Déliberation - 07 fevrier 2024 delibera 001

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Déliberation - deliberation

Déliberation - 07 fevrier 2024 delibera 001 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 07 fevrier 2024 delibera 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Environnement, Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024 Em

ID : 019-211921408-20240207-20240001-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DE:

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 31 janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier,

FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

[___ 20240001 OBJET : Organisation des temps scolaires à la rentrée de septembre 2024 |

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'école de

SAINT-JULIEN- AUX-BOIS fonctionne sur une semaine de 4 jours depuis la rentrée

scolaire de 2018.

La Commune avait obtenu une autorisation dérogatoire.

Si la commune souhaite conserver les mêmes modalités de fonctionnement elle doit solliciter le renouvellement de la dérogation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Se prononce en faveur d’une semaine de 4 jours de classe.

e Sollicite le renouvellement de la dérogation à partir de la rentrée de

septembre 2024.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les

signatures. Pour copie conforme, le 07 février 2024

Le Maire,

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour en mairie ; informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024 ER

ID : 019-211921408-20240207-20240002-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 31 janvier 2024

Nbre de membres en exercice :

session ordinaire

10 Présents: 09 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel,

FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

GIRE Pierre, MASQUELIER Didier,

| 20240002 OBJET : programme annuel des coupe de bois 2024 |

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme annuel des coupes de bois 2024.

Après en avoir délibéré, là l'unanimité des membres le Conseil municipal décide : e d'accepter les propositions de l'ONF mentionnées ci-dessous :

Pour les coupes réglées

Type de dévolution

Destination | Vente en bloc et

N° de Sc Type de la | sur pied

Nom de la forêt parcelle .| de | coupe: |Vente sur pied à | forestière Fee) | coupe | vente ou | mesure (UP)

délivrance | Vente en bois

façconnés

Communale de St Julien aux Bois | 9A 1.7 A3 | Vente En bloc et sur pied Communale de St Julien aux Bois | 9B 9 E4 | Vente | En bloc et sur pied Communale de St Julien aux Bois | 10A 1 E2 | Vente | En bois façonnés Communale de St Julien aux Bois | 13A 13.1 E5 | Vente | En bloc et sur pied Communale de St Julien aux Bois | 15 13 AMEL | Vente En bois façonnés Communale de St Julien aux Bois | 16B 3.59 E2/E3 | Vente En bois façonnés Communale de St Julien aux Bois | 17 4.3 E2/E3 : Vente En bois façonnés Communale de St Julien aux Bois | 19A 20.2 E3 Vente _ En bloc et sur pied Communale de St Julien aux Bois | 29A 12.9 E5 Vente En bloc et sur pied Communale de St Julien aux Bois | 42 11.5 E3 Vente En bloc et sur pied Communale de St Julien aux Bois | 46A 5.1 RE Vente En bloc et sur pied Sectionale de Sagiran 53 3.15 A3 Vente ‘ En bloc et sur pied Sectionale de Vidal 54A 17 A3 Vente En bloc et sur pied

e Demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes retenues.

+ Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 07 février 2024.

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a& Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récep l'Etat.

e qui sera/Bffiché pur en maifr

lu (O2Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024 ER

ID : 019-211921408-20240207-20240003-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 31 janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 09 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

20240003 OBJET : coupe de bois 2024 bois façonnés |

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme annuel des coupes de bois 2024, et les lots de bois façonnés.

Après en avoir délibéré, là l'unanimité des membres le Conseil municipal

décide :

e D'accepter que les lots de bois façonnés listés ci-dessous soïent intégrés dans une

vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier dans le cadre de

contrats d'approvisionnement :

Type de

convention :

ATDO

L Surface (assistance

Nom de la forêt _n : Vis ES ane parcourir| coupe donneur

(ha) d'ordre) ou VEG

(ventes et

exploitations

groupées)

LES de St Julien aux 10A 4 E2 VEG

RUE de St Julien aux 15 13 AMEL VEG

orne de St Julien aux 16B 3,59 E2/E3 VEG

Re de St Julien aux 17 43 E2/E3 VEG

e De confier l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de

travaux forestier sous l'encadrement de l'Office national des forêts ;

ePour les coupes prévues en assistance technique à donneur d’ordre « ATDO »,

d'inscrire au budget les sommes nécessaires au financement de l’exploitation des bois

(et de transport le cas échéant) ;Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024 ETS

ID : 019-211921408-20240207-20240003-DE

e Pour les coupes prévues en ventes et exploitations groupées « VEG », de désigner

l'ONF comme mandataire légal pour le compte de la commune selon les modalités de

mise en marché des lots groupés : l'Office sera en charge de négocier, conclure et

recouvrer les sommes dues. Le prix de vente sera en totalité encaissé par l'agent

comptable secondaire de l’ONF qui reversera au propriétaire la part des produits nets

encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des

frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant

est fixé à 1% des sommes recouvrés. Le virement au propriétaire interviendra au plus

tard à la fin du 2°" mois suivant l’encaissement ;

e Autorise Mme le Maire, à signer tout document afférent.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 07 février 2024.

