Procès Verbal - q5pthxik8e2s55

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Procès Verbal - q5pthxik8e2s55 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - q5pthxik8e2s55)Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Humanitaire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMMUNE DE MUSSY-SUR:-SEINE La réunion a débuté le 19 décembre 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE BANTEL Henri. Membres présents : Madame CHASSAIN Martine Monsieur CORNAGGIA Mattéo Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint Madame DULIERE Charlotte Madame FASENTIEUX Sylvie Madame GORCE Sophie Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint Monsieur MANCHON Marc Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire Madame PETOT Laurence Monsieur ROYER Georges — Maire Adjoint Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué arrive à 19h20 Membres absents représentés : Membres absents : Madame JACQUEL Pascale Monsieur PASTORET Geoffroy Secrétaire de séance : Madame PETOT Laurence Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : D72_24 - DESIGNATION DES DELEGUES DU COPE MUSSY PLAINES EAU POTABLE D73_24 - DESIGNATION DES DELEGUES DU COPE MUSSY PLAINES ASSAINISSEMENT D74_24 - CONVENTION MUSSY PLAINES PARTICIPATION AUX FRAIS PERISCOLAIRE D75_24 - CONVENTION DE PARTENARIAT DE LECTURE PUBLIQUE D76_24 - DEMANDE DE SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE D77_24 - DEMANDE DE SUBVENTION ADMR LES RICEYS D78_24 - DEMANDE DE SUBVENTION CAMPUS TERRE DE L'AUBE D79_24 - DEMANDE DE SUBVENTION SAVB D80_24 - DEMANDE DE SUBVENTION ASPB - DEMANDE DE FINANCEMENT DE VOYAGE SCOLAIRE ECOLE CHANTAVOINE D81_24 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D82_24 - ADMISSION EN NON-VALEUR D83_24 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET SCEA - Questions diverses D72_24 - DESIGNATION DES DELEGUES DU COPE MUSSY PLAINES EAU POTABLE Vu le Syndicat Mixte Ouvert de l'Eau, de l'Assainissement Collectif, de l'Assainissement Non Collectif, des Milieux aquatiques et de la Démoustication (SDDEA), créé depuis le 1°’ juin 2016 en application de l'arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016, Vu les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur à la date de la séance ;Vu la délibération n° 3 du Syndicat SDDEA en date du 2 juin 2016, portant création de la Régie du SDDEA ; Vu les statuts de la Régie du SDDEA dans leur version en vigueur à la date de la séance ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8, L.5721-2 ; Vu la délibération n°D47_24 du Conseil Municipal de Mussy sur Seine en date du 8 juillet 2024 portant transfert des compétences EAU POTABLE. MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L'ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL : Par délibération n°D47_24 du Conseil Municipal du 8 juillet 2024, la commune de Mussy sur Seine a transféré la compétence EAU POTABLE au SDDEA au 1°' janvier 2025. En tant que membre du SDDEA, elle doit être représentée au sein de ses instances. Conformément à l’article 29 des statuts du SDDEA, « /es membres des organes prévus par les présents statuts sont désignés pour la durée des mandats communaux les concernant [..])». En application de l'article 25 des statuts du SDDEA, le Conseil Municipal se doit de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Commune Mussy sur Seine au sein de l'Assemblée Générale du SDDEA, l'Assemblée Territoriale Sud-Est et le COnseil de la Politique de l'Eau (COPE) MUSSY PLAINES. La désignation de ces représentants intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue. À ce titre, les candidatures sont les suivantes : Délégués titulaires Délégués suppléants Jean-Louis DESMIER Georges ROYER Outre la désignation de ses représentants, la Commune de Mussy sur Seine a la faculté de déterminer la composition du COPE. Conformément à l'article 10.2 des statuts du SDDEA, « la composition du COPE est par défaut l'organe délibérant de cette