Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.11.2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07.01.2025
Conseil Municipal - CM du 16.12.2025
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8.07.2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26.06.2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14.04.2025
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25.09.2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 fevrier 2022 1
Procès Verbal - PV 16.12.2025
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
REUNION
PUBLIQUE
DU
16
DECEMBRE
2025
Membres
présents
:
SAINT
NÉZAIRE
DE
PEZAN
Messieurs
Frs
. den y"
CALVET
C., BERLIET
Y., SULTANA
M.
PALANQUE
G.,
SAS ED
ROUX
JM.
malrie@sointnoralredepean.fr
Mesdames MENDEZ
S.,
MAIRE
E.,
CREDEVILLE
A.
LOUIS
J.
CAPO
M.
Membres
Absents
représentés
:
Mr
GARCIA
L.
a donné
pouvoir
à Mme
LOUIS
J.
Membres absents Mr ALBEROLA
Y., DURON
B. ATTSTRÔM
K. TREVILLOT
G.,
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
précises,
Mme
MAIRE
E.
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance
; Elle
est
élue
à l'unanimité
pour
assurer
le
secrétariat
de
la séance.
Lecture
est
faite
alors
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précèdent
en
date
du
29
septembre
2025
Celui-ci
est
adopté
et signé
par
les membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
:
1 - Délibération
création
de
poste
ATSEM
2 — Délibération
DM
012/011
d’un
montant
de
31
000.00
€
3 — Délibération
DM
dotations
aux
amortissements
subventions
reçues
4 —
Délibération
convention
commande
publique,
affaires
juridiques
et assurances
5 — Délibération
recensement,
nomination
agent
recenseur
et coordinateur
communal
6 - Délibération
pour
autorisation
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
7 — Pétition
zone
artisanale
8 — Charte
sur
la
cabanisation
9 — Informations
diverses
Eclairage
public,
Affaissement
de
la
chaussée
CD110
(sollicitation
Département,
assurance
?)
Renfort
équipe
service
technique
Convention
fourrière 1 - Délibération
création
de
poste
ATSEM
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
GIGAN
Mireille,
travaillant
en
tant
qu’ATSEM
depuis
le mois
d’août
2002
mais
sur
un
poste
d’adjoint
technique,
à sollicité
de
la part
du
conseil
municipal
de
pouvoir
accéder
à un
poste
d’ATSEM
donc
sur
une
grille
indiciaire
ATSEM.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
ne
représente
aucun
changement
au
niveau
financier
car
les
deux
grilles
indiciaires
sont
identiques.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
s’il
accepte
d’accéder
à
la demande
de
Mme
GIGAN
en
créant
un
poste
d’ATSEM
et dans
un
second
temps
en
nommant
Mme
GIGAN
Mireille
sur
ce
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
à compter
du 1° janvier
2026,
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
relevant
du
cadre
d’emplois
des
ATSEM,
catégorie
C.
Grade
concerné
:
e
_ATSEM
principal
de
1"
classe
à temps
complet
(35h)
Monsieur
le Maire
précise
également
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
du
poste
créé
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la commune.
2 — Délibération
DM
012/011
d’un
montant
de
31
000.00
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
payer
les
dernières
factures
de
fonctionnement
de
l’année
2025
il y
a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d’abonder
sur
le
chapitre
011
charges
à caractère
général.
Il
explique
que
le
budget
de
fonctionnement
2025
avait
été
élaboré
au
plus
juste
et
que
des
imprévus
sont
venus
se
rajouter
sur
le chapitre
011
« charges
à caractère
général
».
Il manque
donc
la somme
de
31
000.00
€ afin
de
clôturer
cette
section.
