Procès Verbal - proces verbal du 28 avril 2026 VBRu

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2026 wmk4

Conseil Municipal - Procès verbal CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 28 avril 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 05 2026

Procès Verbal - Proces verbal 28 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal du 13 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 22 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 28 avril 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 2 fevrier 2026

Procès Verbal - proces verbal du 28 avril 2026 VBRu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 avril 2026 VBRu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

L'an DEUX MIL VINGT SIX, le 28 Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SALLERTAINE dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MENUET - Maire.

Nombre de Conseillers: enexercice: 27 absents ou excusés : 3 présents ou représentés : 24

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Avril 2026

MEMBRES (27) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, GAUTIER Frédéric, GIRARDEAU Jean-Luc,

MARTIN Marie-Ange, FRADIN André, LEVRON Philippe, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, LÉVÈQUE Daniel, BRÉMAUD Jim, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, LEROY Philippe, PELLOQUIN Isabelle, RABALLAND Martine, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, BROSSARD Ewa, RENAUD Eric, BAUD Christophe, PERAUDEAU Carine, CROCHET Virginie, BERNARD Fabien, ARRAGON Dorothée

Ordre du jour:

1-Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : modification

2-CCAS : désignation des administrateurs

3-Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCDI)

4-Tarifs communaux

5-Désignation d’un correspondant défense

6-Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

7-Election des représentants Géo Vendée

8-Vote du règlement intérieur du Conseil Municipal

9-Vote du règlement budgétaire et financier

10-Participation mairie de Saint Gilles : élève scolarisé en Ulis

11-Décisions prises dans le cadre de la délégation

12-Questions diverses

PRÉSENTS (20/27) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, GIRARDEAU Jean-Luc, LEVRON Philippe,

BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, LÉVÈQUE Daniel, BRÉMAUD Jim, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, LEROY Philippe, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, LAGNEAU Karine, BROSSARD Ewa, RENAUD Eric, PERAUDEAU Carine, CROCHET Virginie {arrivée en cours de réunion), ARRAGON Dorothée

EXCUSÉS et REPRÉSENTÉS (4/27) : MARTIN Marie-Ange (pouvoir à BROSSARD Ewa), GAUTIER Frédéric (pouvoir à COUTON Karine), KAMINSKI Sylvie (pouvoir à CHATON Nelly}, BERNARD Fabien (pouvoir à BREMAUD Jim) EXCUSÉS (2/27) : RABALLAND Martine, BAUD Christophe

ABSENTS (1/27) : FRADIN André

POUVOIRS (4) : BROSSARD Ewa (pouvoir de MARTIN Marie-Ange), COUTON Karine {pouvoir de GAUTIER Frédéric)

CHATON Nelly (pouvoir de KAMINSKI Sylvie), BREMAUD Jim (pouvoir de BERNARD Fabien) J

Secrétaire de séance : BRÉMAUD Jim

Quorum : 14Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 30 Mars 2026 est soumis à l'approbation des

membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le compte rendu de la séance du 30 Mars 2026.

INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS : MODIFICATION — 2026-04-28-001 :

Mr Le Maire rappelle que par délibération en date du 20 Mars 2026, le Conseil Municipal a procédé au vote

des indemnités des adjoints au Maire. Il rappelle que les taux d’indemnités ont été modifiés à la hausse par

une loi de Décembre 2025. il précise qu'après discussions avec les adjoints concernés, il propose de

diminuer les taux d’indemnités afin de se rapprocher de l'enveloppe budgétaire attribuée lors du mandat

précédent.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et la modification du

régime indemnitaire des élus,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l'élection du

Maire et de 5 adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames,

Messieurs les adjoints,

Considérant que la population municipale est fixée à 3 518 habitants et la population totale de 3 584

habitants au 01 Janvier 2026, et donc comprise entre 3 500 et 4 999 habitants,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 4 999 habitants le taux

de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58.3% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 4 999 habitants le taux

maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent

bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de

‘exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour

l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, le conseil municipal étant tenu d’allouer

au maire l'indemnité maximale prévue pour la commune de la strate,

Considérant que Mr Le Maire a pris les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mesdames,

