)
communautaires
titulaires
Lunel
26
380
23
Marsillargues
6
787
7
Lunel-Viel
4
497
4
Saint-Just
3
290
3
Entre-Vignes
2
186
2
Boisseron
2178
?
Villetelle
1
698
2
Saturargues
1021
1
Saussines
992
1
Saint-Sériès
972
1
Galargues
755
1
Saint-Nazaire
de
Pézan
620
1
Campagne
311
1
Garrigues
232
1
Total
des
sièges
répartis
: 50
Il'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
1 de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
à
50. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
Décide,
à l'exception
de
Mrs
GARCIA
ET
PALANQUE
qui
s’abstiennent
précisant
qu'ils
souhaiteraient
que
le
nombre
des
représentants
pour
les
petites
communes
soit
de
2
et
non
d’un
seul,
de
fixer
à
50
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessus,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
3 - Délibération
pour
embauche
CDD
au
service
technique
pour
la période
de
la
Fête
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
renforcer
l’équipe
du
service
technique
par
un
agent
en
CDD
pour
une
période
de
4 semaines,
du
15
juillet
au
14
août
2025,
afin
de
faire
face
à
l'accroissement
d’activité
dû
à
la
préparation
et
l’organisation
de
la
fête
votive
2025,
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
technique
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
fixée
en
fonction
des
besoins
du
service
à 35h.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367/366
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
grade
de
recrutement
à raison
de
35h
hebdomadaires
;
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
demande
donc
au
conseil
s’il
accepte
l'embauche
d’un
agent
en
CDD
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
à
l'unanimité
l'embauche
d’un
agent
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'en
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
4 —
Délibération
aides
sorties
scolaires
Zoo
de
la
Barben
et
MALIBERT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
élèves
de
l’école
ont
pu
participer
à
des
sorties
scolaires.
Maternelle
:
La
classe
de
maternelle
est
partie
une
journée
au
Zoo
de
la
Barben
pour
clôturer
l’année
scolaire.
Cette
sortie
représentant
un
budget
conséquent,
les
institutrices
ont
sollicité
de
la
part
de
la
mairie
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
lors
de
l’élaboration
du
BP
2025
il a
été
prévu
la
somme
de
2500
€
affectée
aux
«
transports
collectifs
»
compte
6247.
Il propose
donc
d’attribuer
la somme
de
355.00
€ pour
financer
les
entrées
au
zoo. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
accepte
de
verser
la
somme
de
355.00
€
à
la
Coopérative
scolaire
OCCE
34
pour
participer
au
financement
du
projet
«
Zoo
de
la
Barben
».
Cycles
2 et 3:
Les
classes
de
cycles
2
et
3
sont
partis
en
classe
verte
à
Malibert
du
11
au
16
mai
2025.
Cette
sortie
représentant
un
budget
conséquent,
les
institutrices
ont
sollicité
de
la
part
de
la
mairie
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
lors
de
l’élaboration
du
BP
2025
il a
été
prévu
la
somme
de
2500
€ affectée
aux
« transports
collectifs
» compte
6247.
Il propose
donc
d'attribuer
équitablement
la
somme
de
47.79
€
par
élève
soit
la
somme
de
1625.00
€
pour
la semaine
à
Malibert.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
accepte
de
verser
la
somme
de
1625.00
€
à
la Coopérative
scolaire
OCCE
34
pour
participer
au
financement
du
projet
«
classe
de
verte
Malibert
2025
».
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
s’il
accepte
les
aides
financières
proposées
ci-
dessus, Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-_
Accepte
à
l'unanimité
le
versement
de
la
somme
de
1
625.00
€
sur
le
compte
de
la
coopérative
scolaire
OCCE
34
pour
l’aide
au
financement
de
la
classe
de
MALIBERT
pour
les
élèves
de
cycle
2 et
de
cycle
3.
-__
Accepte
à
l’unanimité
le
versement
de
la
somme
de
355.00
€
sur
le
compte
de
la
coopérative
scolaire
OCCE
34
pour
le
financement
de
la
sortie
scolaire
de
la
classe
de
maternelle. 5 —
Informations
diverses
e
Fête
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
programme
de
la fête
votive
2025.
Il précise
qu’il
est
pratiquement
identique
aux
années
précédentes.
Concernant
la
restauration,
il y aura
:
-
Un
food
truck
(burger,
frites
…)
-
Un
stand
sucré
Il'informe
également
les
élus
que
la
messe
en
provençal
sera
célébrée
lors
de
l’ouverture
de
la
fête.
Le
conseil
prend
acte
de
ces
informations.
e
Réparation
Manitou
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Merlo
présente
certains
disfonctionnements. Il
précise
que
des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
deux
entreprises
différentes.
Nous
sommes
actuellement
dans
l’attente
de
ces
devis.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information. e
Plafond
dortoir
école
maternelle
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
plafond
du
dortoir
est
très
abimé
par
des
infiltrations
d'humidité.
L'état
actuel
du
plafond
nécessite
l'intervention
d’une
entreprise
qui
le
détruira,
refera
l'isolation,
et
construira
un
nouveau
plafond
en
placo
et
refera
les
peintures. Nous
sommes
dans
l'attente
de
devis
avant
d'entreprendre
les
travaux
durant
l’été.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
e
Ateliers
séniors
Mme
MAIRE
Evelyne
prend
la
parole
pour
informer
le
conseil
que
les
ateliers
séniors
proposés
par
l’ANCV
reprennent
pour
un
cycle
de
11
séances
à
partir
du
mois
d'octobre.
Ils sont
ouverts
pour
les
personnes
de
60
ans
et
plus.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
e
Stationnement
abusif
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
marquage
de
15
véhicules
a été
fait
récemment
suite
à
des
stationnements
abusifs,
notamment
aux
abords
de
la
zone
artisanale
et
au
sein
du
village.
Un
suivi
sera
fait
très
régulièrement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
°
Pose
de
bloc
climatisation
sur
les
façades
donnant
sur
l’espace
public
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a été
constaté
la
pose
d’un
bloc
de
climatisation
en
infraction
au
code
de
l’urbanisme
malgré
les
préconisations
de
la
commission
urbanisme.
L’administré
a
été
prévenu,
une
procédure
est
en
cours.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information
et
soutient
la
démarche
de
Mr
le
Maire. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h45
précises.
Ont
signé
les
membres
présents :
Mr
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
CALVET
Christophe
CREDEVILLE
Aurélie
LOUIS
Josy
TREVILLOT
Gilles
GARCIA
Laurent
MENDEZ
Sonia
MAIRE
Evelyne
PALANQUE
Guillaume
ATTSTRÔM
Karin
SULTANA
Michel L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h45
précises.
Ont
signé
les
membres
présents
:
LOUIS
Josy
TREVILLOT
Gilles
GARCIA
Laurent
MENDEZ
Sonia
MAIRE
Evelyne
PALANQUE
Guillaume
ATTSTRÔM
Karin
SULTANA
Michel