Pour
ce
faire,
il propose
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
charges
à caractère
général
Chapitre
012
Charges
de
personnel
Article
60612
+11
500.00
€
Article
6411
Personnel
titulaire
-
31
000.00
€
Article
60623
+
1 500.00
€
Atticle
6135
+
3000.00
€
Article
61524
+
1 500.00
€
Aïticle
615228
+
8 000.00
€
Article
61551
+
5 500.00 €
Total
de
la décision
modificative
: 0.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
accepte
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
LL
AD
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
Approuve
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’en
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
3 — Délibération
DM
dotations
aux
amortissements
subventions
reçues
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
crédits
inscrits
aux
chapitres
042
et 040
doivent
être
ajustés
afin
de
permettre
la correcte
comptabilisation
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
versées
; Il propose
donc
au
conseil
municipal
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
e
Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
o
Article
681
—
Dotations
aux
amortissements
: +
7
100,00
€
e
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
: —
7
100,00
€
Section
d’investissement
Recettes
:
e
Chapitre
040
— Opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
d’investissement
o
Article
2804
— Amortissement
des
subventions
versées
: +
7
100,00
€
e
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: —7
100,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
D’adopter
la décision
modificative
n°3
pour
un
montant
total
de
7
100,00
€ afin
d’abonder
les
crédits
liés
à l’amortissement
des
subventions
versées.
-
Les
mouvements
budgétaires
sont
arrêtés
comme
exposé
ci-dessus.
La
présente
décision
modificative
est
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
et
s’effectue
exclusivement
par
des
opérations
d’ordre,
sans
impact
sur
l’épargne
nette
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
municipal,
- Approuve
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
- Charge
Monsieur
le Maire
d’en
faire
effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
4 — Délibération
convention
commande
publique,
affaires
juridiques
et assurances
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et dans
un
souci
de
bonne
organisation
et de rationalisation
des
services,
le conseil
de
communauté
a
délibéré
le
20
décembre
2012
pour
la
création
d’un
service
commun
« commande
publique,
assurances
»
géré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
et
mis
à
disposition
auprès
des
communes
intéressées.
Cette
convention a
fait l’objet
de
renouvellements
en janvier
2016,
2019
et 2021.
La
convention
actuelle
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2024,
il est
proposé
au
conseil
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
« commande
publique,
assurances
» auprès
des
communes
intéressées
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
du
1‘
janvier
2025
au
31
décembre
2026
inclus.
La
convention
est
reconductible
tacitement
pour
une
année
supplémentaire,
soit du
1% janvier
2027
au
31
décembre
2027
;
sauf décision
expresse
contraire,
notifiée
2 mois
avant
l’échéance.
Les
modalités
de
participation
financière
des
communes
sont
définies
conformément
à la convention
en
cours,
afin
de
tenir
compte
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
remettaient
en
question
un
régime
de
facturation
trop
proche
des
prestations
de
services.
Ainsi,
le remboursement
du
coût
réel
d’utilisation
du
service
commun
sera
calculé
sur
la base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
de
26,65
€ / heure. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
- _
d’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
«commande
publique,
assurances
»
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
1 an,
à
compter
du
1% janvier
2025,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
- _
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
« commande
publique,
assurances
»,
annexée
à
la
présente
note,
-
de
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité,
-__
d’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
«commande
publique,
assurances
»
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
1 an,
à
compter
du
1‘ janvier
2025,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-__
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
« commande
publique,
assurances
»,
annexée à
la
présente
note,
-
de
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
5 — Délibération
recensement,
nomination
agent
recenseur
et coordinateur
communal
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026
et de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Il propose :
e
D’une
part,
de
créer
un
emploi
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires
d’activités
comme
suit :
Période
Nombre
d’emploi
Statut
Nature
des
fonctions
Du 15
janvier
2026
au
14
1
Non
titulaire
Agent
recenseur
février
2026
Les
agents
seront
payés
à raison
de :
2 demi-journées
de
formation
: forfait
de
80
€
Rémunération
de
la tournée
: forfait
de
90
€
Tarif de
la feuille
par
logement
: 0.90€
le formulaire
papier
et
1€
s’il
est complété
par
internet
Tarif de
la feuille
par
personne
: 1.30€
le formulaire
papier
et
1.40€
s’il
est
complété
sur
internet,
Tarif de
la feuille
par
logement
non
enquêté
: 2.10€
e
D’autre
part,
de
désigner
en
qualité
de
coordinateur
d’enquête
:
-
Mme
RAULT
Floriane,
agent
de
la
commune,
bénéficiera
d'une
indemnité
forfaitaire
brute
d’un
montant
de
250
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
les
membres
présents
décident
:
-
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
-
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
et
la
désignation
des
agents,
et signer
les
arrêtés
;
-
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
ou
désignés
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours. 6 - Délibération
pour
autorisation
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’assemblée
que
l’article
L1612-1
du
CGCT
permet
à
l’exécutif
de
la
collectivité,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
et
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Il
indique
que
le
montant
total
des
dépenses
d’investissement
prévues
au
budget
de
l’exercice
précédent
(hors
capital
des
emprunts),
s’élève
à
la somme
de
135
578.81
€.
