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Déliberation - 2023 092 SDEHG Renovation eclairage et enfouissement reseau aeriens Avenue General Leclerc Dossier AT 235 236 238
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 092 SDEHG Renovation eclairage et enfouissement reseau aeriens Avenue General Leclerc Dossier AT 235 236 238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023 Conseil Municipal du 16 octobre 2023
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023092-DE LA427
mère VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations Délibération 2023-092
SDEHG -— Rénovation de l'éclairage public et d'enfouissement des réseaux aériens avenue du Général Leclerc - Dossier n° AT 235/236/238
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 16 octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 octobre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER,
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Pierrette BRINGUIER
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents — 02
Exposé
Monsieur le Maire informe le Conseil Münicipal que suite à la demande de la commune du 14 avril 2023 concernant l'effacement des réseaux avenue du Général Leclerc, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération n° AT 235/236/238 :
Basse tension
-__ Dépose du réseau aérien Basse Tension existant sur poteaux en béton armé (600 ml) et dépose des poteaux béton depuis le croisement avec l'avenue du Président Roosevelt jusqu'à la séparation de réseau au niveau des 2 départs Basse Tension issu du POSTE BERNADOU.
- Fourniture et pose de 3 supports d'arrêts au niveau des antennes et de la fin de la 1£'€ tranche ;
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023
ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023092-DE
Conseil Municipal du 16 octobre 2023
Délibération 2023-092
-__ Réalisation d'un réseau basse tension souterrain [600 ml) en câble HN 3 x 95, 3 x 150? et HN 3 X 2402.
-__ Reprise des branchements existants avec encastrement des coffrets en limite de propriété et tranchée gainée chezles particuliers lorsque cela est nécessaire [environ 13).
Eclairage public
- Dépose des 13 lanternes sur poteaux neuves, LED 43 W et de l'appareil 1907 SHP 100 W :
- __ Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage public environ 600 mètres, en grande partie en commun avec la Basse Tension et France Télécom :
- Fourniture et pose de 18 ensembles composés d'un mât de 8 mètres de hauteur en continuité de ceux existants, en acier galvanisé thermo laqué + crosse de même couleur + appareil type « routier » (dont 13 récupérés lors de la dépose), équipé d'une lampe LED 43 W, T 2700 K. L'ensemble répondant à l'arrêté du 27/12/2018 ;
- Pose de 9 bofñtiers-prises pour illuminations équipés chacun d'un disjoncteur différentiel 2A-30mA, la puissance maximale des motifs Iumineux ne devra pas excéder 300 W par prise.
Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 149 220 €, cette dernière se décomposant de la manière suivante :
Pour la partie électricité :
Q TVA {récupérée par le SDEHG) 30 800 € Q Part SDEHG 68 000 € Q Part restant à la charge de la commune (estimation) 98892 € Total : 197 692€
Pour la partie éclairage :
Q TVA {récupérée par le SDEHG) 17 322€ Q Part SDEHG 44 000 € Q Part restant à la charge de la commune (estimation) _50 328 € Total : 111 650 €
En outre, les travaux seraient réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la Commune pour la partie télécommunication est de 68 750 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conciure entre le SDEHG, Orange et la Commune.
Le SDEHG demande à la Commune de valider l'Avant-Projet Sommaire réalisé et de s'engager sur la participation financière.
Une fois les études et plannings des différents maîtres d'ouvrages arrêtés, l'opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d'effacement de réseaux.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " D'approuver l'Avanti-Projet Sommaire ;
" De verser parle biais de fonds de concours, une « Subvention d'équipement-autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles pour la partie électricité et éclairage, en Un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement ;
“ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s'engage à verser au SDEHG une contribution correspondante ; “ De solliciter l'aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication. e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20: contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Publié le 26/10/2023 ER
Délibération 2023-092 ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023092-DE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait conformgé.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Les
Pierrette BRINGUIER
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr