Compte-Rendu - za650u4n62gsts0

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Compte-Rendu - za650u4n62gsts0 Document publié le Mardi 16 août 2011 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - za650u4n62gsts0)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Vieillesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 16 août 2011 à 18h30.

Le 16 août 2011, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie- Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Mrs. Georges ROYER, Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Nelly ABEL.

Procuration : Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL donne procuration à M. Henri PETIT de BANTEL Mme Marie-Claude BOULANGER donne procuration à Mme Nelly ABEL.

Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mrs Jean-Michel GALLET, Laurent MILESI et Serge REGLEY.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis DESMIER.

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du mardi 5 juillet 2011.

Accord à l’unanimité.

Le Maire propose au Conseil de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Demande de prêt bancaire – Budget communal.

- Election d’un membre élu au C.C.A.S.

Accord à l’unanimité

Tarification accueil de loisirs .

Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que la Commune doit revoir les tarifs de l’accueil de loisirs pour obtenir le conventionnement de la C.A.F. En conséquence le 1 er adjoint propose au Conseil 3 tarifs en fonction des situations familiales.

Accord à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle à la Caisse des Ecoles .

Mr Jean-Louis DESMIER transmet au Conseil la demande de la Directrice de l’Ecole d’achat de 2 tableaux pivotants amovibles.

Le budget de la Commune ne pouvant prendre en compte ce genre de dépense, le Maire propose au Conseil de voter une subvention de 670 € à la Caisse des Ecoles.

Accord à l’unanimité.

Vente d’eau en gros pendant la période des vendanges.

Mr Jean-Louis DESMIER explique au Conseil que tous les ans une ou plusieurs Communes viticoles demandent à la Commune de Mussy de fournir quelques dizaines de m3 d’eau au moment des vendanges sous le contrôle du SDDEA. Il propose donc au Conseil de prendre une délibération autorisant le Maire à fournir, en cas de besoin, aux Communes viticoles qui en feraient la demande de l’eau au prix de 0,80 € le m3 dans la limite de 150 m3 par jour.

Accord à l’unanimité. Collégiale – attribution du lot n° 8 – Electricité .

Mr Pierre WOTAWA précise au Conseil que suite à la passation d’un marché à procédure adaptée, pour le lot n° 8 (Electricité) pour l’opération n° 2 de la Collégiale, une seule entreprise a répondu. Le Maire propose de retenir cette société pour un montant de 14 430,65 € dont 3 007,35 € T.T.C. ; ce prix n’inclut pas la mise en place de l’échafaudage nécessaire pour les travaux.

Accord à l’unanimité.

Personnel de remplacement – Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Public Territoriale (C.G.F.P.T.) .

Le Maire demande au Conseil de lui donner l’autorisation de signer une convention avec le C.G.F.P.T. permettant, en cas de besoin, d’obtenir la mise en place d’un personnel administratif compétent en remplacement d’un personnel indisponible de la Commune.

Accord à l’unanimité.

Election d’un nouveau membre au C.C.A.S.

Le Maire annonce au Conseil que Mme Stéphanie CHASSAIN lui a proposé sa démission de membre du Conseil d’administration du C.C.A.S. qu’il a acceptée. Le Conseil vote alors son remplacement par Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL.

Vote 11 voix pour et une abstention. Adoption à la majorité.

Questions diverses .

- Formation d’une infirmière. Le Maire informe le Conseil de la réussite au Concours d’entrée de l’Ecole d’infirmière de Troyes d’une aide soignante de la Maison de retraite.

- Pancarte « déchèterie ». Mr Eric BOYER signale la chute du panneau « déchèterie » à l’entrée de Mussy ; les S.T. iront voir s’ils peuvent reposer le panneau.

- Cinémomètres informatifs. Mr Georges ROYER demande quand les radars pédagogiques seront en place. Mr Jean-Louis DESMIER explique qu’une autre société a été contactée et que nous attendons les nouveaux matériels.

- Troubles à l’ordre public. Mr Georges ROYER demande si quelque chose a été fait suite aux troubles de voisinage autour de la halle et rue Boursault. Le Maire répond qu’à chaque événement dont il a connaissance, il écrit une lettre aux responsables de ces troubles. Pour le dernier événement il a prévenu la Brigade de Gendarmerie.

- Maison de santé pluridisciplinaire. Mr Pierre WOTAWA informe le Conseil que la kinésithérapeute souhaite ouvrir son Cabinet le lundi 28 août. Par conséquent, elle demande d’installer ses matériels la semaine prochaine. Il précise que les personnels de santé demandent de nouveaux aménagements dans leur Cabinet.

La séance est levée à 20h00.