Le
montant
maximum
de
l’autorisation
budgétaire
correspondante,
pour
le budget
2026
serait donc
de
:
33
895.00
€ (25%
du
budget
précité).
La
répartition
sera
faite
comme
suit
:
- _
CHAPITRE
20
12
000.00
€
-
CHAPITRE
21
21
894.70
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2026,
pour
un
montant
de
: 33
894,70
€, jusqu'au
vote
du
budget
primitif 2026
selon
la répartition
énoncée
ci-dessus.
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l’exercice
2026,
lors
de
son
adoption,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
correspondantes.
7 — Pétition
lotissement
artisanal
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
été
destinataire
d'une
pétition
du
collectif
des
riverains
du
lotissement
artisanal
concernant
le stationnement
abusif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dès
le
début
du
mandat,
les
difficultés
de
stationnement
aux
alentours
du
lotissement
artisanal
ont
été pris
très
au
sérieux
et depuis
6 ans
plusieurs
actions
ont
été
menées
en
ce
sens
:
- déplacements
auprès
des
propriétaires
afin
de
les
sensibiliser
aux
règles
et
lois
en
vigueur
en
matière
de
stationnement
dans
le but
de
faire
évoluer
leurs
comportements
- collaboration
avec
la
gendarmerie
et
la
police
rurale
afin
de
dresser
des
contraventions
:
plusieurs
opérations
de
marquage
des
véhicules
stationnées
ont
eu
lieu
et des
contraventions
ont
été
dressées
par
la gendarmerie
de
Lunel.
Cette
lutte
contre
ce
stationnement
abusif
est
donc
prise
très
au
sérieux
par
la
municipalité
et
elle
continuera à
l'être.
La
loi
s'applique
et doit
s'appliquer
dans
tout
le village
sans
distinction.
Une
convention
avec
une
fourrière
va
être
signée
prochainement,
cette
fourrière
sera
chargée
sur
demande
de
la municipalité
de
faire
enlever
tout
véhicule
stationné
de
manière
abusive.
Cette
nouvelle
disposition
occasionnera
des
frais
de
fonctionnement
supplémentaires
pour
la commune.
Aussi,
la municipalité
s'inscrit
en
faux
sur
le sentiment
des
riverains
d'être
"oubliés".
En
effet,
depuis
6
ans,
plusieurs
travaux
d’entretien
et
d’investissement
ont
été
effectués,
en
plus
de
lutte
contre
le
stationnement
abusif
de
la
part
de
certains
locataires
dont
les
locaux
ne
correspondent
plus
à
leurs
activités
initiales.
