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Déliberation - CRCM290310
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM290310)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
SÉANCE DU 29 MARS 2010
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Page 2/117
Le Conseil Municipal de la Commune de Limoges, légalement convoqué le 23 mars
2010, en séance publique par M. le Maire, s'est réuni dans la salle habituelle des délibérations
à l'Hôtel de Ville, le 29 mars 2010, à 20 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.
M. DAULIAC a été désigné en qualité de secrétaire.
DÉLÉGATIONS de VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme GAUTHIER, Mme NATHAN-DENIZOT, Mme NADAM, Mme LABARDE,
conseillères municipales, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter
en leur nom à M. BARRET, Mme BAUDU, M. FORST, M. GEUTIER. Page 3/117
BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2010 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES - TRANSPORTS SCOLAIRES - LOTISSEMENTS - GOLF MUNICIPAL - APPROBATION
______
Le Conseil municipal :
1) - adopte par chapitres et par fonctions, le budget primitif 2010 concernant le budget principal, qui s’élève, tous mouvements confondus, à 256.214.564 € dont 161.403.833 € pour la section de fonctionnement et 94.810.731 € pour la section d’investissement,
- vote les taux d’imposition de la fiscalité locale communale pour 2010, ainsi qu’il suit :
- taxe d’habitation :…………………………..18,19 %
- foncier bâti :………………………………...17,47 %
- foncier non-bâti :……………………………56,23 %
2) - adopte par chapitres et par fonctions le budget primitif 2010 des Transports Scolaires. Ce budget annexe, qui ne comporte que des charges et des produits d’exploitation, s’établit, en dépenses et en recettes à 248.450 €,
3) - adopte par chapitres et par fonctions le budget primitif 2010 « Lotissements ». Ce budget annexe s’établit à 547.281 € pour la section de fonctionnement et à 521.345 € pour la section d’investissement,
4) - adopte par chapitres et par fonctions le budget primitif 2010 du Golf municipal de Saint Lazare qui s’élève globalement à 623.650 € dont 548.150 € pour la section d’exploitation et 75.500 € pour la section d’investissement.
Les documents budgétaires sont consultables auprès des services financiers.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux :
Mme Nadine RIVET
M. Jean-Jacques BÉLÉZY
M. Cyril COGNÉRAS
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Camille GEUTIER
Mme Laure LABARDE
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Marie-Pierre BERRY
Mme Sarah GENTIL
M. Léonard GOURINAT
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE Page 4/117
BUDGET PRIMITIF 2010 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -
CONVENTION
______
BUDGET PRIMITIF 2010 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
______
Le Conseil municipal attribue diverses subventions de fonctionnement, d’équipement ou à caractère exceptionnel à des associations qui en ont fait la demande dans le cadre du Budget Primitif 2010.
Le détail des subventions est consultable au Secrétariat du Conseil municipal.
ADOPTÉ
N'ont pas participé au vote les conseillers municipaux :
Mme Sylvie DESPROGES-PEYROUX
M. Laurent DEBRACH
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Claude BOURDEAU
Mme Josette BALANCHE
Mme Bernadette TROUBAT
M. Philippe REILHAC
concernant l’attribution de subventions
aux associations dont ils sont membres
du bureau, du conseil d’administration
ou du comité directeur
Ont voté contre les conseillers municipaux :
M. Daniel CLÉREMBAUX
M. Cyril COGNÉRAS
Mme Aurélie LAURIÈRE
concernant l’attribution de subventions
aux associations SUP’R4 et RAID 4L 87 pour
leur participation au raid humanitaire 4L TROPHY
dans le désert marocain du 18 février au 28 février 2010 Page 5/117
SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX DE LIMOGES ET DE LA HAUTE- VIENNE - SUBVENTIONS 2010
______
Depuis plusieurs années, la Ville attribue des subventions à la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne.
Pour l’année 2010, le Conseil municipal :
- décide d’attribuer à la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne une subvention de 25.000 € pour le gardiennage du refuge ainsi qu’une subvention de 1.922 € pour les actes de stérilisation des chats libres, - autorise le Maire à signer la convention à intervenir s’agissant des prestations de gardiennage des locaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
N'a pas participé au vote :
Mme Aline BIARDEAUD Page 6/117
IMMEUBLES DE BUREAUX SUR LE PARC D'ESTER - BÂTIMENTS ANTARÈS ET BORÉAL - BILANS DE CLÔTURE
______
IMMEUBLE DE BUREAUX SUR LE PARC D'ESTER - BÂTIMENT ANTARES - BILAN DE CLÔTURE
______
Pour répondre aux demandes d’entreprises souhaitant s’installer sur le Parc d’ESTER, la Ville a confié à la SELI, dans le cadre d’une convention de concession en date du 10 juillet 1997, la réalisation et la gestion de l’immeuble à usage de bureaux dénommé ANTARES.
La SELI a transmis à la Ville, pour approbation, le bilan de clôture de cette opération.
En ce qui concerne l’investissement, la dépense globale s’établit à 732.329,98 €.
Ce bâtiment, ainsi que le foncier attenant, ont été cédés à la SAS SODELIM moyennant le prix de 739.800 €, par acte de vente en date du 13 novembre 2007.
Compte tenu du produit de cette vente, cette opération est financièrement en équilibre.
Le Conseil municipal :
- se prononce favorablement sur le bilan de clôture de l’opération de réalisation et de gestion immobilière de l’immeuble de bureaux ANTARES,
- donne quitus à la SELI.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 7/117
IMMEUBLE DE BUREAUX SUR LE PARC D'ESTER - BÂTIMENT BOREAL - BILAN DE CLÔTURE
______
Pour répondre aux demandes d’entreprises souhaitant s’installer sur le Parc d’ESTER, la Ville a confié à la SELI, dans le cadre d’une convention de concession en date du 13 septembre 1998, la réalisation et la gestion de l’immeuble à usage de bureaux dénommé BOREAL.
La SELI a transmis à la Ville, pour approbation, le bilan de clôture de cette opération.
En ce qui concerne l’investissement, la dépense globale s’établit à 1.417.306,09 €.
Ce bâtiment, ainsi que le foncier attenant, ont été cédés à la SAS SODELIM moyennant le prix de 1.487.776 €, par acte de vente en date du 13 novembre 2007.
Compte tenu du produit de cette vente, cette opération est financièrement en équilibre.
Les comptes intègrent, par ailleurs, le remboursement à la Ville de sa participation à la réalisation du laboratoire de langues, d’un montant de 93.146,35 €.
Le Conseil municipal :
- se prononce favorablement sur le bilan de clôture de l’opération de réalisation et de gestion immobilière de l’immeuble de bureaux BOREAL,
- donne quitus à la SELI.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 8/117
PROGRAMME EUROPÉEN URBACT II - RÉSEAU UNIC - PLAN D'ACTION LOCALE
______
Dans le cadre du réseau de villes céramiques UNIC (Urban Network for Innovation in Ceramics), cofinancé par le programme européen URBACT II, et dont l’objectif est d’identifier et de mettre en œuvre des politiques locales innovantes pour accompagner la transition économique dans les villes fortement liées au secteur céramique, la Ville de Limoges, chef de file du réseau, a élaboré un document opérationnel, dénommé « Plan d’action locale », s’articulant autour des six objectifs suivants, déclinés en actions concrètes :
• conforter la position de Limoges comme centre européen de la recherche sur les céramiques, en coordonnant les moyens des acteurs locaux pour assurer la promotion du Centre Européen de la Céramique,
• faire de Limoges une ville ouverte à l’innovation, en suscitant une dynamique autour de l’émergence d’un réseau local (création d’un conseil de la céramique) et international (préfiguration d’une association internationale de villes céramiques),
• valoriser la qualité des productions locales et en conforter l’ancrage territorial, avec des outils de protection de l’appellation d’origine,
• illustrer le potentiel des matériaux céramiques dans l’environnement urbain, • élaborer une stratégie de développement touristique visant à valoriser le patrimoine culturel et la création artistique des céramiques,
• associer les habitants à la réflexion sur l’évolution des céramiques, par la réalisation d’un projet culturel.
Les actions inscrites dans ce Plan et les dépenses correspondantes pourraient être portées directement par la Ville, mais également par d’autres partenaires locaux. Des fonds européens, et notamment le Fonds Européen de Développement Régional, seraient également mobilisés.
Le Conseil municipal donne son accord à ces dispositions et autorise le Maire à signer le Plan d’action locale de la Ville de Limoges. Cette signature pourrait intervenir, à l’invitation du Commissaire Européen à la Politique Régionale, en mai prochain.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 9/117
DOMOCENTRE SA D'HLM DU MASSIF CENTRAL -
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE
______
DOMOCENTRE SA D'HLM DU MASSIF CENTRAL - CONSTRUCTION DE 34 PAVILLONS AU MAS BATIN À LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT GLOBAL DE 832 786 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 832.786 € que Domocentre SA d’HLM du Massif Central envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 34 pavillons au Mas Batin.
Il s’agit d’un prêt PLUS Foncier de 655.930 € et d’un prêt PLAI Foncier de 176.856 € consentis pour une durée de 50 ans.
La délibération du Conseil municipal prise le 12 octobre 2009 concernant cette opération est retirée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 10/117
DOMOCENTRE SA D'HLM DU MASSIF CENTRAL - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS À USAGE LOCATIF AU PETIT THEIL À LIMOGES - EMPRUNTS D'UN MONTANT GLOBAL DE 2 069 691 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 2.069.691 € que DOMOCENTRE SA d’HLM du Massif Central envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 19 logements locatifs au Petit Theil.
Il s’agit d’un prêt PLUS de 1.359.366 € consenti pour une durée de 40 ans, d’un prêt PLUS Foncier de 320.954 € consenti pour une durée de 50 ans, d’un prêt PLAI de 314.998 € consenti pour une durée de 40 ans et d’un prêt PLAI Foncier de 74.373 € consenti pour une durée de 50 ans.
La délibération du Conseil municipal prise le 12 octobre 2009 concernant cette opération est retirée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 11/117
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA VILLE DE LIMOGES - ANNÉE 2010
______
Des demandes de financements ont été déposées au titre de l’année 2010 par des associations et des organismes porteurs de projets dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) initialement conclu pour la période 2007-2009 entre la Ville de Limoges, l’Etat, la Région Limousin, le Département de la Haute-Vienne et la Caisse d’Allocation Familiales de la Haute-Vienne, puis prorogé pour l’année 2010.
Au vu des dossiers instruits, le montant des opérations figurant au CUCS au titre de l’année 2010 s’élève, hors logement social, à 4.728.945 €.
La Ville participera financièrement à ces opérations à hauteur de 1.017.070 €. Elle poursuivra par ailleurs l’accompagnement de la réhabilitation des logements sociaux dans les cités anciennes. A ce titre, un crédit de 258.175 €, dont 158.175 € pris en charge par la Ville, est prévu pour les opérations qui concernent les cités Coutures (7ème tranche) et Monthyon ainsi que pour des opérations de réhabilitation partielle ou d’aménagement sur les parties communes de certaines cités.
