Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 0001 067
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 1195 173
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 0675 1194
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 0675 1194)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T922
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T922
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MUSEE DEVANT LE NUMERO 3
LE MERCREDI 19 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue du MUSEE, le mercredi 19 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mercredi 19 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du MUSEE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T921
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T921
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 51
LE SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 51 rue de VILLERS SAINT LUCIEN, le samedi 15 et dimanche 16 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 15 et dimanche 16 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SAINT LUCIEN devant le numéro 51, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T920
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T920
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LORRAINE DEVANT LE NUMERO 16
LE VENDREDI 14 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue de LORRAINE, le vendredi 14 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 14 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LORRAINE, devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T919
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T919
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51 EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 6 LE MERCREDI 5 AOUT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du 51 ème REGIMENT D'INFANTERIE, le jeudi 13 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 13 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51 ème REGIMENT D'INFANTERIE, devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T918
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T918
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD DEVANT LE NUMERO 9
LE MARDI 11 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue RICARD, le mardi 11 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mardi 11 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RICARD, devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 04/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T917
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T917
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU MUID
DU LUNDI 3 AOÛT AU JEUDI 15 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION DES TRAVAUX DE DEVIATION DE TROISSEREUX
NOUS, FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris rue du MUID, du lundi 3 août au jeudi 15 octobre 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 août au jeudi 15 octobre 2015 et pendant toute le durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit ;
- une circulation interdite sur la portion comprise avant le pont venant de Villers et la limite définie par des barrières ;
- l'accès au terrain de moto cross sera autorisé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T916
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T916
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE CHARLES CARON FACE AUX NUMÉROS 26 A 30, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE LAVAGE EXTÉRIEUR DES VITRES DU COLLÈGE JULES MICHELET
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de lavage extérieur de vitres du Collège Jules Michelet seront entrepris au 26 rue Charles Caron par la société GEPI SARL, le lundi 10 Août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 10 Août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules rue Charles Caron. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit face aux numéros 26 à 30 sauf nacelle des travaux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Août 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 04/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T915
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T915
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS D'EAUX USEES
NOUS, FRANCK PIA
REMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T837 du 16 juillet 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jacques de GUEHENGNIES jusqu'au samedi 22 août 2015 pendant la durée des travaux de branchements d'eaux usées. ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T837 du 16 juillet 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules Jacques de GUEHENGNIES et rue RONCIERES à l'occasion des travaux de branchements d'eaux usées, sont reconduites jusqu'au vendredi 4 septembre 2015.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T914
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T914
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU SATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
AUX RESAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION
NOUS, FRANCK PIA
REMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement des 3 bâtiments de logements aux réseaux d’assainissement et de télécommunication seront entrepris rue Jacques de GUEHENGNIES, du lundi 3 au vendredi 14 août 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules; ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 au vendredi 14 août 2015 et pendant toute le durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jacques de GUEHENGNIES. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- la rue Jacques de Guehengnies barrée sur deux tronçons distincts pendant la durée des travaux ;
• Tronçon de la rue Jeanne d'Arc à la rue Roncières : Déviation pour l'accès des riverains par les rues de Buzanval, Roncières et à contre-sens de la rue Roncières pour le tronçon Gesvres – Guehengnies. • Tronçon de la rue Roncières à la rue du 27 Juin : Déviation pour l'accès des riverains par les rues Roncières et à contre-sens Gesvres pour le tronçon Roncières - 27 juin.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 août 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 03/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T913
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T913
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 14
LE MARDI 11 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue CHAMBIGES, le mardi 11 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mardi 11 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES, devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T912
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T912
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 37
LE JEUDI 6 ET LE MARDI 11 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 37 rue CARNOT, le jeudi 6 et le mardi 11août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 6 et le mardi 11 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT, devant le numéro 37, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T911
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T911
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0067 ACCORDÉE A LA GÉNÉRALE DE TÉLÉPHONE - 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - BÂTIMENT 134 - 93214 LA PLAINE SAINT DENIS POUR L'ÉTABLISSEMENT ORANGE DANS LA GALERIE MARCHANDE D'AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0067» déposée en Mairie le 04 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0617 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 Juin 2015 par la GENERALE DE TELEPHONE – 50 avenue du Président Wilson – bâtiment 134 – 93214 LA PLAINE SAINT DENIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ORANGE», dans la galerie marchande d'AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81195-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T910
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T910
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0066 ACCORDÉE A LA SA AUCHAN FRANCE - 1 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0066» déposée en Mairie le 04 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0624 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 Juin 2015 par la SA AUCHAN FRANCE – 1 avenue Descartes – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUCHAN», sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81193-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T909
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T909
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0065 ACCORDÉE A LA SARL BOULANGERIE DE SAINT-JEAN - 5 ALLÉE BLAISE CENDRARS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT BOULANGERIE DE SAINT-JEAN SIS 16/18 RUE MAURICE SEGONDS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0065» déposée en Mairie le 29 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0610 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Mai 2015 par la SARL BOULANGERIE DE SAINT-JEAN – 5 allée Blaise Cendrars – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BOULANGERIE DE SAINT-JEAN», sis 16/18 rue Maurice Segonds à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81191-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T908
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T908
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0062 ACCORDÉE A LA BANQUE CIC NORD-OUEST - 33 AVENUE LE CORBUSTIER - BP 567 - 59023 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT BANQUE CIC SIS 23 RUE DE MALHERBE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0062» déposée en Mairie le 28 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0622 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Mai 2015 par la BANQUE CIC NORD-OUEST - 33 avenue Le Corbustier - BP 567 - 59023 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BANQUE CIC», sis 23 rue de Malherbe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81189-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T907
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T907
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0015 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT COLLÈGE JULES MICHELET SIS 3 RUE SAINT QUENTIN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Prmier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0015» déposée en Mairie le 18 Mars 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0613 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 02 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 Mars 2015 par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLEGE JULES MICHELET», sis 3 rue Saint Quentin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15
Date de télétransmission : 13 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81187-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T906
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T906
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 37
LE JEUDI 6 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 37 rue CARNOT, le jeudi 6 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 6 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT, devant le numéro 37, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1er Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 30 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T905
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T905
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 6 LE MERCREDI 5 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du 51ème REGIMENT D'INFANTERIE, le mercredi 5 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mercredi 5 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 51ème REGIMENT D'INFANTERIE, devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T904
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T904
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 20
LE MARDI 4 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue VILLIERS DE L'ISLE ADAM, le mardi 4 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mardi 4 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L'ISLE ADAM, devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 06/08/15
Signé le 30/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T903
Service : Sécurité
Réf : 2015-T903
liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images issues des caméras
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place un système de vidéoprotection dans l'enceinte du stade Pierre Brisson
Considérant que l'exploitation des images issues des 12 caméras de vidéo-protection installées dans l'enceinte de ce bâtiment public est réalisée dans un local dédié à leur exploitation
considérant que l'accès à la salle d'exploitation et la visualisation des images sont limités aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du système de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Beauvais habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- Mme Aline BÉLART
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Patrick DESSINGES
- M. Franck DUBOIS
- M. Pascal LELONG
- M. Christian BRULÉ
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Olivier DOURLENS
- M. Nicolas GODIN
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 29/07/15
Date de télétransmission : 12 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81158-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2015 - Mme Véronique MORAT
- M. David PICQUE
- M. Philippe GRAU
- M. Gérald CARUSO
- M.Xavier YON
- M. Francis PLONQUET
Article 3 :
Les agents de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont
- M. Nicolas PATTE
- M. Julien BADIOU
- M. Nicolas MADDIO
Article 4 :
Les agents de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Oise habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- Mme Nathalie SKIBA – DDSP
- M. Thibaut LAFORGE – CSP Beauvais
- M. Sébastien CHALVET – Commissaire de Compiègne
- M. Olivier BEAUCHAMP – Commissariat de Creil
- M. Anthony CLEMENTI – Commissariat de Creil
- Mme Nadine WUILLEME – Chef Etat Major
- M. Eric LIGNIER – Chef USP
- M. Marc André THOMINE – chef SD
- M. Lionel DOST – chef de service commandement de nuit
- M. Hervé PICAVET – Adjoint chef SD
- M. Vincent SOYEUX - adjoint chef SCN
- M. Nathalie CAPON – Officier SCN
- M. Julien TELMON – officier SCN
- M. Abdel BOUZELMAT – officier SD
- M. Vincent SOBCZYK – officier USP
- M. Frank GAMET – Chef GVP
- M. Jean Jimmy PAYET – chef UPS
- M. David POMART – Chef groupe Flag
- M. Freddy CORDIER – adjoint chef GVP
- M. Grégory FRANCOIS – Enquêteur SD
- M. Olivier CROUSET – Enquêteur SD
- Mme Pascale LANEUVILLE – chef groupe préliminaire
- Mme Catherine DE VECCHI – Enquêteur SD
- M. Rémi CROUX – Enquêteur SD
- Mme Melinda BEAUVAIS – Enquêteur SD
- M. Geoffoy SAUVAGE – enquêteur SD
- Mme Paule DUCROCQ – enquêteur SD
- Mme Isabelle LEJOUR – enquêteur SD
- Mme Delphine PRUVOST – chef brigade des stupéfiants
- M. David ROUSSELLE – adjoint chef brigade des stupéfiants
- M. Sébastien POTIER – chef groupe d'appui judiciaire
- M. Mathieu GRENU – adjoint chef GAJ
- M. Raphaël HAMONET – GAJ nuit
- M. Stéphane FLOQUET – GAJ nuit
- Mme Stéphanie DEFROCOURT – GAJ nuit
- M. Denis REANT – GAK nuit
- M. Olivier PIERREFICHE – GAJ jour
- M. Franck JONCKHEERE – Etat Major
- Mme Christine GERMIER – SDRT
- M. Christophe WOLSKI – SDRT
- M. Jean-Louis GERBER – SDRT
- M. Pascal DE POOTER – CIC
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 29/07/15
Date de télétransmission : 12 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81158-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2015 - M. ou Mme MARIGNO – CIC
- M. ou Mme LINCY – CIC
- M. ou Mme COCHARD – CIC
- M. ou Mme BILLERIT – CIC
- M. ou Mme BERINCOURT – CIC
- M. ou Mme DE CARVALHO – CIC
Article 6 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson dans le cadre strict de leurs interventions sont :
- M. Jérôme RENARD
- M. Nicolas SAGNIER
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Pour le Maire et par Délégation
Le Maire Adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 29/07/15
Date de télétransmission : 12 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81158-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T902
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T902
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de couverture par nacelle seront entrepris au 18 et 20 rue Villiers de l'Isle Adam par la société POIRIER, du lundi 10 au vendredi 14 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 10 au vendredi 14 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Villiers de l'Isle Adam. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit devant le numéro 20 sauf nacelle des travaux ; – un stationnement interdit sur 20 mètres face au numéro 16 ;
– un stationnement autorisé pour la nacelle sur le trottoir devant le numéro 18 ; – une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T901
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T901
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de couverture par nacelle seront entrepris au 11 rue Pierre Jacoby par la société POIRIER, du lundi 10 au vendredi 14 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 10 au vendredi 14 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Pierre Jacoby. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement autorisé devant le numéro 11 pour la nacelle ;
– un rétrécissement de la chaussée au droit du chantier avec une circulation sur une voie ; – une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T900
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T900
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU MUID
DU LUNDI 31 AOÛT AU JEUDI 15 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION DES TRAVAUX DE DEVIATION DE TROISSEREUX
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris rue du MUID, du lundi 31 août au jeudi 15 octobre 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules;
ARRÊTE :
Article 1er : Du lundi 31 août au jeudi 15 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit ;
- une circulation interdite sur la portion comprise avant le pont venant de Villers et la limite définie par des barrières ;
- l'accès au terrain de moto cross sera autorisé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2015
L' Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 29/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T899
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T899
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DESGROUX ET RUE ANGRAND LEPRINCE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE REVÊTEMENT DE VOIRIE, DE MARQUAGE AU SOL ET DE CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION DES BUS
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie, de marquage au sol et du changement de sens de circulation des bus, seront entrepris rue Desgroux et rue Angrand Leprince, du lundi 3 août au mardi 1 er septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 août au mardi 1er septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Desgroux et rue Angrand Leprince. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
– une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
– une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
– une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
– une déviation des bus par les boulevards dans la phase enrobés (1 journée à 2 jours).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T898
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T898
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DESGROUX, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE TOITURE
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-18 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de toiture seront entrepris au 69 rue Desgroux, du lundi 3 au vendredi 21 août 2015 par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétions ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 au vendredi 21 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 69. Ces restrictions consisteront en :
– un rétrécissement de la chaussée ;
– une déviation des piétons sur le trottoir opposé ;
– une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si besoin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T897
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T897
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE CARNOT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'APPARTEMENT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T751 du 30 juin 2015 portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, face aux numéros 10 et 12, jusqu'au vendredi 31 juillet 2015, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement ; Considérant que les travaux susmentionnés ci-dessus ne sont pas terminés, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T751 du 30 juin 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement, sont reconduites jusqu'au vendredi 11 septembre 2015.
- le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des entreprises) sera interdit et gênant rue Carnot, sur deux emplacements face aux numéros 10 et 12.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T896
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T896
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 14
LE JEUDI 6 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue GAMBETTA, le jeudi 6 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 6 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA, devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T895
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T895
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 9
LE VENDREDI 7 ET LE SAMEDI 8 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue des ARBALETRIERS, le vendredi 7 et le samedi août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 7 et le samedi 8 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS, devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T894
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T894
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE NUMERO 40
LE SAMEDI 1ER AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 avenue VICTOR HUGO, le samedi 1 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 1 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue VICTOR HUGO, devant le numéro 40, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T893
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T893
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 18
LE VENDREDI 31 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue de MALHERBE, le vendredi 31 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 31 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE, devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T892
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T892
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 17
LE JEUDI 30 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue de DESGROUX, le jeudi 30 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 30 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de DESGROUX, devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T891
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T891
autorisation accordée à ETANDEX - située au 32 Robert Thomas 91400 Saclay pour l'installation d'un cantonnement de chantier pour y installer une benne, des matériaux et une base vie.
Nous, Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juillet 2015, par laquelle l’entreprise Etandex -32 rue Robert Thomas – 91400 SACLAY, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public aux adresses respectives : 2 allée Johann Strauss et 2 square Ravel– 60000 BEAUVAIS, pendant 3 mois sur les espaces verts, pour des travaux diligentés par l'OPAC de l'OISE, pour y installer une base vie, une benne et des matériaux le temps des travaux. Ponctuellement une grue de terrasse sera présente pour monter les matériaux.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé respectivement aux 2 square Ravel et 2 allée Johann Strauss à Beauvais. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 6– Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances .
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 28/07/15 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 7. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9 – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 juillet 2015
Pour Le Maire, et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 29/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T890
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T890
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 67
LE JEUDI 30 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 67 rue de SAINT JUST DES MARAIS, le jeudi 30 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 30 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS, devant le numéro 67, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 28/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T889
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T889
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE LAVERSINES, LE VENDREDI 14 AOÛT 2015, A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL "REDSTAR - TOURS"
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du match de football « REDSTAR - TOURS » qui se déroulera au stade Pierre Brisson le vendredi 14 Août 2015, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Laversines ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 14 Août 2015 de 18 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux d'interventions et ceux des riverains) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Nationale et de la Police Municipale.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T888
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T888
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE LAVERSINES, LE VENDREDI 31 JUILLET 2015, A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL "REDSTAR - CRÉTEIL"
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du match de football « REDSTAR - CRETEIL » qui se déroulera au stade Pierre Brisson le vendredi 31 Juillet 2015, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Laversines ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 31 Juillet 2015 de 18 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux d'interventions et ceux des riverains) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Nationale et de la Police Municipale.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T887
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T887
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0060 ACCORDÉE A MONSIEUR JEAN- MARC PFLEGER - 51 RUE DE SAINT JUST DES MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR TABAC LE BALTO" SIS 51 RUE DE SAINT JUST DES MARAIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0060» déposée en Mairie le 27 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0601 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 Mai 2015 par Monsieur Jean-Marc PFLEGER – 51 rue de Saint Just des Marais – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR TABAC LE BALTO», sis 51 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81101-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T886
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T886
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0059 ACCORDÉE A LA SNC LIDL - ROUTE DE MONTEPILLOY - 60810 BARBERY POUR L'ÉTABLISSEMENT "LIDL" SIS RUE THÉODORE MONOD A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0059» déposée en Mairie le 27 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0603 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 Mai 2015 par la SNC LIDL – Route de Montepilloy – 60810 BARBERY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LIDL», sis rue Théodore Monod à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81099-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T885
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T885
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0057 ACCORDÉE A LA SARL AMBRE - 5 RUE PIERRE JACOBY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SAINT ALGUE" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0057» déposée en Mairie le 22 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0606 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Mai 2015 par la SARL AMBRE – 5 rue Pierre Jacoby – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SAINT ALGUE», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81094-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T884
Service : Sécurité
Réf : 2015-T884
mise en demeure
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu le code rural et notamment l'article L 223-10 relatif aux animaux mordeurs, L 211-11, L211-14-1 et L 211-14-2 relatifs à l'évaluation comportementale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ;
Vu le rapport d'information rédigé par la Police Municipale le 22/07/2015 suite à la réquisition par un riverain de la rue d' Alsace signalant la divagation sans muselière de deux chiens de type Américain Staff ;
Vu que M.PARDAN Patrick, né le 08/12/1989 à Saint Claude en Guadeloupe et domicilié au 17 rue d'Alsace à Beauvais, reconnaît être le propriétaire des animaux (Jona, american saff mâle, passeport européen n° FRSN 08422438 ; G'emeraude, american staff femelle, passeport européen n° FR5N 06974224) et ne pas être titulaire du permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l'article L.211-14 du code rural ;
Considérant qu'est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L.211-12 qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le même article ou dont le propriétaire ou détenteur n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude prévue au I de l'article L.211-13-1 ;
Considérant que ces animaux sont susceptibles, compte tenu des modalités de leur garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques et qu'il est nécessaire de prescrire au propriétaire ou au détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
ARRÊTONS
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 01/08/15 Article 1er : M.PARDAN Patrick, demeurant 17 rue d'Alsace à Beauvais (60 000), est mis en demeure de faire procéder à l'évaluation comportementale de ses deux chiens dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : M.PARDAN Patrick informe dans les meilleurs délais le maire de l'identité du vétérinaire qu'il a choisi sur la liste départementale ci-jointe.
Article 3 : M.PARDAN Patrick est invité à faire connaître dans le délai de huit jours à compter de l'examen des chiens les résultats de l'évaluation comportementale.
Article 4 : M.PARDAN Patrick disposera d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour déposer sa demande de permis de détention de chiens catégorisés auprès des services de la police municipale.
Article 5 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens de M.PARDAN Patrick devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Article 6 : La totalité des frais d'évaluation y compris les éventuels frais supplémentaires liés à une évaluation complémentaire sont à la charge de M.PARDAN Patrick.
Article 7 : En cas d'inexécution des présentes obligations, les animaux seront placés, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de ceux-ci.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Pour le Maire et par Délégation
Le Maire Adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 01/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T883
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T883
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0056 ACCORDÉE A BIJOU BRIGITTE ACCESSOIRES DE MODE SA - 10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 67000 STRASBOURG POUR L'ÉTABLISSEMENT "BIJOU BRIGITTE" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0056» déposée en Mairie le 22 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0605 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Mai 2015 par BIJOU BRIGITTE ACCESSOIRES DE MODE SA – 10 rue des Francs Bourgeois – 67000 STRASBOURG, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BIJOU BRIGITTE», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81091-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T882
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T882
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0055 ACCORDÉE AU GROUPE LUDENDO - LA GRANDE RÉCRÉ SA - 2 AVENUE CLÉMENT ADER - CS 30417 SERRIS - 77706 MARNE LA VALLÉE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA GRANDE RÉCRÉ" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0055» déposée en Mairie le 22 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0602 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 Mai 2015 par le GROUPE LUDENDO – LA GRANDE RECRE SA – 2 avenue Clément Ader – CS 30417 Serris – 77706 MARNE LA VALLEE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé « LA GRANDE RECRE », dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81089-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T881
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T881
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0052 ACCORDÉE A LA SCI LIBR'EDIFICE - 8 AVENUE DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CINQ SUR CINQ" SIS 8 AVENUE DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0052» déposée en Mairie le 21 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 Juillet 2015, procès verbal n° 2015.0620 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 Mai 2015 de la SCI LIBR'EDIFICE – 8 avenue du Beauvaisis - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement « CINQ SUR CINQ », sis 8 avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81087-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T880
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T880
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0053 REFUSÉE A LA SCI LIBR'EDIFICE - 8 AVENUE DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SWISS POST" SIS 8 AVENUE DU BEAUVAISIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0053» déposée en Mairie le 21 Mai 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 21 Juillet 2015, procès verbal n° E2015.0621 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 Mai 2015 par la SCI LIBR'EDIFICE – 8 avenue du Beauvaisis - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "SWISS POST" sis 8 avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès- verbal n° 2015.0621 en date du 21 juillet 2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/07/15
Signé le 27/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81084-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T879
Service : Service Finances
Réf : 2015-T879
régie de recettes d'animations et de manifestations ludiques et sportives Nomination de mandataires temporaires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n° 99 289 en date du 07 juin 1999 portant création de la régie de recettes stage d’animation technique modifiée par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°2006-223 et 225 en date du 17 novembre 2006 et n°2007-847 en date du 23 novembre ;
Vu la décision n° 2012-289 en date du 04 juin 2012, portant modification de la décision n° 99 289 en date du 07 juin 1999 en renommant la régie « régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ».
Considérant que la ville souhaite organiser des animations lors des Féeries de Noël à Beauvais du 4 décembre 2015 au 3 janvier 2016 ;
Considérant l’installation d’une grande roue sur la place Jeanne Hachette durant cette période ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er septembre 2015 au 6 janvier 2016, mesdames Delphine HINARD, Stéphanie LANDRY et monsieur Medhi ATLAOUI sont nommés mandataires de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ; - Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
- Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiement et de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 4 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 27/07/15 les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 5 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de madame la
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Pour le maire et par délégation
Le Maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Marcelle CUENCA
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Amélie DALRUE
Les mandataires
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Delphine HINARD Stéphanie LANDRY
Medhi ATLAOUI
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 27/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T878
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T878
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU PRE MARTINET PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement du poste de transformation électrique au pyralène seront entrepris rue du PRE MARTINET, le mardi 28 juillet 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mardi 28 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons .
Ces restrictions consisteront en :
- la rue du PRE MARTINET sera ré-ouverte (enlèvement des deux jardinières le temps des travaux) ; - un stationnement interdit devant les jardinières et devant le poste de transformation électrique ; - un stationnement interdit tout au long de l'accès.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
L’Attaché
Fabrice LUGINBUHL
Beauvais, le 24 juillet 2015
L' Adjoint au Maire,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 24/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T877
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T877
autorisation accordée à l'entreprise CHAPELEC située 5 rue P Lebon 92396 Villeneuve La Garenne cedex pour installer une grue de chantier sur le parking face au n°2 rue d'Anjou à Beauvais à l'occasion d'un approvisionnement de terrasse située au 3 rue d'Anjou.
Nous, Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 juillet 2015 par laquelle CHAPELEC,5 rue P LEBON 92396 VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une grue mobile sur le parking face au n°2 rue d'Anjou pour un approvisionnement de terrasse. Les travaux sont prévus le 3 Août 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La grue mobile nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la grue mobile. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 24/07/15 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 jour. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 juillet 2015
Pour Le Maire, et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 24/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T876
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T876
Autorisation accordée à l'entreprise CHAPELEC - 5 rue Philippe LEBON - 92396 VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX pour poser un bungalow de chantier et une base vie, face au 4 rue d'Anjou à Beauvais.
Nous, Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 juillet 2015, par laquelle la Société CHAPELEC située au 5 rue Philippe Lebon 92396 VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX, sollicite l’autorisation d'installer un bungalow de base vie face au 4 rue d'Anjou à BEAUVAIS, pour une durée de 1 mois à compter du 27 juillet 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé, en attendant la réalisation d'un appartement-témoin, à procéder à l’installation sur domaine public d'un bungalow de 6,00 mètres sur 2,90 mètres, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le bungalow sera installé sur le parking face au n°4 rue d'Anjou.
L'espace situé à l'arrière du bungalow devra être fermé par des barrières afin d'assurer la sécurité.
Un passage d'une largeur minimale de 2,00 mètres devra être réservé sur le trottoir pour le cheminement des piétons.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Aussitôt après l'enlèvement du bungalow, le pétitionnaire sera tenu de remettre l'emplacement faisant l'objet de l'autorisation dans son état initial.
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder un mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 juillet 2015
Pour Le Maire, et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T875
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T875
Autorisation accordée à la SCI MANARET 2 rue des écoles 60480 FROISSY pour réaliser des travaux de rejet d'eaux pluviales sur le domaine public au 28 rue Jean Racine à Beauvais
Nous, Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 juillet 2015, par laquelle la SCI MANARET située 2 rue des écoles à Froissy sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public pour une maison individuelle située au 28 rue Jean Racine à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 juillet 2015
Pour le Maire, et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T874
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T874
Autorisation accordée à Monsieur BOSTANCI ERCAN demeurant au 11 avenue Jean Moulin à Beauvais pour réaliser un passage bateau sur le domaine public à l'adresse 26 rue Alfred Dancourt 60000 BEAUVAIS.
Nous, Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 juillet 2015, par laquelle Monsieur BOSTANCI ERCAN, demeurant 11 avenue Jean Moulin à Beauvais, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage pour un chantier situé au 26 rue Alfred Dancourt à Beauvais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 juillet 2015
Pour Le Maire, et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T873
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T873
Autorisation accordée à Madame Danièle BADIA 15 rue de la Longue Haie 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
Nous, Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 juillet 2015, par laquelle Madame Danièle BADIA demeurant au 15 rue de la Longue Haie 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage. Les travaux débuteront fin septembre.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 juillet 2015
Pour Le Maire, et par délégation
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T872
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T872
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A LA SOCIETE SPICYMOTION
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 22 juillet 2015 présentée par madame MAES Chantal représentant la société SPICYMOTION demeurant à HANSWIJKSTRAAT51 2800 MECHELEN BELGIQUE; sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit de son établissement "BASIC FIT" sis rue Carnot 60000 Beauvais afin d’y exploiter un module de 3m sur 2m44 en vue de la vente d’abonnements pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE :
Article 1er : la société SPICYMOTION est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d’un module à l’angle de la rue Louvet et de la rue Carnot à Beauvais, à charge la société SPICYMOTION de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- le module sera accolé au nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de supérieur à deux mètres pour la libre circulation des piétons.
- la surface occupée sera de 7.32 m² et tarifée pour 8 m².(surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : la société SPICYMOTION est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. (tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 52 Euros par semaine à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera au moyen d'une facture éditée par le Service des Droits de Place qui reprendra les
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15
Date de télétransmission : 30 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81042-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2015 tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15
Date de télétransmission : 30 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81042-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T871
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T871
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME ZANUSO MANUELA
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 22 juillet 2015 présentée par madame ZANUSO Manuela demeurant à Reuil sur Brèche 60480 rue Chaussée, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit de son établissement "S.P.Q.R" sis 19, rue Gambetta 60000 Beauvais afin d’y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame ZANUSO Manuela est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 19, rue Gambetta à Beauvais, à charge Madame ZANUSO Manuela de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation, en deux parties d’égales longueurs (2m40) de chaque côté du seuil, n'excédera pas 1.50 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 2.30 mètres pour la libre circulation des piétons.
- la surface occupée sera de 7.20 m² et tarifée pour 8 m² (surface occupée imposée au m2 supérieur .
Article 2 : Madame ZANUSO Manuela est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. (tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 18.50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15
Date de télétransmission : 30 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81039-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2015 reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 23 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15
Date de télétransmission : 30 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81039-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T870
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T870
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LORRAINE DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 1 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue de LORRAINE, et le samedi 1 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 1 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LORRAINE, devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T869
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T869
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU JEU DE TAMIS DEVANT LE NUMERO 22
LE VENDREDI 31 JUILLET ET LE SAMEDI 1 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 22 rue du JEU DE TAMIS, le vendredi 31 juillet et le samedi 1 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 31 juillet et le samedi 1 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagé), rue du JEU DE TAMIS, devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T868
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T868
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 42
DU JEUDI 30 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 42 rue de GESVRES, du jeudi 30 juillet au dimanche 2 août 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du jeudi 30 juillet au dimanche 2 août 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES, devant le numéro 42, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1er Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 23 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T867
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T867
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 6
LE JEUDI 30 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue DES JACOBINS, le jeudi 30 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 30 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS, devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T866
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T866
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE NUMERO 25
LE LUNDI 27 ET MARDI 28 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 25 rue VILLEBOIS MAREUIL, le lundi 27 et mardi 28 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le lundi 27 et mardi 28 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLEBOIS MAREUIL, devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 23/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T864
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T864
Autorisation accordée à l'entreprise BEL 29 située avenue de la Paix 93290 Tremblay en France pour poser un échafaudage devant le 34 rue du Faubourg Saint-Jacques à Beauvais à compter du 11 août 2015.
Nous, Olivier TABOUREUX,
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2015, par laquelle l’entreprise BEL situé au 29 avenue de la Paix 93290 TREMBLAY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 34 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de restauration de façade, selon les dispositions de la déclaration préalable n°06005715T0125.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 21/07/15 Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Pour Le Maire, et par délégation
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 21/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T863
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T863
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS, 11 RUE DE BUZANVAL
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande reçue le 21 juillet 2015, présentée par Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement «THEATRO» sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement «THEATRO» sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 août 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à consulter une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 22/07/15
Date de télétransmission : 29 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T862
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T862
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS, 11 RUE DE BUZANVAL
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande reçue le 21 juillet 2015, présentée par Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement «THEATRO» sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Ismaël LAZRAK, exploitant de l'établissement «THEATRO» sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 août 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à consulter une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 22/07/15
Date de télétransmission : 29 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T861
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T861
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0044 REFUSÉE A MONSIEUR ERIC FONTAINE - 20 RUE BEAUREGARD - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET D'ASSURANCES ERIC FONTAINE SIS 20 RUE BEAUREGARD A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0044» déposée en Mairie le 23 Avril 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec observations en date du 2 Juillet 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 Juillet 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 30 Juin 2015, procès verbal n° E2015.0542 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Avril 2015 de Monsieur Eric FONTAINE sis 20 rue Beauregard à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET D'ASSURANCES ERIC FONTAINE" sis 20 rue Beauregard à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 22/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-81009-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T860
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T860
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE CAMBRY ET RUE BOSSUET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON AU 35 RUE SAINT-LUCIEN
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 35 rue Saint-Lucien le lundi 27 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules rue Cambry et rue Bossuet ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 27 juillet 2015 et pendant tout la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Cambry et rue Bossuet. Ces restrictions consisteront en :
– une rue Cambry barrée, à l'angle de la rue Bossuet ;
une rue Bossuet barrée, à partir de l'avenue Jean Mermoz.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 22/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T859
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T859
autorisation accordée à la SCP GARNIER ROUCOUX
16 rue Denis Simon 60000 BEAUVAIS pour poser une benne
sur le domaine public rue du 51ème Régiment d'Infanterie à Beauvais
Nous, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 juillet 2015, par laquelle la SCP GARNIER ROUCOUX – 16 rue Denis Simon 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne rue du 51ème Régiment d'Infanterie à Beauvais afin d’évacuer des archives.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit des garages situés rue du 51ème Régiment d'Infanterie. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 21/07/15 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juillet 2015
Pour le Maire et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/15
Signé le 21/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T858
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T858
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING ARISTIDE BRIAND LES JOURS DE MARCHE
OLIVIER TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-2 à L 2213-6-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-16 en date du 14 avril 2014 relative à la délégation donnée au maire et au premier adjoint ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-242 du 16 janvier 2015 relative à l'actualisation des tarifs municipaux ; Vu l'arrêté municipal n° 2015-P1 du 16 janvier 2015 réglementant le stationnement des véhicules sur la place des Halles et sur le parking Aristide Briand les jours de marché ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-P3 du 21 janvier 2015 réglementant le stationnement des véhicules sur le parking Aristide Briand les jours de marché ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-T165 du 17 février 2015 relatif au règlement des marchés de Beauvais ; Considérant que les dispositions de nos arrêtés n° 2015-P3 du 21 janvier 2015 et n° 2015-T165 du 17 février 2015 fixant les horaires des marchés de Beauvais, nécessitent d'établir les conditions de stationnement des véhicules des commerçants non sédentaires ;
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances liés au stationnement des véhicules des commerçants du marché ;
Considérant que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer le stationnement desdits véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 2 septembre 2015, les commerçants non sédentaires des marchés du centre-ville s'installant place des Halles, les jours de marché, s'acquitteront d'un droit de place pour occupation du domaine public. Le montant est fixé annuellement par une délibération du Conseil Municipal.
Article 2 : Le paiement de ce droit de place donne droit aux commerçants du marché de stationner leur véhicule sur le parking Aristide Briand (partie côté Pont de Paris) les jours de marché, de 3 à 14 heures.
Article 3 : L'accès au parking Aristide Briand est contrôlé par un système autonome. La délivrance d'un badge est donc nécessaire pour pouvoir stationner sur ledit parking.
Article 4 : Le service des droits de place est chargé de remettre un badge, par commerçant le désirant et remplissant les conditions d'installation sur les marchés contre une caution de 10 € en espèces ou en chèque.
Article 5 : La restitution du badge en état de fonctionnement donnera lieu au remboursement de la caution au moyen d'un virement bancaire sur le compte du commerçant non sédentaire par la trésorerie municipale.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 21/07/15
Signé le 21/07/15 Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, et Madame le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 21/07/15
Signé le 21/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T857
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T857
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, LE SAMEDI 22 AOUT 2015,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une cérémonie de mariage se déroulera à l'église Saint-Etienne le samedi 22 août 2015 à 16 heures et afin de faciliter l'arrivée des mariés, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l'Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 22 août 2015 de 14 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux du mariage) sera interdit et gênant rue de l'Etamine, sur les quatre emplacements situés face au portail de l'église Saint-Etienne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 21/07/15
Signé le 21/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T856
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T856
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNMENT DES VEHICULES RUE DES OEILLETS ET RUE DES DAHLIAS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement du réseau d'eaux pluviales seront entrepris rue des Oeillets et rue des Dahlias du mardi 21 juillet au vendredi 28 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 21 juillet au vendredi 28 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Oeillets et rue des Dahlias (entre la rue de Beauséjour et la rue des Oeillets. Ces restrictions consisteront en :
– une interdiction de circuler et de stationner à tous véhicules, au droit du chantier ; une déviation par la rue Léon Bernard, l'avenue Marcel Dassault et la rue des Lilas, y compris pour les dessertes des transports urbains rue des Dahlias et rue des Lilas.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 21/07/15
Signé le 21/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T855
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T855
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN PLATEAU RALENTISSEUR ET DE REFECTION DE VOIRIE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'un plateau ralentisseur et de réfection de voirie seront entrepris boulevard Saint- André (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Clermont) du vendredi 24 juillet au lundi 31 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 24 juillet au lundi 31 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Clermont). Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
un basculement de circulation du boulevard Saint-André vers le côté du centre commercial du vendredi 24 juillet au mercredi 19 août 2015 ;
une rue barrée boulevard Saint-André, côté habitations, sauf accès riverains et chantier ; une rue barrée à tous véhicules sur le tronçon du boulevard Saint-André, côté habitations, entre la rue Denoix des Vergnes et la rue Achille Sirouy ;
une déviation des riverains par la rue Denoix des Vergnes et la rue Achille Sirouy ; un deuxième basculement de la circulation prévu du mercredi 19 au lundi 31 août 2015. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 21/07/15
Signé le 21/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T854
Service : Développement Durable
Réf : 2015-T854
FIN DE MISSION DU MANDATAIRE SUPPLEANT
DE LA REGIE DE RECETTES "ECOSPACE"
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2013-572 en date du 22 octobre 2013, portant sur la création d’une régie de recette « Ecospace » pour l’encaissement des produits du club 21 ;
Vu la décision n°2015-407 en date du 17 juillet 2015, mettant fin à la régie de recette « Ecospace » à compter du 1er août 2015 ;
Vu l’arrêté n° 2014-P1 en date du 22 janvier 2014, portant nomination de madame Nadège JUQUIN en qualité de mandataire suppléant de la régie de recette « Ecospace »;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 juillet 2015 ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1eraoût 2015, il est mis fin à la mission de madame Nadège JUQUIN, mandataire suppléant de la régie de recettes « Ecospace » pour des produits du club 21.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de Cécile PICHARD
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Nadège JUQUIN
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 20/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T853
Service : Développement Durable
Réf : 2015-T853
FIN DE MISSION DU REGISSEUR TITULAIRE
DE LA REGIE DE RECETTES "ECOSPACE"
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2013-572 en date du 22 octobre 2013, portant sur la création d’une régie de recette « Ecospace » pour l’encaissement des produits du club 21 ;
Vu la décision n°2015-407 en date du 17 juillet 2015, mettant fin à la régie de recette « Ecospace » à compter du 1er août 2015 ;
Vu l’arrêté n° 2014-P1 en date du 22 janvier 2014, portant nomination de madame Francine BULTINCK en qualité de régisseur titulaire de la régie de recette « Ecospace »;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 juillet 2015 ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1eraoût 2015, il est mis fin à la mission de madame Francine BULTINCK régisseur titulaire de la régie de recettes « Ecospace » pour des produits du club 21.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Avis de Cécile PICHARD
Trésorière principale de
Beauvais municipale
Francine BULTINCK
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 20/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T852
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T852
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANTOINE MANCEAUX DEVANT LE NUMERO 3
LE MARDI 28 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue Antoine MANCEAUX, le mardi 28 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le mardi 28 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Antoine MANCEAUX, devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1er Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 18 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 18/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T851
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T851
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 30
LE SAMEDI 25 ET MERCREDI 29 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 30 rue GAMBETTA, le samedi 25 et le mercredi 29 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 25 et mercredi 29 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA, devant le numéro 30, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 18/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T850
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T850
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 42
LE LUNDI 27 ET MARDI 28 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 42 rue de GESVRES, le lundi 27 et mardi 28 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le lundi 27 et mardi 28 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES, devant le numéro 42, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 18/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T849
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T849
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 12 ET
RUE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 14
LE SAMEDI 25 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue BEAUREGARD et au 14 rue RONCIERES, le samedi 25 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 25 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD, devant le numéro 12 et rue RONCIERES devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 18/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T848
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T848
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 45
LE VENDREDI 24 ET SAMEDI 25 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 45 rue GAMBETTA, le vendredi 24 et samedi 25 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 24 et samedi 25 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA, devant le numéro 45, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 18/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T847
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T847
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 51
LE VENDREDI 24 ET SAMEDI 25 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 51 place JEANNE HACHETTE, le vendredi 24 et samedi 25 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 24 et samedi 25 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place JEANNE HACHETTE, devant le numéro 51, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 18/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T846
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T846
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT CHANTEMUR SIS 20 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 Décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 17 Juillet 2015 ;
Vu l'avis de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 16 Juillet 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «CHANTEMUR» du type «M», «3ème catégorie», sis 20 avenue Descartes à BEAUVAIS.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 17/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80948-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme, à la publicité et aux enseignes, aux installations classées, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à l'urbanisme commercial.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 17 Juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 17/07/15
Date de télétransmission : 3 août 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80948-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 août 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T845
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T845
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CHEMINEE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place d'un conduit de cheminée seront entrepris au 12 rue de la Tapisserie le jeudi 27 août 2015, par la société COFELY et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 27 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société COFELY) sera interdit et gênant rue de la Tapisserie, sur les emplacements situés devant le numéro 12.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 17/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T844
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T844
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE AUGUSTE DELAHERCHE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CHEMINEE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place d'un conduit de cheminée seront entrepris au 4 rue Auguste Delaherche le mercredi 26 août 2015, par la société COFELY et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 26 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Auguste Delaherche, au niveau du numéro 4.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement autorisé pour les véhicules de la société COFELY, au droit du chantier ; un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 17/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T843
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T843
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JULES FERRY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION D'UN BRANCHEMENT
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de branchement aérien seront entrepris aux 3 et 5 rue Jules Ferry le mardi 4 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 4 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jules Ferry, au niveau des numéros 3 et 5.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (exceptée la nacelle), au droit du chantier ; une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 17/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T842
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T842
Autorisation accordée à la société La Façade du Beauvaisis 164 rue de Clermont 60 000 Beauvais pour poser un échafaudage au 4 bis rue Fermepin à BEAUVAIS.
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2015, par laquelle l’entreprise La façcade du Beauvaisis 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 4 bis rue Fermepin 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de restauration de façade selon les dispositions de la DP 06005715T0053. Les travaux interviendront entre le 3 Août et le 17 Août 2015.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 17/07/15 la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 17/07/15 Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 juillet 2015
Pour le Maire, et par délégation
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 17/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T841
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T841
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, LE SAMEDI 8 AOUT 2015,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une cérémonie de mariage se déroulera à l'église Saint-Etienne le samedi 8 août 2015 à 16 heures et afin de faciliter l'arrivée des mariés, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l'Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 8 août 2015 de 14 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux du mariage) sera interdit et gênant rue de l'Etamine, sur les quatre emplacements situés face au portail de l'église Saint-Etienne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 17/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T840
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T840
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE MALHERBE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie seront entrepris rue de Malherbe (entre la sortie de la gare urbaine et la rue Auguste Delaherche) du mardi 22 au dimanche 26 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux et afin d'assurer les rotations des autobus, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 au dimanche 26 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules comme suit : – une circulation interdite à tous véhicules sur la gare urbaine de la place Clémenceau ; un stationnement interdit à tous véhicules (exceptés les autobus) rue de Malherbe, côté des numéros pairs (entre la place Clémenceau et la rue Angrand Leprince) ;
un stationnement interdit à tous véhicules (exceptés les autobus) rue Beauregard (entre l'avenue Foch et la rue du Docteur Gérard).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T839
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T839
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 15 juillet 2015, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15
Date de télétransmission : 22 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T838
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T838
Autorisation accordée à la société La Façade du Beauvaisis 164 rue de Clermont 60 000 Beauvais pour poser un échafaudage au 43 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, OLIVIER TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2015 par laquelle l’entreprise la Façade du Beauvaisis 164 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 43 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de restauration de façade, selon les dispositions générales de la DP 15T0031. Les travaux interviendront entre le 3 Août et le 17 Août 2015.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit face aux travaux et au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état..
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 juillet 2015
Pour le Maire, et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T837
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T837
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS D'EAUX USEES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchements d'eaux usées seront entrepris rue Jacques de Guéhengnies du lundi 3 au samedi 22 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 au samedi 22 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus (sauf les week-end et le soir selon les possibilités), des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jacques de Guéhengnies, en deux phases et comme suit : entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Roncières
– une circulation et un stationnement interdits à tous véhicules ;
un accès riverains autorisé rue de Roncières (entre la rue de Gesvres et la rue Jacques de Guéhengnies), dans le sens rue de Gesvres – rue Jacques de Guéhengnies ;
entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin
– une circulation et un stationnement interdits à tous véhicules.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T836
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T836
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 112
LE VENDREDI 24 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 112 rue des JACOBINS, le vendredi 24 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 24 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS, devant le numéro 112, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T835
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T835
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 51 rue de Marissel du mardi 4 au mardi 25 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 4 au mardi 25 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de l'entreprise) sera interdit et gênant aux abords du 51 rue de Marissel, sur trois emplacements au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T834
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T834
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 31
LE LUNDI 20 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue SAINT LUCIEN, le lundi 20 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le lundi 20 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINT LUCIEN, devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T833
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T833
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 4
LE VENDREDI 17 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue des ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD, le vendredi 17 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 17 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD, devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1er Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T832
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T832
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de toiture seront entrepris au 69 rue Desgroux les mardi 21 et mercredi 22 juillet 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 21 et mercredi 22 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 69.
Ces restrictions consisteront en :
– un rétrécissement de la chaussée ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si besoin.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T831
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T831
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 31
LE VENDREDI 17 ET SAMEDI 18 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue SAINT LUCIEN, le vendredi 17 et samedi 18 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 17 et samedi 18 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINT LUCIEN, devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T830
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T830
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 10
LE LUNDI 20 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 10 rue de BUZANVAL, le lundi 20 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le lundi 20 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagé), rue de BUZANVAL, devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juillet 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 16/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T829
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T829
Autorisation accordée à MAXIZOO BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public avenue Montaigne et sur le giratoire situé rue Pierre et Marie Curie
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'animalerie avenue Montaigne 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une d'une vente exception qui se déroulera du 1 au 12 septembre 2015
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 5 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 17/07/15 l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 12 septembre 2015 Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 17/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T828
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T828
Autorisation accordée au Comité des fêtes de Guignecourt d'installer une banderole sur le domaine public à l'occasion de la brocante qui aura lieu le 30 Août 2015
NOUS, OLIVIER TABOUREUX ,
ADJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2015, par laquelle le Comité des Fêtes de Guignecourt, rue de l'Eglise 60480 GUIGNECOURT sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler la brocante qui se déroulera le 30 Août 2015 à lGuignecourt,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 15 au 30 Août 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 15/07/15 un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2015
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T827
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T827
Autorisation accordée au Bouc Athlétisme pour poser des banderoles et affiches sur le domaine public à l'occasion de la 4ème course "la Beauvaisienne" qui se déroulera le 6 septembre 2015 au plan d'eau du Canada
NOUS, Oliver TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 juin 2015, par laquelle le BOUC Athlétismel – représenté par son vice-président Monsieur Frédéric PIZZO, Stade Jules Ladoumègue rue de Tillé 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches temporaires sur le domaine public ainsi que deux banderoles afin de signaler la 4ème éditions de la course « la Beauvaisienne qui se déroulera le 6 septembre 2015 au plan d'eau du Canada,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer deux banderoles dans l'accotement avenue Kennedy et l'autre dans le giratoire Marcel Dassault. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 15/07/15 pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 15 Août au 6 septembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2015,
Pour Le Maire et par délégation,
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T825
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T825
autorisation accordée à la société Monségu située au 8 rue du Bon Médecin pour poser un échafaudage devant le n°17 de la rue Louis Grave
Nous, Olivier TABOUREUX,
ADJOINT AU MAIRE ,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions,
de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 juillet 2015, par laquelle la société Monségu située au 8 rue du Bon Médecin – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 17 rue Louis Grave 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de couverture entre le 29 juillet et le 10 Aout 2015 inclus.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant toute la durée des travaux, à l'exeption des véhicules de l'entreprise. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 15/07/15 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages. Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder dix jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 15/07/15 Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2015,
Pour Le Maire et par délégation
Signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T824
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T824
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE RESEAUX HTA POUR PARC EOLIEN
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de réseaux HTA pour parc éolien seront entrepris dans certaines voies du mercredi 12 août au vendredi 2 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 12 août au vendredi 2 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Bernard Palissy, rue de l'Industrie et impasse de l'Industrie. Ces restrictions consisteront en : – un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation de l'accotement, du trottoir et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un stockage des matériaux impasse de l'Industrie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T823
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T823
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPRISE DE BRANCHEMENTS DU RESEAU D'EAU
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise de branchements du réseau d'eau potable seront entrepris rue de la Madeleine du lundi 3 au vendredi 14 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 au vendredi 14 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Madeleine. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite, sauf accès riverains ;
une déviation par le boulevard Jules Brière, la rue Villiers de l'Isle Adam et la rue Nully d'Hécourt. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T822
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T822
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE VITRES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de vitres seront entrepris boulevard du Docteur Lamotte le lundi 27 juillet 2015, par la société AZURIAL et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 27 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement des véhicules boulevard du Docteur Lamotte, sera réglementé comme suit : – un stationnement interdit et gênant sur la contre allée, entre les numéros 13 et 23 ; un stationnement autorisé sur la voie roulante de la contre allée, pour les véhicules de la société.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T821
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T821
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable seront entrepris dans certaines voies du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée des Platanes, allée des Peupliers, allée des Merisiers, allée des Sorbiers et allée des Cèdres. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juillet 2015
L'adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 15/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T820
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T820
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0051 ACCORDÉE A DÉCATHLON S.A.S. - ZAC DE LA MARETTE - 77 RUE FERNAND SASTRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT DÉCATHLON SIS ZAC DE LA MARETTE - 77 RUE FERNAND SASTRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0051» déposée en mairie le 11 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 Juillet 2015, procès-verbal n° E2015.0563 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 Mai 2015 par DECATHLON S.A.S. – ZAC de la Marette – 77 rue Fernand Sastre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DECATHLON», sis ZAC de la Marette, 77 rue Fernand Sastre à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 13/07/15
Date de télétransmission : 23 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80851-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T819
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T819
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE RONSARD, LE MERCREDI 29 JUILLET 2015, A L'OCCASION D'UN CINE DE PLEIN AIR AU PARC BERLIOZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un ciné de plein air se déroulera au parc Berlioz le mercredi 29 juillet 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Ronsard ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 29 à 17 heures au jeudi 30 juillet 2015 à 1 heure, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Ronsard, sur la partie traversant le parc Berlioz.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T818
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T818
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR JACKY DESCHAMPS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013, réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 28 juillet 2004 est modifié comme suit :
Monsieur Jacky DESCHAMPS sis à BEAUVAIS, 29 impasse Sainte-Reine, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque FORD Tournéo Custom, immatriculé DF-173-GT.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 10/07/15
Date de télétransmission : 20 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80834-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T817
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T817
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ANTONIO DE HOJAS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU POSTE ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement du poste électrique seront entrepris rue Antonio de Hojas le jeudi 23 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 23 juillet 2015 de 8 à 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Antonio de Hojas.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du poste ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T816
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T816
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JULES ISAAC LE DIMANCHE 19 JUILLET 2015
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux justes de France se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 19 juillet 2015 et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon) ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux des officiels) le dimanche 19 juillet 2015 de 8 à 12 heures 30, rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T815
Service : Sports
Réf : 2015-T815
SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES
USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°2005943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et N°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ; ;
Vu la fermeture exceptionnelle de l'AQUASPACE il est nécessaire de nommer des mandataires suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Pour la période du 10 juillet 2015 au 30 août 2015 monsieur Khalil BEL MOKADEM est nommé mandataire de la sous-régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant Précédée
de la mention « Vu pour acceptation »
Khalil BEL MOKADEM
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T814
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T814
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T561 du 21 mai 2015, réglementant le stationnement des véhicules rue Jacques de Guéhengnies, devant le numéro 33, du mardi 26 mai au dimanche 26 juillet 2015, pendant la durée des travaux d'aménagement d'une maison ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2015-T561 du 21 mai 2015, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
A compter de ce jour et jusqu'au dimanche 26 juillet 2015, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de marque OPEL, immatriculé DD-207-GY) sera interdit et gênant rue Jacques de Guéhengnies, devant le numéro 33.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T813
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T813
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DENOIX DES VERGNES ET BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris rue Denoix des Vergnes et boulevard Saint-André du mercredi 15 au jeudi 30 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au jeudi 30 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Denoix des Vergnes et boulevard Saint-André.
Ces restrictions consisteront en :
– une occupation de la chaussée et du trottoir ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une rue Denoix des Vergnes barrée momentanément ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T812
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T812
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES ET RUE
DE RONCIERES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris rue Jacques de Guéhengnies et rue de Roncières du mercredi 15 au vendredi 31 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au vendredi 31 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jacques de Guéhengnies et rue de Roncières.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une rue Jacques de Guéhengnies barrée momentanément ;
une rue de Roncières barrée, avec déviation par la rue Jacques de Guéhengnies et la rue de Gesvres ; une occupation de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T811
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T811
prolongation de l'autorisation accordée à HSBC pour stationner
les véhicules convoyeurs de fonds face au 4 rue Desgroux à Beauvais
NOUS, OLIVIER TABOUREUX
ADJOINT AU MAIRE DE BEAUVAIS
agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 juin 2015, par laquelle l'agence HSBC située 4 rue Desgroux à Beauvais, sollicite une prolongation de l'arrêté 2015-T295 du 19 mai 2015, autorisant les véhicules de Convoyeurs de fonds à stationner temporairement face au n° 4 rue Desgroux à Beauvais.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 3 de l'arrêté 2015-T295 est prolongée pour une durée de trois mois.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 09/07/15 Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 juillet 2015
Pour le Maire
et par délégation,
signé : Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T810
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T810
autorisation accordée à Monsieur DEPAUX Jean-Guerric
102 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour créer un accès temporaire
de chantier sur le domaine public 65 rue de Marissel à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 juin 2015, par laquelle Monsieur Jean-Guerric DEPAUX 102 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un accès provisoire de chantier sur le domaine public 65 rue de Marissel 60000 BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux d’aménagement d’un accès chantier, conformément au plan joint à sa demande, à charge par lui d’observer les dispositions des règlements ci-dessus ainsi que les prescriptions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra en place, en amont de la sortie de chantier, des panneaux de type AK14 de 0,70 m de côté, avec panonceau de type K4 portant la mention « sortie de camions ». Il est à noter que cette signalisation ne donne en aucun cas la priorité aux camions.
Article 3. – Le pétitionnaire devra s’assurer auprès des différents concessionnaires de la voirie que le passage des poids lourds sur trottoir, au droit de l’entrée cochère, ne présente pas de risque de dégradations pour les réseaux enterrés et accessoires de voirie (bouches à clé, tampons…). Il devra, le cas échéant, soit adapter le poids de ses véhicules, soit aménager à ses frais un renforcement du trottoir.
Article 4. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 5. – le pétitionnaire devra maintenir en parfait état de propreté la chaussée et le trottoir. Il prévoira, si nécessaire, une installation de nettoyage des camions, avec débourbeur, avant la sortie sur domaine public. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de boue ou de matériaux tombés sur la chaussée ou le trottoir et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’activité du chantier.
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 30/06/15 Article 6. – S’il s’avérait que le mauvais état d’entretien de la voie publique, dû au chantier, présentait un danger pour la circulation, le Maire se verrait dans l’obligation de faire arrêter le chantier, sans que le pétitionnaire puisse prétendre à une indemnité, et les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article 7. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état d’origine et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances ; il déposera la signalisation mentionnée à l’article 2.
Il est à noter que, sauf constat contradictoire effectué avant le début des travaux avec le représentant agréé de la Ville, la voirie et ses dépendances sont considérées comme étant en bon état.
Dans les Huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé à la vérification du bon état des lieux.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juin 2015
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 30/06/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T809
Service : Sports
Réf : 2015-T809
SOUS REGIE DE RECETTES POUR LES DROITS DES
USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions du N°2005943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et N°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ; ;
Vu la fermeture exceptionnelle de l'AQUASPACE il est nécessaire de nommer des mandataires suppléants de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : Pour la période du 10 juillet 2015 au 30 août 2015 madame Fatima DEHMOUNE est nommé mandataire de la sous-régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal ; - Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Madame le maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire suppléant Précédée
de la mention « Vu pour acceptation »
Fatima DEHMOUNE
Validité contrôle juridique le 10/07/15
Signé le 10/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T807
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T807
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DIOGENE MAILLART, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ENROBE COULE A FROID
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enrobé coulé à froid, d'effaçage et de réfection de marquage seront entrepris rue Diogène Maillart du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Diogène Maillart.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T806
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T806
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE LA BAUVE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ENROBE COULE A FROID
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enrobé coulé à froid, d'effaçage et de réfection de marquage seront entrepris rue de la Bauve du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Bauve.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T805
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T805
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ENROBE COULE A FROID
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enrobé à froid, d'effaçage et de réfection de marquage seront entrepris boulevard Aristide Briand du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T804
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T804
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol sur le parvis du collège Fauqueux seront entrepris rue Louis Roger du mercredi 15 au vendredi 24 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au vendredi 24 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Roger.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T803
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T803
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE VIGNACOURT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ENROBE COULE A FROID
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enrobé coulé à froid, d'effaçage et de réfection de marquage seront entrepris rue de Vignacourt du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Vignacourt.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée si nécessaire, avec déviation par la rue du faubourg Saint-André et le boulevard Saint- André.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T802
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T802
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE PICARDIE DEVANT LE NUMERO 14 BIS
LE SAMEDI 18 ET LUNDI 20 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 bis avenue de PICARDIE le samedi 18 et lundi 20 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 18 et lundi 20 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de PICARDIE devant le numéro 14 bis sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T801
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T801
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE NUMERO 47
LE VENDREDI 17 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 47 avenue Victor HUGO le vendredi 17 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 17 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Victor HUGO devant le numéro 47 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T800
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T800
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS DEVANT LE NUMERO 5 ET
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 17 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue CORREUS et au 1 rue Lucien LAINE le vendredi 17 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 17 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CORREUS devant le numéro 5 et rue Lucien LAINE devant le numéro 1 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T799
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T799
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 31
LE JEUDI 16 ET VENDREDI 17 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue Saint LUCIEN le jeudi 16 et vendredi 17 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 16 et vendredi 17 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LUCIEN devant le numéro 31 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T798
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T798
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 87
LE LUNDI 13 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 87 rue Saint PIERRE le lundi 13 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 13 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PIERRE devant le numéro 87 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 09/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T797
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T797
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'UN NID D'OISEAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enlèvement d'un nid d'oiseaux seront entrepris au 22 rue Villiers de l'Isle Adam, le lundi 20 juillet 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 20 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la nacelle de la société) sera interdit et gênant rue Villiers de l'Isle Adam, devant le numéro 22.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 08/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T796
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T796
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE RAMPES D'ACCES AU CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de rampes d'accès du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris boulevard Saint-André du mercredi 15 au samedi 18 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au samedi 18 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules boulevard Saint-André. Ces restrictions consisteront en :
– un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une voie ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 08/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T795
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T795
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENROBE COULE A FROID
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enrobé coulé à froid et d'effaçage de marquage seront entrepris rue du Maréchal Leclerc du mercredi 15 juillet au mardi 4 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 juillet au mardi 4 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation e la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 08/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T794
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T794
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE THERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENROBE COULE A FROID ET D'EFFACAGE DE MARQUAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enrobé coulé à froid et d'effaçage de marquage seront entrepris rue de Thère du mercredi 15 juillet au mardi 4 août 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 juillet au mardi 4 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Thère. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 08/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T793
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T793
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières et de pose de pics anti-pigeons seront entrepris au 99 rue de Jacobins le lundi 20 juillet 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 20 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 99.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit à tous véhicules (exceptée la nacelle de la société) ; une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/15
Signé le 08/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T792
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T792
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE BUZANVAL ET RUE DE RONCIERES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE
DE VITRERIE A L'ECOLE NOTRE-DAME
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de vitrerie seront entrepris à l'école Notre-Dame les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2015, par la société Euro Cristal et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue de Buzanval et rue de Roncières ;
ARRETE :
Article 1er : Les mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Buzanval et rue de Roncières, comme suit :
le mercredi 15 juillet 2015, rue de Buzanval
– un stationnement interdit et gênant, sauf celui de l'entreprise ;
un rétrécissement de la chaussée ;
le jeudi 16 juillet 2015, rue de Roncières, partie devant l'îlot
– une rue barrée entre la rue de Buzanval et la rue de Gesvres ;
une déviation par la rue Jean-Baptiste Boyer ;
une déviation des piétons ;
le jeudi 16 juillet 2015, rue de Roncières, l'autre partie
– un stationnement interdit et gênant, entre la rue de Buzanval et la rue de Gesvres ; une circulation sur la voie de stationnement ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juillet 2015
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 07/07/15 Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 07/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T791
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T791
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale, une prise d'armes et un défilé militaire se dérouleront le mardi 14 juillet 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 14 à 3 heures au mercredi 15 juillet 2015 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place des Halles.
Article 2 : Le mardi 14 juillet 2015 de 19 à 22 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies et places suivantes :
– rue de la Madeleine ;
rue de Malherbe (entre la place Jeanne Hachette et la rue Auguste Delaherche) ; rue Villiers de l'Isle Adam ;
rue des Arbalétriers ;
rue Pierre Jacoby ;
rue d'Agincourt ;
passage entre le square Dévé et la rue d'Agincourt ;
rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d'Agincourt), dans le sens rue de Gesvres – rue d'Agincourt ;
rue de Lorraine ;
rue d'Alsace ;
rue Nully d'Hécourt (entre la rue Villiers de l'Isle Adam et la rue de la Madeleine) ; place Georges Clémenceau ;
rue Desgroux (entre la place Jeanne Hachette et la place Clémenceau).
Article 3 : La réouverture à la circulation se fera sur initiative des agents de la Police Municipale.
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 07/07/15 Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 07/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T790
Service : Administration
Réf : 2015-T790
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du lundi 3 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2015
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 06/07/15
Date de télétransmission : 8 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80666-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T789
Service : Administration
Réf : 2015-T789
Délégation temporaire de signature à monsieur Olivier TABOUREUX maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Olivier TABOUREUX, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du mercredi 15 juillet 2015 au dimanche 2 août 2015 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2015
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 06/07/15
Date de télétransmission : 8 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80664-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T788
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T788
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES, DES CYCLISTES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale, un bal et un feu d'artifice se dérouleront le lundi 13 juillet 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des cyclistes et des piétons dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 12 à 19 heures au mardi 14 juillet 2015 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
– place des Halles ;
rue de Malherbe, devant le numéro 22 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Du lundi 13 à 6 heures au mardi 14 juillet 2015 à 2 heures, la circulation et le stationnement des véhicules, des cyclistes et des piétons seront interdits :
– totalité du pont de Paris et les escaliers y aboutissant ;
parking du boulevard Aristide Briand, sous le pont de Paris ;
parking à l'angle du pont de Paris et du boulevard de l'Ile de France (exceptés ceux de la Protection Civile).
Article 3 : Du lundi 13 à 6 heures au mardi 14 juillet 2015 à 2 heures, la circulation des cyclistes et des piétons sera interdite :
– parc Saint-Symphorien ;
parc Watteew.
Article 4 : Du lundi 13 à 19 heures au mardi 14 juillet 2015 à 2 heures, la circulation des piétons sera interdite :
– sur l'escalier et la passerelle dans les coteaux Saint-Jean (entre le boulevard de Normandie et le parking Aldebert Bellier) ;
rue Chevalier (partie étroite entre le boulevard Aristide Briand et le parking).
Article 5 : Du lundi 13 à 19 heures au mardi 14 juillet 2015 à 2 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux de secours) dans les voies et places suivantes : – rue Angrand Leprince (entre la rue de l'Etamine et la rue de Malherbe) ; rue de la Tapisserie (entre la rue de Malherbe et la rue Colbert) ;
rue de Malherbe ;
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 06/07/15 rue Pierre Jacoby ;
rue de la Madeleine (entre la rue de Lorraine et la place Jeanne Hachette) ;
rue d'Agincourt.
Article 6 : Du lundi 13 à 19 heures au mardi 14 juillet 2015 à 2 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
– boulevard de Normandie ;
boulevard de l'Ile de France ;
rue de Bretagne ;
boulevard Aristide Briand (entre la rue du 51ème Régiment d'Infanterie et la rue du Thérain) ; rue Jean-Baptiste Oudry ;
rue du 51ème Régiment d'Infanterie (entre la rue Edmond Léveillé et la rue Angrand Leprince) ; rue de l'Etamine ;
place Clémenceau ;
rue Auguste Delaherche ;
rue Villiers de l'Isle Adam (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Lorraine) : passage entre le square Dévé et la rue d'Agincourt ;
rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d'Agincourt), dans le sens rue de Gesvres – rue d'Agincourt.
Article 7 : La réouverture à la circulation et la levée d'interdiction de stationner se feront sur initiative des agents de la Police Municipale.
Article 8 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 10 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 11 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 06/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T787
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T787
RÉGIE DE RECETTES
ENCAISSEMENT DES DROITS DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES NOMINATION DE MANDATAIRE SUPPLÉANT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la décision du 29 Mars 1990 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières ;
Vu la délibération en date du 14 Avril 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l'avis conforme du suppléant en date du
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sandra MARGRAFF, est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Madame Sandra MARGRAFF remplacera le régisseur titulaire, Madame Lydie SUPER, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.
Article 3 : Madame Sandra MARGRAFF est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a éventuellement effectué.
Article 4 : Madame Sandra MARGRAFF ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte de constitution de la régie, sous peine d'être constituées comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code Pénal.
Article 5 : Madame Sandra MARGRAFF est tenue de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés.
Article 6 : Madame Sandra MARGRAFF est tenue d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 Avril 2006.
Article 7 : Madame Sandra MARGRAFF, mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 8 : Madame le Maire de Beauvais et Madame la Trésorière Principale de Beauvais Municipale
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 07/07/15 sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis de Madame la Trésorière Principale
de Beauvais Municipale
Fait à Beauvais, le
Le Sénateur Maire,
Signature du régisseur titulaire précédée de la
mention formule manuscrite «vu pour
acceptation»
Signature du mandataire suppléant précédée de
la mention formule manuscrite «vu pour
acceptation»
Validité contrôle juridique le 08/07/15
Signé le 07/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T786
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T786
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE KENNEDY ET RUE DE L'ABBE PIERRE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION
D'UN CARREFOUR A FEUX TRICOLORES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création d'un carrefour à feux tricolores seront entrepris avenue Kennedy et rue de l'Abbé Pierre du lundi 13 juillet au vendredi 4 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 juillet au vendredi 4 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Kennedy et rue de l'Abbé Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une interdiction de tourner à gauche sur la rue de l'Abbé Pierre en venant d'Allonne, avec déviation mise en place par l'avenue Kennedy, l'avenue Corot, la rue du Wage et la rue du Dépôt ; une interdiction de tourner à gauche sur l'avenue Kennedy en venant de la rue de l'Abbé Pierre, avec déviation mise en place par le giratoire d'Allonne, l'avenue Blaise Pascal et l'avenue Kennedy. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T785
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T785
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LAMARTINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
AU CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au centre d'imagerie médicale situé aux 1 et 3 rue Lamartine du lundi 20 juillet au vendredi 21 août 2015, par la société SERVI-TEC et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 20 juillet au vendredi 21 août 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de la société SERVI-TEC) sera interdit et gênant rue Lamartine, sur trois places au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T784
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T784
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CHEMISAGE DU RESEAU D'EAUX USEES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de chemisage du réseau d'eaux usées seront entrepris rue de Malherbe (entre la rue de la Tapisserie et la rue Auguste Delaherche) du mercredi 15 au vendredi 17 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 au vendredi 17 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Malherbe (entre la rue de la Tapisserie et la rue Auguste Delaherche).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, côté des numéros impairs ;
une circulation interdite à tous véhicules dans le sens rue de la Tapisserie – rue Auguste Delaherche ; une déviation par la rue de la Tapisserie et la rue Pierre Jacoby.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T783
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T783
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA PLACE DE PLOUY SAINT-LUCIEN, LE MARDI 14 JUILLET 2015, A L'OCCASION D'UN REPAS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un repas, organisé par l'A.S.L. de Plouy Saint-Lucien, se déroulera sur la place de Plouy Saint-Lucien, le mardi 14 juillet 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 14 juillet 2015 de 10 à 20 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur la place de Plouy Saint-Lucien.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T782
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T782
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0064 REFUSÉE A BASIC FIT II SAS - 123 AVENUE DE VILLIERS - 75017 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BASIC FIT BEAUVAIS" SIS 36 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0064» déposée en Mairie le 29 Mai 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 30 Juin 2015, procès verbal n° E2015.0530 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 11 Juin 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Mai 2015 de BASIC FIT II SAS - 123 avenue de Villiers – 75017 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "BASIC FIT BEAUVAIS" sis 36 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès-verbal n° E2015.0530 en date du 30 Juin 2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80497-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T781
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T781
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0050 ACCORDÉE A LA SARL CHENAL HÔTEL - 63 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CHENAL HÔTEL" SIS 63 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0050» déposée en mairie le 04 Mai 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0548 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral du 21 Mai 2015 acceptant la dérogation portant sur le maintien des emmarchements extérieurs au bar de l'établissement ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 Mai 2015 par la SARL CHENAL HÔTEL – 63 boulevard du Général de Gaulle – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CHENAL HÔTEL», sis 63 boulevard du Général de Gaulle à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80495-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T780
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T780
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE ET RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE LA PLACE JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de la place Jeanne Hachette seront entrepris du lundi 6 au vendredi 31 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules rue de la Madeleine et rue de Malherbe ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 31 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Madeleine et rue de Malherbe.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation de la chaussée et du trottoir ;
une interdiction de circuler rue de Malherbe (sur le tronçon entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche) ;
une interdiction de circuler rue de la Madeleine (sur le tronçon entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette), sauf aux riverains et livraisons pour la place et ceux de ramassage de collecte des ordures ménagères.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T779
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T779
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0049 ACCORDÉE A LA MAIRIE DE BEAUVAIS - 70 RUE DE TILLOY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ESPACE ARGENTINE" SIS 11 RUE DU MORVAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0049» déposée en mairie le 28 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0549 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Avril 2015 par la MAIRIE DE BEAUVAIS – 70 rue de Tilloy – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ESPACE ARGENTINE», sis 11 rue du Morvan à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80489-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T778
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T778
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0048 ACCORDÉE A MONSIEUR HAKIM MESSAOUDENE - 6 ALLÉE DES MYOSOTIS - 93110 ROSNY SOUS BOIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BEAUVAIS CHIKEN" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0048» déposée en mairie le 28 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0538 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Avril 2015 par Monsieur Hakim MESSAOUDENE – 6 allée des Myosotis – 93110 ROSNY SOUS BOIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BEAUVAIS CHIKEN», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80485-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T777
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T777
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0047 ACCORDÉE A OKAÏDI - ID GROUP - 162 BOULEVARD DE FOURMIES - 59100 ROUBAIX POUR L'ÉTABLISSEMENT "OKAÏDI" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0047» déposée en mairie le 28 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0540 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Avril 2015 par OKAÏDI – ID GROUP – 162 boulevard de Fourmies – 59100 ROUBAIX, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «OKAÏDI», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80479-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T776
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T776
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT ANDRE DEVANT LE NUMERO 45
DU LUNDI 6 AU JEUDI 9 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 45 boulevard SAINT ANDRE du lundi 6 au jeudi 9 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 au jeudi 9 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard SAINT ANDRE devant le numéro 45 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T775
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T775
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0046 ACCORDÉE A KIKO FRANCE SAS - 75 AVENUE DES CHAMPS ÉLYSÉES - 75008 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "KIKO" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0046» déposée en mairie le 28 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0537 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Avril 2015 par KIKO FRANCE SAS – 75 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «KIKO», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80476-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T774
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T774
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0045 ACCORDÉE A H&M SARL - 16/18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE - 75002 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "H&M" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0045» déposée en mairie le 28 Avril 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 Juin 2015, procès-verbal n° E2015.0539 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Avril 2015 par H&M SARL - 16/18 rue du Quatre Septembre – 75002 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «H&M», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15
Date de télétransmission : 13 juillet 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150701-80474-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T773
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T773
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 17
LE MARDI 14 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Jeanne D'ARC le mardi 14 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 14 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D'ARC devant le numéro 17 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T772
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T772
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINTONGE DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 8 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue de SAINTONGE le mercredi 8 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 8 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINTONGE devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T771
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T771
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TUILERIE DEVANT LE NUMERO 12
LE LUNDI 6 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue de la TUILERIE le lundi 6 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 6 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la TUILERIE devant le numéro 12 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T770
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T770
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMERO 15
LE LUNDI 6 JUILLET 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue Jean VAST le lundi 6 juillet 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 6 juillet 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean VAST devant le numéro 15 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 03/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T768
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T768
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CABLAGE DE CHAMBRES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de câblage de chambres seront entrepris dans certaines voies le lundi 6 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 6 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean Racine, rue Jeanne d'Arc et boulevard Saint-André (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue Denoix des Vergnes). Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit des chambres, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
un rétrécissement de la chaussée ;
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 02/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T767
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T767
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE PIERRE ET MARIE CURIE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'alimentation électrique seront entrepris rue Pierre et Marie Curie du lundi 6 au vendredi 17 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 17 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Pierre et Marie Curie. Ces restrictions consisteront en :
– une occupation de l'accotement ;
une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 02/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T766
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T766
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une maison seront entrepris au 9 rue du Pré Martinet le lundi 6 juillet 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 6 juillet 2015 de 8 à 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise) sera interdit et gênant rue du Pré Martinet, entre les numéros 8 et 14.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 02/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T765
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T765
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE ET RUE DU DOCTEUR GERARD, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE CHENEAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de chéneaux seront entrepris à l'angle de la rue Molière et de la rue du Docteur Gérard le lundi 6 juillet 2015, par la société Concept Habitat Picardie et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 6 juillet 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la nacelle de la société) sera interdit et gênant au droit du chantier, sur deux places rue Molière et sur deux places rue du Docteur Gérard.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 02/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T764
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T764
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA, LE SAMEDI 4 JUILLET 2015, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la clôture de la fête foraine, un feu d'artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 4 juillet 2015 et qu'il y a lieu par mesure sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Nelson Mandela ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 4 juillet 2015 de 22 à 23 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/15
Signé le 02/07/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T964
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T964
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0082 ACCORDÉE A CLAIRE'S - 82 RUE BEAUBOURG - 75003 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT CLAIRE'S DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0082» déposée en Mairie le 23 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 août 2015, procès verbal n° E2015.0687 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 02 juillet 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Juin 2015 par monsieur Nicolas GUEGAN représentant la société Claire’s France SAS - 82 rue Beaubourg PARIS (75003), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CLAIRE’S», sis centre commercial « JEU DE PAUME » 4 boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1
er
: L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 août 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 28/08/15
Signé le 25/08/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84681-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T965
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T965
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE RONSARD, LE DIMANCHE 30 AOUT 2015, A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cete qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Saint-Jean se déroulera au parc Berlioz le dimanche 30 août 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Ronsard ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 30 août 2015 de 10 à 21 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Ronsard, sur la partie traversant le parc Berlioz.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 28/08/15
Signé le 25/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T966
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T966
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, LE SAMEDI 29 AOUT 2015,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Colllectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une cérémonie de mariage se déroulera à l'église Saint-Etienne le samedi 29 août 2015 à 13 heures 45 et afin de faciliter l'arrivée des mariés, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l'Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 29 août 2015 de 11 à 16 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux du mariage) sera interdit et gênant rue de l'Etamine, sur les quatre emplacements situés face au portail de l'église Saint-Etienne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 28/08/15
Signé le 25/08/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T990
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T990
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, LE SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2015,
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une cérémonie de mariage se déroulera à l'église Saint-Etienne le samedi 5 septembre 2015 à 14 heures 30 et afin de faciliter l'arrivée des mariés, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l'Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 5 septembre 2015 de 12 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux du mariage) sera interdit et gênant rue de l'Etamine, sur les quatre emplacements situés face au portail de l'église Saint-Etienne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/15
Signé le 01/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T991
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T991
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, LE SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2015, A
L'OCCASION D'UNE CEREMONIE A L'HOTEL DE VILLE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une cérémonie se déroulera à l'Hôtel de Ville le samedi 5 septembre 2015 à 14 heures et afin de faciliter l'arrivée des invités, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking en épi de la rue Beauregard ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 5 septembre 2015 de 12 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des invités à la cérémonie à l'Hôtel de Ville) sera interdit et gênant rue Beauregard, sur les cinq enplacements du parking en épi avant les feux tricolores du carrefour formé avec la rue de la Frette et l'avenue Foch.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/15
Signé le 01/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T992
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T992
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d'eaux usées seront entrepris au 40 rue de la Madeleine du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- desus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Madeleine, au niveau du numéro 40.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant ;
– une circulation interdite dans le sens sortant du centre ville ;
– une déviation par la rue de Lorraine, la rue Villiers de l'Isle Adam et la rue Nully d'Hécourt ; – une limitation de la vitesse à 30 km/heure dans le sens entrant du centre ville ; – un rétrécissement des voies de circulatiin ;
– une déviation des lignes de bus.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/15
Signé le 01/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T993
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T993
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT HTA
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement HTA seront entrepris dans certaines voies du lundi 21 septembre au vendredi 30 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 septembre au vendredi 30 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Métiers, rue Colette, rue Henri Lebesgue et giratoire de Binche.
Ces restrictions consisteront en:
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une occupation du trottoir, de la chaussée et du parking ;
– une déviation des piétons ;
– un rétrécissement de la chaussée ;
– une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; – une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/15
Signé le 01/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T994
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T994
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CHEZ JULES" SIS A BEAUVAIS,
288 RUE DE CLERMONT
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 31 août 2015, présentée par Monsieur Cyrille BECKER, exploitant de l'établissement “CHEZ JULES” sis à BEAUVAIS, 288 rue de Clermont, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Cyrille BECKER, exploitant de l'établissement “CHEZ JULES” sis à BEAUVAIS, 288 rue de Clermont, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/09/15
Signé le 01/09/15
Date de télétransmission : 7 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84798-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1001
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1001
Autorisation accordée à l'ANRH -ESAT de Beauvais d'installer des plots et du rubalise afin d'interdire le passage des piétons sur la rampe d'accès située sur le domaine publique- rue Gambetta- devant la Poste pour des travaux réfection de façade.
Nous, Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 1er septembre 2015, par laquelle l’ANRH – ESAT 72 rue du Pont d’Arcole 60000 Beauvais, sollicite l’autorisation de mettre en place des plots et rubalise pour bloquer l’accès de la rampe destinée aux personnes à mobilités devant la Poste, qui se situe rue Gambetta, sur le domaine public ; afin de réaliser des travaux de rénovation de façade du 8 septembreau 22 septembre inclus.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à bloquer la partie du trottoir le long du bâtiment et l’accès de la rampe accessible aux personnes à mobilité réduite, afin de réaliser des travaux sur la façade de la Poste, rue Gambetta.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3 : Le pétitionnaire reste responsable de l'état du matériel, pendant la période des travaux. Les matériels dégradés seront remplacés à l'identique par le pétitionnaire.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 8. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 15 jours, à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de trois mois.
Validité contrôle juridique le 03/09/15
Signé le 03/09/15 Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Premier Adjoint au Maire,
signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1002
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1002
Autorisation accordée à l'entreprise CPC DAVESNE située 11 rue de l'Avelon à Beauvais pour poser un échafaudage devant le 40 rue du Général Koenig sur le trottoir.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 Août 2015, par laquelle BRZEZINSKI Société- 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage consoles suspendues 5 et 7 rue Jean Vast 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture du 31 Août 2015 au 31 Octobre 2015 inclus et d’occuper 2 places de stationnement à la dite adresse.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 7 de la rue Jean Vast à l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 07/09/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 07/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1003
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1003
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE TROTTOIRS
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de trottoirs seront entrepris rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche) du lundi 7 au vendredi 18 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 18 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche).
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une occupation de la chaussée et du trottoir ;
– une rue barrée à la circulation sur le tronçon concerné ;
– une circulation des bus autorisée à la sortie de la gare urbaine de la place Clémenceau.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1004
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1004
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CLOTURE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de clôture seront entrepris au 39 bis rue du faubourg Saint-André du lundi 7 au mardi 15 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au mardi 15 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des travaux) sera interdit et gênant rue du faubourg Saint-André, aux abords du numéros 39 bis et au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1005
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1005
Autorisation accordée à l'entreprise GUILLARD p 9, rue Mont-Cesar 60930 Bailleul-sur-Therain, pour poser un échafaudage sur le trottoir devant le 53, rue brulet à Beauvais.
Nous, Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
De l’article L2122-17 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 Août 2015, par laquelle l’entreprise GUILLARD située 9, rue Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le trottoir devant le 53, rue Brulet 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade pour la période du 15 septembre 2015 au 30 septembre 2015 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 53 rue brulet pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1006
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1006
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T701 du 19 juin 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais du lundi 22 juin au vendredi 4 septembre 2015, pendant la durée des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T701 du 19 juin 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais, pendant la durée des travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable, sont reconduites jusqu'au vendredi 18 septembre 2015. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
– une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
– une circulation alternée manuelle ou par feux ;
– une circulation interdite, sauf accès riverains, de 8 heures 30 à 17 heures 30 ; – une déviation par la rue Lucien Lainé et l'avenue Nelson Mandela.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1007
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1007
Autorisation accordée à l'association SOSIE située 1 rue de Tillé à Beauvais pour poser un échafaudage devant le 8 rue Saint Louis à Beauvais.
Nous, Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
De l’article L2122-17 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er septembre 2015, par laquelle l’association SOSIE 1 rue de Tillé à Beauvais, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 8 rue Saint Louis 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de ravalement de façade entre le 7 septembre 2015 et le 30 septembre 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 10 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1008
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1008
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0002M ACCORDÉE A B.DEVELOPPEMENT - 17 RUE DE LA MADELEINE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MEPHISTO SHOP" SIS 19 RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0002M» déposée en Mairie le 23 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 Mars 2015, procès verbal n° E2015.0196 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1 3 Août 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 Août 2015 acceptant la dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité concernant le pourcentage de la rampe de 12,50 % sur une longueur de 1,20 mètre ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Juillet 2015 par B.DEVELOPPEMENT – 17 rue de la Madeleine – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MEPHISTO SHOP», sis 19 rue de la Madeline à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 Septembre 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84870-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84870-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1009
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1009
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
ALLEE COLOZIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE TOITURE RUE DU GENERAL KOENIG
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris au 40 rue du Général Koenig du lundi 7 au mercredi 9 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules allée Colozier ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au mercredi 9 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, la circulation des véhicules sera interdite allée Colozier (entre la rue du Général Koenig et le portail arrière du 40 rue du Général Koenig).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1010
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1010
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN MAGASIN
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'un magasin seront entrepris au 35 rue Carnot du jeudi 3 au dimanche 20 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 3 au dimanche 20 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux immatriculés BX-312-HN et BM-578-PZ) rue Carnot, sur deux emplacements devant le numéro 35.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1011
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1011
autorisation accordée au service Animations Sportives de la ville de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la TRANSQUAR de Beauvais le 4 Octobre 2015
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
De l’article L2122-17 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales -;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 1er septembre 2015, le service Animations Sportives de la ville de Beauvais sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public afin de signaler l’organisation de la TRANSQUAR qui se déroulera le 4 Octobre 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 4 banderoles sur le domaine public à charge pour lui de se conformer aux dispositions et règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées ci-après :
-Dans l’accotement avenue Kennedy
-A la sortie rue du Général Koenig, accotement RN31
-Sur la rocade nord, en entrée de ville dans l’accotement
-Dans le giratoire stade Pierre Bisson
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 17 septembre au 4 Octobre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 septembre 2015
Le premier adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 03/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1013
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1013
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JULES ISAAC ET RUE MAITRE DENIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE PARKING
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de parking seront entrepris rue Jules Isaac et rue Maître Denis du lundi 7 au mercredi 30 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au mercredi 30 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jules Isaac et rue Maître Denis.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
– une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
– une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 04/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1014
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1014
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
REHABILITATION D'APPARTEMENT
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T897 du 28 juillet 2015, portant réglementation du stationement des véhicules rue Carnot, jusqu'au vendredi 11 septembre 2015, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T897 du 28 juillet 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Carnot, pendant la durée des travaux de réhabilitation d'appartement, sont reconduites jusqu'au samedi 10 octobre 2015.
Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des entreprises) sera interdit et gênant rue Carnot, sur deux emplacements face aux numéros 10 et 12.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 04/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1015
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1015
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 27 août 2015, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 12 au dimanche 13 septembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 04/09/15
Date de télétransmission : 9 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84919-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1016
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1016
Autorisation accordée à l'Association UBB
pour poser une banderole à l'occasion
de la Fête des Oliviers qui aura lieu le Samedi 3 Octobre 2015
à la Maladrerie St Lazare située 203 rue de Paris à Beauvais.
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
De l’article L2122-17 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 Septembre 2015, par laquelle l’association UBB Rue du Morvan 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler le passage du spectacle musical Barbès Café dans le cadre de la fête des Oliviers qui se déroulera le Samedi 3 Octobre 2015 à la maladrerie St Lazare au 203 rue de Paris 60 000 Beauvais,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public à proximité du pont jouxtant le lycée Paul Langevin à Beauvais. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 04/09/15 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 Septembre 2015 au 6 Octobre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 4 septembre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/15
Signé le 04/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1020
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1020
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
FRANCK PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 12 Septembre 2015 à 15 heures ;
ARRÊTONS
Article 1 : Monsieur Mehdi RAHOUI, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 12 Septembre 2015 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 08 Septembre 2015
Le Premier Maire Adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-84985-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1021
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1021
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARTHUR RIMBAUD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie seront entrepris rue Arthur Rimbaud du mercredi 9 au vendredi 11 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 9 au vendredi 11 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arthur Rimbaud.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
– une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1022
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1022
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
FACADE AU SQUARE GODEFROY HERMANT
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de façade seront entrepris au square Godefroy Hermant, côté rue Ricard, du mercredi 9 au samedi 12 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicues ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 9 au samedi 12 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux du chantier) sera interdit et gênant rue Ricard, comme suit :
– sur les quatre premières places (hors livraisons), côté rue Saint-Laurent ; – sur la dernière place, avant le porche.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1023
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1023
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA FRETTE DEVANT LE NUMERO 4
LE JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 4 rue de la FRETTE, le jeudi 10 septembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le jeudi 10 septembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagé), rue de la FRETTE, devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1024
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1024
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 5
LE VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 de la MADELEINE, le vendredi 11 septembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le vendredi 11 septembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1025
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1025
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A LA GALERIE DE LA TAPISSERIE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à la Galerie de la Tapisserie, rue Saint-Pierre, du jeudi 10 au samedi 12 septembre 2015, par la société Télécoise et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 10 au samedi 12 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Télécoise, immatriculé AT-076-XE) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre, sur un emplacement situé au plus près de la Galerie de la Tapisserie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1026
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1026
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des ARBALETRIERS, le samedi 12 septembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 12 septembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1212
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1212
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHARLES CARON DEVANT LE NUMERO 28 C
LE DIMANCHE 25 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 C rue Charles CARON le dimanche 25 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 25 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Charles CARON devant le numéro 28 C sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/10/15
Signé le 14/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1213
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1213
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCES DE DETAIL D'OPTIQUE" LES DIMANCHES 29 NOVEMBRE, 6, 13, 20 ET 27 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins d'optique, pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerces de détail d'optique », effectuée le 24 septembre 2015 ;
Considérant que les magasins appartiennent à la branche d'activité « commerces de détail d'optique » ; Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerces de détail d'optique », les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/10/15
Signé le 14/10/15
Date de télétransmission : 20 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86393-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1441
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1441
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 23 novembre 2015, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 décembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15
Date de télétransmission : 2 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88019-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1442
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1442
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS, LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2015, A L'OCCASION DE LA JOURNEE
NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux Morts pour la France, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le samedi 5 décembre 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 5 décembre 2015 de 6 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sera interdit et gênant sur parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1443
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, LES DIMANCHES 6 ET 13 DECEMBRE 2015, A L'OCCASION DES ELECTIONS REGIONALES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les élections régionales se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Les dimanches 6 et 13 décembre 2015, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux munis d'un laissez-passer) aux horaires et emplacements suivants :
de 6 à 23 heures
sur les cinq emplacements du parking situé à l'angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux ;
de 19 heures 30 à 23 heures
sur la gare urbaine de la place Clémenceau.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1444
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1444
Autorisation accordée à C.P.C DAVESNE 11, rue de l'Avelon à Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 4, rue Denoix des Vergnes à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2015, par laquelle CPC DAVESNE – 11, rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 4, rue Denoix des Vergnes 60000 BEAUVAIS chez Madame DESQUEROUX, afin de procéder à des travaux de nettoyage de la couverture du 7 décembre 2015 au 15 décembre 2015 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 4, rue Denoix des Vergnes à l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 10 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1445
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1445
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAILLERIE DEVANT LE NUMERO 18
LE JEUDI 3 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue de LA TAILLERIE le jeudi 3 décembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 3 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LA TAILLERIE devant le numéro 18 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1446
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1446
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CABLAGE DE FIBRE OPTIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de câblage de fibre optique seront entrepris rue du 27 juin (entre la rue Jacques de Guéhengnies et la rue de Gesvres) du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du 27 juin (entre la rue Jacques de Guéhengnies et la rue de Gesvres).
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1447
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1447
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 35 BIS
LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 bis rue de LA PREFECTURE le samedi 5 décembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 5 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LA PREFECTURE devant le numéro 35 bis sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1448
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1448
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE HENRI BRISPOT DEVANT LE NUMERO 29
LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue Henri BRISPOT devant le numéro 29, le samedi 5 décembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 5 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Henri BRISPOT devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1449
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1449
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DEMORLAINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA RIVIERE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'entretien de la rivière seront entrepris rue Demorlaine du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Demorlaine.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1450
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1450
Autorisation accordée à ELECTRO DEPOT rue Henri Becquerel à Beauvais pour poser un fléchage sur le domaine public afin de promouvoir l'enseigne.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2015, par laquelle le magasin ELECTRO DEPOT – représenté par son directeur monsieur Pascal COINTRE, rue Henri Becquerel 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de promouvoir l’enseigne du 30 novembre 2015 au 13 décembre 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 novembre 2015 au 13 décembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 26 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/15
Signé le 26/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1027
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1027
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 83
LE SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 83 rue de CLERMONT, le samedi 12 septembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le samedi 12 septembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 83, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1028
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1028
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0077 ACCORDÉE A LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE - 28 RUE GAMBETTA - 60000 BEAUVAIS POUR L"ÉTABLISSEMENT "IMMEUBLE BOSSUET" SIS 30/32 RUE BOSSUET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0077» déposée en Mairie le 15 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 Août 2015, procès verbal n° E2015.0659 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 Juin 2015 de la SA HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE – 28 rue Gambetta - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «IMMEUBLE BOSSUET», sis 30/32 rue Bossuet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Septembre 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85008-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1029
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1029
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DES HALLES, LE SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2015,
A L'OCCASION D'UNE BALADE DE MOTOS
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une balade de motos, organisée par le MCO LES LOULOUS pour l'association LES REVES DE THEO, fera étape à BEAUVAIS, le samedi 12 septembre 2015 et afin de faciliter l'arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place des Halles ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 12 septembre 2015 de 15 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés les motos de la balade, environ 300) sera interdit et gênant place des Halles (côté arche, partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1030
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1030
autorisation accordée à l'association A.B.C.A de poser des affiches sur le domaine public dans le cadre du GALA DE CATCH
du 21 Novembre 2015 à Pierre de Coubertin
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article, L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 Avril 2015, par laquelle l’association A.B.C.A 27 rue de Villers Saint Lucien 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion du GALA DE CATCH qui se déroulera du le 21 Novembre 2015;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 11/09/15
Signé le 09/09/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 13 au 23 Novembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2015
Le Maire Adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/09/15
Signé le 09/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1031
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1031
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0086 ACCORDÉE AU CONSEIL RÉGIONAL DE PICARDIE - ESPACE FERNEL - 9 RUE HENRI BREUIL - 60600 CLERMONT POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT" SIS 4 RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 13T0086» déposée en Mairie le 02 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er Septembre 2015, procès verbal n° E2015.0715 ;
Vu que la sous-commission départementale pour l'accessibilité n'émet pas d'avis sur un lieu de travail ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 Juillet 2015 du CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE – Espace Fernel – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT" sis 4 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Septembre 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85015-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1032
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1032
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0084 ACCORDÉE A LA SARL SEMS 160 - 17 RUE DU VAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SUCX" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME, SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0084» déposée en Mairie le 30 Juin 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er Septembre 2015, procès-verbal n° E2015.0708 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 Juillet 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 Juin 2015 par la SARL SEMS 160 – 17 rue du Val – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SUCX», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 08 Septembre 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85017-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1033
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1033
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE WINSTON CHURCHILL ET RUE DU
FAUBOURG SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE CREATION DE SITES DE COMPTAGES ROUTIERS
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de sites de comptages routiers seront entrepris avenue Winston Churchill et rue du faubourg Saint-Jean du lundi 14 au vendredi 25 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Winston Churchill et rue du faubourg Saint-Jean.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
– une circulation alternée, régulée par feux tricolores.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1034
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1034
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0085 REFUSÉE A LA SARL BP2R - 2-4 RUE PAUL ÉMILE VICTOR - 02102 SAINT-QUENTIN POUR L'ÉTABLISSEMENT "BOULANGERIE/SNACKING PAUL POULAILLON" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0085» déposée en Mairie le 30 Juin 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 1er Septembre 2015, procès verbal n° E2015.0714 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 09 Juillet 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 Juin 2015 par la SARL BP2R – 2/4 rue Paul Émile Victor – BP 61 – 02102 SAINT-QUENTIN , sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "BOULANGERIE/SNACKING PAUL POULAILLON" dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès- verbal n° 2015.0714 en date du 1er Septembre 2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Septembre 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85027-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85027-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1035
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1035
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0090 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MUSÉE DÉPARTEMENTAL DE L'OISE" SIS 1 RUE DU MUSÉE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0090» déposée en Mairie le 07 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er Septembre 2015, procès verbaux n° E2015.0738 et E2015.0739 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 Juillet 2015 du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE – 1 rue Cambry - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement «MUSEE DEPARTEMENTAL DE L'OISE», sis 1 rue du Musée à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Septembre 2015
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 09/09/15
Signé le 08/09/15
Date de télétransmission : 11 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85029-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1056
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1056
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS SUR L'ACCES PMR ENTRE LA RUE JEAN DE LIGNIERES ET LA RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONFECTION D'UN MUR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de confection d'un mur de soutènement seront entrepris sur l'accès PMR entre la rue Jean de Lignières et la rue du 27 juin du lundi 14 au mercredi 23 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au mercredi 23 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, la circulation des piétons sera interdite sur l'accès PMR entre la rue Jean de Lignières et la rue du 27 juin.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/09/15
Signé le 14/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1058
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1058
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 19 SEPTEMBRE 2015,
A L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du passage à BEAUVAIS, le samedi 19 septembre 2015, du rallye cycliste dénommé “LEUKAEMAI & LYMPHOMA RESEARCH/BLOOD CANCER”, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 19 septembre 2015 à partir de 17 heures et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
– route de Crèvecoeur, rue de Notre-Dame du Thil, rue de Calais, boulevard du Docteur Lamotte, rue Gambetta, rue Gui Patin, rue Saint-Laurent, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, PN Saint-Jean, boulevard de Normandie, boulevard de l'Ile de France et avenue Winston Chirchill.
La circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/09/15
Signé le 14/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1059
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1059
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE TROTTOIR ET DE NETTOYAGE DE LA FACADE DU CENTRE
COMMERCIAL DU JEU DE PAUME
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de trottoir et de nettoyage de la façade du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris rue Jeanne d'Arc du mardi 15 au jeudi 17 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 15 au jeudi 17 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Jeanne d'Arc. Ces restrictions consisteront en :
– une rue barrée sur la voie entrante, entre le boulevard Saint-André et la rue Jacques de Guéhengnies ;
– un rétrécissement de la chaussée ;
– une circulation sur une seule voie ;
– un tourne à gauche sortant sur le boulevard Saint-André, avec une circulation autorisée en contre sens sur la 2ème voie de tourne à gauche ;
– une circulation alternée par feux tricolores, au niveau du rétrécissement au carrefour formé par la rue Jeanne d'Arc et la rue Vincent de Beauvais.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/09/15
Signé le 14/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1060
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1060
Autorisation accordée à la SARL G. LEFEBVRE située 8, rue de Beauvais 60360 à Luchy pour poser un échafaudage devant le 1 rue de la Trépinière à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 Septembre 2015, par laquelle SARL G.LEFEBVRE- 8 Rue de Beauvais à Luchy sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage au 1 rue de la Trépinière 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à la remise en état du chêneau de la maison côté rue du 21 Septembre 2015 au 25 septembre 2015 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 1 rue de la Trépinière à l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/09/15
Signé le 15/09/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/09/15
Signé le 15/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1087
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1087
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINTE-MARGUERITE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SONDAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage seront entrepris rue Sainte-Marguerite du mercredi 30 septembre au mercredi 7 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 30 septembre au mercredi 7 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Sainte-Marguerite.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
– une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/09/15
Signé le 17/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1099
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1099
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CONDORCET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux ERDF seront entrepris rue Condorcet du jeudi 24 au mardi 29 septembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 24 au mardi 29 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté un groupe électrogène) sera interdit et gênant rue Condorcet de part et d'autre de la chaussée, de l'entrée de la rue Condorcet jusque devant le poste ERDF.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 24 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85606-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1100
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1100
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE VEUVE SENECHAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE SUPPORT BETON ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de support béton ERDF seront entrepris au 5 rue Veuve Sénéchal le lundi 5 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 5 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Veuve Sénéchal. Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 3 et 5 ;
– une rue barrée de 9 à 17 heures ;
– une déviation par la rue de Thère, la rue du Breuil et la rue Veuve Sénéchal.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 24 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85608-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1101
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1101
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX, LE MARDI 29 SEPTEMBRE 2015, A L'OCCASION D'UNE CONFERENCE DE PRESSE AFM TELETHON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une conférence de presse AFM Téléthon / Ville de Beauvais se déroulera dans les salons de l'Hôtel de Ville le mardi 29 septembre 2015 et afin de faciliter l'arrivée des véhicules des personnes à mobilité réduite, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Desgroux ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 29 septembre 2015 de 19 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux des personnes à mobilité réduite) rue Desgroux (entre la place Clémenceau et la rue Desgroux).
L'accès et l'orientation des conducteurs à l'Hôtel de Ville seront régulés par les agents de la Police Municipale.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 24 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85613-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1102
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1102
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0092 ACCORDÉE A LA MAIRIE DE BEAUVAIS - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - 70 RUE DE TILLOY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "TENNIS KENNEDY" SIS RUE DE L'ORANGERIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0092» déposée en Mairie le 15 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 Septembre 2015, procès-verbal n° E2015.0766 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 Juillet 2015 par la MAIRIE DE BEAUVAIS – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – 70 rue de Tilloy – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «TENNIS KENNEDY» sis rue de l'Orangerie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 Septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85619-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1103
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1103
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "AUTRES COMMERCES DE DETAIL EN MAGASIN NON SPECIALISE" LES DIMANCHE 15, 22, 29
NOVEMBRE, 6 ET 13 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin non spécialisé, pour les dimanches 15, 22, 29 novembre, 6 et 13 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », effectuée le 24 août 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « autres commerces de détail en magasin non spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », le dimanches 15, 22, 29 novembre, 6 et 13 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 25 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85626-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1104
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1104
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0093 ACCORDÉE A LA MAIRIE DE BEAUVAIS - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - 70 RUE DE TILLOY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ALSH LES LUCIOLES" SIS 12 RUE AIME BESNARD A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0093» déposée en Mairie le 15 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 Septembre 2015, procès-verbal n° E2015.0772 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 Juillet 2015 par la MAIRIE DE BEAUVAIS – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – 70 rue de Tilloy – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ALSH LES LUCIOLES» sis 12 rue Aimé Besnard à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 Septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85629-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1105
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1105
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0094 ACCORDÉE A NEWYORKER FRANCE SCS - 9 RUE DE LA HAYE - ESPACE EUROPÉEN DE L'ENTREPRISE - 67300 SCHILTIGHEIM POUR L'ÉTABLISSEMENT "NEWYORKER" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0094» déposée en mairie le 15 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 Septembre 2015, procès-verbal n° E2015.0742 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Juillet 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 Juillet 2015 par NEWYORKER FRANCE SCS – 9 rue de la Haye – Espace Européen de l'Entreprise – 67300 SCHILTIGHEIM, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «NEWYORKER», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint- André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 Septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85631-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85631-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1106
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1106
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEANNE D'ARC, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux ERDF seront entrepris au 10 rue Jeanne d'Arc les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jeanne d'Arc, au niveau du numéros 10.
