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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 281 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 281 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-281
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
ARS
R03-2017-12-15-002 - Arrêté n°199/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de
l'année déclarée pour la période M10 de l'année 2017 (2 pages) Page 3
R03-2017-12-15-003 - Arrêté n°200/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de
l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 (2 pages) Page 6
R03-2017-12-15-004 - Arrêté n°201/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de
l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 (2 pages) Page 9
Cabinet
R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. (14 pages) Page 12
R03-2017-12-21-001 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée
"Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre 2017 (5 pages) Page 27
R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée
"le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 (6 pages) Page 33
DEAL
R03-2017-12-14-006 - Arrêté mettant en demeure la société "CABALE TP" de
régulariser, de mettre en conformité et/ou de remettre en état les travaux et opérations
menées sur les parcelles AM369, AM 368 et AM371 sises sur la commune de Matoury (2
pages) Page 40
DIECCTE
R03-2017-12-18-009 - Autorisation tacite pour l'extension de l'ensemble commercial
"GRAND BEAUREGARD" par la création d'un magasin PICARD (1 page) Page 43
R03-2017-12-18-010 - Autorisation tacite SAS MDB pour la création d'un ensemble
commercial sur la commune de Matoury (1 page) Page 45
DOUANES
R03-2017-12-20-005 - Décembre 2017 - arrêté préfectoral (route légale à St Georges
mention signé (2 pages) Page 47
IEDOM
R03-2017-12-12-009 - arrêté préfectoral modifiant les arrêtés n° R03-2016-03-01-001 du
1er mars 2016 et n° R03-2016-07-29-003 du 29 juillet 2016 portant renouvellement des
membres de la Commission de surendettement des particuliers de la Guyane (2 pages) Page 50
2 ARS
R03-2017-12-15-002
Arrêté n°199/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'année déclarée
pour la période M10 de l'année 2017
ARS - R03-2017-12-15-002 - Arrêté n°199/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'année déclarée pour la période M10 de l'année 2017 3 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
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ARRÊTÉ n° 199/ARS/DOSA du 15 décembre 2017
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2017
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatives à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 WwWw.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2017-12-15-002 - Arrêté n°199/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'année déclarée pour la période M10 de l'année 2017 4 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M10 2017 par le Centre Hospitalier Andrée
Rosemon
Arrête
Article 1°” La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier Andrée Rosemon est arrêtée à 9 440 118.10 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 7 225 628.15 €
- pour les PO 18 786.34 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 556 178.81 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 509 293.19 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) : 25 049.03 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DM) ; 2 856.05 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME ; 0.00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents ; 4 486.74 €
- pour les médicaments séjours ; 236 638.23 €
- pour les médicaments séjours AME -4 226.19 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 19 240.07 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 45 890.04 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 1 796.40 €
- pour les actes et consultations externes 799 287.13 €
- pour le montant RAC soins aux détenus -1 470.99 €
- pour le montant ACE part complémentaire soins aux détenus 685.10 €
- pour la dégressivité tarifaire 0.00 €
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Andrée Rosemon et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 15 décembre 2017
P / Le Directeur Général de l'Agence Régionale nté de Guyane,
RAT ET
APE XX Directrice dg l'Offre de Soins et|dé JAutnomie,
_ | Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 Www.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2017-12-15-002 - Arrêté n°199/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'année déclarée pour la période M10 de l'année 2017 5 ARS
R03-2017-12-15-003
Arrêté n°200/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité
déclarée pour la période M10 de l'année 2017
ARS - R03-2017-12-15-003 - Arrêté n°200/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 6 Ar @ ) Agence Régionale de Santé Guyane
ARRÊTÉ n° 200/ARS/DOSA du 15 décembre 2017
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest
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Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2017
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatives à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 Wwww.ars.guyane.sante.fr
ARS - R03-2017-12-15-003 - Arrêté n°200/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 7 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M10 2017 par le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais
Arrête
Article 1”‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais est arrêtée à 4 086 163.37 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 2 020 473.24€ Dont lamda 0.00 € - pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 702 002.72 € |
Dont lamda 0.00 € - pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 941 840.47 € |
Dont lamda 0.00 € - pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) ; 12 365.09 € Dont lamda 0.00 € - pour les dispositifs médicaux implantables (DM) ; 0.00 € - pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME ; 0.00 € - pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents ; 0.00 € - pour les médicaments séjours ; 5 848.08 € Dont lamda 0.00 € - pour les médicaments ATU séjours ; 6 612.00 € - pour les médicaments séjours AME 0.00 € - pour les médicaments ATU séjours AME 0.00 € - pour les médicaments séjours soins urgents 0.00 € Dont lamda 0.00 € - pour les médicaments ATU séjours soins urgents 0.00 € - pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 74 489.49 € - pour les forfaits sécurité environnement (SE) 0.00 € - pour les actes et consultations externes 322 386.74 € Dont lamda 0.00 € -montant RAC détenus 0.00 € -montant ACE part complémentaire détenus 145.54 € -pour la dégressivité tarifaire 0.00 €
Aticle 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc
d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 15 décembre 2017
P / Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé/de Guyane,
ns 9 de |
Le
*_" Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 wWwww.ars.quyane.sante.fr
= ©} La Directrice de l’Offf
ARS - R03-2017-12-15-003 - Arrêté n°200/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 8 ARS
R03-2017-12-15-004
Arrêté n°201/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée
pour la période M10 de l'année 2017
ARS - R03-2017-12-15-004 - Arrêté n°201/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 9 AT @ D Agence Régionale de Santé Guyane
ARRÊTÉ n° 201/ARS/DOSA du 15 décembre 2017
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico Chirurgical de
Vu
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Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M10 de l’année 2017
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatives à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale;
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 Www.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2017-12-15-004 - Arrêté n°201/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 10 Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité transmis pour la période M10 2017 par le Centre Médico Chirurgical de Kourou ;
Arrête
Article 1” "La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au Centre Médico Chirurgical de Kourou est arrêtée à 2 244 106.44€
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 1 561 715.23 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 253 163.43 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 175 853.00 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) : 16 371.74 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) ; 16 344.02 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME ; 549.26 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents ; 3 203.63 €
- pour les médicaments séjours ; 25 821.11 € - pour les médicaments séjours AME 1 501.48 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 0.00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 0.00 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 0.00 €
- pour les actes et consultations externes 189 242.09 €
Dont lamda 275.00 €
- pour RAC estimé détenus 308.86 €
- montant ACE part complémentaire détenus 32.59 €
Dont lamda 0.00 € - pour la dégressivité tarifaire 0.00 €
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Médico Chirurgical de Kourou et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 15 décembre 2017
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 wWwww.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2017-12-15-004 - Arrêté n°201/ARS/DOSA du 15/12/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M10 de l'année 2017 11 Cabinet
R03-2017-12-18-008
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale
départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2018.
