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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arc-et-Senans.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
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COMPTE-RENDU CONSEIL
DE JUIN 2025
Vestiaires du terrain sportif – coût et plan de financement après A.O.
Le maire expose au Conseil municipal que, suite à l’appel d’offres pour la construction de vestiaires au terrain de sport, le coût global s’établit à la somme de 644 040,33 € HT, à laquelle il faut ajouter les frais d’études et d’architecture, soit 80 385,00 € HT.
D’où un total de 724 425,33 € HT, soit 869 310,40 € TTC.
Plan de financement proposé :
Plan de financement HT :
Conseil départemental 120 000,00 € 16,56 %
Agence nationale du sport 144 885,07 € 20,00 %
DETR 144 885,07 € 20,00 %
Ligue régionale FAFA 20 000,00 € 2,50 %
Total HT 429 770,14 € 59,06 %
Emprunt : 150 000,00 € 20,71 %
Fonds libres : 144 655,19 € 19,97 %
TOTAL GÉNÉRAL : 724 425,33 € HT
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve le projet.
Intervention de l’E.P.F.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est saisi d’une offre de vente de la part d’un résident d’Arc-et- Senans pour :
– une propriété bâtie cadastrée section C 929.
– des terrains non bâtis C 891, C 1091, C 1087
D’une contenance totale de 1 840m².
Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour l’autoriser à demander l’intervention de l’E.P.F. Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à contacter l’E.P.F.
Gardiennage de l’église
Le Maire informe le Conseil municipal que Madame Justine FERREIRA s’est portée candidate pour le gardiennage de l’église communale.
Le montant de l’indemnité est de 503,42 € par an.
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve la décision.
Subventions 2025 aux associations
Le Maire expose au Conseil municipal que suite aux différentes déclarations, il convient de voter les montants des subventions 2025 aux associations.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition du Maire et l’autorise à verser les subventions indiquées sur le tableau en annexe.
Jumelage 1000 Musée de la déportation 30 ADMR en 2 fois/ 1380 UNC AFN 70 2
Ass. Maison des Parents 150 Amicale école publique 500 Coup de Pouce 650 Amicale école privée 410 Don de Sang en 2 fois/ 850 Chasse 200 Mucoviscidose 80 Sports Loisirs Val d’Amour 200 T.R.I 280 LRT Moto circuits 120 Croix Rouge 80 Théâtre les Cabochons 150 Ligue contre le cancer 150 Unissons-nous pour Léna et Noé 150 Prévention routière 80 Basket Ball 300 Pupilles écoles Publiques 80 Handball 300 Tennis 300 Escalade 300 Football en 2 fois/ 820 Krav maga 150 Harmonie du Pays de Chaux 250 Chorale les voix du Sel 300 Louis Pasteur vélo 50 La troupe Déborde de loups 300 Vents du futur 2000 Ecole du chat 300 Comité des Fêtes 500 Ecole de Judo 400 Anciens combattants 70 Téléthon Association ARKETON 400 Village de la forêt de Chaux 100 Souvenir Français 100
Affaires diverses
Convocation du Maire à la gendarmerie pour répondre du délit de destruction d’habitat d’espèces protégées. Il s’agit d’une enquête suite à l’abattage et à la mise en sécurité des arbres du Champ de Foire. Je rappelle que cette intervention a été faite suite à la tempête de septembre 2024.