Compte-Rendu - 73l11wac3l1hxp7

Documents similaires

Compte-Rendu - a62wkylop1cbvmo

Compte-Rendu - za650u4n62gsts0

Procès Verbal - q5pthxik8e2s55

Compte-Rendu - 9uexy0d94e17lhi

Compte-Rendu - cq3xccxap6q1y2f

Compte-Rendu - u0gq0gs9i3nd1q

Déliberation - iiuuxg19l5eyr3k

Compte-Rendu - b23m0ejpn9idmu

Compte-Rendu - 462ctcvan6tjgkp

Déliberation - e8h7ix2so3k06v

Compte-Rendu - 73l11wac3l1hxp7 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 73l11wac3l1hxp7)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Vieillesse, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 1 sur 5

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020

Date de la convocation : 16 novembre 2020

Date d'affichage : 25 novembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.

Présents : CHASSAIN Martine, CORNAGGIA Mattéo, DESMIER Jean-Louis, DULIERE Charlotte, FASENTIEUX Sylvie, GORCE Sophie, LOISEAU Marie-Luce, MANCHON Marc, PASTORET Geoffroy, PETIT de BANTEL Henri, PETOT Laurence, ROYER Georges, WOTAWA Pierre Représentés : JACQUEL Pascale par DESMIER Jean-Louis

Absents : HAUDIQUET Alexandre

Secrétaire : Monsieur WOTAWA Pierre

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

-Vente terrain en vue construction pharmacie

Accord à l’unanimité

Mutualisation des cérémonies avec la commune de Plaines Saint Lange

Le Maire et le Premier Adjoint de Plaines Saint Lange ont demandé à mutualiser les cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai avec la commune de Mussy sur Seine. L’éventualité d’une alternance est évoquée. Le Maire souligne le fait que la commune de Plaines est représentée dans certaines commissions et que certains partenariats sont à l’étude, comme le rattachement à la station d’épuration ou au service d’Aides à Domicile. Le Maire fait un tour de table afin d’avoir l’avis de tous les membres présents sur cette proposition. Dans l’ensemble il n’y a pas d’objection majeure mais le risque que de moins en moins de personnes soient présentes si les cérémonies n’ont lieu localement qu’une année sur deux est soulevé. Les aînés de Plaines auront du mal à se déplacer à Mussy et inversement. Le dossier est ouvert et sera étudié attentivement.

58_20 - Certificat d'Urbanisme

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

OBJET : EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE

Le Maire donne lecture de la demande de certificat d’urbanisme en vue de la construction d’un pavillon rue du stade sur les parcelles cadastrées AH227 et AH346.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 2 sur 5

Afin de pouvoir concrétiser ce projet, le SDEA a établi un devis concernant l’extension du réseau électrique s’élevant à la somme de 4 100 ,00 euros.

Le Maire propose de participer à hauteur de 50 % au raccordement au réseau électrique.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE de participer à hauteur de 50 % à l’extension du réseau public de distribution d’électricité, soit 2 050,00 euros.

Accord à l’unanimité.

59_20 - PLU Essoyes

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Objet : Modification simplifiée du PLU d’Essoyes - Avis de la Collectivité

Le Maire donne lecture de l’arrêté n°2020-38 du 22 juin 2020 de la commune d’Essoyes portant modification simplifiée n°4 de son PLU. En tant que commune limitrophe, Mussy sur Seine doit émettre un avis sur le projet.

Après délibération, le Conseil Municipal

- DONNE un avis favorable sur le projet de modification n°4 du PLU d’Essoyes.

Accord à l’unanimité.

60_20 - Commission de Contrôle de la liste électorale

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Objet : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle doivent être renouvelées à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux. Un conseiller municipal doit être désigné, et un délégué de l’administration ainsi qu’un délégué judiciaire doivent être proposé.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- DESIGNE Madame Pascale JACQUEL en qualité de membre du Conseil Municipal pour faire partie de la Commission de Contrôle des listes électorales. - PROPOSE Didier PERROT en qualité de délégué de l’administration pour faire partie de la Commission de Contrôle des listes électorales.

- PROPOSE Monsieur Michel MULLER en qualité de délégué judiciaire pour faire partie de la Commission de Contrôle des listes électorales.