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire ché ot informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recors-Pour excès de pouvoir d sant ke tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Recu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024

ID : 019-211921408-20240207-20240004-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DE

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 31 janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 09 Votants : 10

Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA

FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

20240004 OBJET : PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE |

CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du

Code de l'action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

+ Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics à une date d'effet antérieure au 1* janvier 2023 ; + Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

+ Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et teurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. MONTANT Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Montant maximum de la prime de Montant proposé | Nombre Rémunération brute perçue au

par la collectivité | d'agents titre de la période courant du 1°

juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir L : QE, {pour un agent) concernés prévu par le décret

inférieure ouégale à 23 700 € 800 € 400 3 Supérieure à 23 700 € et inférieure 700 €

ou égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure 600 € 300 1 ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure 500 €

ou égale à 30 840 €Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024 ES

ID : 019-211921408-20240207-20240004-DE

Supérieure à 30 840 € et inférieure 400 €

ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure 350 € 175 1 ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 € PE

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par /a collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L'attribution individuelle fera l'objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Après avis favorable du comité social territorial

ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu'exposés,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 07 février 2024

Le Maire,

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-infonme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de LIMOGES- 2 Cours Bugeaud-CS 40410- 87000 LIMOGES CEDEX ou par l'application Télérecours citoyens accessible depuis le site : mww.telerecours. fr.Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024 ER

ID : 019-211921408-20240207-202400065-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 31 janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 09 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA

FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier,

FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

20240005 OBJET : Bassin de décantation étang du Quinsac ]

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 28 avril 2023 décidant de réaliser l'aménagement du bassin de décantation l'étang du Quinsac désigné comme réserve incendie du massif forestier. Le CPIE a été choisit comme maître d'œuvre.

Mme le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département et l'agence de l'eau, à hauteur de 40 % et que la réalisation se fera lors de la vidange de l'étang.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :

+ Décide de lancer pour le marché une procédure adaptée dématérialisée. e Autorise Mme le Maire à solliciter les aides du Département et de l'agence de l'eau.

+ Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour

cette opération.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 07 février 2024.

Le Maire,

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actèq af Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES] Publiée 08/02/2045; 2 ET

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAÏ 19 :019-211921408-20240207-20240006-DE

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente,

l'assemblée,

régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 31 janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 09 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

| 20240006 OBJET : Création d’un emploi permanent _]

Vu le code général de la fonction publique ;

Mme Le Maire rappelle à l'assemblée les dispositions existantes :

En application de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision devra recueillir l'avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

-___ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).

L'emploi permanent pourra être pourvu par un fonctionnaire ou le cas échéant par un contractuel dans les conditions de l'article L 332-8 3° du code général de la fonction publique.

Le tableau actuel des emplois a été adopté par le conseil municipal le 18 octobre 2023 ;

Mme Le Maire, au vu de l’analyse de l’organisation du service technique et de la taille démographique de la commune, propose à l'assemblée :

la création à compter du 1° juillet 2024 d'un emploi permanent d'agent des interventions techniques polyvalent en mitieu rural à temps complet.

qu'à ce titre, cet emploi soit occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C au grade d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2° classe et adjoint technique principal de 1® classe ;

que l'agent affecté à cet emploi soit chargé des fonctions d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural ;

que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au statut du cadre d'emplois concernés :

que le cas échéant, l'emploi permanent puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public recruté pour une durée déterminée de un an à trois ans maximum renouvelable une fois dans les conditions fixées par l'article L 332-8 3° du code général de la fonction publique ;

la modification du tableau des emplois à compter du 1° juillet 2024 ;

L'assemblée délibérante sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

DECIDE Publié le 09/02/2024 ER

ID : 019-211921408-20240207-20240006-DE

- de créer au tableau des effectifs à compter du 1

d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet aux grades :

Y du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C :

o adjoint technique,

o adjoint technique principal de 2° ciasse,

o adjoint technique principal de 1" classe ;

< d'autoriser Mme le maire, le cas échéant à pourvoir cet emploi permanent par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée de un à trois ans maximum renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L 332-8 3°du code général de la fonction publique,

- de modifier le tableau des effectifs à compter du‘er juillet 2024

Madame le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 07 février 2024.