Messieurs les adjoints qui se voient attribuer une indemnité de fonctions, celle-ci s’appliquera à compter

de la date d'installation du Conseil Municipal soit le 20 Mars 2026,

Considérant la délibération en date du 20 Mars 2026, sur le vote des indemnités des adjoints,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :DE DIMINUER le montant de l'indemnité de fonction du Maire : celle-ci passera donc de 58.3% de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément aux articles L2123-20-1 et L

2123-23 du CGCT à 56% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

conformément aux articles L2123-20-1 et L 2123-23 du CGCT, à compter du 01 Mai 2026,

DE DIMINUER le montant des indemnités de fonction des adjoints dans la limite de l'enveloppe

indemnitaire globale, aux taux suivants :

1*" adjoint: passage de 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique au

taux de 21% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 01 Mai

2026,

2°"e adjoint : passage de 23.32% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au

taux de 21% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 01 Mai

2026,

3°" adjoint : passage de 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique au

taux de 21% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 01 Mai

2026,

4" adjoint : passage de 23.32% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au

taux de 21% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 01 Mai

2026,

5°" adjoint: passage de 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique au

taux de 21% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 01 Mai

2026

Un tableau récapitulatif des indemnités de fonction sera annexé à la présente délibération conformément à

l’article L.2123-20-1-1i1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DE PRÉCISER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point du l'indice,

DE PRÉCISER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget,

DE PRÉCISER que les modifications concernant les indemnités du Maire et des adjoints prendront effet à la

date du 01 Mai 2026,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

CCAS — DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS - 2026-04-28-002 :

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2026-03-30-002 du 30 Mars 2026, le conseil municipal a

fixé le nombre d’administrateurs à 16 (8 représentants du Conseil Municipal et 8 représentants de la société civile) plus Le Maire, président de droit.

Le Maire expose que conformément au décret n°562 du 6 Mai 1995, relatif aux centres communaux

d'action sociale, la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même

incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil

d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : Liste À

BIRON Isabelle

ANDRÉ Luc

LAGNEAU KarineMARTIN Marie-Ange

PELLOQUIN Isabelle

LEROY Philippe

ARRAGON Dorothée

BROSSARD Ewa

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

a) Nombre de membres présents : 19 + 4 pouvoirs

b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) : 23

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages blancs : O

Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d=) : 23

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 23/8 = 2.875

Ont obtenu :

Désignation des | Nombre de voix | Nombre de sièges

listes obtenues attribués

Liste À 23 8

Ont été proclamés membres du Conseil d'administration :

Liste À :

BIRON Isabelle

ANDRÉ Luc

LAGNEAU Karine

MARTIN Marie-Ange

PELLOQUIN Isabelle

LEROY Philippe

ARRAGON Dorothée

BROSSARD Ewa

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS — 2026-03-

28-003 :

L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une commission communale des impôts directs {CCID) dans chaque commune.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 9 membres (Le Maire, président et 8

commissaires).

Les commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des finances publiques sur

une liste de contribuables en nombre double dressé par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit comporter 32 noms dans les communes de plus de 2000 habitants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des Conseils

municipaux.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l'Union Européenne,

-avoir au moins 18 ans,

-jour de leurs droits civils,

-être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune,-être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des

travaux de la commission.

Mr Le Maire rappelle le rôle de la commission qui intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

-dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur

locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur

surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants,

-participe à l'évaluation des propriétés bâties,

-participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,

-formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe

d'enlèvement des ordures ménagères.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

