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Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120483 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.15..
DELB-20120483 - COHESION SOCIALE - ETUDE ZONES FRANCHES URBAINES - I.N.S.E.E. - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- L’Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), dans sa mission de service public, vise à développer la connaissance de l’emploi et de l’appareil productif et notamment à mesurer les effets de dispositifs publics. Dans cette perspective, l’INSEE et ses partenaires ont souhaité s’associer pour établir un diagnostic socio-économique des zones franches urbaines (ZFU) de la région.
L’étude vise à caractériser les zones franches urbaines de la région et leur évolution récente en mobilisant les principaux indicateurs disponible. Elle doit permettre de mesurer l’impact du dispositif ZFU sur l’activité au sein des territoires. Elle intégrera des comparaisons entre territoires concernés de la région ou de la France métropolitaine.
Seront pris en compte les données de cadrage (appareil productif et démographie des établissements, emploi, chômage, etc.) et les éléments de contexte (localisation des ZFU en Haute-Normandie, dispositif législatif en matière de développement économique et politique de la ville). Les thématiques et enjeux de développement économique spécifiques aux ZFU pourront être mis en relief par les partenaires lors de la publication.
Compte tenu de l’intérêt pour la ville de participer à cette érude,, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention spécifique et d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 150 euros à l’INSEE pour sa réalisation..
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de participer à une étude des zones franches urbaines ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 21 juin 2012, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour la publication d’une étude sur les zones franches urbaines de Haute-Normandie ;
- d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2012, à l’organisme figurant dans le tableau ci-dessous :
Organisme Montant Action Imputation
Institut national des
statistiques et des études
économiques (INSEE)
Fournisseur n° 10 943
2 150 €
Subvention exceptionnelle pour la
réalisation d’une étude sur les zones
franches urbaines
90 / F80M03
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 90 : Interventions économiques
Nature 65731 : Subvention de fonctionnement - Etat
Code mission F80M03 : Actions liées à l’emploi et à l’éducation
Montant de la dépense : 2 150 euros
Mme CAHIERRE : Vous le savez, nous avons une zone franche urbaine au Havre, et l’INSEE nous propose de mener une étude pour qualifier l’impact de cette zone franche sur les quartiers. Nous vous proposons donc de participer à cette étude, qui permettra notamment d’avoir des précisions sur les données et les résultats de cette zone franche, à hauteur de 2 150 euros.
M. LOGIOU : Je suppose que dès que l’étude sera terminée, elle sera transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Mme CAHIERRE : Bien sûr.
M. le Maire : Les études de l’INSEE sont en général accessibles.
M. LOGIOU : Cela dépend desquelles.Vote : adoptée à l'unanimité