Le Maire,

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour e: Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.Envoyé en préfecture le 13/02/2024

Reçu en préfecture le 13/02/2024

Publié le 09/02/2024 ETS

ID : 019-211921408-20240207-20240007-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 31 janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

20240007 OBJET : demande DETR pour la mise en valeur de la zone humide |

Madame le Maire Rappelle aux membres du Conseil Municipal :

e La délibération 20210048 acceptant la réalisation du projet pour la mise en valeur de la zone humide création aire de covoiturage aire de campings cars stationnement de bus et aménagement du chemin creux entre la zone humide et la salle polyvalente. ° La délibération 2023002 fixant le plan de financement du projet.

° Les délibérations 20230008 20230024 sollicitant une subvention fonds vert.

Le Montant des travaux s'élève à 166 483 € HT.

Mme le Maire précise que les subventions fonds vert demandées n'ont été attribuées que sur une partie du projet.

Il est nécessaire de reporter la demande de DETR sur 2024 afin de compléter le financement de ce projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal :

- Sollicite M. Le Préfet pour une aide DETR

Le financement est le suivant :

Département: 34 311 €

Fonds vert covoiturage : 17 500 €

Fonds vert renaturation : 14 811 €

Leader sollicité pour environ : 5 000 €

DETR 40% sur plafond de 150 000 : 60 000 €

- Charge Mme le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour la

demande de subvention

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour

copie conforme, le 07 février 2024

Le Maire,

Martine

rie

porme que la présente délibération Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a rat&dministratif dans le délai de 2 mois à peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva 8

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de ' Etat.Envoyé en préfecture le 14/02/2024

Reçu en préfecture le 14/02/2024

Publié le 09/02/2024 ER

ID : 019-211921408-20240207-20240008-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation : 31 janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 09 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel. Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

20240008 OBJET : Choix pupitre d information ou table d'interprétation |

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la prise en charge par la commune de la stèle qui sera inaugurée lors de la journée commémorative dans le cadre du 80°" anniversaire d'un des plus grand parachutage d'armes à destination de la résistance Française dans le cadre de l'opération Cadillac |! serait bien d'installer aussi un pupitre d'information, ou une table d'interprétation.

Après consultation nous avons eu plusieurs propositions de la société Séri- Publi Intersignal.

- Proposition 1: pupitre 2068.20 ttc, panneau 1451.52 tic, panneau variante 2018.52 ttc, option mise en page 228 ttc, expédition 360 ttc. - Proposition 2: pupitre 2397.60 ttc, panneau 2171.88 ttc, panneau variante 3021.84 ttc, option mise en page 228 ttc, expédition 408 ttc - Proposition 3 : socle 615.60 ttc, plateau 3078 ttc, panneau 6360.12 ttc avec option mise en page 360 ttc et expédition 552 tte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :

+ Accepte la mise en place d’une table d'interprétation.

+ Choisit la proposition avec optionde la société Séri-Publi Intersignal pour un montant HT de 9 138.10 €.

+ Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette opération.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 07 février 2024.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

19 Le Maire, { U Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera AE ace ei Infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours po #ouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.LIIVUYS SIL PIGIGLAUIG IS 1HVAIEUET

Regu.e8 préfecture le 14022024

EXTRAIT DU REGISTRE DES :°*° FTP EE

Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAIR""""* ARR ID : 019-211921408-20240207-20240009-DE

Séance du 07 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 février à vingt heures trente, l'assemblée,

régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.

Date de convocation: 31janvier 2024 session ordinaire

Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 09 Votants : 10

Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA

FONSECA Isabelle, MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier,

FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.

Absents : M. ALIX Jean-Yves

Procuration de vote de M. ALIX Jean-Yves à M. COMBE Emmanuel.

Secrétaire de séance : DUCATEL Annick

20240009 OBJET : Régularisation cession de terrain à Miermont déplacement

chemin rural.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le document

d'arpentage établi par la SCP ALLO CLAVEIROLE, Géomètre Expert relatif à la

régularisation du parcellaire cadastral au village de Miermont suite au

déplacement du chemin rural et à la cession de terrain de Mme BELVEYRE

Anne.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne son

accord pour :

e La régularisation du parcellaire cadastral au village de Miermont suite au

déplacement du chemin rural et à la cession de terrain de Mme

BELVEYRE Anne qui cède ce terrain pour la somme de 1€.

° Précise que les frais de géomètre seront répartis entre les 2 parties.

« Précise que cette cession sera régularisée par un acte administratif et

les frais seront supportés par la commune.

° Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à

cette modification parcellaire.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les

signatures. Pour copie conforme, le 09 février 2024.

Le Maire,

Martine LAVERGNE

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour en mairie ; informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.