commune sauf si cet organe délibérant désigne par délibération une composition spécifique. » Il est proposé aux conseillers municipaux de fixer la composition du COPE de MUSSY PLAINES, comme suit : - Jean-Louis DESMIER -— Délégué titulaire - Georges ROYER -— Délégué suppléant - Mattéo CORNAGGIA — Membre supplémentaire LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR RECOURU AU VOTE : e DESIGNE en qualité de délégués titulaire et suppléant au sein des instances du SDDEA les conseillers municipaux suivants : | Délégués titulaires Délégués suppléants | | Jean-Louis DESMIER Georges ROYER °e FIXE la composition du COPE comme suit : - Jean-Louis DESMIER - Délégué titulaire - Georges ROYER - Délégué suppléant - Matteo CORNAGGIA — Membre supplémentaire11 voix pour | D73_24 - DESIGNATION DES DELEGUES DU COPE MUSSY PLAINES ASSAINISSEMENT = Vu le Syndicat Mixte Ouvert de l'Eau, de l'Assainissement Collectif, de l’'Assainissement Non Collectif, des Milieux aquatiques et de la Démoustication (SDDEA), créé depuis le 1° juin 2016 en application de l'arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ; Vu les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur à la date de la séance ; Vu la délibération n° 3 du Syndicat SDDEA en date du 2 juin 2016, portant création de la Régie du SDDEA ; Vu les statuts de la Régie du SDDEA dans leur version en vigueur à la date de la séance ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8, L.5721-2 ; Vu la délibération n°D48_24 du Conseil Municipal de Mussy sur Seine en date du 8 juillet 2024 portant transfert des compétences ASSAINISSEMENT. MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L'ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL : Par délibération n°D48_24 du Conseil Municipal du 8 juillet 2024, la commune de Mussy sur Seine a transféré la compétence ASSAINISSEMENT au SDDEA au 1° janvier 2025. En tant que membre du SDDEA, elle doit être représentée au sein de ses instances. Conformément à l'article 29 des statuts du SDDEA, « /es membres des organes prévus par les présents statuts sont désignés pour la durée des mandats communaux les concernant [..)». En application de l’article 25 des statuts du SDDEA, le Conseil Municipal se doit de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Commune Mussy sur Seine au sein de l'Assemblée Générale du SDDEA, l'Assemblée Territoriale Sud-Est et le COnseil de la Politique de l'Eau (COPE) MUSSY PLAINES. La désignation de ces représentants intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue. À ce titre, les candidatures sont les suivantes : Délégués titulaires Délégués suppléants | Jean-Louis DESMIER Georges ROYER | Outre la désignation de ses représentants, la Commune de Mussy sur Seine a la faculté de déterminer la composition du COPE. Conformément à l’article 10.2 des statuts du SDDEA, « la composition du COPE est par défaut l'organe délibérant de cette commune sauf si cet organe délibérant désigne par délibération une composition spécifique. » Il est proposé aux conseillers municipaux de fixer la composition du COPE de MUSSY PLAINES, comme suit : - Jean-Louis DESMIER -— Délégué titulaire - Georges ROYER -— Délégué suppléant - _Mattéo CORNAGGIA — Membre supplémentaire LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR RECOURU AU VOTE : e DESIGNE en qualité de délégués titulaire et suppléant au sein des instances du SDDEA les conseillers municipaux suivants :Délégués titulaires Délégués suppléants Jean-Louis DESMIER Georges ROYER e FIXE la composition du COPE comme suit : - Jean-Louis DESMIER - Délégué titulaire - Georges ROYER -— Délégué suppléant - Matteo CORNAGGIA — Membre supplémentaire 11 voix pour D74_24 - CONVENTION MUSSY PLAINES PARTICIPATION AUX FRAIS PERISCOLAIRE Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint, informe les membres du conseil municipal d'une délibération prise par la commune de Plaines Saint Lange, par laquelle cette dernière accepte de prendre en charge à partir de la rentrée de septembre 2024, les frais restant dus à la commune de Mussy sur Seine par la fréquentation des enfants de Plaines Saint Lange dans les service scolaire et périscolaire proposés par Mussy sur Seine. Il explique qu'il y a donc lieu de signer une convention avec la commune de Plaines Saint Lange. Le conseil Municipal après délibération, décide de : - AUTORISER le Maire à signer ladite convention. 11 voix pour D75_24 - CONVENTION DE PARTENARIAT DE LECTURE PUBLIQUE _ Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat de lecture publique avec le Département. Il demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de signer ladite convention. Après délibération, le conseil municipal décide de : AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat. 11 voix pour D76_24 - DEMANDE DE SUBVENTION SECOURS CATHOLIQUE Monsieur Georges ROYER informe les membres du conseil que le Secours Catholique Champagne-Sud sollicite une subvention pour l'année 2025. Monsieur ROYER propose une subvention d'un montant 50 €. Après délibération, le Conseil Municipal : DECIDE d'accorder la subvention de 50 € 11 voix pourD77_24 - DEMANDE DE SUBVENTION ADMR LES RICEYS | Monsieur Georges ROYER, 3°"° Adjoint, explique aux membres du conseil municipal que l'ADMR des Riceys sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2025. Il demande l'avis du conseil municipal, précisant que la commune a son propre service d'aide à domicile, s'il est nécessaire d'accorder une subvention. Après délibération, le Conseil Municipal : REFUSE l'octroi de la subvention demandée 11 voix pour | D78_24 - DEMANDE DE SUBVENTION CAMPUS TERRE DE L'AUBE | Monsieur Georges ROYER, 3%"® Adjoint, explique aux membres du conseil municipal que le CFA CAMPUS TERRE DE L’AUBE sollicite la commune pour une subvention de fonctionnement pour 2025 et précise qu’un enfant de la commune y est apprenti. Il propose donc une subvention d'un montant de 65 € au CFA CAMPUS TERRE DE L'AUBE pour 2023. Après délibération, le Conseil Municipal : DECIDE d'accorder la subvention de 65 € 11 voix pour D79_24 - DEMANDE DE SUBVENTION SAVB | Le Maire explique aux membres du conseil municipal que la Société Avicole et Viticole du Barséquanais sollicite une subvention d'organisation pour la foire annuelle de Bar sur Seine. Après délibération, le conseil municipal décide de : REFUSER la subvention 11 voix pour D80_24 - DEMANDE DE SUBVENTION ASPB Monsieur Georges ROYER explique aux membres du conseil municipal que l’'ASPB sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2025. Il demande l'avis du conseil municipal, précisant que la commune a son propre service d'aide à domicile, s’il est nécessaire d'accorder une subvention. Après délibération, le Conseil Municipal : REFUSE l'octroi de la subvention demandée 11 voix pour| - DEMANDE DE FINANCEMENT DE VOYAGE SCOLAIRE ECOLE CHANTAVOINE Monsieur Georges ROYER, 3°" Adjoint informe le conseil municipal d’une demande de participation pécuniaire de la Directrice des écoles pour financer le voyage des enfants en classe de découverte. Le montant du voyage s'élève à 13.686,00 €. Les parents participent à hauteur de 7.560,00 € Une artiste des Etats Unis octroi un don de 1.000,00 € L'APE participe à hauteur de 1.000,00 € La commune de Plaines Saint Lange octroie la somme de 600,00 € Bénéfice reversé grâce à la bourse aux jouets 500,00 € Il reste la somme de 3.026,00 € à régler. Monsieur Royer a demandé à la Directrice un retour sur les futures manifestations. Un point sera fait courant 2025. D81_24 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions du CGFP ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu lavis du CST en date du 12 décembre 2024 ; Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Dans le domaine de la santé et de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Le montant mensuel de la participation est de 7,00 € par agent pour la prévoyance et 15,00 € pour la complémentaire santé, le cas échéant avec prise en compte des ayants-droits. Après délibération, le conseil municipal décide de : -__FIXER le montant mensuel de la participation à la prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, à 7,00 € -__ FIXER le montant mensuel de la participation à la complémentaire santé, à compter du 1°’ janvier 2025, à 15,00 €. 