S’agissant de la construction de logements neufs, la Ville apportera également son soutien, par l’attribution d’une aide financière forfaitaire à l’OPHLM, pour les logements bénéficiant de Prêts Locatifs Aidés d’Intégration. Cette aide, fixée à 113.248 €, portera sur les programmes Roussillon 3ème tranche, Saint Lazare 2ème et 3ème tranches, Grodno, Sainte Claire, Ventadour, Monthyon, Beaune les Mines, Landouge Suffren, les Marronniers, Résistance Limousine, Montevert, Santos Dumont et Auguste Rodin.
De plus, la Ville apportera son concours financier à la réalisation d’une étude destinée à évaluer les effets des politiques publiques éducatives, menée par la Préfecture de la Haute-Vienne sur le secteur sud du Val de l’Aurence.
Le Conseil municipal :
1) décide que la Ville participera financièrement aux opérations 2010, telles qu’elles figurent aux tableaux ci-annexés,
2) décide que le versement des participations interviendra selon les modalités suivantes :
s’agissant des participations inférieures ou égales à 7.500 €, le versement interviendra en totalité dès que la délibération du Conseil municipal sera exécutoire, après déduction de l’acompte déjà versé,
s’agissant des participations supérieures à 7.500 €, des conventions seront conclues avec les différents organismes ou associations maîtres d’œuvres, fixant les modalités de versement des soldes,
3) autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations et organismes concernés,
4) autorise la Ville à participer financièrement, à hauteur de 18.000 €, à l’étude sur les politiques publiques éducatives qui sera menée par la Préfecture de la Haute-Vienne sur le secteur sud du Val de l’Aurence. Page 12/117
Structures Coût de l'opération Propositions 2010
Thème 2 : Réussite éducative et éducation populaire
Association Familiale du Limousin 24 591 2130
Association Jeunesse Loisirs du Vigenal 29 600 2 000
Aurence Loisirs Jeunesse 360 444 95 387
ALSEA 4 735 500
A.S.C. Bellevue Naugeat 87 730 12 028
ATD Quart Monde 17 800 500
Association B 58 497 358 154 903
Beaubreuil Aides Périscolaires 50 750 12 000
Boxing Club du Val 21 031 2 500
Beaubreuil Vacances Loisirs 159 428 53 704
Centre d'Animation des Portes Ferrées 784 323 215 143
Centre social ALIS 186 025 21 520
Centre de Loisirs Jeunes 90 460 37 000
Clafoutis 23 010 1 000
Confédération Syndicale des Familles 132 127 21 244
Etoile Sportive de Beaubreuil 45 908 2 000
Fédération des Œuvres Laïques 18 840 1 720
Association Interval 119 200 22 025
Le Chapeau Magique 288 500 76 350
Les Amis de Sarah 50 200 7 000
Les Mouflets de Beaubreuil 196 190 29 210
Association Saint Louis Val 42 000 2 000
Beaubreuil Avenir Basket 5 130 500
Sporting Club du Vigenal 42 676 4 000
ARCHES (ex UCUFRATEL) 47 610 4 030
Oasis 52 200 10 000
Union sportive de la Bastide 30 000 2 500
Association VITAL 132 400 40 926
La Cité des Jeux 150 208 31 000
Jeunesse Education Loisirs 87 7 100 2 000
Thème 4 : Citoyenneté et prévention
Association Départementale Pour la Protection Jeunesse 87 683 2500
Association Educative et Sportive Aide aux Détenus 33 230 1 500
A.L.E.A.S. 60 500 18 000
A.R.S.L. 97 378 18 300
AVIMED 187 761 10 000
Centre Communal d'Action Sociale Limoges 218 380 49 780
C.D.A.D. 113 711 7 000
Association Halte Vincent 33 640 2 310
S.O.S. Médecins 25 000 12 500
A.L.C.O.L. 18 000 1 500 Page 13/117
Thème 5 : Santé
CODES 15 000 6 000
Thème 6 : Image des territoires
Association du Val de l'Aurence 5 660 2 060
Bast'infos 2 820 1 500
Beaub'FM 20 416 3 000
Le Journal de Beaubreuil 7 540 4 300
Réseau d'Echanges Réciproques de Savoirs 45 200 5 000
Office Public de l'Habitat LM 17 980 1 000
Association Varlin Pont Neuf 41 472 4 000
TOTAL 4 728 945 1 017 070
Participations financières de la Ville pour 2010
Actions portées par la Ville
ACTIONS
Coût global de
l'action 2010 Propositions 2010
Médiateur Aurence 39 973 23 983 Médiateur Bastide 40 385 24 231 Médiateur Beaubreuil 37 748 22 648 CEL 325 200 243 200 Passeurs d'images 16 500 14 500 Passerelle Culturelle 19 800 7 300 C.S. BASTIDE 637 587 336 009
Total des actions Ville 1 117 193 671 871
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
N'ont pas participé au vote les conseillers municipaux :
M. Jean DANIEL
Mme Sylvie DESPROGES-PEYROUX
M. Laurent DEBRACH
Mme Marie-Paule BARRUCHE
Mme Sylvie BOURANDY
Mme Josette BALANCHE
M. Anibal ALMOSTER
Mme Gülsen YILDIRIM
concernant l’attribution de subventions
aux associations dont ils sont membres
du bureau, du conseil d’administration
ou du comité directeur Page 14/117
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - VAL DE L'AURENCE - MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - JARDINS FAMILIAUX DE BEAUBREUIL - DEMANDES DE SUBVENTIONS
______
MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION
D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS AU VAL DE L'AURENCE - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
______
Le Programme de Rénovation Urbaine prévoit la réalisation, dans le quartier du Val de l’Aurence, d’un pôle de loisirs composé d’un équipement associatif, d’un équipement culturel et d’un gymnase polyvalent.
Le montant prévisionnel global de cette opération est estimé à 4.740.000 € H.T.
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé en vue de la conclusion d’un contrat de mandat ayant pour objet la représentation du maître de l’ouvrage pour l’accomplissement des actes juridiques nécessaires en vue de la réalisation de ce pôle d’équipements publics.
La commission d’appel d’offres, réunie le 11 mars 2010, a attribué ce marché à la Société d’Équipement du Limousin, pour une rémunération forfaitaire de 105.702 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir afin d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 15/117
PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - JARDINS FAMILIAUX DE BEAUBREUIL - DEMANDES DE SUBVENTIONS FEDER ET RÉGION
______
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, la réalisation d’un nouveau site de jardins familiaux est prévue dans le secteur de Beaubreuil, entre la rue des Crouzilloux et la zone d’activité de la Grande Pièce.
112 parcelles seront aménagées, chacune ayant une superficie approximative de 200 m² et étant pourvue d’un point d’eau avec compteur et d’un abri de jardin. Un bâtiment de 50 m², comprenant des sanitaires, une salle de réunion et un local technique, complètera cet équipement.
Le coût global de ce projet est estimé à 1.320.000 € HT.
Il serait financé comme suit :
Ville : 792.000 €,
Europe (FEDER) : 264.000 €,
Région Limousin : 264.000 €.
En vue de la mise en œuvre de cette opération, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les demandes de subventions présentées aux services de l’Etat, au titre des crédits européens FEDER et de la Région Limousin et à signer les éventuelles conventions à intervenir dans ce cadre, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 16/117
ETABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES - MISSION D'ÉTUDE GÉRONTOLOGIQUE -
CESSIONS - CONVENTIONS
______
EHPAD DU ROUSSILLON - CESSION À LA SELI - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE LA CONVENTION DE LOCATION AVEC LE CCAS - TRANSFERT DES EMPRUNTS CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ET CRAMCO À LA SELI
______
Par délibération en date du 10 février 1997, le Conseil Municipal a décidé la création, dans le quartier du Roussillon, d’une résidence pour personnes âgées dépendantes, d’une capacité de 80 lits dont 40 médicalisés.
La réalisation de cette opération a été confiée à la SELI dans le cadre d’une convention de mandat, la gestion de l’établissement étant assurée par le Centre Communal d’Action Sociale.
La Ville souhaite à présent confier la gestion technique et immobilière de cet équipement à la SELI. A cette fin, le Conseil municipal autorise :
- la résiliation anticipée au 30 juin 2010 de la convention de location qui avait été conclue avec le Centre Communal d’Action Sociale,
- la cession, à la SELI, de l’ensemble immobilier susvisé, sis au lieudit « la Cornue » et 2 et 8 allée Xavier Bichat, d’une superficie totale de 18.737 m², moyennant le prix de 3.900.000 €,
- la signature de l’acte authentique à intervenir à cet effet,
- le transfert de propriété au paiement du prix et la prise en jouissance par anticipation par la SELI à compter du 1er juillet 2010,
- le transfert à la SELI des emprunts contractés par la Ville auprès du Crédit Foncier de France et de la CRAMCO pour le financement de cette opération et habilite le Maire à signer les conventions à intervenir à cet effet. Lors de la reprise de ces emprunts par la SELI, le bénéfice, pour les résidents, de l’aide personnalisée au logement, offert par le Prêt pour la Location Sociale du Crédit Foncier de France, sera maintenu.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux :
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre les conseillers municipaux :
Mme Nadine RIVET
M. Jean-Jacques BÉLÉZY Page 17/117
SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN - EHPAD DU ROUSSILLON - TRANSFERT DES EMPRUNTS CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ET CRAMCO AYANT FINANCÉ LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD À LA SELI - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 3.109.349,69 € - GARANTIE DE LA VILLE À HAUTEUR DE 100 %
______
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Ville à la SELI, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de la somme de 2.643.317,69 € et de la somme de 466.032 € représentant respectivement le capital restant dû des emprunts initialement contractés par la Ville auprès du Crédit Foncier de France et de la CRAMCO pour le financement de la construction de l’EHPAD du Roussillon, qui seront repris par la SELI suite à la décision du Conseil municipal de lui céder cet établissement.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux :
M. Daniel CLÉREMBAUX
Mme Aurélie LAURIÈRE
Ont voté contre les conseillers municipaux :
Mme Nadine RIVET
M. Jean-Jacques BÉLÉZY Page 18/117
DOMAINE COMMUNAL - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, RUE DE FEYTIAT - CESSION À LA SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
______
Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, la Ville a acquis, auprès de l’Etat, une emprise immobilière sise rue de Feytiat, d’une superficie de 14.820 m², en vue de l’implantation du 4ème Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes de la commune.
Cet établissement, d’une capacité de 88 places, dont l’ouverture est prévue dans le courant de l’année 2012, accueillera des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés.
Sa construction et sa gestion immobilière ayant été confiées par le Centre Communal d’Action Sociale à la Société d’Equipement du Limousin, le Conseil municipal :
- autorise la cession à cette société de l’emprise immobilière susvisée, moyennant le prix de 468.000 € décomposé comme suit :
- 388.000 € pour le prix principal,
- 80.000 € à titre de fonds de concours, qui seront versés à la Direction Régionale et Départementale de l’Equipement pour la relocalisation de l’Association Sportive Culturelle et d’Entraide de l’Equipement de la Haute- Vienne (ASCEE 87), qui occupait cette emprise immobilière,
- autorise la signature de l’acte authentique à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/117
MISSION D'ÉTUDE GÉRONTOLOGIQUE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE LIMOGES - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réalisation d’une mission d’étude gérontologique.
