Procès Verbal - PV 24.09.2026

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Procès Verbal - PV 24.09.2026 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Chevallerais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.09.2026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1

Conseil Municipal du 24 septembre 2026 – Procès-Verbal

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2026

ORDRE DU JOUR :

− Délibération 2026-58 : Groupement de commande informatique – autorisation de signature ; − Délibération 2026-59 : Renouvellement du marché pour la maintenance des chaudières ; − Délibération 2026-60 : Renouvellement de la convention de mise à disposition du service « conseil en énergie partagée » ;

− Délibération 2026-61 : Présentation du rapport d’activités de Pays de Blain Communauté ; − Délibération 2026-62 : Présentation du RPQS déchets ménagers et assimilés ; − Délibération 2026-63 : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SPANC ;

− Délibération 2026-64 : Budget assainissement – décision modificative n°2 ;

− Délibération 2026-65 : Compte rendu des décisions du maire ;

L’an deux mille vingt-six le vingt-quatre septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHEVALLERAIS, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Tiphaine ARBRUN, Maire ;

Date de convocation : 18 septembre 2026

Présents : Tiphaine ARBRUN, Julie PLACE, Frédéric PIRAUD, Julie LEGOUX, Anthony MARSAIS, Axelle BOISSEAU, Pierre BRESTAZ, Julie OUDART, Laurent DENISE, Sylvie LEBOISNE, Grégory GUERIN, Catherine NONNON, Thomas DUBUC, Carole DAREL ;

Absents : Stéphane GASNIER (donne pouvoir à Julie PLACE), Clément BENOIST, Laurent JEANNEAU (donne pouvoir à Tiphaine ARBRUN), Sophie BRIAND (donne pouvoir à Grégory GUERIN), Sandra DIETZI (donne pouvoir à Pierre BRESTAZ) ;

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : M. Anthony MARSAIS est désigné secrétaire de séance

DELIBERATION N° 2026-58 : GROUPEMENT DE COMMANDE INFORMATIQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE ;

Madame Le Maire présente la convention constitutive de groupement de commandes dans le cadre du marché ayant pour objet le choix d’un prestataire chargé de la maintenance des matériels informatique et du système d’information. L’objet de ce groupement de commandes concerne la maintenance du système de messagerie et de l’interconnexion des sites mais également l’assistance et le conseil au pouvoir adjudicateur dans tous les domaines touchant l’informatique (achat de matériels, choix de solution logicielle, relais de transmission, cyber-protection…).

Ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire pour bénéficier de meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. Le groupement de commandes concernerait les communes suivantes : Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre et l’EPCI Pays de Blain Communauté.Page 2

Conseil Municipal du 24 septembre 2026 – Procès-Verbal

La Communauté de Communes sera le coordonnateur du groupement. Chaque commune membre est ensuite libre de passer commande selon ses besoins et se charge de l’exécution financière des commandes passées. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

❖ VU la convention constitutive du groupement de commandes ;

❖ CONSIDERANT l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière ;

➢ DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes informatique ;

➢ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant Pays de Blain Communauté coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et à notifier ;

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2026-59 : RENOUVELLEMENT DU MARCHE POUR LA MAINTENANCE DES CHAUDIERES ; Mme La Maire expose que la commune a lancé un appel d’offres pour renouveler le contrat de maintenance des chaudières des bâtiments publics. L’appel d’offres prévoit la réalisation de quatre objectifs : • L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel ;

• La fourniture aux usagers des bâtiments du confort (chauffage, eau chaude sanitaire et rafraichissement) ; • La réalisation des travaux de remplacement de matériels défectueux, de mise en conformité ou d’amélioration, sur devis hors contrat ;

• La recherche d’optimisation des installations et d'économies d'énergie ;

Le marché prendra effet dès la signature du contrat pour expirer au plus tard le 31 aout 2032.

Les critères de sélection des offres suivants avaient été déterminés :

• Prix des prestations 60%

• Valeur technique 40%

Deux entreprises ont remis une offre :

Entreprise Montant total de l’offre reçue

Idex 44 952 €

Thermique de l’ouest 38 204,28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

➢ VU les dispositions de l’article R 2123-1 du code de la commande publique

❖ RETIENT l’offre de Thermique de l’Ouest – 44800 SAINT-HERBLAIN d’un montant de 38 204,28 € HT pour la maintenance des chaudières de nos bâtiments ;

DELIBERATION N° 2026-60 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE » ENTRE TE44 ET LA COMMUNE ;

❖ VU l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

❖ VU les statuts de TE44, et notamment son article 6-3,

❖ VU la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la participation des collectivités au service « Conseil en énergie partagée ».Page 3

Conseil Municipal du 24 septembre 2026 – Procès-Verbal

❖ VU la délibération n°2024-003 du Comité syndical en date du 22 février 2024, relative à l’approbation de nouvelles règles financières concernant notamment le financement du service « Conseil en énergie partagée ».