12 voix pourMadame Marie-Luce LOISEAU, 2e Adjoint, donne lecture des formulaires transmis par la trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits de budget service eaur- assainissement. Après délibération, le conseil municipal, - __ REFUSE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants : - Pour la somme restant due de 6.886,47 € - Pour la somme restant due de 5.097,17 € - Pour la somme restant due de 5.506,08 € - ACCEPTE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants : -__ Pour la somme restant due de 484,00 € - Pour la somme restant due de 700,92 € 11 voix pour 1 abstention D83_24 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET SCEA Le Maire indique la nécessité de procéder à des modifications dans les imputations budgétaires suite à la passation de la compétence Eau et Assainissement au SDDEA à compter du 1°’ janvier 2025. Le Conseil Municipal accepte la décision modificative comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Article 61523 Entretien et réparations réseau - 17 500.00 € Article 6817 Dotation aux dépréciations d'actifs circulants + 17 500.00 € 11 voix pour 1 abstention Questions diverses - Arbre de la laïcité : Monsieur Georges ROYER, 3" Adjoint, propose à l'assemblée que l'arbre soit planté au stade. Il demande si d’autres endroits seraient plus adaptés. Monsieur Jean-Louis DESMIER propose la salle des fêtes. - Monsieur Georges ROYER donne lecture du courrier de remerciements des pompiers GSCF.Monsieur ROYER informe le conseil municipal sur les causes de la coupure de courant du 19 décembre. Un arbre s’est couché sur la ligne électrique de la centrale hydroélectrique de Plaines Saint Lange. Monsieur ROYER fait un point financier sur le projet de city stade. Agence Nationale des Sports (A.N.S.) : 30.000,00 € Conseil Départemental : 19.393,00 € Pour Mieux Vivre Ensemble (PMVE) : 1.000,00 € Georges ROYER : 1.420,00 € HT En ce qui concerne la DETR et la DSIL, il faut attendre le vote du budget 2025 du nouveau gouvernement. Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint, informe le conseil municipal d'une demande d'achat d’un bâtiment communal, l’ancienne halle SNCF. Il précise que le bâtiment n'a que peu d'utilité. Les membres du conseil municipal se posent la question de la suppression du passage emprunté par les piétons. Monsieur Jean-Louis DESMIER informe le conseil municipal des calculs de l'INSEE quant à la population. L'institut retient une population de référence de 955 habitants à compter du 1° janvier 2025. Monsieur Matteo CORNAGGIA, conseiller municipal, explique à l'assemblée qu'un nouveau dentiste devrait arriver début janvier à Bar sur Seine. Monsieur le Maire remercie Monsieur Matteo CORNAGGIA de la part du Maire de Bar sur Seine pour sa contribution à l’arrivée d’un nouveau dentiste. Monsieur CORNAGGIA précise que l'arrivée prévue d’un nouveau médecin généraliste à Châtillon sur Seine n'aura finalement pas lieu puisque le médecin a choisi d'exercer à l'hôpital de Châtillon sur Seine en soins palliatifs. Madame Sophie GORCE, conseillère municipale, demande si la commune d'Essoyes construit une maison de santé, le Maire répond que la commune transforme une maison de village en maison de santé. Monsieur Pierre WOTAWA, conseiller délégué, explique au conseil municipal que les projecteurs intérieurs ont été installés par l’architecte et les électriciens afin de mettre en valeur les statues, tableaux et vitraux de la collégiale. Monsieur le Maire propose que le prochain conseil soit précédé d’une visite de la collégiale pour voir les illuminations. Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.