(réfection
du
réseau
pluvial,
installation
de
ralentisseurs,
réaménagement
du
rond-
lotissement
artisanal,
soit
près
de
20%
des
investissements
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
agents
du
service
technique
passent
régulièrement
pour
assurer
l’entretien
de
ce
lotissement
artisanal. Monsieur
le Maire
recevra
prochainement
l'ensemble
du
collectif ou
ses
représentants
afin
de
les écouter
et rechercher
d'autres
solutions
en
complément
de
celles
déjà
mises
en
place.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
8 - Charte
sur
la
cabanisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
lien
avec
la
DDTM,
des
actions
ont
déjà
été
menées
concernant
la lutte contre
la cabanisation.
En
effet,
le
dispositif AIGLE
ainsi
que
l’application
LUCCA
ont
été
mis
en
place
et
permettent
une
détection
des
constructions
illégales
sur
le
territoire
de
la
commune
et
permettent
également
un
suivi
des
dossiers
saisis
sur
LUCCA
et
instruits
par
la DDTM.
Aujourd’hui
la communauté
d’ Agglomération
du
Pays
de
Lunel
s’associe
aux
communes
et va
reprendre
la main
via cette
charte
afin
de suivre
les dossiers.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
9 — informations
diverses
Eclairage
public
:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
travaux
de
modification
des
lanternes
en
LED
va
débuter
très
prochainement
et devraient
être
terminés
pour
les
fêtes.
Le
village
sera
donc
à nouveau
éclairé
la nuit
mais
avec
une
intensité
plus
faible
entre
minuit
et 5 heures
du
matin.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
50%
par
l’Etat
(DSIL)
et Lunel
Agglo
par
le biais
d’un
fond
de
concours.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Affaissement
de
la
Chaussée
CD110
— Aubredon
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
depuis
la constatation
de
l’affaissement,
des
études
ont
été
menées
afin
de trouver
la cause
de
l’affaissement
afin
d’identifier
le responsable
qui
supportera
la dépense. N'ayant
pas
réussi
à
identifier
la cause
réelle,
le Département
prendra
en
charge
la
totalité
des
travaux
mais
Lunel
Agglo
à pour
projet
de
revoir
tout
l’assainissement
de
la commune.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Renfort
équipe
service
technique
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
service
technique
a
été
renforcé
au
mois
de
décembre
par
l’emploi
d’un
agent
en
CDD,
Melle
BANOS
Angélina,
qui
est
venue
prêter
main
forte
pour
l'installation
des
illuminations
de Noël,
pour
la taille des
arbres
et l’entretien
du
village.
Son
contrat
se termine
au
31
décembre
2025.
A
compter
du
5 janvier
2026,
un
nouvel
agent
employé
en
CDD
viendra
renforcer
l’équipe
pour
une
durée
de
3
mois.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information. Projet
de
convention
avec
une
fourrière
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
aux
différents
problèmes
de
stationnement
sur
la commune
en
général
et plus
particulièrement
au
niveau
du
lotissement
artisanal,
une
convention
sera
prochainement
signée
avec
une
fourrière.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
il
sera
possible
de
faire
appel
à
ses
services
en
cas
de
besoin.
La
facturation
se
fera
alors
à la prestation.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Soutien
aux
éleveurs
de
bovins
Madame
LOUIS
Josy
demande
la parole
afin
de
lire
une
lettre
en
soutien
aux
éleveurs
de
bovins
et aux
manadiers.
Cette
lettre
évoque
et soutien
la vaccination
en
masse
afin
d’éviter
l’abattage
des
troupeaux
entiers. Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information
et
manifeste
son
soutien
aux
éleveurs
de
bovins
ainsi
qu’aux
manadiers. L'ordre
du jour
étant
épuisé
à 20
heures
précises.
Ont
signé
les
membres
présents
:
BERLIET
Yves
ROUX
Jean
Michel
GARCIA
Laurent
LOUIS
Josy
PALANQUE
Guillaume
MENDEZ
Sonia
CREDEVILLE
Aurélie
CAPO
Marie
SULTANA
Michel