DE PROPOSER

Civ Nom Prénom | Date Adresse Impositio

naissance ns

directes

locales

Mr BONNAMY Henri 28/01/1945 7 rue de la Tremblaie - Sallertaine TFB

Mr GUYON Loic 16/01/1947 | 40 rue de la Tremblaie - Sallertaine TFB

Mr GAUTIER Joël 02/09/1949 |180 route de la Fénicière -| TFB

Sallertaine

Mr RABALLAND | Jean- 23/08/1964 | 41 Chemin du Moulin Neuf -|TFB

Michel Sallertaine

Mr RABALLAND | Pierre 13/10/1940 | 27 route du Bois Gent - Sallertaine TFB

Mr MARTIN Jean- 11/10/1947 |121 route de la Copechagnière - | TFB

Claude Sallertaine

Mr GAUTIER Jean- 12/10/1945 | 21 Place de la Liberté - Sallertaine TFB

Charles

Mr TRIBALLEAU | Jean- 18/01/1956 |40 route du Pré Commun -|TFB

Claude Sallertaine

Mr MENUET Alain 26/05/1957 | 144 route de la Lande - Sallertaine TFB

Mr CHEVRIER Paul 13/08/1954 | 198 route de la Lande - Sallertaine TFB

Mr GOURDIN Jean-Marie | 06/04/1955 |8 Impasse du Pied de lille -|TFB

Sallertaine

Mr BOURASSEA | Alain 07/07/1958 | 115 route de Soullans - Sallertaine TFB

U

Mme | PRINEAU Marie- 31/05/1950 | 403 route de la Rive - Sallertaine TFB

née Thérèse

CHEVRIER

Mr AVERTY Fernand 12/05/1951 | 55 route de Soullans - Sallertaine TFB

Mr BARREAU Cyrille 04/02/1950 | 9 route du Molin - Sallertaine TFB

Mme | HELBERT née | Odile 29/03/1961 | 64 route du Clos Baïlly - Sallertaine TFB

HEMBERGER

Mr PEROCHAUD | Michel 02/06/1948 | 34 rue de la Tremblaie - Sallertaine TFB

Mme | AVERTY née | Marie 04/12/1952 | 55 route de Soullans - Sallertaine TFB

GIRAUDET Noelle

Mme | BARREAU Nadège 03/01/1954 | 9 route du Molin - Sallertaine TFB

née BOURYMr LAIDIN Jacky 12/08/1959 11 route de la Rive - Sallertaine TFB

Mr PIAU Sylvain 30/03/1975 |33 Chemin de Beauregard -| TFB

Sallertaine

Mr VRIET Dominique | 16/10/1959 | 4 rue des Groies - Sallertaine TFB

Mr FORT Daniel 12/07/1942 25 rue des Ouches - Sallertaine TFB

Mr GILLON Hervé 29/06/1966 | 8 route de la Rive - Sallertaine TFB

Mme | ETIENNE née | Marie- 20/09/1953 4 route de la Ville en Bois —]|TFB

CHEVRIER Josèphe Sallertaine

Mme | FLEURY née | Jacqueline 12/07/1943 391 route de Beauvoir — Sallertaine TFB

BILLON

Mme | MENANT Gaétane 29/04/1958 | 3 Impasse des Ruelles - Sallertaine TFB

née VIAUD

Mr MENUET Bruno 23/09/1959 |99 route de la Copechagnière — | TFB

Sallertaine

Mr BERNARD Fabien 15/10/1982 195 route de la Croix Noire —]|TFB

Sallertaine

Mr BRIENT Gilles 19/05/1966 |13 Chemin de Belle Fontaine — | TFB

Sallertaine

Mr HARNOIS Luc 29/10/1951 14 rue des Violettes - Sallertaine TFB

Mr BARREAU Roland 30/12/1948 | 35 rue du Pélican - Sallertaine TFB

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à transmettre cette liste au directeur départemental/régional des

finances publiques,

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Mme CROCHET Virginie, absente jusque-là, pénètre dans la salle et prend part aux débats pour les

délibérations suivantes.

TARIFS COMMUNAUX — 2026-04-28-004 :

Comme chaque année, Mr Le Maire propose de revoir les tarifs communaux.

Cimetière Tarifs

Concessions Ordinaires (2m?) Pleine terre

Achat ou renouvellement 15 ans 150.00€

Achat où renouvellement 30 ans 300.00€

Concessions Ordinaires (2m?) avec caveau

Achat caveau existant 1 place 500.00€

ou

Achat caveau existant 2 places 600.00€

+ concession 15 ans 150.00€

Achat caveau existant 1 place 500.00€où

Achat caveau existant 2 places 600.00€

+ concession 30 ans 300.00€

Renouvellement 15 ans 150.00€

Renouvellement 30 ans 300.00€

Concessions 1 m° pleine terre (pour urnes

Funéraires avec pose de monument)

Achat ou renouvellement : 15 ans 150.00€

Achat ou renouvellement : 30 ans 300.00€

Concessions 1 m? caveau (pour urnes

Funéraires avec pose de monument)