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 12 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
CABINET
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ARRETE du 18 décembre 2917 N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d'honneur du travail ;
le décret n° 201-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 2 août 2017 portant nomination du Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane Monsieur Patrice FAURE :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
Monsieur ABE Léo
Adjoint Technique Territorial - 2ème classe, Mairie d'APATOU, demeurant à APATOU.
Madame ACHILLE Marie-Claude
Assistant de Conservation, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à APATOU.
Madame ADAM Amélina
Adjoint Technique Territorial 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur ADINGO Gouadi
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
1/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 13 Madame ADONIS Raymonde
Adjoint Administratif Principal 2è classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE,
Monsieur ALAELEMAN Dany
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Madame ALEXANDER Marguerite
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, MATRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI,
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame ALFRED Yvonne
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles - 1ère classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à
MARIPASOULA.
Madame ALLAMELOU Bertille Yolaine
Aide-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREÉE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur ALY Corneille
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur ALY Jean-Paul
Adjoint Technique Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur AMETE Arnold
Adjoint Technique Territorial - 2ème classe, Mairie d’APATOU, demeurant à APATOU.
Madame AMET Eliane
Animateur Territorial, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame ANANAS Lucie
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Madame ANGAMA Suzy
Adjoint des Cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur ANTOINETTE Patient
Adjoint Technique Territorial, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame ANTOINETTTE-FRANCOIS-BERNARD Christine
Aïde-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-
MONTJOLY.
- Monsieur ARTHUR Alin Edouard
Agent de Maîtrise, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SINNAMARY.
- Monsieur ARTHUR Christian
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SINNAMARY.
Madame ASSABAL Apouman Liliane
Aide-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à
MARIPASOULA.
Monsieur ASSAKIA Paul
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Monsieur BAAL Pascal
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SINNAMARY.
2/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 14 Monsieur BAAL Thierry
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BAHADUR Ruud
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame BALLA Simone
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MARIPASOULA.
Madame BARBE Sandra
Adjoint Administratif Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
- Monsieur BATEAU Poeman Paul
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
- Monsieur BATHILDE Claude
Technicien Supérieur Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
- Monsieur BAUDUFFE Jérôme
Médecin Territorial Hors Classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur BAY AMATI Soucoutou
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à GRAND-SANTTI.
Madame BEAUFORT Marie-France
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame BIBAS Sylvie
Assistant Régulation Médicale - classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
- Monsieur BIRON Enile
Ouvrier Principal - 2è classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
- Monsieur BONJOTIN Jean-Pierre
Adjoint d'Animation Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-
MARONI.
Madame BRIAIS Marie-Thérèsia née GUY
Aide-Soignant Principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à
MACOURIA TONATE.
Madame BRIGITTE Eugénia
Agent des Services Hospitaliers Qualifié - ciasse supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame BRUANT Carine
Rédacteur Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame CAREME Marie-Edithe
Auxiliaire Puériculture Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame CELESTIN Sylviane
Agent des Services Hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à MACOURIA TONATE.
3/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 15 Monsieur CHARLES Francinet
Adjoint Technique Territorial Principal 1er classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame CHARLES Monique
Infirmier d'Etat - catégorie À grade 1, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame CONSTANT Juliana Léandre
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à KOUROU.
Monsieur CONTOUT Alain
Rédacteur Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame COUETA Sylvie
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame CRATER Corine
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame CROISIC Aline née PARNACHE
Attaché Territorial Principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame DALTON Claurita
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame DENON Vincennes
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur DERPERCES Roland
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONI.
Madame DEVEZ Pascale
Rédacteur Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame DIOUKHANE Muriel née BOUSQUET
Rédacteur Principal ler classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONT, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur DOUDOU Simonet
Adjoint Administratif 2ème classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Madame DOXAINT Charlemène née GEDEON
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur DUCHENE José
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-GEORGES.
Madame DUFAIL Sandra
Adjoint du Patrimoine Principal Ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMTRE-
MONTJOLY.
Madame EGALGI Muriel
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
REMIRE-MONTIOLY.
4/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 16 Monsieur ELISE Christian
Adjoint Technique Territorial - 2ème classe, MAIRIE DE KOURQOU, demeurant à KOUROU.
Madame FANSSONNA Carole
Animateur Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur FIRPION Roland
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame FLEURANT Yvette
Bibliothécaire Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame FOURNIER Michaele née INNOCENT
Assistant Socio-Educatif Principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame FRANCIS Raquel née GARCIA DOS SANTOS
Adjoint Territorial du Patrimoine, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame FRANCOIS Noelina
Assistante de Conservation Principale de 1ère classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à
REMIRE-MONTIJOLY.
Madame GAZEL Roseline
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame GROS Rose-Aïmée
Préparateur en Pharmacie Hospitalier - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame HENRY Jacqueline née TALBOT
Adjoint Administratif Principal - 2è classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame HORTH Elise née AZOR
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame HORTH Gisèle
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
REMIRE-MONTIJOLY.
Madame HORTH Yolanie
Educateur Principal de Jeunes Enfants, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA
TONATE.
Monsieur HYACINTHE Guy
Agent Entretien Qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur JAMES Arnaud
Aide-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Monsieur JOSEPH José
Rédacteur Territorial Principal 1er classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONI.
Madame JULIEN Patricia née FLAMBEAU
Adjoint Administratif Principal - 2è classe, Mairie de REMIRE MONTIOLY, demeurant à REMIRE- MONTIJOLY.
5/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 17 Madame KARAM Marie-Marthe née PANELLE
Attaché Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame LABONNE Sandrine
Rédacteur Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE- MONTIJOLY.
Monsieur LAFRONTIERE Jean-Marie
Aide-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Monsieur LAMORAILLE AOUEGUI Rico
Adjoint Technique Territorial - 2ème classe, Mairie d’APATOU, demeurant à APATOU.
Monsieur LAURENT Jean-Marc
Adjoint Technique Territorial Principal 1èr classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur LEON Malings
Adjoint Technique Territorial Principal ter classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONTI.
Madame LE SECQ Véronique
Infirmière en Soins Généraux - Hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur LOPEZ Rémy
Adjoint Technique Territorial Principal 28 classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur MACHINE Joseph
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Monsieur MANDÉ Myrtho
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MANDÉ Simon
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-GEORGES.
Madame MANTOVANI Pascale
Infirmière - Cat A, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUY ANAIS FRANCK JOLY, demeurant à
SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
- Madame MARCELINE Amour
Assistant Socio-éducatif Principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MARCEL Roger Claude
Adjoint Administratif Territorial - Principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI,
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur MARLIN Serge
Adjoint Technique Territorial Principal 1er classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MARTINEZ Joël
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 2è classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONTI.
Monsieur MATOURA Gustave
Rédacteur Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
6/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 18 Monsieur MAXWELL Jean-Michel
Adjoint Technique Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MAZIA Victor
Brigadier chef principal de Police Nationale, Mairie d'APATOU, demeurant à APATOU.
Monsieur MAZOE Henri
Adjoint Technique 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur MAZY Gilles
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-GEORGES.
Monsieur MELIUS Cherius Jonathan
Aïde-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à
MATOURY.
Madame MIJDT Christine née MARCON
Infirmière en Soins Généraux Hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur MODERNE Jean-Claude
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-
MARONI.
Madame NABO Brigitte
Aiïde-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur NABO Jean-Pierre
Adjoint Administratif Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur NEFE Thomas
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Madame NEMAN Léone
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONI.
Madame NEMAN Lisa
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur OUEMPI Doni
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA,
Madame OZIER Olivier
Aide-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à
MATOURY.
Madame PALTON Martine
Animateur Territorial Principal 2è classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONTI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame PARENT Marie-Jeanne née BANACER
Infirmière Soins Généraux hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à KOUROU.
Madame PERRON Jocelyne
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur PHILIPPEAUX Xavier
Infirmier Diplômé d'Etat - Catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
TS
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 19 Monsieur PICARD Jean Albert
Adjoint Technique Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame POINT Gilberte
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Madame POIROT Marie-Hélène née FOUILLET
Infirmier Diplômé d'Etat - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur PREPONT Yves
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur PRINCE René
Infirmier Diplômé d'Etat - Catégorie A grade 1, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE,
Madame RAMA Anne née MANGANE
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Madame ROBINEAU Sophie
Infirmière de Psychiatrie - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Monsieur RUBICHON Stive
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONIL.
Monsieur SAINT JULIEN Gabriel
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame SARR Guylaine
Attaché Territorial Principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur SEBELOUE Thierry Henri
Directeur Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur SOPHIE Luc
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame SOPHIE Marlène
Aide-Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-
MONTJOLY.
Monsieur SOUTOU Marius
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTIOLY.
Monsieur STANISLAS Amour
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur STANISLAS Justin
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur TEISSERENC Christophe
Infirmier Territorial en Soins Généraux Hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
8/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 20 Madame TESSIER Sophie
Infirmier Diplômé d'Etat - Catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur THOMAS Philippe
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Madame TOPO Sida
Adjoint Technique Territorial - 2è classe, Mairie de Maripasoula, demeurant à MARIPASOULA.
Monsieur TURIAF Maurice
Educateur Territorial APS Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame VALERIUS Annie
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame VAN DAAL Romana
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONIL.
Madame VITE Régina
Infirmier Cadre Supérieur de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur WAYA Gabriel
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à IRACOUBO.
Madame WAYA Rose-Marie née WAY AKALIN
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONIL demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONI.
Madame ZÜLEMARO Rosemonde
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
KOUROU.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
Monsieur ACHILLE Myrtho
Aide Soignant - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUY ANAIS FRANCK JOLY,
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONTI.
Madame AGESILAS Lamberte
Ouvrier Principal - 2è classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MARIPASOULA.
Monsieur APPOLINAIRE Henri
Agent de Maîtrise Principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-
MARONIL.
Madame AUGUSTE Ramonde
Cadre de santé ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur AYMON Elie
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur BERTHIER Aristide Modeste
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à KOUROU.
9/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 21 Madame BIENVENU Arletty
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame BRASSE Gisèle
Adjoint Administratif Principal 28 classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BRIAIS Jocelyn
Conducteur Ambulancier Principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame BRIQUET Marie-Amélie
Technicienne de Laboratoire Médical - Cadre Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame CHARLEC Arsénise Clodie née SEBELOUE
Maître Ouvrier Titulaire, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à
REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur CHARLES Jacques
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame CHRISTOPHE-BONNEFOY Thérèse
Adjoint Administratif Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CLAIRE Jean-Paul
Attaché Territorial Principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame CLAIRVOYANT Christiane
Assistante Médico-Administrative - classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur COUMBA Antoine
Educateur des Activités Physiques et Sportives - principal Ière classe, Mairie de SINNAMARY, demeurant
à SINNAMARY.
Monsieur DA SILVA José
Adjoint Technique Territorial Principal 1er classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-
GEORGES.
