Compte-Rendu - CR DU 12 NOVEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR DU 12 NOVEMBRE 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 12 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 8

Présents : 6

Votants : 7 (pouvoir de Mme COLLARDEAU pour Mr QUINTARD)

COMPTE RENDU

_____________

L’an deux mil dix-neuf, le douze novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Présents : Jacques QUINTARD (Maire), Joël DOUIT (Adjoint) Jérôme DANIAUD (Adjoint) Joachim LIUZZI (Adjoint), Jean-François POUGNAUD, Philippe THINON. Absents : Bérangère LOUINEAU.

* RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L’AGENCE POSTALE

Mr le Maire expose qu’il convient de renouveler la convention de partenariat pour la gestion de l’agence postale qui arrive à son terme le 31/12/2019. Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans.

Les horaires d’ouverture de l’agence postale étant les suivants : du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30.

* INDEMNITE DE CONSEIL 2019 – COMPTABLE PUBLIC

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’indemnité de conseil du comptable public, Monsieur Laurent BALAVOINE, présent sur l’année 2019.

Le montant de l’indemnité est de 308.59 € net.

Après délibération, le conseil municipal accepte à la majorité et charge Monsieur le Maire d’effectuer le versement.

* RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B – ANNEE 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2018 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B dont unecopie du rapport est joint à la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ledit rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B.

* RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B – ANNEE 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2018 sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B dont une copie du rapport est joint à la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité ledit rapport sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B.

* DELIBERATION RELATIVE A LA REGULARISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Vu la délibération n°193/2019 du 16 septembre 2019 de la communauté de communes Mellois en Poitou approuvant la modification des statuts de Mellois en Poitou,

Vu les statuts et leur annexe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5211-17,

La loi du 7 août 2015 (dite Loi Notre) a renforcé les compétences des communautés. Des transferts de compétences en faveur des communautés ont été mis en place dès le 1er janvier 2017.

Dans la continuité de ce renforcement engagé dès le 1er janvier 2017, il convient aujourd’hui de procéder à une régularisation administrative et une actualisation des statuts de Mellois en Poitou afin de se mettre en conformité avec :

- Le code général des collectivités territoriales et notamment la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et la Loi de Finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 ,

- Les débats et les délibérations adoptées qui se sont tenus au cours des derniers mois en bureau et conseil communautaire concernant :

o le transport des élèves vers les piscines (extension vers les écoles communales),

o la qualité d’autorité organisatrice des transports scolaires de la communauté de communes pour les écoles communales (suppression à compter du 1er septembre 2020),

o la prise de compétence « Hors GEMAPI sur le périmètre du SYMBO »,

o la prise de compétences « Infrastructures de charges en lien avec le SIEDS »,

o la maitrise d’ouvrage communale pour l’entretien et la signalétique des chemins de randonnée

Cette démarche atteste d’une volonté de Mellois en Poitou de se doter, à travers ses statuts, d’un outil de développement de son territoire.

Monsieur le maire rappelle que les communes doivent approuver les nouveaux statuts sous trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Les statuts ainsi que leur annexe ont été joints au courrier de notification de lacommunauté de communes Mellois en Poitou en date du 16 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

- Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.

* RENOUVELLEMENT DU COPIEUR REX ROTARY

Monsieur le Maire expose que le contrat du photocopieur arrive à échéance et que la société REX ROTARY a fait une proposition.

Cette proposition comprend la location et la maintenance du copieur.

Après délibération, le conseil municipal souhaite un autre devis d’un autre prestataire.

* TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION EAU POTABLE » DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-NIORT AU SYNDICAT 4B

Vu l’article 8 des statuts du Syndicat 4B modifié par l’arrêté inter préfectoral du 14 octobre 2019 stipulant que pour les collectivités déjà membres du Syndicat, la délibération du Comité Syndical actant cette prise de compétence doit être notifiée aux collectivités membres pour qu’elles se prononcent sur la modification envisagée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Beauvoir-sur-Niort en date du 17 octobre 2019 notifiée le 18 octobre 2019 demandant le transfert de la compétence « Distribution eau potable » au Syndicat 4B à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 29 octobre 2019 acceptant la prise de compétence « Distribution eau potable » de la commune de Beauvoir-sur- Niort à compter du 1er janvier 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité le transfert de la compétence « Distribution eau potable » de la commune de Beauvoir-sur-Niort vers le Syndicat 4B à compter du 1er janvier 2020.

*QUESTIONS DIVERSES

-Règlements du cimetière et du columbarium : le conseil municipal souhaite reporter l’étude de ces règlements à une réunion ultérieure.

-Le Conseil Municipal décide de mettre en place une convention de prêt en ce qui concerne la salle associative qui est mise à disposition de particuliers ou professionnels pour des expositions diverses. Les personnes devront également fournir une attestation d’assurance.

A Couture d’Argenson le 12 novembre 2019

Le Maire, J. Quintard