Cette mission sera traitée dans le cadre d’un marché conclu par la Ville pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Ce marché sera financièrement pris en charge à hauteur de 50 % par la Caisse des Dépôts et Consignations.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 20/117
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
______
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES, ALLÉE DE SETO ET APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
______
Dans le cadre du projet de réaménagement paysager du quartier des Coutures, le Conseil municipal autorise l'acquisition, moyennant le prix de 82.500 €, auprès de la société RESEAU FERRE DE FRANCE, d’un ensemble immobilier sis allée de Seto, sur deux parcelles de terrain d'une superficie globale de 1.608 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 21/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, AU LIEUDIT "MAZAURAN"
______
En vue de l’extension de la Zone d’Activité Nord, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 68.000 euros, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 22.675 m² sise au lieudit « Mazauran ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 22/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES 51, RUE DEGAS
______
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de la Bastide, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 65.100 euros, d’un ensemble immobilier d’une superficie de 589 m², sis 51, rue Degas, comprenant 24 garages.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 23/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLES DE TERRAIN SISES À LIMOGES 82, AVENUE DE L'AÉROPORT ET LIEUDIT "LE PÉLISSOU"
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En vue de la constitution d’une réserve foncière, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 30.000 euros, de deux parcelles de terrain sises 82, avenue de l’Aéroport et au lieudit « Le Pélissou » d’une contenance totale de 12.648 m².
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 34, AVENUE ADRIEN TARRADE
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En vue de l’élargissement de la rue Encombe Vineuse, le Conseil municipal autorise l’acquisition, moyennant le prix de 18.000 €, d’une parcelle de terrain partiellement bâtie d’une superficie de 25 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 34, avenue Adrien Tarrade.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 25/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 228, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC ET 29, RUE MARCEL PAGNOL
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 228, avenue du Général Leclerc et 29 rue Marcel Pagnol, correspondant à un emplacement réservé pour la réalisation d’aménagements de voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 26/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES, AU LIEUDIT "LES FAY ANEAUX"
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En vue de la création d’un cheminement piétonnier, le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 25 m² sise au lieudit « Les Fay Aneaux ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 28 - 30, RUE AIGUEPERSE
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 127 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 28-30, rue Aigueperse, en vue de l’élargissement de la voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 13, RUE PIERRE ASTIER
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 13, rue Pierre Astier, correspondant à une emprise de trottoir.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 29/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 17, RUE PIERRE ASTIER
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une surface de 9 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 17, rue Pierre Astier, correspondant à une emprise de trottoir.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/117
ACQUISITION IMMOBILIÈRE - PARCELLE DE TERRAIN SISE À LIMOGES 21, RUE PAUL BERT
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Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une surface de 29 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance, sise 21, rue Paul Bert, correspondant à un emplacement réservé pour l'élargissement de la voie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/117
COPROPRIÉTÉ DULLIN - BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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Le Conseil municipal autorise la cession, moyennant le prix de 30.000 €, d’un appartement de type 3, d'une superficie de 47,4 m² et d’une cave dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Copropriété DULLIN-BEY », sis 2 à 12, allée Charles Dullin et 2 à 6, rue Périchon Bey.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 32/117
DOMAINE COMMUNAL - IMPLANTATION D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE À LIMOGES, RUE BILL COLEMAN - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ AJIR AGRÉGATS
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Par convention en date du 31 décembre 2008, la Ville a autorisé la société AJIR Agrégats à occuper une parcelle municipale sise rue Bill Coleman, en vue de l'implantation d'équipements électriques nécessaires au raccordement de son local à un coffret EDF.
Cette société a sollicité la possibilité de redéfinir le tracé de la ligne électrique à implanter, ainsi que l’ajout d’une ligne téléphonique sur la parcelle de terrain concernée.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à ces modifications,
- autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir à cet effet à la convention susvisée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 33/117
ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LIMOGES 13, RUE DE LA CONVENTION - PROCÉDURE D'ABANDON MANIFESTE - POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA COMMUNE
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Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 9 juin 2008, la Ville a engagé une procédure de déclaration en état d'abandon manifeste concernant un ensemble immobilier sis 13, rue de la Convention, dont le propriétaire ne procède plus à l’entretien.
Par procès-verbal définitif en date du 12 mars 2010, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste de ce bien.
En vue de faire cesser cet état de fait, de recourir à l'expropriation pour cause d'utilité publique aux fins de répondre aux exigences de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme et notamment de permettre le renouvellement urbain et de lutter contre l'insalubrité, le Conseil municipal :
1) déclare l'état d'abandon manifeste de l'ensemble immobilier susvisé,
2) décide de poursuivre l'expropriation dudit ensemble immobilier et sollicite de Mme le Préfet de la Région Limousin et du Département de la Haute-Vienne la déclaration d'utilité publique en vue de sa remise en habitabilité,
3) en vue d’accélérer la procédure, demande la fusion des enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire,
4) en cas de contestations relatives, notamment, à l’indemnité due au propriétaire, autorise le Maire à ester devant toute juridiction compétente pour en connaître tant en première instance qu’en appel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 34/117
DIRECTION DE L'EAU - RÉSERVOIR DE BELLEGARDE -
ATTRIBUTION DE MARCHÉS - CONVENTIONS - AVENANTS -
ADHÉSION
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CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DE BELLEGARDE À LIMOGES - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
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Par délibération du 4 décembre 2007, le Conseil municipal a décidé la réalisation d'un réservoir d'eau potable sur le secteur de Bellegarde, d'une capacité de 4 000 m3 réévaluée en cours d'études à 7 500 m3, afin de renforcer l’approvisionnement des quartiers ouest de Limoges et des secteurs de Landouge.
Ce réservoir jouera également un rôle essentiel dans le projet conduit par le Syndicat de Transport d’Eau Potable de l’Ouest de Limoges afin d’acheminer l’eau potable produite à l’usine de la Bastide jusqu’aux communes de Saint-Junien et de Rochechouart.
Un appel d'offres ouvert a été lancé en 4 lots, en vue de la réalisation de cet équipement.
A l’issue de cette procédure, la commission d'appel d'offres, réunie le 11 mars 2010, a attribué les marchés à intervenir comme suit :
- lot n°1 – Génie civil au groupement d’entreprises SOGEA-FREYSSINET pour un montant de 1 850 861,00 € HT,
- lot n°2 – Équipements hydrauliques à l’entreprise FOURNIÉ pour un montant de 203 919,00 € HT,
- lot n°3 – Électricité à l’entreprise ALLEZ pour un montant de 76 816,50 € HT,
- lot n°4 – Chloration à l’entreprise SOPCZ SCOP SA pour un montant de 21 630 ,53 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 35/117
MAINTENANCE - ASSISTANCE DES MATÉRIELS ET LOGICIELS DES RELEVEURS DE COMPTEURS D'EAU - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
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Le marché en cours avec la société DIOPTASE pour la maintenance – assistance des matériels et logiciels équipant les releveurs de compteurs d'eau arrivera prochainement à échéance.
Afin d’assurer la continuité de cette prestation, la commission d’appel d’offres, réunie le 11 février 2010, a attribué, à la société DIOPTASE, un nouveau marché négocié pour un montant annuel forfaitaire révisable de 2 800,00 € HT et une période initiale comprise entre le 1er mai 2010 et le 31 décembre 2010, renouvelable trois fois par périodes d’un an à compter du 1er janvier de chaque année.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 36/117
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - ASSISTANCE ET MAINTENANCE DES PROGICIELS NAVILIA, TECHILIA, LILIA ET LILIA CONSTAT
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de la maintenance – assistance de progiciels utilisés par la Direction de l’Eau de la Ville et par la Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Métropole pour le suivi technique et financier des marchés publics.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un marché conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois et des montants annuels minimum de 2.300 € HT et maximum de 9.200 € HT.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/117
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - FOURNITURE D'IMPRIMÉS ET D'ENVELOPPES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES FACTURES D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE LA DIRECTION DE L'EAU DE LA VILLE DE LIMOGES ET LA DIRECTION DE L'ASSAINISSEMENT ET DES ESPACES NATURELS DE LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, en vue de l’acquisition d’imprimés et d’enveloppes nécessaires à l’établissement des factures émises par la Direction de l’Eau de la Ville et par la Direction de l’Assainissement et des Espaces Naturels de Limoges Métropole.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois et des montants annuels minimum de 3.000 € H.T. et maximum de 12.000 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/117
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AVEC LE SYTEPOL ET LES COMMUNES DE SAINT-JUNIEN ET ROCHECHOUART
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Le Syndicat de Transport d'Eau Potable de l'Ouest de Limoges (SYTEPOL) a été créé entre les communes de Limoges, Rochechouart et Saint-Junien en vue d'assurer la construction et l'entretien d'une canalisation permettant le transport de l'eau de Limoges vers ces deux communes. Les travaux seront bientôt achevés et les installations nouvelles seront en service dès l'été prochain.
Afin de permettre au syndicat d’exploiter ces ouvrages, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition de services à intervenir entre le SYTEPOL, la Ville de Limoges et les communes de Saint-Junien et de Rochechouart, mutualisant les moyens de fonctionnement nécessaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/117
CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE LIMOGES À L'ACTION DE DÉCOUVERTE ÉCONOMIQUE PAR LE BIAIS DE VISITES D'ENTREPRISES
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Dans le cadre de ses actions d’animation et de soutien à l’activité des entreprises et des services, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne organisera, du mois de juillet au mois de septembre 2010, en collaboration avec les organismes chargés du tourisme et la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie, des visites de sites industriels, axées sur la découverte économique.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, en vue de la participation de la Direction de l’Eau à cette action de tourisme industriel, avec la visite de la station de production d’eau potable de la Bastide.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/117
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION DU CHÂTEAU D'EAU DE BEAUBREUIL PAR UN RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE DE LA SOCIÉTÉ ORANGE FRANCE
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Suite à la conclusion d’une convention d’occupation en date du 21 novembre 1995, la société France Télécom Mobiles, devenue Orange France, a été autorisée à installer et à exploiter une station de relais de radiotéléphonie mobile sur le château d’eau de Beaubreuil, constituée d’antennes d’émission-réception reliées à un local technique situé au 3ème étage de l’édifice.
La société Orange France souhaitant, dans le cadre du déploiement de son réseau de téléphonie haut débit mobile, modifier les équipements de ce relais et la Ville désirant renforcer la sécurisation de ses sites de distribution d’eau potable, des travaux sont envisagés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société Orange France, l’avenant à intervenir à la convention susvisée, afin de prendre en compte ces nouvelles modalités d’occupation du site.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/117
AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'OCCUPATION DU CHÂTEAU D'EAU DE CHANTELAUVE PAR UN RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE DE LA SOCIÉTÉ ORANGE FRANCE
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Suite à la conclusion d’une convention d’occupation en date du 28 novembre 1996, la société France Télécom Mobiles, devenue Orange France, a été autorisée à installer et à exploiter une station de relais de radiotéléphonie mobile sur le château d’eau de Chantelauve, situé sur la commune de Chaptelat.