Monsieur DECATER Clovis
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur EMMANUEL Patrick
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur EVENS Richard
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame GALION Eliane née RICHARDS
Rédacteur Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur GENEVIEVE René-Claude
Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame GOLITIN Marie-Hélène née FEREOL
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur GOUA Félicien
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
10/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 22 Monsieur GUINGUINCOIN Guy
Adjoint Technique Territorial - Principal 2ème classe, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Monsieur HARROW Arsène
Adjoint Technique, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame HIERSO Aveline née FAUTO
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles - Principal 2è classe, Mairie de REMIRE MONTIJOLY,
demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame HERAM Désirée
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur HO A SIM Jean-Michel
Technicien Paramédical - classe supérieure, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame HO BING HUANG Myriam née SAINTE-HELENE
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles - Principal 2è classe, Mairie de REMIRE MONTIJOLY, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame HO TRAM FOO Métie née HERMINE
Auxiliaire des Soins Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Madame HUTCHINSON Marie-Louise
Infirmière de Psychiatrie - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY,
Madame HYGIN Monique
Adjoint Administratif Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame JAMES Nicaise née GOUA
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur JOHN-MARIE Sylvio
Agent de Maîtrise, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à KOUROU.
Monsieur JOSEPH Félix
Adjoint Technique Territorial Principal 1èr classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur KEIRSGIETER Franck
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONI.
Madame KLEBERT Eliane
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur LAPORTE Edouard
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MANA.
Monsieur LEHACAUT Jocelyn
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame LEHACAUT NEVES Maria Luiza
Adjoint Administratif Territorial - Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
CAYENNE.
[1/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 23 Monsieur PRUDENT Guy
Agent Administratif Territorial, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame RAMA Marie-Line
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur RAMCHAM Denis
Agent de Maîtrise, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame REPOS Annick
Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
REMIRE-MONTIJOLY.
Madame RINGUET Guylaine née BARTHES
Adjoint Administratif Territorial Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
REMIRE-MONTJOLY.
Madame SAINTE-LUCE Dominique
Rédacteur Territorial Principal 1er ciasse, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur SALEG Elie
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal ler classe, MAÏRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame SMITH Christiane née KAYAMARE
Agent territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal 2è classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU
MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame THOMAS Alberte
Auxiliaire de Soins Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame TIBODO Marie-Line
Adjoint Administratif Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur TORVIC Michel
Adjoint Technique Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame VALMINOS Marie-Louise
Agent Social Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-
MONTJOLY.
Madame VALSIN Graça Estéphanie née BROTHERSON
Rédacteur Territorial - Principal ler classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA
TONATE.
Madame VERO Marie-Thérèse
Adjoint Administratif Territorial - Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
Madame ALEXIA Anita née JOISIN
Infirmière Cadre Supérieur de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame ASSARD Marlène née JEANNE-ROSE
Infirmière Anesthésiste Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
13/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 24 Monsieur AUGUSTIN Maurice
Maître Ouvrier - Principal lère classe, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK
JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur BANIS Henry Claude
Aide Soignant - Principal, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUY ANAIS FRANCK JOLY,
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur BYUSS Ange-Michel
Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUY ANAIS
FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame CABENDA Julie née WAYAKALIN
Adjoint Administratif Principal 2è classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à
SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur CAYROU Michel Antoine
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame CETOUT Fernande
Maître Ouvrier - Principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUY ANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur DORMEVIL Clegene
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
KOUROU.
Monsieur GIRAULT José
Infirmier en Soins Généraux - Catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur JEAN-FRANCOIS Guy
Maître Ouvrier - Principal 2è classe, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur JOSEPH André
Adjoint Administratif - Principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS
FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur LABRADOR Augustin
Conducteur Ambulancier Principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur LARDE Christian
Directeur territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-
MARONI.
Monsieur LAURENT Lucien Victorin
Technicien Hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à
MATOURY.
Madame LEO Catherine
IDE - Cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur MANE Robert
Adjoint Technique Territorial Principal 2è classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
CAMOPT.
Madame MAURICE Simonette Noélise
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE MANA, demeurant à MANA.
14/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 25 Madame MEFFRE-PIERRE Marie-France
Infirmière d'Etat - Cadre de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame PLENET Ghislaine
Assistant Médico-Administratif, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY,
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame PUTCHA Marie-Claude
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles - Principal 2ème classe, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame RINGUET Huguette
Adjoint Technique Territorial - 2ème classe, MAIRIE DE KOUROU, demeurant à KOUROU.
Madame SABAS Etiennette
Conseiller socio-éducatif, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MANA.
Monsieur SAINT HILAIRE Unomé
Adjoint Technique Territorial Principal - 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur SILEBER Maurice
Ouvrier Professionnel Qualifié Principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à MATOURY.
Madame THALMENSY Colette née VERDEROSA
Adjoint Administratif Territorial - Principal 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame TOCNEY Paule
Directrice des Soins, CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à
SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame VIATOR Ghislaine Raymonde
Psychomotricienne - Cadre de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
15/15
Cabinet - R03-2017-12-18-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018. 26 Cabinet
R03-2017-12-21-001
arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre
intitulée "Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre
2017
Course corrida St Sylvestre 2017
Cabinet - R03-2017-12-21-001 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre 2017 27 EE #5 er dl
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course pédestre
intitulée « Corrida de la Saint Sylvestre »
le 29 décembre 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice) ;
Vu la demande, datée du 18 décembre 2017, par laquelle, le mairie de Cayenne, sollicite l’autorisation d’organiser, le 29 décembre 2017, une course pédestre, intitulée « Corrida de la Saint Sylvestre », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la ville de Cayenne ;
Vu l'attestation d’assurance établie le 1° décembre 2017 par Pivaty Assurance ;
Vu l’avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique ;
Vu l’avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l’avis favorable émis par le maire de Cayenne ;
Vu l'avis émis par le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement ;
Va l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ; ,
É { Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Guyane ;
Arrête
Article 1 : La mairie de Cayenne, est autorisée à organiser, le vendredi 29 décembre 2017, une course pédestre, intitulée « La Corrida de la Saint Sylvestre », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la ville de Cayenne.
