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Déliberation - 2023 119 SDEHG Branchemet City Park Dossier 01 BU 0416
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 119 SDEHG Branchemet City Park Dossier 01 BU 0416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023-119
SDEHG- Branchement au City-Park
(angle avenue Président Roosevelt / Général Leclerc) - Dossier 01 BU0416
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 11 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULlN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 04 décembre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULlN, Mme Aurore DUQUENOY,Mme Agnès PREGNO,M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT,M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER,M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE,M. Claude CAUSSE,Mme Bernadette BALAGUE,Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOSSANTOS,Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE,Mme Christine POMMEREUL,M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER,M. Michel SANTOUL,Mme Brigitte BERTO,Mme Caroline VILLA, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nadine RIALa donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Alain BALLO a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers absents
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 1 Membres présents - 24 1 Pouvoirs - 04 1 Membres absents - 01
Exposé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 mars 2023 concernant le branchement au City Park, le SDEHGa réalisé l'étude de l'opération (1BU416) :
Au niveau du réseau basse tension PBA 1 existant issu du Poste 'ROUSSEL', création d'un branchement aérosouterrain avec déroulage d'un câble HN 4x352 sur 29 mètres. Fourniture et pose du coffret coupe-circuit triphasé à poser à l'angle du terrain de pétanque (City Park).
A côté, fourniture et pose d'un coffret S300 abri compteur/disjoncteur (DJ).
Mairie de Villemur-sur-Tarn' Place Charles Ourgaut. 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 . contact,gmairie-villemur-sur-tarn.fr·- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Délibération 2023-119
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG,la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit:
o Part SDEHG
o Part restant à la charge de la commune (estimation)
8624 €
666 €
Total: 9290 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Ce projet nécessitant la création d'un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE: • D'approuver le projet présenté;
• De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal;
• De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision;
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmissionet de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, lesjours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 1 Pour - 28 1 Contre - 00 1 Abstention - 00
La Secrétaire de séance,
LTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn' Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 . contoctëmoüte-vüemur-sor-torn.fr- www.moirie-villemur-sur-tarn.fr