La société Orange France souhaitant, dans le cadre du déploiement de son réseau de téléphonie haut débit mobile, modifier les équipements de ce relais et la Ville désirant renforcer la sécurisation de ses sites de distribution d’eau potable, des travaux sont envisagés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société Orange France, l’avenant à intervenir à la convention susvisée, afin de prendre en compte ces nouvelles modalités d’occupation du site.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/117
ADHÉSION DE LA VILLE DE LIMOGES À L'ASSOCIATION AQUA PUBLICA EUROPEA
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Le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville à l’association Aqua Publica Europea, dont la vocation est de rassembler, au niveau européen, des opérateurs publics des services d’eau et d’assainissement afin de promouvoir et de développer la gestion publique de l’eau.
Le montant maximal de la cotisation annuelle s’élève à 3.000 € TTC.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/117
CONTRAT D'AGGLOMÉRATION 2008/2013 - VALORISATION DU PATRIMOINE ARTS DU FEU - ACTION DE COMMUNICATION "LIMOGES, BRILLE DE MILLE FEUX" 2010 - ATELIERS DE DÉCORATION POUR ENFANTS ÉTÉ 2010
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Dans le cadre de la valorisation du patrimoine lié aux Arts du Feu, le Conseil municipal :
* donne son accord :
- à la reconduction, pour 2010, de la campagne de valorisation des sites Arts du Feu « Limoges, brille de mille feux ». Cette opération, dont le coût est évalué à 75.000 € T.T.C, comprend notamment l’édition d’un dépliant sur les sites de visite Arts du Feu et la diffusion de messages radios pendant la saison estivale,
- à l’organisation, pendant les vacances scolaires d’été, d’ateliers gratuits de décoration sur porcelaine, destinés aux enfants de 6 à 11 ans,
* autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ces opérations, pour l’organisation desquelles une subvention sera sollicitée, à hauteur de 19 %, auprès de l’Etat, au titre du contrat d’agglomération 2008/2013.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/117
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU SERVICE
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BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHARTE DES AUTEURS ET DES ILLUSTRATEURS JEUNESSE
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Depuis plusieurs années, la Bibliothèque Francophone Multimédia constitue une collection contemporaine d’œuvres originales « précieuses » dédiées à l’histoire de la littérature illustrée pour la jeunesse.
Afin de compléter cette collection, le Conseil municipal :
décide l’acquisition, moyennant la somme de 3.000 €, d’une édition d’art numérotée d’un calendrier perpétuel, dénommé le « calendrier de l’Instant magique » réalisé par la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse,
autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec cette association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/117
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA MAISON D’ARRÊT DE LIMOGES, LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE LA HAUTE-VIENNE ET L'ASSOCIATION LIMOUSINE DE COOPÉRATION POUR LE LIVRE(ALCOL) - CENTRE RÉGIONAL DU LIVRE
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Depuis 1994, des actions ont été engagées en partenariat avec la Bibliothèque Francophone Multimédia pour développer l’accès au livre et à la lecture des détenus de la Maison d’arrêt de Limoges.
Plusieurs conventions ont été successivement conclues à cet effet entre la Maison d’arrêt de Limoges, la Ville, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Haute- Vienne et l’Association Limousine de Coopération pour le Livre.
Afin de poursuivre les actions menées par la Bibliothèque Francophone Multimédia, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec les mêmes partenaires, une nouvelle convention, pour une durée de deux ans renouvelable deux fois, tenant compte de l’évolution des besoins et du fonctionnement des différentes institutions.
Aux termes de cette convention, la Bibliothèque Francophone Multimédia s’engage notamment à contribuer au développement des bibliothèques de la Maison d’arrêt, à réaliser des présentations thématiques d’ouvrages ainsi que des animations autour du livre et à poursuivre le prêt collectif de documents auprès du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/117
BIBLIOTHÈQUE FRANCOPHONE MULTIMÉDIA - MISE À DISPOSITION DE SACS POUR LES USAGERS
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Le Conseil municipal :
1°) approuve la mise à disposition, pour l’année 2010, de sacs en toile de jute et coton destinés au transport des documents empruntés par les abonnés de la Bibliothèque Francophone Multimédia, selon les modalités suivantes :
gratuitement pour les lecteurs nouvellement inscrits dans
l’année,
moyennant la somme d’1 € pour les autres titulaires d’une
carte d’usager qui en feront la demande,
2°) autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/117
SUCCESSION DE M. MARQUETOUT - ACCEPTATION DE DEUX POLICES D'ASSURANCE
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Par délibération en date du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a accepté la succession de M. Marquetout, qui avait institué le Musée municipal comme légataire universel.
Dans le cadre de cette succession, le Conseil municipal :
- accepte le versement, à la Ville de Limoges, de deux polices d’assurance souscrites par M. MARQUETOUT, au profit du Musée municipal, pour des montants respectifs de 13.916,18 € et 13.405 €,
- décide que ces montants seront affectés à l’acquisition d’œuvres complémentaires pour le Musée des Beaux-Arts de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/117
OPÉRA THÉÂTRE - CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - TARIFS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT
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TARIFS DES BILLETS, ABONNEMENTS ET SERVICES DE L'OPÉRA THÉÂTRE POUR LA SAISON 2010/2011
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Afin de permettre la vente des billets ainsi que celle des abonnements, le Conseil municipal adopte l’offre tarifaire de l’Opéra Théâtre de Limoges, pour la saison 2010/2011, telle qu’elle figure ci-après :
SPECTACLES EN GRILLE A
SERIES DE FAUTEUILS
TARIFS
1 2 3 4
Tarif plein 39 € 37 € 24 € 12 €
Tarif réduit1 26 € 24 € 17 € -
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SPECTACLES EN GRILLE B
SERIES DE FAUTEUILS
TARIFS 1 2
3 4
Plein Tarif 25 € 23 € 17 € 9 €
Tarif Réduit 17 € 16 € 12 € -
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SPECTACLES EN GRILLE C
SERIES DE FAUTEUILS
TARIFS
1 2 3 4
Plein Tarif Unique 9 € 9 € 9 € 9 €
Tarif séance réduit 4 € 4 € 4 € 4 €
Il n’y a pas d’abonnement sur cette grille.
1 Le tarif réduit s’applique indifféremment aux enfants et jeunes de moins de 26 ans, aux détenteurs du passeport
culturel, aux élèves des conservatoires et écoles de musique et de danse, aux groupes de plus de 10 personnes, aux comités d’entreprises, aux abonnés des co-programmateurs, aux adhérents des clubs des aînés. Page 49/117
SPECTACLES COPROGRAMMES
AVEC LES CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX DE
LIMOGES
SERIES DE FAUTEUILS
TARIFS 1 2
3 4
Plein Tarif 25 € 25 € 25 € 25 €
Tarif Réduit2 20 € 20 € 20 € 20 €
Tarif abonnés toutes formules
et billets supplémentaires
17 € 17 € 17 € 17 €
Tarif abonnés en groupe3 15 € 15 € 15 € 15 €
2 Le tarif réduit s’applique à l’ensemble des catégories habituellement retenues par l’Opéra Théâtre et les Centres
Culturels Municipaux 3
Cette formule ne peut être souscrite qu’auprès des Centres Culturels Municipaux Page 50/117
ABONNEMENTS
TARIFS FORMULES PLACES SUPPLÉMENTAIRES
Kiosque 44 98 € 25 €7
Kiosque 85 158 € 20 €7
Kiosque 126 198 € 16 €7
Carte Mon Opéra8 75 € Le tarif réduit selon grille de spectacles
Kiosque étudiant9 18 € 6 €
Kiosque concert10 40 €
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TARIFS SPECIAUX (TOUS SPECTACLES)
TARIFS TOUTES SERIES DE FAUTEUILS
Tarif entrée immédiate11 8 €
Enfant de moins de 12 ans
accompagné d’un adulte
minimum
7 €
Tarifs scolaire12 6 €
Tarif passerelle culturelle13
3 €
4 Quatre spectacles dont 1 pré-choisi par l’Opéra Théâtre, uniquement sur les séries de fauteuils 1 et 2.
5 Huit spectacles dont 2 pré-choisis par l’Opéra Théâtre, uniquement sur les séries de fauteuils 1 et 2.
6 Douze spectacles dont 3 pré-choisis par l’Opéra Théâtre, uniquement sur les séries de fauteuils 1 et 2.
7 Dans la limite de 3 places supplémentaires.
8 Trois spectacles pré-choisis parmi une sélection fournie par l’Opéra Théâtre.
9 Le Kiosque étudiant souscrit pour la saison au tarif de 18 € permet de bénéficier du tarif de 6 € pour tous les
spectacles. 10
Quatre concerts en grille B. 11
Ce tarif est réservé aux étudiants et jeunes de moins de 26 ans uniquement au guichet 45 minutes avant le lever de rideau et dans la limite des places disponibles. 12
Lors des représentations publiques, en groupe et accompagné. 13
Ce tarif est uniquement accessible aux associations signataires de la charte « passerelle culturelle ». Page 51/117
TARIFS DES SPECTACLES COPROGRAMMES ET
EXTERIEURS
D’autres grilles de tarifs peuvent être créées pour les spectacles programmés par l’Opéra Théâtre en collaboration avec d’autres organisateurs. Les tarifs sont alors fixés d’un commun accord par les contrats. Ils peuvent être le cas échéant intégrés aux abonnements.
Les tarifs de billetterie des programmations extérieures sont fixés de façon unilatérale par les organisateurs.
ACTION CULTURELLE
L’ensemble des activités d’action culturelle : ateliers, visites commentées, conférences, rencontres est proposé gratuitement dans la limite des places disponibles et après inscription préalable.
TARIFS DES SERVICES ANNEXES AUX SPECTACLES
Programmes des spectacles lyriques et concerts……………….gratuit avec le billet Fiches pédagogiques spectacles lyriques………………………gratuit avec le billet Vestiaire………………………………………………………...gratuit avec le billet Boissons froides vendues au bar………………………………..2 €
Boissons chaudes vendues au bar………………………………1 € Page 52/117
Les présentes conditions qui sont communiquées au public dans la plaquette générale de saison et sur le site de l’Opéra Théâtre, s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les opérations de billetterie effectuées pour toutes les représentations de la saison 2010/2011. La réservation et le règlement des places par le spectateur emportent son adhésion sans réserve aux présentes conditions. Toute contestation dans leur application doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation concernée. En cas de litige seuls les tribunaux français sont compétents.
CONDITIONS GENERALES
Le contingent de places ouvert à la vente est fonction des représentations.
La billetterie peut être réservée au guichet, par téléphone, par correspondance ou par internet. Les abonnements sont souscrits au guichet, par correspondance et par Internet.
Après réservation, les billets sont à retirer uniquement au guichet. Pour certains spectacles co-programmés la billetterie peut toutefois être délivrée pour partie sur d’autres lieux.
Les billets réservés par téléphone ou par correspondance doivent être réglés dans un délai de cinq jours. A défaut la réservation est annulée sans préavis. Pour les séances scolaires le règlement doit être parvenu au plus tard cinq jours avant la date de la représentation.