Cette course est ouverte aux licenciés et aux non licenciés en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
Article 2 : L'épreuve se déroulera sous deux formes :
deux petites boucles pour les enfants, sur une distance de 1,8 km
deux grandes boucles pour les adultes sur une distance de 7,3km.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne cedex Tél. 05.94.3947. 76 — Télécopie 05.94.39.45.28 Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http//www.ouvane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-12-21-001 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre 2017 28 (Nombre de participants attendus : 300 à 400 personnes)
Départ : 17h00 -— départ de la mini Corrida :
Trajet :Course pour les enfants 2 petites boucles de 900m x 2.
Rue de Rémire - allée José Sylvestre — rue Léopold Héder - rue Fiedmond - rue Elisa Robertin — rue Louis Blanc.
Arrivée : devant la mairie rue de Rémire.
Départ : petite boucle (adultes).
Trajet : rue de Rémire - allée José Sylvestre — rue L. Héder - rue Fiedmond -— rue Elisa Robertin — rue Louis Blanc -— rue de Rémire ( à parcourir une fois).
Départ grande boucle :
Trajet : rue de Rémire - allée José Sylvestre — rue L. Héder - rue Fiedmond — rue Elisa Robertin — rue Louis Blanc — rue de Rémire — rue José Sylvestre — rue Lalouette — avenue Voltaire — rue Samuel Lubin — ave Pasteur — ave L. Héder — rue Fiedmond — rue Elisa Robertin — rue Louis Blanc — (circuit
à parcourir 2 fois).
Arrivée : devant l’hotel de ville de Cayenne (des deux courses).
Fin de la manifestation 22h00.
Article 3 : SECURITE La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l’organisateur de la réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.
L’organisateur doit inviter les participants à respecter les règles de circulation et à rester vigilants. L'organisateur doit prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Des signaleurs titulaires du permis de conduire seront placés à chaque croisement et revêtiront des baudriers de couleurs fluorescentes. Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents seront précédés par une voiture ouvreuse avec gyrophare signalant par banderoles ou pancartes le déroulement de l’épreuve et suivis par une « voiture balai ».
Article 4 : SECOURS ET PROTECTION L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de l’interconnexion avec le SAMU.
Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout moment les services de secours. Un système de liaison radio devra ainsi permettre de relier les signaleurs à l’ambulance et faciliter l’intervention éventuelle du médecin et des services de secours.
Article 5 : SERVICE D'ORDRE L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventüels du service d'ordre exceptionnel mis en placé à l’occasion du déroulement de la course. Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute näture de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à ses préposés. La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur d’obtenir toutes les autres autorisations nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées.
Article 6 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 7 : Le Préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane, le maire de Cayenne, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le 21 décembre 2017
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne cedex Tél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.souv.fr
Cabinet - R03-2017-12-21-001 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre 2017 29 Le préfet,
le Sous-préfet Directeur de Cabinet
Olivier GINEZ |
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux adressé à : M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — Préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
° un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schælcher — 97300 Cayenne.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne cedex Tél. 05,94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39,45.28 Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guvane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-12-21-001 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre 2017 30 Vivre 1 pour secourir
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
2% 0594,25,96.32
ki: giles.galiot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 27 /GG/DP/Go/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél, : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
#4 SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. 217
Le Directeur Départemental
Des Services d’Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet : Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions, des courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à mettre en œuvre obligatoirement ;
À cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable, sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S) requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou d'accidents,
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs- pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupernent Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-12-21-001 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre 2017 31 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...).
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) : disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50 m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace couvert de moins de 50m2,
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les SeCOUrS,
- Public nombreux: Un ou plusieurs postes de soins avec des personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles, courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations très respectueuses.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-12-21-001 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "Corrida de la saint Sylvestre le 29 décembre 2017 32 Cabinet
R03-2017-12-21-002
arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre
intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier
2018
Marathon du coeur des Savanes
Cabinet - R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 33 LS b r
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de zone
de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course pédestre
intitulée «Le Marathon du coeur des Savanes »
le 7 janvier 2018
Le préfet de région Guyane
Chevalier de l'ordre national du mérite
Va le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice) ;
Vu la demande, parvenue en préfecture le 15 novembre 2017, par laquelle, les communes de Sinnamary et d’Iracoubo, soilicitent l’autorisation d’organiser une course pédestre intitulée «Le Marathon du coeur des Savanes », le 7 janvier 2018, dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Sinnamary et d’Iracoubo ;
Vu le règlement type de l’épreuve ;
Vu les attestations d’assurances datées du, 13 et 29 novembre 2017 par Pivaty Assurances agent général ;
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l’avis favorable émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ; |
Vu l'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis émis par le directeur du service départemental d'incendie et de secours pour toutes les manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu les avis favorables émis par les maires de Sinnamary et d’Iracoubo à l’occasion du marathon ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Guyane ;
Arrête
Préfecture de la région Guyane CS 7008 — T 97308 t élécopie 05.94,39.45.28
Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : hitp://www.guvane.pref.gouv.fr 1/3
Cabinet - R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 34 Article 1 : Les communes de Sinnamary et d’Iracoubo, sont autorisées » à organiser, le dimanche 7 janvier 2018, une course pédestre, intitulée « Marathon du coeur des Savanes », dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des deux communes.
Cette course est ouverte aux licenciés et aux non licenciés en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
Article 2 : L'épreuve se déroulera comme suit :
En relais : chaque équipe sera composée de 5 relayeurs. Chaque coureur effectuera 8 km et l’ensemble de l’équipe terminera ensemble les 2 derniers kilomètres.
Les équipes peuvent êtres constituées de 5 femmes, 5 hommes ou mixtes (une équipe sera considérée comme mixte dès lors qu’un des relayeurs est du sexe opposé).