Adopté à l’unanimité.

61_20 - Lot 6 (Plâtrerie) Musée de la Résistance de l'Aube COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 3 sur 5

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

OBJET : Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine – Attribution lot 6 Plâtrerie.

Le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations suivantes :

- n° 44/17 du 19 septembre 2017 portant sur le choix de l’architecte, le cabinet E&F ARCHITECT (Elleni et Figiel) ;

- n° 02/17 du 20 février 2017 portant sur le plan de financement des travaux de réhabilitation et d’extension du Musée de la Résistance de Mussy sur Seine, allouant des crédits à hauteur de 1 846 322.00 € HT pour cette opération, dont 1 435 000 € HT pour les travaux ;

- n°57-20 du 13 octobre 2020 portant lancement d’une négociation sans publicité ni mise en concurrence suite à l’abandon du lot 6 par la société ROSSONI.

L’entreprise Dany Duflexis 44 rue Georges Lamarre 10260 VILLEMOYENNE, a été contactée et a proposé un devis pour un montant de 78 833,00 € HT, soit 94 599,60 € TTC. Le Maire propose d’attribuer le lot 6 (Plâtrerie) à la société Dany Duflexis 44 rue Georges Lamarre 10260 VILLEMOYENNE pour un montant de 78 833,00 € HT, soit 94 599,60 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE d’attribuer le lot 6 plâtrerie à l’entreprise Dany Duflexis 44 rue Georges Lamarre 10260 VILLEMOYENNE pour un montant de 78 833,00 € HT, soit 94 599,60 € TTC, - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants,

Accord à l’unanimité

62_20 - Nouveau garant affouages

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

OBJET : NOMINATION D’UN GARANT

Le Maire rappelle la délibération n° 96/15 du 14 décembre 2015 nommant trois garants pour l’exploitation des coupes de la forêt communale. Le troisième garant ne remplissant plus les conditions demandées, il est nécessaire de le remplacer.

Le Maire propose au Conseil Municipal Mr BECAMEL Teddy comme troisième garant.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DECIDE que l’exploitation des coupes se feront sur pied sous la responsabilité de 3 garants :

Georges ROYER

Raymond CHENU

BECAMEL Teddy

Accord à l’unanimité. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 4 sur 5

Vente terrain en vue construction pharmacie

Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Mme GRENIER, pharmacienne, qui désirerait acquérir une partie de la parcelle communale sur laquelle est construite la Maison de Santé Pluridisciplinaire, dans le but d’y faire construire une pharmacie. Le Maire rappelle que ce projet avait été étudié lors de la préparation de la construction de la MSP, mais qu’il avait été abandonné. Le Premier Adjoint précise que la cession de terrain pourra être faite pour une somme symbolique.

Le Conseil étant favorable au projet, les discussions vont être entreprises avec Mme GRENIER. Il sera porté une attention particulière à l’implantation du bâtiment afin de préserver les vues par rapport aux baies vitrées de la Maison de Santé.

Questions diverses

M. WOTAWA présente le 1% artistique. C’est une obligation, lors de la construction d’un bâtiment public (école, Musée, ...) de consacrer 1% du montant des travaux à une œuvre artistique. Un marché a donc été lancé pour le recrutement d’un artiste dans le cadre de cette obligation. Sur les 17 candidats, 3 ont été sélectionnés par le Comité Artistique du Musée pour présenter une offre. Ces trois candidats sont SERRES Cécile et Aram ABBAS de Paris, MONTARON Laurent de Saulchery et BLAIS Dominique de Paris. Le Maire précise que ces trois artistes défendront leur projet à Mussy devant la commission.

Le Président informe le Conseil d’Administration de la suppression des indemnités de conseil versées au Trésorier en fin d ‘année. Les missions de conseil et d’assistance qu’il accomplissait au profit de la commune seront à la charge des Conseillers aux Décideurs Locaux, et seront rémunérées directement par l’Etat.

M. DESMIER indique que des masques à usage unique à destination des enfants des écoles ont été commandés par l’intermédiaire de l’AMF. Ils sont distribués par les professeurs des écoles.