Le tarif réduit et les tarifs spéciaux sont délivrés uniquement sur présentation des justificatifs correspondants.
Le règlement peut s’effectuer par espèces, par chèque, par carte bancaire, par Chèque Culture, par virement sur présentation d’un bon de commande uniquement.
Les prix des billets sont TTC, le vestiaire est inclus ainsi que la distribution d’un programme de salle lorsqu’il est prévu et dans la limite des quantités disponibles.
Les billets ne peuvent être revendus à un prix supérieur à celui figurant sur le billet (loi du 27 juin 1919).
Le billet sert de justificatif. Des factures peuvent être émises sur demande, uniquement pour les associations groupes, comités d’entreprises et sociétés.
Les billets émis ne sont ni repris ni échangés. De même, les billets réservés et non retirés ne sont pas remboursés quel que soit le motif du non retrait.
Après le début du spectacle, les places numérotées ne sont plus garanties. Les retardataires sont replacés en fonction des disponibilités ou autorisés à regagner leur place à l’entracte.
En cas d’interruption du spectacle après la moitié de sa durée prévue, les billets ne seront pas remboursés. En cas de modification de l’heure ou de la date prévue pour le spectacle, les billets ne seront pas remboursés mais validés sur le nouvel horaire ou la nouvelle date. En cas de modification de programme ou de la distribution, les billets ne seront pas échangés ni remboursés. En cas d’annulation pure et simple, seul le prix mentionné sur le billet fera l’objet d’un remboursement. Page 53/117
La programmation est communiquée sous réserves de modifications et les durées de spectacles sont indicatives. L’Opéra Théâtre se réserve le droit d’apporter toutes modifications dans l’ordre, la durée et la distribution des spectacles. D’autre part, il se réserve le droit d’annuler toute représentation dans les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence française.
CONDITIONS DE RESERVATION EN LIGNE
La vente en ligne s’effectue sur le site officiel de l’Opéra Théâtre : www.operalimoges.fr
La réservation s’effectue en direct. C’est le serveur qui attribue les meilleures places disponibles dans la catégorie choisie parmi celles allouées à la vente en ligne. Les places sont visualisées et s’affichent sur le plan de la salle.
Chacune des transactions est limitée à 6 places par catégorie pour la billetterie à l’unité.
L’internaute dispose de 20 minutes à partir de la sélection des places pour valider son achat.
Le paiement s’effectue en €uros par carte Visa ou Eurocard/Mastercard dans le cadre d’une transaction sécurisée qui est confirmée par un message d’alerte et la présence d’un cadenas dans la barre d’état du navigateur.
Le paiement sécurisé et confidentiel est assuré pour le compte de l’Opéra Théâtre par PAYBOX SYSTEM.
En cas de problème avec la carte, il convient de vérifier la date de validité ainsi que le plafond de paiement autorisé.
Après validation du paiement, la transaction sera définitive à réception d’un courriel de confirmation de l’Opéra Théâtre qui détaillera l’achat et communiquera un numéro de dossier. Plus aucun échange ni report de place ne sera alors disponible.
Sur présentation du courriel de confirmation et de la pièce d’identité qui a servi à la transaction, l’internaute pourra ensuite retirer ses billets auprès de l’Opéra Théâtre de Limoges (entrée guichets Place Stalingrad - 87000 LIMOGES) du lundi au samedi de 10H à 18H et 45 minutes avant le début de la représentation. Les billets qui n’auront pas été retirés 5 minutes avant le lever de rideau ne seront plus garantis.
En cas de non retrait et quel qu’en soit le motif, les billets commandés par Internet ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les données enregistrées par l’Opéra Théâtre de Limoges et par PayBox System constituent la preuve de l’ensemble des transactions avec les clients.
Les informations confidentielles qui sont communiquées par l’internaute sont à l’usage exclusif de l’Opéra Théâtre de Limoges. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès de rectification et/ou de suppression des données le concernant auprès de l’Opéra Théâtre de Limoges - service des relations avec les publics - 48, rue Jean Jaurès 87000 Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 54/117
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE ET DES MATÉRIELS DE L'OPÉRA THÉÂTRE POUR LA SAISON 2010/2011
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La salle et le foyer du public de l’Opéra Théâtre sont régulièrement loués par des organismes ou des associations.
Par ailleurs, l’Opéra Théâtre est parfois sollicité pour des locations de matériels ou de ses productions de décors et de costumes.
Le Conseil municipal adopte les tarifs de location des locaux et du matériel de l’Opéra Théâtre pour la saison 2010-2011 tels qu’ils figurent ci-après :
A/ TARIFS FORFAITAIRES DE LOCATION DE LA SALLE
2010/2011
Locataire, organisateur, détenteur
d’une licence d’entrepreneur de
spectacles et/ou inscrit au registre
du commerce,
ou hors Limoges quel que soit
son statut d’organisateur
Locataire, organisateur, non
détenteur d’une licence
d’entrepreneur de spectacles
Forfait de base pour une
représentation par jour14
. Jauge complète
. Jauge réduite
3 274 € HT
2 930 € HT
2 930 € HT
2 585 € HT
Forfait pour chaque jour
supplémentaire de
représentation
. Jauge complète
. Jauge réduite
2 239 € HT
1 896 € HT
1 896 € HT
1 552 € HT
Forfait pour chaque
représentation supplémentaire
dans la même journée
. Jauge complète
. Jauge réduite
862 € HT
515 € HT
862 € HT
515 € HT
Forfait par service de
montage ou répétition
supplémentaire en dehors du
jour de représentation
259 € HT 259 € HT
14 Les forfaits de base comprennent : la mise à disposition du théâtre (plateau, salle, dégagements, loges) en
ordre de marche. Cet ordre de marche inclut les personnels techniques nécessaires au bon fonctionnement du spectacle suivant des effectifs et des horaires définis d’un commun accord entre l’utilisateur et l’Opéra Théâtre, les personnels d’accueil du public, les services de la billetterie à l’exclusion des consommables billets qui sont facturés en supplément, l’entretien après utilisation, la prédisposition des matériels techniques dans la limite de la fiche technique de l’Opéra Théâtre. Les dispositifs de sécurité du public qui seraient rendus nécessaires par l’application du référentiel national relatif aux grands rassemblements sont à la charge de l’utilisateur en sa qualité d’organisateur de spectacles. Ils pourront toutefois être fournis par l’Opéra Théâtre. Dans ce cas, ils seront facturés en supplément. Page 55/117
B/ TARIFS FORFAITAIRES DE LOCATION DU FOYER DU PUBLIC SEUL
2010/2011 Foyer en configuration
Réception
Foyer en configuration
Conférence, récital
Forfait
. journée
. demi-journée
515 € HT
345 € HT
862 € HT
515 € HT Page 56/117
C/ TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL
2010/2011 Unitaire par représentation
EQUIPEMENT DU PLATEAU
. Jeu de pendrillons et frises supplémentaires
. Cyclorama blanc
. Toile peinte
. Grand chassis
. Petit chassis
. Tapis de danse (scotch fourni si utilisation interne)
. Salon de concert « chorales » petite configuration
. Salon de concert « chorales » grande configuration
. Praticables
ACCESSOIRES DE SCENE
. Meubles (forfait jusqu’à 10 pièces)
. Petits accessoires (jusqu’à 10 pièces)
. Petits accessoires (forfait plus 10 pièces)
TECHNIQUE
. Machine à fumigène à huile
. Machine à fumigène à carboglace (non fourni)
. Machine à brouillard
. Projecteur vidéo avec data (hors conception)
. Projecteur (en dehors salle en ordre de marche)
BILLETS
. par unité éditée au guichet
PRODUCTIONS
. Production complète (décors costumes accessoires)
. Production incomplète
255,00 € HT
77,00 € HT
37,00 € HT
37,00 € HT
9,00 € HT
131,00 € HT
165,00 € HT
255,00 € HT
4,00 € HT
42,00 € HT
GRATUIT
42,00 € HT
38,00 € HT
18,00 € HT
38,00 € HT
84,00 € HT
4,00 € HT
0,22 € HT
base tarif ROF
et suivant contrat
Base contractuelle
suivant importance
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/117
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION LA BORIE EN LIMOUSIN POUR LA CORÉALISATION DE CONCERTS DE L'ENSEMBLE BAROQUE DE LIMOGES
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Pour la saison 2010/2011, l’Opéra Théâtre et la Fondation La Borie en Limousin souhaitent coréaliser deux concerts de l’Ensemble Baroque de Limoges : « Programme J.S Bach » et « le quatuor Mozaïque avec R. Pidoux, programme L. Cherubini » qui seront donnés, respectivement, les 22 novembre et 2 décembre 2010.
La Fondation La Borie en Limousin, en sa qualité de producteur, fera apport des droits de représentations des deux concerts et prendra également en charge les droits d’auteurs.
L’Opéra Théâtre fera apport de sa salle en ordre de marche.
Les recettes de billetterie seront partagées comme suit :
- Fondation La Borie………………………85 %
- Opéra Théâtre……………………………15 %
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Fondation La Borie en Limousin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/117
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ECLATS D'EMAIL JAZZ EDITION POUR L'ACCUEIL DE SPECTACLES EN COMMUN LORS DU FESTIVAL ECLATS D'EMAIL JAZZ EDITION 2010
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Dans le cadre de la cinquième édition du festival de Jazz « Eclats d’Email », qui se déroulera en novembre 2010, l’Opéra Théâtre et l’association Eclats d’Email Jazz Edition souhaitent s’associer pour accueillir en commun les concerts suivants :
- Ahmad Jamal Quartet,
- « East Jazz Summit »,
- Manu Katché « Réunion »,
- Jean Jacques Milteau « Soul Conversation ».
Le budget prévisionnel pour ces quatre spectacles s’élève à 54.875 € H.T., réparti comme suit :
Association Eclats d’Email Jazz Edition……………………39.875 € H.T., Opéra Théâtre………………………………………………..15.000 € H.T.
De plus, la salle de l’Opéra Théâtre sera mise gratuitement à disposition de l’association pour les quatre concerts.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’association Eclats d’Email Jazz Edition.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/117
OPÉRA THÉÂTRE ET CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - ACCUEIL DE SPECTACLES EN COMMUN
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Au cours de la saison 2010/2011 l’Opéra Théâtre et les Centres Culturels Municipaux accueilleront en commun les spectacles suivants :
- « Versus », de Pedro Pauwels, pour deux représentations les 6 et 7 mai 2011, Le budget prévisionnel pour cette création s’établit à 68.000 € H.T., réparti comme suit :
- Opéra Théâtre et éventuels co-producteurs……………58.000 € H.T.,
- Centres Culturels Municipaux………………………….10.000 € H.T.
- « l’Homme à la tête de chou », de Jean-Claude Gallota, sur des musiques de Serge Gainsbourg et d’Alain Bashung, pour une représentation le 7 juin 2011.
Le budget prévisionnel pour ce spectacle s’élève à 28.000 € H.T., réparti comme suit :
- Opéra Théâtre………………………………………….14.000 € H.T.,
- Centres Culturels Municipaux………………………….14.000 € H.T.