Nombre de participants attendus :70 environ
Départ : 6h30 avenue Elie Castor face à l’hôtel de ville
Parcours : rue Constantin Verderosa — rue Louvrier — cité des Instituteurs — rue Latidine — rue Inkerman - Bd François Horth — rue Jean Jacques Coupra — (devant) route de Lance — rue Hibiscus — rue Constantin Verderosa - avenue Elie Castor - giratoire des Ibis — pont de Sinnamary — RNI - entrée de St Elie — crique Yiyi — RN1 - Trou-Poisson — pont Counamama — RN1 — pont d’Iracoubo — rue Victor Pavant — rue L. Saïbou — rue Dorilas Franvil — rues des Orchidées — rue Créolisia — rue du Stade — giratoire du Stade d’Iracoubo - rue Ronda Silva.
Arrivée : devant l’hôtel de ville d’Iracoubo.
Distance aproximative : 42 km.
Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par les organisateurs de la réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Article 4 : (Sécurité) L’organisateur doit inviter les participants à respecter le code de la route en occupant notamment uniqueiment le coté droit de la chaussée.
L’organisateur doit prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Des signaleurs agréés majeurs et titulaires du permis de conduire, en possession de l’arrêté autorisant la course, seront placés à chaque croisement et carrefours et revêtiront des baudriers de couleurs fluorescentes. Pour assurer la protection de passage dans les carrefours, il sera mis en place un piquet mobile à deux faces (modèle K10) qui sert à régler manuellement la circulation. En outre, pourront être utilisés les barrages mobiles (modèle K2) présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot « Course » sera inscrit.
Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents seront précédés par une voiture ouvreuse avec gyrophare signalant par banderoles ou pancartes le déroulement de l’épreuve et suivis par une « voiture balai ».
Article 5 : L’organisateur doit prévoir un dispositif de secours adapté présent pendant toute la manifestation
sportive composé d’un médecin, d’une ambulance avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveal l et d’un système de liaison radio pour alerter lés services de secours préalablement informés de la tenue de! la manifestation. Outre le déroulement de épreuve sur la totalité du parcours le dispositif de secours devra en particulier prévoir la gestion de l’arrivée.
Les signaleurs doivent également être équipés de moyen de communication permettant de joindre les services de secours et la direction de la course.
Article 6 : L'organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la course.
Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Elle ne dispense pas l'organisateur d’obtenir toutes les autres autorisations
Préfecture de la région Guyane CS 7008 —T 97308 t élécopie 05.94.39.45.28
Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr 213
Cabinet - R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 35 nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées avant la course. ( n° d’astreinte de la DEAL 0694 24 02 00).
Article 8 : Après le passage des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route soient nettoyés (gobelets, bouteilles, etc….).
Article 9 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 10 : Le préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane les maires de Sinnamary et d’Iracoubo ; le général commandant la gendarmerie de Guyane ; la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; l’organisateur ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le 19 décembre 2017
Le préfet,
le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
ST Olivier GINEZ
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux adressé à : M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la. citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale Préfecture de; la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
e un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schœlcher — 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane CS 7008 - T 97308 t élécopie 05.94,39,45.28
Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.souv.fr 3/3
Cabinet - R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 36 Cabinet - R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 37 Vivre : pour secourir
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Cne Gilles GALLIOT
& 0594.25.96.32
kl' giles.galliot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 2 Ÿ /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
2A de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
Kà SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN ZU1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions, des courses pédestres, des courses cydlistes, organisés sur la voie publique, à mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable, sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service de Prévision ; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T,S) requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention,
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs- pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 38 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...).
- Assurer là sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) : disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50 m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
secours,
- Public nombreux: Un où plusieurs postes de soins avec des personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles, courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations très respectueuses.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-12-21-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "le marathon du coeur des Savanes le 7 janvier 2018 39 DEAL
R03-2017-12-14-006
Arrêté mettant en demeure la société "CABALE TP" de
régulariser, de mettre en conformité et/ou de remettre en
état les travaux et opérations menées sur les parcelles
AM369, AM 368 et AM371 sises sur la commune de
Matoury
AP CABALE TP
DEAL - R03-2017-12-14-006 - Arrêté mettant en demeure la société "CABALE TP" de régulariser, de mettre en conformité et/ou de remettre en état les travaux et opérations menées sur les parcelles AM369, AM 368 et AM371 sises sur la commune de Matoury 40 Ce
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de
l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement
Service Milieux
Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
ARRETE
mettant en demeure la société « CABALE TP » de régulariser, de mettre en conformité et/ou de remettre en état les travaxu et opérations menées sur les parcelles AM 369, AM 368 et AM 371 sises sur la commune de Matoury
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane
VU le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-
0009 du 24 novembre 2015 ;
VU le rapport de manquement administratif établi le 30 septembre 2016 par l'unité police de l'eau de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, transmis le 06 octobre 2016 ;
VU le rapport de contrôle sur le remblaiement des parcelles AM 371 et AM 369 par l'entreprise « CABALE TP » sur la commune de
Matoury établi le 30 septembre 2016 par l'unité police de l’eau de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Considérant que les travaux menés sont soumis aux articles L.214-3 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement ;
Considérant que les travaux menés sont de nature à nuire aux intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.211-1-1 du code de l’environnement ;
Considérant que le maître d'ouvrage, l'entreprise « CABALE TP » n’a pas donné suite au rapport de manquement administratif transmis le 06 octobre 2016;
Sur proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane
ARRÊTE
Article 1 : La société « CABALE TP » responsable des travaux menés sur les parcelles AM 368, AM 369 et AM 371 sises sur la commune de Matoury est mise en demeure de régulariser sa situation administrative, en déposant auprès de l'unité police de l’eau de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement dans un délai ne peut excéder trois mois à compter de la notification du présent arrêté :
1°) soit un dossier de déclaration conforme aux dispositions des articles R.214-1 et suivants, et R.214-32 du code de l’environnement ;
2°) soit un projet de remise en état des parcelles AM 368, AM 369 et AM 371 susmentionnées :
La société « CABALE TP » est informée que :
- le dépôt d’un dossier de déclaration n'implique pas la délivrance certaine de la déclaration par l'autorité administrative qui statut sur la demande après instruction administrative ;
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DEAL - R03-2017-12-14-006 - Arrêté mettant en demeure la société "CABALE TP" de régulariser, de mettre en conformité et/ou de remettre en état les travaux et opérations menées sur les parcelles AM369, AM 368 et AM371 sises sur la commune de Matoury 41 - le dépôt d'un dossier de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptions particulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en état des lieux proposé ;
-la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effective de la déclaration, soit de la remise
effective des lieux en l’état :
Article 2 : Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et
indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, la société « CABALE TP », S'expose, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l’article L.171- 8 du même code, ainsi que la cessation définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.