Achat caveau existant 300.00€

+ concession 15 ans 150.00€

Achat caveau existant 300.00€

+ concession 30 ans 300.00€

Achat ou renouvellement : 15 ans 150.00€

Achat ou renouvellement : 30 ans 300.00€

Concession dans le Columbarium

Achat plaque de fermeture non gravée 1 500.00€

+ concession 10 ans + 100.00€

Achat plaque de fermeture non gravée 1 500.00€

+ concession 30 ans + 300.00€

Renouvellement : 10 ans 100.00€

Renouvellement : 30 ans 300.00€

Concession Cave-Urne

Achat plaque de fermeture non gravée 1 500.00€

+ concession 10 ans + 100.00€

Achat plaque de fermeture non gravée 1 500.00€

+ concession 30 ans + 300.00€

Renouvellement : 10 ans 100.00€

Renouvellement : 30 ans 300.00€Plaques identification défunt :

Jardin souvenir : mise à disposition 0.00€

d’un emplacement sur le mur

Dispersion des cendres jardin du souvenir 0.00€

Participation au financement de l'assainissement collectif

Tarifs

Construction nouvelle ou changement d'affectation 2 350.00€HT

2 820.00€TTC

1175.00€HT

Constructions existantes

1410.00€ TTC

ILest précisé que les constructions nouvelles ou changement d'affectation ne conduisent pas systématiquement

à la création de logement, elles peuvent avoir un objectif commercial, artisanal, industriel.

Pour les associations de SALLERTAINE

Tarif par jour de

pour ies activités lucratives (loto, concours de cartes, vide grenier. } fréquentation

Salle des Roseaux (salle 1 et 2) 70,00

Salle des Iris (Salle 3) 150,00

Salle des Tamaris (Salle 4) 120,00

Salles des Roseaux et des Iris (Salle 1, 2, 3) 180,00

Espace des Thermes {ancien terrain de foot) Gratuit

pour l'organisation d'un repas

Salle des Tamaris {avec tables et chaises sans vaisselle) {Salle 4) 200,00

Tarif pour

Divers l'événement

Marché de Noël de Terre de Sallertaine : salles des Roseaux et des

Tamaris (Salle 1 et 2 et salle 4) 80,00

Activités commerciales — Vente au déballage — par jour — Salle des

Roseaux (Salle 1 et 2) 200,00

Téléthon gratuit

Pour les associations extérieures

Tarif par jour de

Utilisations commerciales, repas et autres fréquentation

Espace des Thermes (ancien stade) 200,00

Salle des Roseaux (Salle 1 et 2) 84,00

Salle des Iris (Salle 3) 180,00

Salle des Tamaris (Salle 4) 240,00Salles des Roseaux et des Iris (Salles 1, 2, 3) 216,00

Terrain de foot synthétique — (Stade du Marais) 150,00 |

Pour les particuliers

Tarif par jour de

Pour les vins d'honneur de mariage fréquentation

Salle des Roseaux (Salle 1 et 2) 150,00

Salle des Tamaris (Salle 4) 150,00

Eglise romane 500,00

Tarif par jour de

Pour les sépultures fréquentation

Salle des Roseaux (Salle 1 et 2) 70,00

Salle des Tamaris (Salle 4) 70,00

HALLE :

Tarifs des locations à la journée :

Montant

ASSOCIATIONS

Associations communales : 100.00€

Associations organisatrices d'animations de | Mise à disposition gratuite

l'ensemble du bourg

Associations hors commune : 200.00€

PARTICULIERS

-Sallertainois

Vin d'honneur {hors repas) 150.00€

Sépultures 70.00€

-Hors commune

Vin d'honneur (hors repas) 300.00€

Le Conseil Municipal a fait construire une halle qui accueillera les marchés. Les tarifs de perception des

droits de place pour les commerçants non sédentaires ont été fixés de la façon suivante à compter du 01

Juin 2025, dans les halles, sur le pourtour où à proximité immédiate de celles-ci.

Jusqu'à : Tarifs à l’année

Jusqu'à 3 mètres linéaires 50€

Plus de 3 mètres linéaires 80€

Les tarifs sont forfaitaires pour au moins une présence dans l’année et quel que soit le nombre total de

présence. Les recettes seront encaissées sur le budget communal. Une régie a été créée pour

l’encaissement de ces droits de place. Il conviendra pour les commerçants présents sur le marché de régler

les montants des factures directement en mairie.