❖ CONSIDERANT que la Commune est adhérente à Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.

❖ CONSIDERANT que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.

❖ CONSIDERANT que TE44, par le biais de sa direction Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes son service « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) afin de doter les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergies ainsi que des bureaux d’études. ❖ CONSIDERANT que l’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention d’un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées.

❖ CONSIDERANT que cette mise à disposition durera 1 an, renouvelable tacitement 2 fois, et aura pour objet l’accompagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d’énergies. ❖ CONSIDERANT que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement de frais par la Commune à TE44 à hauteur de :

- 0,80 euro / an et / habitant, net de taxe (sur la base INSEE au 1er janvier de l’année N), à compter du 1er janvier 2024

- Ajout d’un forfait de 1 500 €, net de taxe (en sus de la participation annuelle de 0,80 € / habitant), à compter du 1er janvier 2025

❖ CONSIDERANT que conformément à la base INSEE de l’année 2026, la Commune comprend 1593 habitants,

❖ CONSIDERANT en l’espèce que le montant dû sera donc de 2 774,40 € par an.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ AUTORISE la Maire à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » de TE44 dans les conditions définies ci-dessus ;

➢ APPROUVE le montant de remboursement des frais de fonctionnement à TE44 pour la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention.

DELIBERATION N° 2026-61 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE PAYS DE BLAIN COMMUNAUTE ;

En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire donne communication du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes de Pays de Blain Communauté pour l’année 2025.

Le conseil Municipal, après avoir entendu les conseillers communautaires,

❖ VU l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territorial introduit par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

❖ CONSIDERANT que le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement ;Page 4

Conseil Municipal du 24 septembre 2026 – Procès-Verbal

➢ PREND acte du rapport d’activités 2025 ;

DELIBERATION N° 2026-62 : PRESENTATION DU RPQS DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2025 ; Mme la Maire présente à l’Assemblée le rapport d’activités 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés géré à l’échelle intercommunale.

En vertu de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme la Maire présente ce rapport annuel.

Destiné à l'information des usagers et à la transparence dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, ce document comprend l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service ainsi que les indicateurs de performance précisés par l’arrêté du 2 mai 2007.

Après avoir entendu les représentants du conseil municipal au Pays de Blain Communauté.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

❖ VU le rapport transmis par la communauté de communes ;

➢ PREND acte du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ;

DELIBERATION N° 2026-63 : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SPANC

En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire donne communication du rapport retraçant l’activité du Service Public d’Assainissement non collectif pour l’année 2025.

Le conseil Municipal, après avoir entendu les conseillers communautaires,

❖ VU l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territorial introduit par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

❖ CONSIDERANT que le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement ;

➢ PREND acte du rapport d’activités du SPANC 2025 ;

DELIBERATION N° 2026-64 : BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2 ;

Madame La Maire propose de modifier comme suit l’affectation des crédits inscrits au budget assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificative

Dépenses

61523 – Entretien et réparations réseaux 10 000 € + 10 000 € 20 000 €

023 – Virement à la section

d’investissement 113 616,76 € - 10 000 € 103 616,76 €Page 5

Conseil Municipal du 24 septembre 2026 – Procès-Verbal

SECTION D’INVESTISSEMENT Crédits

votés au BP Modification

Crédits suite à la

décision modificative

Dépenses

021 – Virement de la section

d’exploitation 113 616,76 € - 10 000 € 103 616,76 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

➢ VALIDE la décision modificative n°2 ;

DELIBERATION N° 2026-65 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ;

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil Municipal :

• Signature d’un devis avec l’AMF 44 pour une formation sur la gestion du cimetière communal d’un montant de 250 € ;

• Signature d’un devis avec l’AMF 44 pour une formation sur les fondamentaux de la commande publique d’un montant de 250 € ;

• Signature d’un devis avec la société Filao pour la réalisation d’une étude de charge sur la barre d’éclairage scénique du théâtre : 1 104 €

• Signature d’un devis avec la société Socalo pour la fourniture de graviers au service technique : 1 647 € TTC ; • Signature d’un devis avec la société Odea pour la maintenance annuelle de nos postes de relevage : 1 320 € TTC ;

• Signature d’un devis avec la société Aerlink pour l’achat de deux tablettes : 382,80 € TTC ;

Questions diverses :

- Commission de contrôle des listes électorales : Mme La Maire indique qu’il convient de désigner un élu référent pour la commission de contrôle des listes électorales. Mme Julie OUDART se porte candidate.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

La secrétaire de séance

Tiphaine ARBRUN

Maire de LA CHEVALLERAIS