Article 3 : La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à la société « CABALE TP » et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guyane.
Une copie est adressée :
- à Monsieur le maire de Matoury ;
- au chef du service mixte de police de l'environnement ;
Cayenne, le 14 DEC. 2017
Le Préfet
Yves OQUEFEUIL
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DEAL - R03-2017-12-14-006 - Arrêté mettant en demeure la société "CABALE TP" de régulariser, de mettre en conformité et/ou de remettre en état les travaux et opérations menées sur les parcelles AM369, AM 368 et AM371 sises sur la commune de Matoury 42 DIECCTE
R03-2017-12-18-009
Autorisation tacite pour l'extension de l'ensemble
commercial "GRAND BEAUREGARD" par la création
d'un magasin PICARD
DIECCTE - R03-2017-12-18-009 - Autorisation tacite pour l'extension de l'ensemble commercial "GRAND BEAUREGARD" par la création d'un magasin PICARD 43 PREFECT DE LA REGION GUYANE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
EXTENSION DE L'ENSEMBLE COMMERCIALE GRAND BEAUREGARD PAR LA CREATION D'UN MAGASIN SPECIALISE DE PRODUITS SURGELES
À L’ENSEIGNE « PICARD »
SUR LA COMMUNE DE REMIRE-MONJOLY
ATTESTATION D’AUTORISATION TACITE
Le dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale, en vue de la création d’un magasin spécialisé de produits surgelés à l’enseigne « PICARD » sur la commune de REMIRE- MONTJOLY, d’une surface de vente 270 m2, portant la surface de total de vente de l’ensemble
commercial Grand Beauregard à 2932 m2, déposé par la SARL Le Grand Beauregard, dont le
gérant est M. Jean HUYGHUES DESPOINTES, a été enregistré le 18 octobre 2017.
En l’absence de notification d’une décision de la commission départementale d'aménagement commercial, dans le délai de deux mois prévu par l’article L.752-14 du code de commerce,
lautorisation sollicitée par la SARL Le Grand Beauregard, a été tacitement accordée le 18
décembre 2017.
Cayenne, lg 18 décembre 2017
l
rises, de la Concurrence,
f'ravail et de l’Empli de Guyane
Le Directeur des K
De la Consommation, du
Michel-Henri MATTERA
DIECCTE - R03-2017-12-18-009 - Autorisation tacite pour l'extension de l'ensemble commercial "GRAND BEAUREGARD" par la création d'un magasin PICARD 44 DIECCTE
R03-2017-12-18-010
Autorisation tacite SAS MDB pour la création d'un
ensemble commercial sur la commune de Matoury
DIECCTE - R03-2017-12-18-010 - Autorisation tacite SAS MDB pour la création d'un ensemble commercial sur la commune de Matoury 45 PREFET DE LA REGION GUYANE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
tu on me an de 4 0 Gi A 0 D de 0 tt eu
CREATION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL
SUR LA COMMUNE DE MATOURY
ATTESTATION D’AUTORISATION TACITE
Le dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale, en vue de la création d’un ensemble commercial sur la commune de Matoury, d’une surface de vente totale de 2990 m2, déposé par la SAS MDB GUYANE, dont le président est M. Mathieu MILLET, a été enregistré
le 18 octobre 2017.
En l’absence de notification d’une décision de la commission départementale d'aménagement commercial, dans le délai de deux mois prévu par l’article L.752-14 du code de commerce,
l’autorisation sollicitée par la SAS MDB GUYANE 2 été tacitement accordée le 18 décembre
2017.
Cayenne, le 18 décembre/2017
Le Directeur des Entrépfiises{ de la Concurrence,
de la Consommation, du TrAVail Êt de l'Emploi de Guyane
Michel-Henri MATTERA
DIECCTE - R03-2017-12-18-010 - Autorisation tacite SAS MDB pour la création d'un ensemble commercial sur la commune de Matoury 46 DOUANES
R03-2017-12-20-005
Décembre 2017 - arrêté préfectoral (route légale à St
Georges mention signé
Définition des 2 routes légales à Saint Georges de l'Oyapock
DOUANES - R03-2017-12-20-005 - Décembre 2017 - arrêté préfectoral (route légale à St Georges mention signé 47 =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE
ARRETE N° DOUANES du 14 décembre 2017
portant définition de deux routes légales
à Saint-Georges-de-l'Oyapock
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
PRÉFET DE LA GUYANE, |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'accord du 19 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises entre la France et le Brésil ;
Vu les articles 3, 37 et 38 du règlement (CE) n° 2913/92 du 12 octobre 1992, modifié, établissant le Code des
douanes communautaire ;
Vu les articles 75 et 76.1 du Code des douanes ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
et la Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation préfectorale et à l'institution préfectorale dans
ces départements ;
Vu la loi n° 82-213 du mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions et les textes pris
en application ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Fabrice FAURE, administrateur civil hors classe, en
qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture
DOUANES - R03-2017-12-20-005 - Décembre 2017 - arrêté préfectoral (route légale à St Georges mention signé 48 ARRETE
ARTICLE 1
A l'exception des effets personnels des voyageurs, les marchandises et véhicules destinés à être introduits sur le territoire de la Guyane française à Saint-Georges-de-l’Oyapock devront être conduits par la route légale au bureau de douane situé au poste de contrôle frontalier près du pont pour y être présentés aux heures d’ouverture
de ce service.