M. DESMIER expose le problème posé par les déchets verts, et demande au Conseil Municipal de se positionner clairement sur le sujet. La commune dispose d’un terrain sur lequel certains dépôts sont réalisés, mais il est de plus en plus difficile de déterminer à qui donner la clé de ce dépôt. Lorsque la déchetterie était à Mussy, les employés municipaux pouvaient aider les habitants âgés ou ne possédant pas de remorque à évacuer leurs déchets, mais depuis la fermeture de la déchetterie, cela est devenu impossible. Sophie GORCE indique qu’une société produisant du compost à partir de déchets verts vient de s’installer à Avirey Lingey. Elle contactera cette société et lui donnera les coordonnées de la mairie si un accord peut se faire.

Le Maire indique que les demandes de subvention pour la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sont à présenter prochainement. Il propose la réfection du portail du couvent, de la maison du XVIème sise rue Charles Lambert, et des fenêtres et portes de l’ancien abattoir. Des devis ont été demandés, et une réunion du Conseil sera programmée dans la première quinzaine de décembre afin de prendre les délibérations nécessaires au dépôt de ces dossiers de subvention.

Matteo CORNAGGIA et Pierre WOTAWA indiquent que dans le cadre des Petites Cités de Caractère, un état des lieux des ruelles est en cours, avec prises de photographies reliées à des plans. Ils indiquent que le rapport avec les habitants est important et que ceux-ci doivent être informés et sensibilisés au but du projet. Le Maire indique qu’il est indispensable que les personnes qui souhaitent procéder à des travaux sur leur habitation prennent contact avec la mairie, où une palette des couleurs autorisées est disponible, avant de se lancer. Ces informations sont également disponibles sur le site internet de la mairie. Il est souligné que le fait d’imposer des fenêtres en bois est très coûteux par rapport à du PVC ou de l’alu.

Un tour de table est effectué :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 5 sur 5

M. WOTAWA revient sur les travaux qui seront proposés pour la DETR. La porte du couvent se dégrade, de même que la maison du XVIème. Elles doivent absolument être consolidées afin de garantir la sécurité de tous. Il insiste sur le fait que le label Petite Cité de Caractère doit être prochainement renouvelé et qu’il est important de continuer les efforts pour l’embellissement des monuments existants. Les travaux de la Tour du Boulevard touchent à leur fin, et il est judicieux de porter une attention particulière à l’ancien abattoir qui lui est accolé. La partie basse des portes est très abîmée, mais les ferrures peuvent être récupérées. Des devis ont été demandés à cet effet.

Mme GORCE demande où en sont les perspectives d’arrivée d’un nouveau médecin.

Réponse : le dossier avance

Question : Qu’en est-il du pavillon rue Jean Mermoz ?

Réponse : il apparait plus judicieux de le mettre en vente que de le louer. Un panneau sera apposé devant la maison prochainement et une communication sera faite autour de cette mise en vente.

Question : La boulangerie va-t-elle rouvrir ?

Réponse : Une personne était intéressée, mais elle a renoncé à ce projet. Par contre un projet de boulangerie pâtisserie est initié par le magasin Carrefour, dans une partie des locaux vacante.

Concernant les Petites Cités de Caractère, M. CORNAGGIA indique qu’il serait opportun de réfléchir au modèle de la ville de Joinville, qui apporte une aide financière aux habitants dans la restauration des bâtiments civils.

Mme DULIERE présente des modèles de barres pour les rideaux de la salle des mariages, qui sont disponible en métal ou en laiton. Des devis ont été demandés pour les rideaux. Il sera étudié la possibilité de réutiliser les barres en bois des anciens rideaux.

Mme FASENTIEUX, directrice des Ecoles, tient à remercier l’investissement du personnel communal à l’école, tant dans le respect des protocoles sanitaires à appliquer que dans l’aide apportée à l’équipe enseignante. M. DESMIER confirme que le personnel affecté aux écoles est compétent et totalement en autogestion.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le vernissage de l’exposition sur la Combe au Loup aura lieu le 6 mai 2021 à Essoyes. L’horaire précis n’en est pas encore fixé, mais dès que l’information sera connue, elle sera répercutée.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.

Fait à MUSSY SUR SEINE, les jours, mois et an susdits