Une politique tarifaire commune sera mise en place et les recettes seront réparties au prorata des dépenses réalisées par chaque structure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/117
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - SAISON 2009-2010 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DIVERSES STRUCTURES
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Diverses associations, artistes et structures ont sollicité de la Ville la mise à disposition de salles de spectacles et matériels pour l’organisation de manifestations dans les centres culturels municipaux Jean Moulin, Jean Gagnant et John Lennon.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les associations, artistes et structures concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/117
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - ANNÉE SCOLAIRE 2009-2010 - PROGRAMME D'ANIMATION CULTURELLE
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Tout au long de l’année scolaire, le Conservatoire de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles, afin de leur permettre de rencontrer des artistes, d’approfondir leurs connaissances ou de se mettre en situation de représentation lors de concerts.
Pour la fin de l’année scolaire 2009-2010, les animations suivantes sont prévues :
1 – Journées régionales de l’accordéon
Dans le cadre de ces journées de l’accordéon, qui se dérouleront les 29 et 30 mai 2010, dans l’objectif de promouvoir le travail des classes des Conservatoires de Limoges, Tulle et Guéret, les animations suivantes seront organisées :
- une classe de maître avec Myriam BONNIN,
- un concert avec Myriam BONNIN et Michel BENHAÏËM,
- une exposition-conférence réalisée par le luthier Joël LOUVEAU,
- un concours régional de l’accordéon organisé par l’Union Nationale des Accordéonistes de France.
2 – Concert des élèves du Conservatoire à l’église Saint-Pierre-du-Queyroix
L’association « Kiwanis Club Saint-Eloi », dont l’objectif est d’organiser des opérations à but caritatif au profit d’autres associations, a sollicité la Ville afin que le Conservatoire soit associé à ces évènements.
Dans ce cadre, un concert sera donné par les élèves du Conservatoire le 25 juin 2010 en l’église Saint-Pierre-du-Queyroix.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et les contrats à intervenir en vue de la mise en œuvre de cette programmation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/117
MANIFESTATIONS ESTIVALES 2010 - PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION
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La Ville organise chaque année diverses animations culturelles dans le cadre de la saison estivale.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions, contrats d’engagement et documents à intervenir dans le cadre des manifestations de l’été 2010.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 63/117
ADHÉSION DE LA VILLE DE LIMOGES À L'ASSOCIATION "CULTURES AUX JARDINS"
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La Ville, qui a choisi, depuis plusieurs années, d’investir des espaces verts pour y présenter des spectacles, a notamment accueilli, au cours des étés 2008 et 2009, deux créations du pianiste Patrick Scheyder organisées dans le cadre de la manifestation nationale « Musiques au jardin ».
Dans l’objectif de formaliser le lien existant entre la culture et l’art des jardins, cet artiste a créé l’association nationale « Cultures aux Jardins », qui regroupe des représentants de plusieurs villes, élus ou techniciens, ayant en charge le secteur culturel ou celui des espaces verts.
Afin de permettre à la Ville de poursuivre sa démarche dans ce domaine et de partager son expérience avec d’autres collectivités, le Conseil municipal :
- décide l’adhésion de la Ville à l’association « Cultures aux Jardins ». Le coût de cette adhésion s’élève à 350 € pour l’année 2010,
- désigne Mme Huguette Tortosa, adjointe au Maire et M. Didier Franck, responsable du service municipal des Espaces Verts pour représenter la Ville de Limoges au sein du bureau de l’association.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé,
Sont élus en qualité de délégués de la Ville de Limoges
au sein de l’association « Cultures aux Jardins » :
Mme Huguette TORTOSA
M. Didier FRANCK Page 64/117
ASSOCIATIONS CULTURELLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CONVENTIONS
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CONVENTION AVEC LE CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL "THÉÂTRE DE L'UNION"
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Depuis plusieurs années, la Ville subventionne le Centre Dramatique National « Théâtre de l’Union ».
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2010, une subvention de fonctionnement de 248.855 € au Centre Dramatique National « Théâtre de l’Union »,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/117
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DES FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN
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La Ville subventionne, depuis plusieurs années, l’association Festival International des Francophonies en Limousin pour sa mission d’organisation du festival « Les Francophonies en Limousin ».
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2010, une subvention de fonctionnement de 180.000 € à l’association Festival International des Francophonies en Limousin,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 66/117
CONVENTION AVEC L'HARMONIE MUNICIPALE DE LIMOGES
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Depuis plusieurs années, la Ville subventionne l’Harmonie municipale de Limoges.
Cette association représente la Ville à l’occasion de manifestations et organise divers concerts.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2010, une subvention de fonctionnement de 41.165 € à l’Harmonie municipale de Limoges,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 67/117
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION HIÉRO
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Depuis 1998, la Ville apporte son soutien à la Fédération Hiéro Limoges en vue de la programmation de concerts au Centre Culturel Municipal John Lennon et de l’organisation de divers événements.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer à la Fédération Hiéro Limoges une subvention de fonctionnement de 27.000 € pour l’année 2010, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 2.000 € pour l’organisation d’un festival,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la Fédération Hiéro Limoges pour l’année 2010.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/117
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CRISTI URB'AKA
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Depuis plusieurs années, la Ville apporte son soutien financier à l’association CRISTI URB’AKA pour l’organisation en juin du festival de théâtre de rue URB’AKA.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2010, une subvention exceptionnelle de 33.500 € à l’association CRISTI URB’AKA,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/117
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS AYANT LA QUALITÉ D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS
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La loi n° 99-198 du 18 mars 1999, qui a réformé la législation concernant la profession d’entrepreneur de spectacles vivants, prévoit que les collectivités territoriales peuvent apporter, dans le cadre de conventions, leur soutien financier aux associations ayant la qualité d’entrepreneur de spectacles vivants à condition qu’elles soient titulaires de la licence correspondante.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, au titre de l’année 2010, avec les associations à caractère culturel concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/117
ACHAT D'OUVRAGES AUPRÈS D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE
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La Ville de Limoges apporte son soutien aux associations à caractère culturel par l’attribution de subventions ou l’achat d’ouvrages.
Pour l’année 2010, il est proposé que la Ville procède à l’acquisition, auprès de l’association Archéologie en Limousin, de 16 exemplaires du tome 30 de l’ouvrage « Travaux d’Archéologie Limousine », au prix de 32 € l’unité.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’achat de ces ouvrages.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 71/117
OFFICE DE TOURISME - CONVENTION ET SUBVENTION 2010
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Le budget prévisionnel 2010 présenté par l’Office de Tourisme s’élève à 856.510 € en produits et charges.
La subvention municipale sollicitée est de 660.000 €.
Au titre de 2009, les produits se sont élevés à 899.644,35 € et les charges à 901.164,30 €.
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer à l’Office de Tourisme une subvention d’un montant de 660.000 € pour l’année 2010,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
N'a pas participé au vote :
M. Bernard VAREILLE Page 72/117
MAISON DU LIMOUSIN - CONVENTION ET PARTICIPATION 2010
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Le budget prévisionnel 2010 présenté par la Société d’Economie Mixte « Maison du Limousin » s’élève à 570.201 € en charges et en produits.
Le montant de la participation sollicitée auprès de la Ville est de 35.412 €.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à l’attribution d’une subvention de 35.412 € à la SEM « Maison du Limousin », pour l’année 2010,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 73/117
ANNEXE 2010 À LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNE DE PABRÉ (BURKINA FASO)
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Une convention cadre de partenariat a été conclue le 7 avril 2009 entre la Ville de Limoges et la Commune rurale de Pabré au Burkina Faso. Cette convention doit être complétée chaque année par une annexe précisant les actions et les engagements financiers envisagés pour l’année à venir.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’annexe à intervenir pour l’année 2010, prévoyant la mise en œuvre ou la poursuite des actions suivantes :
appui à la mise en place d’un service municipal de l’eau,
action de formation pour les élus et les agents municipaux,
consolidation des acquis dans le cadre de la construction de la digue de Zibako,
maintenance du patrimoine scolaire.
Une partie de ces actions sera cofinancée par le budget annexe de l’Eau, dans le cadre de l’application de la loi Oudin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 74/117
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COLLECTIF 87 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2010
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Depuis plusieurs années, la Ville subventionne l’association Collectif 87, qui prépare des repas pour les personnes en situation de précarité accueillies au restaurant social « La Bonne Assiette ».
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer, pour l’année 2010, une subvention de fonctionnement de 24.500 € à l’association Collectif 87,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/117
PARTENARIAT AVEC LE CO.D.E.R.S - AVENANT À LA CONVENTION DU 21 MAI 2008
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Suite à une délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2008, une convention a été conclue, pour une durée de deux ans, reconductible par avenant, avec le Comité Départemental de la Retraite Sportive (CO.D.E.R.S 87), en vue de l’encadrement de marches hebdomadaires, de sorties à la journée, de rencontres et d’animations organisées par le Service Animations Loisirs Seniors de la Ville.
Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec le CO.D.E.R.S 87, un avenant prorogeant, pour une période de deux ans renouvelable, la durée de la convention susvisée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 76/117
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEILS DE LOISIRS - CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - ANNÉE 2010
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La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne participe financièrement aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement du Centre Social de la Bastide sous la forme d’une prestation de service.
Pour l’année 2010, le versement de cette prestation de service, dénommée « Accueil de loisirs », fait l’objet de deux conventions portant chacune sur une tranche d’âge : Accueil de loisirs 3-6 ans et Accueil de loisirs 6-14 ans.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne, les conventions d’objectifs et de financement à intervenir pour le versement des prestations de service « Accueil de loisirs » pour le fonctionnement du Centre Social de la Bastide.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 77/117
CRÈCHE MULTI ACCUEIL DE LIMOGES-LANDOUGE - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2010
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Une convention a été conclue, pour la période 2010-2012, entre la Ville et la Mutualité Départementale de la Haute-Vienne, gestionnaire de la crèche multi-accueil de Landouge, afin de préciser les modalités du soutien apporté par la Ville pour le fonctionnement de cet équipement.
Cette aide comprend notamment la mise à disposition des locaux situés 5, rue Jacques Brel ainsi que le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement, calculée à partir de l’activité de la crèche et d’un coût horaire fixé par référence au prix plafond de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
A partir des prévisions d’activité et des documents transmis par le gestionnaire, l’aide financière de la Ville, au titre de l’année en cours, s’établirait à 53.583 €.
Le Conseil municipal décide le versement à la Mutualité Départementale de la Haute- Vienne d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2010 d’un montant de 26.792 €. Le solde de cette aide financière sera versé en 2011 après la production du compte de résultat et du rapport d’activité de cette structure.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 78/117
ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ - INDEMNITÉ DE LOGEMENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT
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Par arrêté préfectoral du 2 février 2010, le montant de l'indemnité de base versée aux instituteurs ne bénéficiant pas d'un logement de fonction a été fixé, pour 2009, à 2.223 €.