ARTICLE 2
Les routes légales conduisant au bureau de douane sont définies comme suit : 1°) la première part de l’embarcadère situé au bout de la rue Joseph Léandre face au cimetière communal, emprunte la rue Joseph Léandre, puis bifurque sur la rue Pierre CERON, au niveau de l'angle du cimetière, pour remonter jusqu'au giratoire situé sur la RN2 à l'entrée de Saint-Georges-de-l’Oyapock ; la route légale continue sur la RN2 jusqu'au bureau de douane situé au poste de contrôle frontalier de Pointe Morne près du pont. 2°) la deuxième emprunte le pont enjambant le fleuve Oyapock pour se terminer au bureau de douane situé à proximité immédiate du même pont.
ARTICLE 3
Les propriétaires et transporteurs de marchandises ne respectant pas les règles définies ci-dessus et enfreignant de ce fait la législation douanière sur les importations sont passibles des sanctions prévues par les articles 412,
414 et 417 du code des douanes.
ARTICLE 4
Un dispositif de signalisation, rédigé en français et portugais, est mis en place au niveau du débarcadère qui constitue le point d’accostage habituel des pirogues traversant le fleuve et du ponton situé en face de la Mairie afin d'informer les usagers de leurs obligations, des horaires d’ouverture du bureau de douane et de la route légale pour s’y rendre.
ARTICLE 5
Les arrêtés n° 207/DOUANES du 9 février 2004 et n°2015-294-0001 du 21/10/2015 sont abrogés,
ARTICLE 6
Le présent arrêté est applicable depuis la date d’ouverture officielle du pont sur l’Oyapock.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le directeur régional des douanes et droits indirects, le directeur départemental de la police aux frontières, le général commandant la gendarmerie en Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
DOUANES - R03-2017-12-20-005 - Décembre 2017 - arrêté préfectoral (route légale à St Georges mention signé 49 IEDOM
R03-2017-12-12-009
arrêté préfectoral modifiant les arrêtés n°
R03-2016-03-01-001 du 1er mars 2016 et n°
R03-2016-07-29-003 du 29 juillet 2016 portant
renouvellement des membres de la Commission de
surendettement des particuliers de la Guyane
IEDOM - R03-2017-12-12-009 - arrêté préfectoral modifiant les arrêtés n° R03-2016-03-01-001 du 1er mars 2016 et n° R03-2016-07-29-003 du 29 juillet 2016 portant renouvellement des membres de la Commission de surendettement des particuliers de la Guyane 50 Liberté * Egalite * Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
INSTITUT D’EMISSION DES DEPARTEMENTS
D’OUTRE MER de la GUYANE
Commission de Surendettement
ARRETÉ n°
modifiant les arrêtés n° R03-2016-03-01-001 du 1° mars 2016
et n° RO3-2016-07-29-003 du 29 juillet 2016
Portant renouvellement des membres de la Commission de Surendettement des particuliers de la Guyane
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la consommation et notamment ses articles L. 331-1 à L.331-12 et R.331-1 à R.331-6, relatifs à la composition des commissions de surendettement des particulier :
VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 153 du 31 janvier 2011 portant composition de la commission de surendettement des particuliers de la Guyane et l'arrêté modificatif du 30 mai 2013 :
VU les propositions formulées par les différentes instances transmises en préfecture le 11 février 2016 pour les désignations préfectorales ;
Vu le décret de nomination du 02 août 2017 portant nomination de monsieur Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2017-08-28-003 du 28 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
SUR proposition du Préfet de la Guyane et du directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° R03-2016-03-01-001 du 1°* mars 2016 et n° RO3- 2016-07-29-003 du 29 juillet 2016 sont modifiés comme suit :
A l’article 1 : Président:
Le préfet de la région Guyane ou son représentant, président :
Mme Nathalie BAKHACHE, secrétaire générale adjointe à la préfecture de Guyane
IEDOM - R03-2017-12-12-009 - arrêté préfectoral modifiant les arrêtés n° R03-2016-03-01-001 du 1er mars 2016 et n° R03-2016-07-29-003 du 29 juillet 2016 portant renouvellement des membres de la Commission de surendettement des particuliers de la Guyane 51 est remplacé par :
Le préfet de la région Guyane ou son représentant, président :
Titulaire : M. Stanislas ALFONSI, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Guyane,
Suppléante : Mme Frédérique RACON, Directrice Jeunesse Sport Cohésion Sociale de Guyane
A l’article 1 : Vice-Président :
Le directeur régional des finances publiques ou son représentant, vice-président : Monsieur SIFFIER Christophe, Inspecteur des Finances Publiques, responsable de la division Expertise économique et secteur public local
est remplacé par :
Le directeur régional des finances publiques où son représentant, vice-président : Monsieur CHAUWIN Ruben, Inspecteur des Finances Publiques, chargé de mission secteur public local et expertise économique et financière, à compter de janvier 2018.
A l’article 1 — 4 : justifiant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique :
. Titulaire : Mme Cécile PAUILLAC, greffière,
. Suppléante : Mme Nathalie DRUJON, directrice du greffe de la Cour d'appel
sont remplacées par :
. Titulaire : Mme Aline MOULIN, directrice de greffe du TG,
. Suppléante : Mme Anne LEPAGE, directrice de greffe du TG.
Article 2 : Le reste est inchangé.
Article 3 : Le Préfet de la Guyane, le directeur régional des finances publiques et le directeur de l’Institut d'émission des départements d'outre-mer de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le Préfet,
IEDOM - R03-2017-12-12-009 - arrêté préfectoral modifiant les arrêtés n° R03-2016-03-01-001 du 1er mars 2016 et n° R03-2016-07-29-003 du 29 juillet 2016 portant renouvellement des membres de la Commission de surendettement des particuliers de la Guyane 52