Ils devront se conformer au règlement établi par la mairie pour le fonctionnement du marché.Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

DE VALIDER les tarifs comme indiqués ci-dessus.

DE PRÉCISER que tous les tarifs ci-dessus, prendront effet à compter du 01 Mai 2026,

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE-2026-04-28-005 :

Créée en 2001, par le ministre délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense à

vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du CORDEF est

essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Même si les anciens

combattants peuvent être pour lui des interlocuteurs lors de l’organisation des cérémonies patriotiques, il

n’en demeure pas moins que la majorité de ses actions sont tournées aujourd’hui vers les jeunes.

Monsieur Le Maire demande qui souhaite se porter candidat :

LAGNEAU Karine

En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

DE NE PAS PROCÉDER par vote au scrutin secret.

Le Conseil Municipal procède à l’élection par vote à main levée.

Résultat du premier tour :

Mme LAGNEAU Karine, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1*° tour (nombre de

voix obtenues : 24) est proclamée correspondant défense de la commune.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Le correspondant défense devra associer les enfants du Conseil Municipal des Jeunes aux commémorations

communales. Une préparation de ces cérémonies, associant associations patriotiques et commission

enfance jeunesse, devra être organisée.

ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLÈGE DES

COMMUNES — 2026-04-28-006 :

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1°" janvier 2014

par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

-_ Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

-__ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité

le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures

concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre

10d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés,

dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son

représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical

d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l'assemblée que :

CHATON Nelly

s'est portée candidat pour représenter la commune.

En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

DE NE PAS PROCÉDER par vote au scrutin secret.

Résultat du vote :

Mme CHATON Nelly ayant obtenu la majorité (absolue aux 2 premiers tours ou relative au 3°" tour) des

suffrages exprimés ((nombre de voix obtenues : 24), est proclamée élue représentant de la commune.

ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DU GIP GÉO VENDÉE — 2026-04-28-007 :

Monsieur Le Maire rappelle que la commune est membre du GIP Géo Vendée, et que suite aux élections

municipales, il convient de délibérer pour nommer des représentants au sein de cette instance.

Il précise que le groupement d'intérêt Public (GIP) a pour objet de mutualiser à l'échelle départementale,

des outils et des bonnes pratiques dans le domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au

bénéfice de ses membres, étant précisé qu’il n'intervient pas dans le domaine de l’e-administration ou de la

réalisation et de la gestion d'infrastructures de réseaux de communication électronique. Les membres du

groupement exercent ensemble au sein du Groupement des activités d'intérêt général à but non lucratif,

en mettant en commun les moyens nécessaires à leur exercice, dans les domaines suivants :

-l'accompagnement à la transition numérique ;

-là coordination d’une stratégie territoriale en matière de géonumérique et de gestion de la donnée,

-la fourniture de solutions et de services géonumériques et de gestion de la donnée :

-la coordination de l'animation et de la promotion en matière de géonumérique et de gestion de la

donnée ;

-d'une façon générale, toute action relevant du secteur du géonumérique et de la gestion de la donnée,

hormis dans le domaine de l’e-administration ou de la réalisation et de la gestion d’infrastructures de

réseaux de communication électronique.

Aux termes de la convention constitutive de GEO VENDEE «les représentants des membres du

Groupement au sein de l'assemblée générale ainsi que leurs suppléants sont désignés par les instances

compétentes de ces membres pour la durée de leur mandat ».

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

DE NE PAS PROCÉDER par vote au scrutin secret pour la désignation du représentant titulaire et du

représentant suppléant au sein du GIP GEO VENDEE,

11Monsieur Le Maire demande s’il y a des candidats.

MENUET Jean-Luc est candidat en qualité de représentant titulaire,

ANDRÉ Luc est candidat en qualité de représentant suppléant.

Les membres du Conseil Municipal, en conséquence de ce qui précède, à l'unanimité, décide :

DE NOMMER, après un vote à main levée :

- MENUET jean-Luc en qualité de représentant titulaire de la commune de Sallertaine au sein du GIP

GEO VENDEE (24/24 voix) ;

= ANDRÉ Luc en qualité de représentant suppléant de de la commune de Sallertaine au sein du GIP

GEO VENDEE (24/24 voix)

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à MENUET Jean-Luc, titulaire et ANDRÉ Luc, suppléant, aux fins :

DE REPRESENTER la commune de Sallertaine au sein du GIP GEO VENDEE,

DE SIÉGER ET DE VOTER aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,

DE SIÉGER ET DE VOTER au Conseil d'Administration du GIP GEO VENDEE si les représentants sont désignés

au sein d’un collège administrateur.

VOTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — 2026-04-28-008 :

L'adoption du règlement intérieur du conseil municipal dans un délai de 6 mois à compter de son

installation (article L2121-8 du CGCT). Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de

règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

es modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés

publics (article L2121-12 alinéa 2 du CGCT),

le régime des questions orales formulées par les conseillers municipaux en cours de séance (article L2121-

19 du CGCT),

-l'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L 2312-1, alinéa 2 du CGCT).

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

D'ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal, qui sera annexé à la présente délibération,

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER — 2026-04-28-009 :

Mr Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la rédaction d’un règlement budgétaire et

financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires,

comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour

objectif de les suivre le plus précisément possible ;

. de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la

collectivité se sont appropriés ;

de rappeller les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;

12de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE),

d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 7 parties.

Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

D'ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération. Celui-ci

s'appliquera dès que la délibération sera devenue exécutoire de par son affichage et sa transmission en

Préfecture.

PARTICIPATION FRAIS SCOLARITÉ D'UN ENFANT EN ULIS — 2026-04-28-010 :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mairie de Saint Gilles Croix de Vie a

transmis une demande de participation aux frais de fonctionnement pour un enfant domicilié à Sallertaine

et scolarisé en classe ULIS à l’école Bocquier dans leur commune.

Par délibération en date du 08 Décembre 2025, la commune de Saint Gilles a fixé le coût de la participation

pour l’année scolaire 2025/2026 à 750€ pour un enfant.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

DE PARTICIPER aux frais de fonctionnement de l’école Bocquier à Saint Gilles Croix de Vie pour un montant

de 750€ pour l’année scolaire 2025/2026, pour un enfant,

D’AUTORISER Mr Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION — 2026-04-28-011 :

Marchés publics :

N° ENTREPRISES | DATE OBJET MONTANT | DATE DÉCISION SIGNATURE TIC TRANSMISSION PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2026-028 | LEGALLANS 21/02/2026 | Double de clé salle de sports 223.25 | 23/02/2026

2026-029 | GARAGE DE | 24/02/2026 | Changement plaquettes de 548.80 | 25/02/2026

SALLERTAINE frein expert

2026-030 | ALTITUDE 24/02/2026 Pose PBO et PTO sans cablage 8 197.92 | 25/02/2026

INFRA Le Clos des Chênes 5

2026-033 | LIBRI AND CO | 26/02/2026 | Reliures registres arrêtés et 525.00 | 26/02/2026

délibérations 2025

2026-034 | MENUISERIES | 27/02/2026 | Avenant lot 3 agrandissement | -1 001.40 02/03/2026

BETHUYS vestiaire de foot

2026-038 | AMEAS 02/03/2026 | Maitrise d'œuvre poste 9 288.00 | 03/03/2026

relèvement route des 4

Moulins

2026-039 | VRIGNAUD 03/03/2026 | Réparation chauffe-eau mairie | 199.07 03/03/2026

132026-040 | MARTY 03/03/2026 | Remplacement systèmes de 6 095.51 | 03/03/2026

SPORTS réglages hauteurs paniers

basket

2026-041 | AURELIS 05/03/2026 | Conception et impression 292.80 | 05/03/2026

flyers/plan du sentier

2026-042 | INTERSPORT 05/03/2026 Achat de coupes 80.24 | 05/03/2026

2026-043 | GROUPE 05/03/2026 | Remplacement pneus 582.00 | 05/03/2026

SOFRAP remorque

2026-044 | CHOUIN 05/03/2026 | Alarme incendie et travaux 1772.11 | 06/03/2026

complexe derrière mairie

2026-045 | CANOE KAYAK | 05/03/2026 Sortie Canoé ALSH Juillet 2026 240.00 | 06/03/2026