Le Conseil municipal donne son accord à l’application de cet arrêté à compter du 1er janvier 2009.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 79/117
SÉJOUR CAP SPORTEZ-VOUS BIEN À LA MER DU LUNDI 12 AU VENDREDI 16 AVRIL 2010
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Dans le cadre des opérations menées par la Direction des Sports, le service des Activités Physiques et Sportives souhaite organiser, en collaboration avec la Direction de la Jeunesse, un séjour sportif autour de la pratique du kayak en mer, ouvert aux jeunes âgés de 13 à 17 ans, qui se déroulera du 12 au 16 avril 2010 au centre de vacances de Saint-Trojan.
La participation par enfant sera de 12,10 € la journée pour les jeunes domiciliés à Limoges et de 18,20 € la journée pour les jeunes domiciliés hors de Limoges.
Le Conseil municipal donne son accord à l’organisation de ce séjour sportif, dont le coût total pour la Ville est évalué à 2.200 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 80/117
OPÉRATION FÊTE LE MUR AU VAL DE L'AURENCE - COURTS DE TENNIS EXTÉRIEURS DE JEAN LE BAIL
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En février 2009, un mur de frappe a été édifié par la Ville sur les courts de tennis de Jean Le Bail, dans le quartier du Val de l’Aurence, afin de répondre au cahier des charges de l’association Fête le Mur présidée par Yannick NOAH, dont l’objet est de favoriser la pratique du tennis par les jeunes résidant dans les quartiers populaires.
Les courts de tennis étant, depuis cette réalisation, très utilisés par les enfants du quartier, le Comité départemental de Tennis de la Haute-Vienne a créé, à la rentrée 2009- 2010, en partenariat avec la Ville et d’autres partenaires publics et privés et avec le soutien de l’association précitée, une animation d’initiation au tennis « Fête le Mur », ouverte aux centres de loisirs du quartier le mercredi après-midi.
A l’occasion de l’inauguration de cette opération et du mur construit par la Ville, prévue le 26 mai 2010, le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- une convention de partenariat à intervenir entre la Ville, l’association « Fête le Mur » et le Comité départemental de Tennis de la Haute-Vienne,
- les contrats susceptibles d’être conclus avec divers prestataires en vue d’assurer la promotion de cette manifestation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 81/117
ANIMATION SPORTIVE MC DO KIDS IRON TOUR - VILLAGE LUDIQUE AU CHAMP DE JUILLET LE 9 JUIN 2010
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La Ville de Limoges a été retenue par la société IRON TOUR SAS et l’association SPORT’YS 4 ALL pour accueillir une étape de la manifestation ludique et sportive « Mc Do Kids Iron Tour 2010 ».
Dans ce cadre, un parc d’animation sera installé le 9 juin prochain au Champ de Juillet. Les enfants et les adolescents fréquentant les centres de loisirs de Limoges ou se rendant sur le site en famille pourront s’initier gratuitement à la pratique du triathlon dans les différents ateliers proposés par les organisateurs.
La participation financière demandée à la Ville est de 1.000 € TTC.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- la convention à intervenir avec la société IRON TOUR SAS et l’association SPORT’YS 4 ALL,
- les contrats susceptibles d’intervenir avec divers prestataires afin d’assurer la promotion de cette manifestation.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux :
M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
Mme Nadine RIVET
M. Jean-Jacques BÉLÉZY
M. Daniel CLÉREMBAUX
M. Cyril COGNÉRAS
Mme Aurélie LAURIÈRE Page 82/117
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES GENDARMES ET LES VOLEURS DE TEMPS
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La prochaine édition de la course pédestre « Les Gendarmes et les Voleurs de Temps », organisée chaque année dans les Monts d’Ambazac par l’association du même nom, aura lieu les 22 et 23 mai 2010.
Le Conseil municipal :
- décide que la Ville de Limoges contribuera à l’organisation technique de cette manifestation, notamment par la mise à disposition de matériels et de décorations florales, pour un coût estimé à 4.716 € TTC,
- autorise le Maire à signer, à cet effet, une convention avec l’association « Les Gendarmes et les Voleurs de Temps ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 83/117
ORGANISATION DU TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DU LIMOUSIN 2010 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION AVEC LE COMITÉ D'ORGANISATION
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Du 17 au 20 août 2010, le Comité d’Organisation du Tour Cycliste International du Limousin organisera la 43ème édition du Tour Cycliste International du Limousin.
Le montant de la subvention allouée par la Ville à cet organisme pour l’organisation de cette épreuve nécessite la conclusion d’une convention définissant l’objet et les conditions d’utilisation de cette somme.
Cette convention précise également les obligations des parties relatives à l’accueil du départ de la 1ère étape entre Limoges et Boussac et de l’arrivée de la 4ème étape entre Ambazac et Limoges.
Le Conseil municipal :
- approuve la convention à conclure avec le Comité d’Organisation du Tour Cycliste International du Limousin,
- autorise le Maire à signer cette convention,
- décide que le montant de la subvention municipale sera de 36.000 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/117
GOLF MUNICIPAL DE SAINT-LAZARE - MODIFICATION DE REDEVANCE
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Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs des green-fee applicables aux abonnés de Golf en Limousin, à compter du 1er avril 2010 :
- 25,60 € TTC en basse saison (novembre à mars),
- 28,80 € TTC en haute saison (avril à octobre).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/117
PISCINES MUNICIPALES - SONORISATION MUSICALE - ANNÉE 2010
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De la musique enregistrée est diffusée lors des cours d’aquagym dispensés dans les piscines de Saint-Lazare et des Casseaux.
Le Conseil municipal décide d’étendre cette sonorisation aux cours d’aquagym dispensés dans les piscines de Beaublanc et de Beaubreuil et autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec la SACEM, pour une durée d’un an renouvelable, fixant comme suit les redevances d’auteurs dues par la Ville pour l’année 2010 :
- piscine de St Lazare : 90,00 € HT,
- piscine des Casseaux : 120,00 € HT,
- piscine de Beaublanc : 120,00 € HT,
- piscine de Beaubreuil : 60,00 € HT.
Des droits revenant aux artistes interprètes et producteurs de phonogramme, d’un montant de 27,44 € HT pour l’année 2010, seront également versés à la Société Pour la Rémunération Equitable.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 86/117
RÉSEAU CÂBLÉ DE LA VILLE DE LIMOGES - CHAÎNE LOCALE "7 À LIMOGES" - AVENANT - CONVENTION
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RÉSEAU CÂBLÉ DE LA VILLE DE LIMOGES - CHAÎNE LOCALE "7 À LIMOGES" - AVENANT N°10 À LA CONVENTION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RÉSEAU CÂBLÉ DU 18 OCTOBRE 1994
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Une convention de Délégation de Service Public a été conclue le 18 octobre 1994 entre la Ville et la société NC Numéricâble afin de confier à cette société l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de la Ville.
Cette convention prévoit la réservation, au profit de la Ville, d’un canal de télévision, utilisé pour la diffusion de la chaîne locale « 7 à Limoges », qui fonctionne actuellement en mode analogique.
Afin de permettre l’évolution technique de cette chaîne pour une distribution en numérique, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la société NC Numéricâble, un avenant n° 10 à la convention susvisée.
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, L'ASSOCIATION MÉDIAS BEAUBREUIL ET LA SARL CLIN D'OEIL
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec l’association Médias Beaubreuil et la SARL Clin d’œil pour la diffusion, sur la chaîne municipale « 7 à Limoges », de deux émissions consacrées à l’accordéon.
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CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DE L'HÔTEL DE VILLE - CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION COLLECTIVE DE CHALEUR DU 28 JUILLET 2008 - AVENANT N° 3
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Aux termes d’un contrat de délégation de service public, la Société Réseau de Chaleur Hôtel de Ville de Limoges assure la production et la distribution collective de chaleur du quartier de l’Hôtel de Ville, ainsi que la maintenance d’une partie des installations de distribution électrique haute et moyenne tension de l’Hôtel de Ville et de la Bibliothèque Francophone Multimédia.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Société Réseau de Chaleur Hôtel de Ville de Limoges, un avenant n° 3 au contrat de délégation susvisé afin :
de confier au délégataire, dans un souci de cohérence et d’homégénéité, la maintenance préventive et corrective de l’ensemble des installations de distribution électrique de l’Hôtel de Ville et de la Bibliothèque Francophone Multimédia,
de préciser, par ailleurs, les modalités d’application des pénalités liées au non- fonctionnement du groupe diesel de secours.
Ces nouvelles modalités sont sans incidence sur la tarification de la vente de chaleur aux abonnés.
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AUTORISATION D'URBANISME
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L’élargissement de la rue Gluck, envisagé par la Ville, nécessite la démolition de l’ensemble immobilier situé aux n° 11–13 de cette voie.
Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter l’autorisation d’urbanisme nécessaire en vue de la démolition de cet immeuble.
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FOURNITURE DE MOBILIER POUR PARCS ET JARDINS - AVENANT N° 1
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Afin de satisfaire aux besoins de la Ville, de nouveaux prix doivent être ajoutés au marché conclu avec la société SERI pour la fourniture de mobilier pour parcs et jardins.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir à cet effet au marché susvisé.
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FOURNITURE ET MAINTENANCE-ASSISTANCE DE LOGICIELS - MARCHÉS
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DÉMATÉRIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS, DU COURRIER, DE L'ARCHIVAGE ET LA GESTION ÉLECTRONIQUE DES MARCHÉS PUBLICS - MARCHÉ NÉGOCIÉ AVEC LA SOCIÉTÉ OMNIKLES
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Le marché négocié conclu avec la Société OMNIKLES pour la gestion électronique des marchés publics, l’archivage et la dématérialisation des documents administratifs de la Ville et de Limoges Métropole arrivant prochainement à échéance, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue avec la Communauté d’agglomération en vue de la signature d’un nouveau marché.
La commission d’appel d’offres de la Ville, réunie le 18 mars 2010, a attribué, à la société OMNIKLES, un marché négocié pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un montant annuel de 209.672 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché, qui sera financièrement pris en charge à hauteur de 50 % par la Ville.
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MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU LOGICIEL SYNCSORT VSE POUR LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ
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La Ville utilise le logiciel SYNCSORT VSE, relatif à l’assistance téléphonique, fourni par la société SYNCSORT.
Afin d’assurer la continuité de la maintenance et de l’assistance de ce logiciel, la commission d’appel d’offres, réunie le 18 mars 2010, a attribué à la société SYNCSORT SA un marché négocié pour une durée allant du 10 juin 2010 au 31 décembre 2013 et un montant total de 11.445 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
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MAINTENANCE ET ASSISTANCE DES LOGICIELS PAGE DESIGNER, ESCAPEE ET NDP POUR LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION DE MARCHÉ NÉGOCIÉ
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La Ville utilise les logiciels Page Designer, EscapeE et NDP relatifs à l’assistance téléphonique.
Afin d’assurer la continuité de la maintenance de ces logiciels, la commission d’appel d’offres, réunie le 18 mars 2010, a attribué, à la société REDTITAN FRANCE, un marché négocié pour une durée d’un an à compter du 26 mai 2010, renouvelable deux fois et un montant de 4.945,95 € HT pour la première annuité.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
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MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU MATÉRIEL BOOKSCANNER POUR LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ
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Le marché conclu avec la société KODAK pour la maintenance-assistance du matériel BOOKSCANNER, utilisé pour la numérisation des actes d’état civil, arrivera à échéance le 26 mai 2010.