2026-046 | KEVIN 05/03/2026 Atelier jeux vidéo ALSH été 253.00 | 06/03/2026

FRAUCOURT 2026

2026-047 | KELIAS 06/03/2026 | Achat de panneaux de voirie 2 842.12 | 09/03/2026

2026-049 | SETIN 09/03/2026 3 valises outillage services 828.00 | 09/03/2026

techniques véhicules

2026-050 | SETIN 09/03/2026 Gyrophare et barrière 309.61 | 09/03/2026

extensible services techniques

2026-051 | SETIN 09/03/2026 | Petit matériel services 1 448.69 | 09/03/2026

techniques

2026-053 | GILET 09/03/2026 Remplacement réservoir à 863.40 | 09/03/2026

Vessie Jardin de Vaulieu

2026-054 | GILET 09/03/2026 | Remplacement pompe 1 516.80 | 09/03/2026

cascade Jardin

2026-055 | ATLANTIC 09/03/2026 | 40mcube de plaquettes 1 698.84 | 09/03/2026

VERT forestières pour bourg et

jardin

2026-056 | CITER 09/03/2026 Plaques et pupitres une 1 648.20 | 09/03/2026

naissance un arbre

2026-057 | WESCO 09/03/2026 4 tables à roulettes APS 1 107.17 | 09/03/2026

2026-058 | MG 10/03/2026 | Ordinateur portable école 1 140.13 | 10/03/2026

SOLUTIONS

2026-059 | RUE DE | 10/03/2026 | 5 supports anti gouttes 43.64 | 10/03/2026

L'HYGIENE

2026-061 | MANUTAN 10/03/2026 | Table de ping pong extérieur 1 728.06 | 11/03/2026 école

2026-070 02/04/2026 Viabilisation le Clos des

Chênes

SOCOVA TP Lot 1 asst EU et EP 217 200.00 | 02/04/2026

CHARIER TP Lot 2 Terrassement et voirie 410 950.62

SOCOVA TP Lot 3 poste de relèvement 220 800.00

JARDIN DE Lot 4 Espaces verts et 48 639.48

VENDEE plantations

2026-071 | LEGENDIA 02/04/2026 Sortie ALSH Juillet 2026 539.90 03/04/2026

PARC

2026-072 | EDITIONS 02/04/2026 Achat 30 livrets « ma | 151.92 03/04/2026

PROST commune »

2026-073 | GK 02/04/2026 Vêtements de travail — Policier | 646.63 03/04/2026

PROFESSIONN municipal

14EL

2026-074 | ESVIA 02/04/2026 |Travaux en résine thermo | 1 237.46 03/04/2026

retro

2026-075 | VERRE 02/04/2026 | Remplacement batteries et | 711.60 03/04/2026

SOLUTIONS verrou maison de santé

2026-077 | DEPARTEMEN | 07/04/2026 | Assistance technique eau | 1 546.78 07/04/2026

T année 2026

2026-078 | GPH 07/04/2026 Etude de sol G1 PGC Le Clos | 4 860.00 07/04/2026

des Chênes 5

2026-079 | LECLERC 07/04/2026 | 37 calculatrices casio collège | 736.30 07/04/2026

pour CM 2

2026-080 | PFG 09/04/2026 Reprise de concessions 2026 6 852.00 10/04/2026

2026-081 | FREMONT 10/04/2026 | Fabrication et pose d'un | 1 488.00 27/04/2026

portillon à l’école

2026-082 | TORTELLIER 17/04/2026 | Ravalement façade 7 Place de | 11 870.70 28/04/2026

la Liberté

2026-083 | TORTELLIER 17/04/2026 Ravalement façade 42 rue de | 3 559.56 28/04/2026

Verdun

2026-084 | MES 17/04/2026 | Toilettes sèches local jardin 220.92 28/04/2026

TOILETTES

SECHES

2026-087 | GILET 22/04/2026 Chauffe-eau 12 route de Saint | 826.74 28/04/2026

Urbain

2026-088 | GESCIME 22/04/2026 | Modification cartographie | 206.10 28/04/2026

logiciel cimetière

Droit de préemption :

Renonciation au droit de préemption urbain :

N° DÉCISION DATE DÉCISION | PARCELLES DATE TRANSMISSION

PRÉFECTURE ET AFFICHAGE

2026-052 09/03/2026 AE 166 09/03/2026

2026-085 22/04/2026 AM 209 22/04/2026

2026-086 22/04/2026 D 1171 22/04/2026

Locations :