Afin d’assurer la continuité de la maintenance-assistance de ce matériel, la commission d’appel d’offres, réunie le 18 mars 2010, a attribué, à la société KODAK, un marché négocié pour une durée d’un an à compter du 27 mai 2010, renouvelable deux fois et un montant de 2.521 € HT pour la première annuité.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché.
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PARC AUTOMOBILE - CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
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ACQUISITION DE VÉHICULES POIDS LOURDS POUR L'ANNÉE 2010 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole en vue de l’acquisition de véhicules poids lourds.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés seront conclus pour une durée de neuf mois maximum à compter de leur date de notification.
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ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS POUR L'ANNÉE 2010 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles en vue de l’acquisition de véhicules légers.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés seront conclus pour une durée de neuf mois maximum à compter de leur date de notification.
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ACQUISITION DE PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE LIMOGES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CAISSE DES ECOLES
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles en vue de l’acquisition de pièces détachées automobile.
Cette prestation sera traitée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert lancé par la Ville au nom du groupement, à l’issue duquel des marchés à bons de commandes seront conclus, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
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PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE VÉHICULES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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En vue de la réalisation de prestations de contrôle technique de véhicules, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, confiant à la Ville la gestion de la procédure et l’exécution du marché.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conclu pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011, renouvelable deux fois par période d’un an et des montants minimum de 4.000 € HT et maximum de 30.000 € HT.
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SERVICES MUNICIPAUX - CONVENTION - ATTRIBUTION DE
MARCHÉS - AVENANTS
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CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE RÉGLEMENTAIRE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGE, ÉQUIPEMENTS ASSIMILÉS DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
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En vue de procéder au contrôle technique périodique des ascenseurs, monte-charge et équipements assimilés dans le patrimoine, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale, confiant à la Ville la gestion de la procédure et l’exécution du marché.
Ces prestations seront traitées dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conclu pour une durée d’un an et pour un montant maximum de 40.000 € H.T.
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FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
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Un appel d’offres ouvert a été lancé en six lots en vue de l’acquisition de mobilier, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles.
La Commission d’appel d’offres de la Ville, chargée d’examiner les offres, réunie les 25 février et 4 mars 2010, a attribué aux sociétés suivantes les marchés à bons de commande à intervenir, d’une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, sans montant minimum ni maximum :
- lot 1 : Mobilier administratif : ALPHA BUREAU,
- lot 2 : Mobilier d’aménagement intérieur : HALL DE LA CERAMIQUE,
- lot 3 : Mobilier industriel : BEAUBELIQUE,
- lot 4 : Sièges : QUADRIA,
- lot 5 : Mobilier petite enfance : MATHOU,
- lot 6 : Mobilier de gérontologie : MMO.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ces marchés.
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MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - FOURNITURE D'UN SERVICE DE TÉLÉPHONIE PUBLIQUE ET DE LIAISONS PERMANENTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - AVENANTS N° 1 AUX MARCHÉS 06 021 1, 06 021 3, 06 021 4 ET 06 021 5
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Les marchés conclus avec la Société France Télécom et la Société Française du Radiotéléphone (SFR) pour la fourniture d’un service de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunications, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, arriveront à échéance le 30 avril 2010.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Limoges, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie municipale de l’Abattoir en vue de la conclusion de nouveaux marchés et un appel d’offres sera prochainement lancé à cet effet en plusieurs lots.
Cependant, avant d’engager la consultation, la Ville doit réévaluer le périmètre économique de ce groupement de commande et étudier l’opportunité de mettre en place de nouveaux équipements techniques.
Aussi, afin d’assurer la continuité des prestations, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants n° 1 aux marchés intervenus :
avec la société France Télécom pour :
- le lot 1 : abonnements commutés, appels entrants et appels sortants vers minitel, audiotel et numéros spéciaux et le lot 2 : acheminement des communications locales, nationales, internationales et vers téléphones mobiles,
- le lot 3 : service de liaisons permanentes entre bâtiments municipaux,
- le lot 5 : service d’accès à internet,
avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR) pour le lot 4 : service de téléphonie mobile.
prolongeant la durée de ces marchés jusqu’au 30 septembre 2010 et augmentant comme suit les montants des marchés correspondant aux lots 3, 4, 5 afin de couvrir la période de prolongation :
Montants initiaux Nouveaux montants
Marché 06 021 3 (lot 3) € TTC € TTC
Montant Minimum 7 000 7 350
Montant Maximum 28 000 29 400
Montants initiaux Nouveaux montants
Marché 06 021 4 (lot 4) € TTC € TTC
Montant Minimum 60 000 63 000
Montant Maximum 180 000 189 000 Page 102/117
Montants initiaux Nouveaux montants
Marché 06 021 5 (lot 5) € TTC € TTC
Montant Minimum 24 000 28 800
Montant Maximum 60 000 72 000
La commission d’appel d’offres, réunie le 18 mars 2010, a émis un avis favorable à ces augmentations de montants.
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MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - EQUIPEMENT DE RESTAURATION - AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS 06024 1 ET 06024 2
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Les marchés à bons de commande conclus respectivement avec les sociétés HALL DE LA CERAMIQUE, pour la fourniture d’équipement de restauration et petit matériel de cuisine, et TOUT POUR LE FROID, pour l’acquisition de mobilier inox, arriveront prochainement à échéance.
Une procédure d’appel d’offres va être prochainement lancée pour la conclusion de nouveaux marchés dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Écoles et la Régie Municipale de l'Abattoir.
Afin d’étudier les spécifications techniques du périmètre de ce groupement de commandes à prendre en compte lors du prochain appel d’offres et d’assurer la continuité de la fourniture de ces équipements, le Conseil municipal autorise le Maire à signer des avenants n° 1 aux marchés susvisés, prolongeant leur durée jusqu’au 30 septembre 2010.
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MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - EQUIPEMENT POUR NETTOYAGE ET ENTRETIEN - AVENANT N°1 AU MARCHÉ 06032
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Le marché conclu avec la société PROMANET pour l’approvisionnement en équipement pour nettoyage et entretien arrivera prochainement à échéance.
Une procédure d’appel d’offres va prochainement être lancée pour la fourniture de ces équipements, dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, la Caisse des Écoles et la Régie Municipale de l'Abattoir.
Afin d’étudier les spécifications techniques du périmètre de ce groupement de commandes à prendre en compte lors du prochain appel d’offres et d’assurer la continuité de la fourniture de ces équipements, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché susvisé, prolongeant sa durée jusqu’au 30 septembre 2010.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 105/117
AFFAIRES FINANCIÈRES - INDEMNISATION - COTES
IRRÉCOUVRABLES
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INDEMNISATION DE SINISTRES
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Des dommages ont été occasionnés en janvier 2009 aux décorations en porcelaine composant un massif floral dans le jardin de l’Hôtel de Ville.
Le Conseil municipal accepte un dédommagement, d’un montant de 505,90 € TTC, correspondant au montant des réparations.
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COTES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - EXERCICES 1994 À 2009
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Le Trésorier Principal de Limoges Municipale a fait parvenir divers états comportant des produits du budget principal afférents aux exercices 1994 à 2009 considérés comme irrécouvrables, pour un montant total de 8.220,83 €.
Le Conseil municipal décide d’admettre ces produits en non-valeur.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 107/117
SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - ADHÉSION À L'UNION DU PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC
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Le Conseil municipal décide l’adhésion de la Ville à l’Union du Pôle Funéraire Public, interlocutrice des services funéraires publics auprès des pouvoirs publics.
Le montant de l’adhésion s’élève à 990 € pour l’année 2010.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 108/117
PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS
BUDGÉTAIRES 2010 - CONVENTIONS - AGENTS CONTRACTUELS
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TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES 2010
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Le Conseil municipal adopte le tableau des emplois budgétaires du personnel communal pour l’année 2010.
Ce tableau, qui entérine des transferts, créations, suppressions ou transformations de postes résultant de l’adaptation des emplois à l’évolution des missions et de l’organisation des services, établit les effectifs à 2455,5 emplois. Il manifeste la volonté de la municipalité de maîtriser ses dépenses de fonctionnement tout en maintenant la qualité du service public.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 109/117
SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, une convention pour la mise à disposition du service municipal des Affaires Juridiques et du service municipal de la Commande Publique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 110/117
SERVICES LOGISTIQUES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole, une convention pour la mise à disposition de services logistiques municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 111/117
PROTOCOLE RELATIF À L'ÉVALUATION DES DEMANDES DE MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP)
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Le Département de la Haute Vienne met en place des mesures d’accompagnement social personnalisé destinées aux personnes majeures qui perçoivent des prestations sociales, afin de les aider dans la gestion de leurs prestations et de leur apporter un accompagnement social individualisé.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec le Département de la Haute Vienne, un protocole relatif à l’évaluation des demandes de mesure d’accompagnement social personnalisé, en vue de la participation à ce dispositif de l’assistante sociale du personnel municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/117
CONVENTION DE DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - SDIS 87
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Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de disponibilité à intervenir auprès du SDIS 87 et d’organismes de secours pour les agents municipaux ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 113/117
PERSONNEL COMMUNAL - AGENTS CONTRACTUELS (RÉMUNÉRATION)
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Le Conseil municipal actualise la rémunération de quatre agents contractuels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 114/117
PERSONNEL COMMUNAL - AGENT CONTRACTUEL - CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE (RÉMUNÉRATION)
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Le Conseil municipal actualise la rémunération d’un agent contractuel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 115/117
EMPLOIS ET RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS CONTRACTUELS ARTISTIQUES, TECHNIQUES ET TECHNICO-ARTISTIQUES DE L'OPÉRA THÉÂTRE
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Le Conseil municipal actualise les conditions d’emplois et de rémunération des personnels contractuels artistiques, techniques et technico-artistiques de l’Opéra Théâtre de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/117
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DÉCISIONS
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Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Page 117/117
MOTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES – DIMINUTION
DE L’AIDE DE L’ÉTAT AU LOGEMENT SOCIAL
ADOPTÉ
Ont voté contre les Conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. Camille GEUTIER
- Mme Laure LABARDE
- M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
- Mme Marie-Pierre BERRY
- Mme Sarah GENTIL
- M. Léonard GOURINAT
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES –
DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT DU « TRAIT D’UNION »
ADOPTÉ
Se sont abstenus les Conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. Camille GEUTIER
- Mme Laure LABARDE
- Mme Sarah GENTIL
MOTION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMOGES CONCERNANT
LA CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS DES
SECTEURS SOCIAL ET MÉDICO SOCIAL (DITE CONVENTION 66)
ADOPTÉ
Se sont abstenus les Conseillers municipaux présents ou représentés :
- M. Camille GEUTIER
- Mme Laure LABARDE
- M. Philippe PAULIAT-DEFAYE
- Mme Marie-Pierre BERRY
- Mme Sarah GENTIL
- M. Léonard GOURINAT
- Mme Nadine RIVET
- M. Jean-Jacques BÉLÉZY