N° DATE OBJET PERIODE Montant DATE

DECISION | DÉCISION TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

Concession cimetière :

N° DATE OBJET N° DURÉE | Montant | DATE TRANSMISSION

DÉCISION | DÉCISION CONCESSION | EN PREFECTURE ET

ANNÉES AFFICHAGE

2026-031 | 25/02/2026 | Renouvellement | 450 15 150.00 25/02/2026

2026-032 | 26/02/2026 | Reprise 26/02/2026

concessions

15échues -

modification

2026-035 | 27/02/2026 | Reprise 02/03/2026

concessions

échues -

modification

2026-036 | 27/02/2026 | Renouvellement | 503 15 150.00 02/03/2026

2026-037 | 27/02/2026 | Renouvellement | 309 15 150.00 02/03/2026

2026-048 | 07/03/2026 | Renouvellement | 508 15 150.00 09/03/2026

2026-060 | 10/03/2026 | Renouvellement | 516 30 300.00 10/03/2026

2026-061 | 11/03/2026 | Renouvellement | 667 15 150.00 12/03/2026

2026-063 | 17/03/2026 | Renouvellement | 668 15 150.00 17/03/2026

2026-064 | 20/03/2026 | Achat 843 30 300.00 20/03/2026

2026-065 | 20/03/2026 | Renouvellement | 515 15 150.00 20/03/2026

2026-066 | 31/03/2026 | Achat 842 30 1 800.00 02/04/2026

2026-067 | 31/03/2026 | Achat 844 30 300.00 02/04/2026

2026-068 | 31/03/2026 | Renouvellement | 335 15 150.00 02/04/2026

2026-069 | 01/04/2026 | Achat 845 30 1 800.00 02/04/2026

2026-076 | 07/04/2026 | Achat 846 10 1 600.00 07/04/2026

Demandes de subventions :

N° DATE ORGANISME | OBJET MONTANT DATE

DÉCISION | DÉCISION TRANSMISSION PREFECTURE ET

AFFICHAGE

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

DE PRENDRE NOTE de ces informations.

QUESTIONS DIVERSES — 2026-04-28-012 :

-Heures de début des Conseils municipaux: Mr Le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal,

l'heure de démarrage des Conseils municipaux avait été fixée à 20h00. I! souligne que cela peut faire un

peut tôt pour les personnes qui travaillent et qui ont de la route. || propose de décaler à 20h30. Les

membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour passer à 20h30.

-Aire de jeux lotissement La Grande Croix 2 : L'aménagement d’une aire de jeux était intégré au dossier du

lotissement. Un habitant demande à quel moment elle va être réalisée, car le lotissement est désormais

terminé. Il est précisé qu'une commission devra travailler sur ce dossier, en collaboration avec les habitants

afin de recenser les besoins en tenant compte d’une possible évolution de la population.

-Une naissance un arbre : l'inauguration aura lieu le Samedi 6 Juin à 11h aux Bouchauds. Les parents seront

informés de la date retenue.

-Terrasse cave : La gérante demande s’il lui est possible d'installer sa terrasse du 15 Mai au 15 Septembre

sur la place arrêt minute. Le Conseil Municipal donne son accord.

-La désignation des délégués et suppléants pour élection des sénateurs devra se faire lors d'un conseil

municipal fixé par l'Etat au Vendredi 5 Juin 2026. (Élection sénatoriale : Dimanche 27 Septembre)

-Elections : il est signalé que lors des élections municipales, une personne s'est retrouvée en difficulté pour

voter car l’urne était trop haute. Dans ce cas, il convient de porter l’urne pour la mettre à sa hauteur. Les

systèmes existant pour mettre l’urne plus basse vont être étudiés.

16-Cérémonies du 8 Mai : de 10h à 10h30, le président de la section des anciens combattants va expliquer aux

membres du Conseil Municipal des Jeunes, les causes de la seconde guerre mondiale, et Mr Daniel Levêque

expliquera le rôle des pigeons voyageurs pendant les guerres. Un lâcher de pigeons aura lieu en fin de

cérémonie commémorative.

Séance close à 21h05

Signature du Président Signatu rétaire

Mis en ligne sur site internet avec les délibérations de la séance le 2oloi PAG :

17