Ces restrictions consisteront en :
– un stationnement interdit et gênant, au droit des numéros 11, 13 et 15 ;
– une occupation du trottoir, avec déviation des piétons sur celui d'en face ; – une occupation de la voirie, pendant les heures de travail de 9 à 16 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15
Date de télétransmission : 24 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85644-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1107
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1107
Autorisation accordée à M. Noureddine KADARI pour poser une benne sur le domaine public 1 rue Jules Isaac à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 septembre 2015, par laquelle Monsieur Nourredine KADARI 1 rue Jules Isaac 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne devant le 1 rue Jules Isaac à Beauvais afin de commencer des travaux;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 1 rue Jules Isaac à Beauvais à compter du 28 Septembre 2015. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne ou de dévier les piétons sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 septembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1108
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1108
Autorisation accordée à Madame Patricia DELAFONTAINE pour poser un échafaudage devant le 7 rue de Savignies à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 septembre 2015, par laquelle Madame Patricia DELAFONTAINE- 7 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage au 7 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réparations sur la cheminée du 24 septembre 2015 au 8 Octobre 2015 inclus et d’occuper 2 places de stationnement à la dite adresse.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 7 rue de savignies à Beauvais à l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 septembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1109
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1109
Autorisation accordée à l'entreprise CARLIER BAUDOIN située 11 bis rue Principale à Maisoncelle Tuilerie pour poser un échafaudage devant le 2 rue Léon Zeude à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 septemnbre 2015, par laquelle CARLIER BAUDOIN- 11 bis rue principale 60480 MAISONCELLE TUILERIE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 2 rue Léon Zeude 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture du 21 septembre 2015 au 17 Octobre 2015 inclus et d’occuper 2 places de stationnement à la dite adresse.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 2 rue Léon Zeude à Beauvais à l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 septembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/15
Signé le 22/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1110
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2015-T1110
ARRETE D'ENLEVEMENT D'OFFICE
DEPOT DE MATERIAUX DANS COUR D'HABITATION AU 80 B-82 RUE D'AMIENS A BEAUVAIS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu les articles l 541-2 et L 541-3 du Code de l’environnement relatifs aux obligations des personnes détenant des déchets et aux pouvoirs de l’autorité de police municipale à cet égard,
Vu le rapport en date du 28 avril 2015 constatant l’accumulation des déchets, en majorité du bois dans la cour privée de l’ensemble immobilier occupé par Monsieur Guy QUENTIN, nu propriétaire, sis 80 B-82, rue d’Amiens et le risque pour la sécurité publique, notamment en cas d’incendie, pouvant occasionner une menace importante pour les habitations voisines,
Vu la mise en demeure adressée à Monsieur Guy QUENTIN en date du 04 mai 2015 et réceptionnée le 23 mai 2015 pour lui ordonner de procéder à l’élimination desdits déchets et au nettoyage de sa cour d’ habitation,
Vu le rapport d’information établi le 14 septembre 2015 par Monsieur Frédéric DEBAS, agent assermenté de la police municipale de Beauvais et le rapport de constatation établi le 15 septembre 2015 par Monsieur Bruno VERGER, agent de la Brigade Verte de la Ville de Beauvais, qui constatent le non respect de ladite mise en demeure et la persistance, en conséquence, de l’état à risque ainsi que l’aggravation des nuisances qui en résultent,
Considérant que Monsieur QUENTIN refuse d’exécuter toute mesure d’évacuation dans la cour de son habitation,
Considérant le risque d’atteinte grave à la sécurité publique que constitue l’accumulation des objets et matériaux présents dans la cour d’habitation de Monsieur QUENTIN,
Considérant l’ensemble des nuisances et des risques de type incendie provoqués par la présence de ces matériaux,
A R R E T E
ARTICLE 1
Il sera procédé d’office, le lundi 26 octobre 2015 à partir de 9 h par la SARL ABV SOLUTIONS, sise à SAINT AUBIN EN BRAY (60) aux mesures suivantes : déblaiement et nettoyage de la cour d’habitation sise au 80 B-82 rue d’Amiens, angle des rues d’Amiens et du Tilloy à Beauvais (60). Le coût de cette intervention est évalué à 12 600 € TTC.
ARTICLE 2
Monsieur Guy QUENTIN ou tout mandataire de son choix devra être présent et permettre l’accès aux locaux concernés par les personnes chargées des mesures visées à l’article 1,
ARTICLE 3
Les frais avancés par la commune au titre des mesures faisant l’objet du présent arrêté seront recouvrés contre Monsieur Guy QUENTIN par la Trésorerie de Beauvais Municipale,
Validité contrôle juridique le 24/09/15
Signé le
Date de télétransmission : 24 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85672-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2015 ARTICLE 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Il est rappelé que l’absence de réponse dans le délai de deux mois au recours administratif vaut rejet implicite, lequel peut lui-même être contesté dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise et affiché en mairie ainsi que sur la façade de l’immeuble visé. Il sera notifié à Monsieur Guy QUENTIN.
Fait à Beauvais,
Le 24 septembre 2015
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/09/15
Signé le
Date de télétransmission : 24 septembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85672-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1111
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1111
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LAVERSINES, A L'OCCASION DES MATCHES DE FOOTBALL DU RED STAR AU STADE PIERRE BRISSON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les matches de football du RED STAR se dérouleront au stade Pierre Brisson et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Laversines ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux d'intervention et ceux des riverains) rue de Laversines de 18 à 23 heures, aux dates suivantes : – vendredi 25 septembre 2015 ;
– vendredis 16 et 30 octobre 2015 ;
– vendredi 20 novembre 2015 ;
– mardi 1er décembre 2015 ;
– vendredis 8 et 22 janvier 2016 ;
– mardi 2, vendredis 12 et 26 février 2016 ;
– vendredi 11 mars 2016 ;
– vendredis 1er, 15 et 29 avril 2016 ;
– vendredi 6 mai 2016.
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Nationale et de la Police Municipale.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/09/15
Signé le 23/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1121
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1121
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DES HALLES, LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2015, A
L'OCCASION D'UNE PERFORMANCE DE GRAVURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une performance de gravure, organisée par l'association Hors Cadre, se déroulera sur la place des Halles le samedi 3 octobre 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 3 octobre 2015 de 15 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place des Halles (côté arche, partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 28/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1122
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1122
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA PLACE FERDINAND BUISSON DU LUNDI 5 AU LUNDI 19
OCTOBRE 2015, A L'OCCASION DE LA FETE FORAINE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête foraine du quartier de Saint-Just des Marais se déroulera sur la place Ferdinand Buisson du lundi 5 au lundi 19 octobre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au lundi 19 octobre 2015, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des forains admis à participer à la fête foraine) sera interdit et gênant sur la place Ferdinand Buisson.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 28/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1123
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1123
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS SURGELES" LES DIMANCHES 6, 13, 20 ET 27 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin de produits surgelés, pour les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail de produits surgelés », effectuée le 20 août 2015 ;
Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail de produits surgelés » ; Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail de produits surgelés », les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 28/09/15
Date de télétransmission : 5 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85780-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1124
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1124
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA CRYPTE BAR" SIS A BEAUVAIS,
17 RUE GUI PATIN
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 19 septembre 2015, présentée par Monsieur Grégory SARRAUTE, exploitant de l'établissement “LA CRYPTE BAR” sis à BEAUVAIS, 17 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Grégory SARRAUTE, exploitant de l'établissement “LA CRYPTE BAR” sis à BEAUVAIS, 17 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 2 au samedi 3 octobre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 28/09/15
Date de télétransmission : 5 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85789-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1125
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1125
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LAMARTINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
AU CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T997 du 2 septembre 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Lamartine jusqu'au samedi 26 septembre 2015, pendant la durée des travaux au centre d'imagerie médicale ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T997 du 2 septembre 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Lamartine, pendant la durée des travaux au centre d'imagerie médicale, sont reconduites jusqu'au samedi 7 novembre 2015.
Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de la société SERVI-TEC) sera interdit et gênant rue Lamartine, sur trois places au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1126
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1126
Autorisation accordée à la MUNICIPALITE DE LIANCOURT 232 rue Jules Michelet 60332 Liancourt pour poser un affichage temporaire sur le domaine public à l'occasion d'une exposition d'artisanat d'art et de gastronomie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel la MUNICIPALITE DE LIANCOURT 232 rue Jules Michelet B.P. 70209 – 60332 LIANCOURT sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une exposition d’artisanat d’art et de gastronomie qui se déroulera le 5 et 6 décembre 2015 à Liancourt;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 novembre au 8 décembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 septembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1127
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1127
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 23 ET
RUE AUGUSTE DELAHERCHE DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 3 ET DIMANCHE 4 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue des JACOBINS et au 1 rue Auguste DELAHERCHE le samedi 3 et dimanche 4 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 3 et dimanche 4 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 23 et rue Auguste DELAHERCHE devant le numéro 1 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 29 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1128
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1128
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS, PLANTES, GRAINES, ENGRAIS, ANIMAUX DE COMPAGNIE ET
ALIMENTS POUR CES ANIMAUX" LES DIMANCHES
29 NOVEMBRE, 6, 13, 20 ET 27 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin d'animaux, pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux », effectuée le 25 août 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux », les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15
Date de télétransmission : 5 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85803-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1129
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION
DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE "LA TRANSQUAR"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre dénommée “La Transquar” se déroulera à BEAUVAIS le dimanche 4 octobre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation (exceptés ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules aux dates, horaires et emplacements suivants :
du samedi 3 à 19 heures au dimanche 4 octobre 2015 à 18 heures
rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
le dimanche 4 octobre 2015 de 6 à 14 heures
rue de Malherbe ;
le dimanche 4 octobre 2015 de 9 à 11 heures
rue Saint-Pierre ;
le dimanche 4 octobre 2015 de 9 heures 30 et jusqu'au passage du dernier coureur rue Alfred Dancourt (entre la rue du Clos Lieutenant et la rue des Agachots) ; rue Aimé Besnard, dans le sens descendant ;
rue Mathéas.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (exceptés ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite aux dates, horaires et voies suivants :
du samedi 3 à 6 heures au dimanche 4 octobre 2015 à 18 heures
rue de la Frette, dans le sens rue Beauregard – place Jeanne Hachette ;
le dimanche 4 octobre 2015 de 6 à 14 heures
rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette), dans le sens rue Pierre Jacoby – place Jeanne Hachette ;
rue Philippe de Dreux (entre la rue Chambiges et la rue Saint-Pierre), sauf les cars assurant le transport des participants à La Transquar ;
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15 le dimanche 4 octobre 2015 de 6 à 11 heures
pont de Paris ;
le dimanche 4 octobre 2015 de 9 heures 30 et jusqu'au passage du dernier coureur rue du Wage (entre la rue du Pré Martinet et l'avenue Corot), dans le sens rue du Pré Martinet – avenue Corot ;
rue du Dépôt ;
rue de l'Abbé Pierre, dans le sens avenue Kennedy – rue des Cheminots ; rue de l'Ecole Maternelle ;
rue de la Fosse aux Loups ;
rue Louis Roger.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et voies suivants :
du samedi 3 à 19 heures au dimanche 4 octobre 2015 à 14 heures
rue Beauregard (entre la rue Saint-Pierre et l'avenue Foch) ;
le dimanche 4 octobre 2015 de 7 à 13 heures
rue de Tillé, sur le parking du stade Jules Ladoumègue ;
rue du Wage, devant l'entrée du parc Kennedy ;
rue Maurice Segonds, sur le parking devant la mairie annexe ;
le dimanche 4 octobre 2015 de 9 heures 30 et jusqu'au passage du dernier coureur rue d'Auneuil.
Article 4 : Le dimanche 4 octobre 2015 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens pour les riverains, dans les voies suivantes :
rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Saint-Pierre et la rue Saint-Paul) ; rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin) ;
rue Saint-Pantaléon.
Article 5 : Pendant le déroulement de l'épreuve, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15 Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 29/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1130
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1130
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 11 OCTOBRE 2015, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une brocante se déroulera le dimanche 11 octobre 2015 sur la place Foch et ses abords et qu'il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements nécessaires pour cette manifestation, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules du samedi 10 à 19 heures au dimanche 11 octobre 2015, toute la journée, sur les places et voies suivantes :
place Foch (l'ensemble des parkings) ;
avenue Foch ;
rue Jean Vast (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Quentin Varin) ;
rue Quentin Varin ;
rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Paul) ; rue Sainte-Angadrême ;
rue Biot (entre la rue Jean Vast et la rue Saint-Nicolas).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
rue Saint-Pantaléon ;
rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue Saint-Paul, dans le sens rue Saint- Nicolas – rue Philippe de Beaumanoir.
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15 Article 4 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées à l'article 1er, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1131
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0103 REFUSÉE A LA SARL JESSECHRIS - 6BIS RUE ANTOINE CARON - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA TABLE DE CÉLINE" SIS 6BIS RUE ANTOINE CARON A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0103» déposée en Mairie le 28 Juillet 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 10 Septembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 Septembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Juillet 2015 par la SARL JESSECHRIS – 6bis rue Antoine Caron à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "RESTAURANT LA TABLE DE CELINE" sis 6bis rue Antoine Caron à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 21 Septembre 2015 refusant la dérogation aux règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 Septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85838-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85838-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1132
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0108 REFUSÉE A MADAME SYLVIE DA COSTA - 49 RUE DES JACOBINS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE FONTENOY" SIS 49 RUE DES JACOBINS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0108» déposée en Mairie le 3 Août 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 27 Août 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 Septembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 Août 2015 par Madame Sylvie DA COSTA– 49 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "LE FONTENOY" sis 49 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 16 Septembre 2015 refusant la dérogation aux règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 Septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85840-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85840-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1133
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1133
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CABLAGE DE FIBRE OPTIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de câblage de fibre optique seront entrepris rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) le jeudi 1er octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 1er octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau).
Ces resrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1134
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1134
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE DESCENTE DE GOUTTIERE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de descente de gouttière seront entrepris rue Ricard le jeudi 1er octobre 2015, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 1er octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (exceptée la nacelle de la société ATTILA) sera interdit et gênant rue Ricard, sur quatre emplacements du parking en bataille, au niveau de la descente de gouttière.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1135
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1135
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL
D'HABILLEMENT EN MAGASIN SPECIALISE" LES DIMANCHES 4, 11 OCTOBRE, 22 ET 29 NOVEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin de vêtements, pour les dimanches 4, 11 octobre, 22 et 29 novembre 2015 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », effectuée le 24 septembre 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », les dimanches 4, 11 octobre, 22 et 29 novembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 septembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/15
Signé le 30/09/15
Date de télétransmission : 5 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85851-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1136
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1136
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LE PONT DE PARIS, LA RUE ANGRAND LEPRINCE, LA RUE DE MALHERBE ET LA RUE DE LA TAPISSERIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EAU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris au carrefour formé par le pont de Paris, la rue Angrand Leprince, la rue de Malherbe et la rue de la Tapisserie du lundi 5 au mercredi 7 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au mercredi 7 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par le pont de Paris, la rue Angrand Leprince, la rue de Malherbe et la rue de la Tapisserie. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation interdite à tous véhicules (sauf bus) rue de la Tapisserie (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe) ;
une circulation alternée manuelle ou par feux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/10/15
Signé le 01/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1137
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1137
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU PRE MARTINET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'alimentation ERDF seront entrepris au 9 rue du Pré Martinet du mercredi 7 au vendredi 9 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 7 au vendredi 9 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Pré Martinet, au niveau du numéro 9.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant du numéro 8 au numéro 16 ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une rue barrée si nécessaire (sauf riverains), pendant les heures de travail de 9 à 16 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/10/15
Signé le 01/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1138
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1138
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE ET RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'HYDRODECAPAGE SUR LA
CHAUSSEE ET DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'hydrodécapage sur la chaussée et de marquage au sol seront entrepris rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la sortie de la gare des bus) et rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) du mercredi 7 au vendredi 9 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 7 au vendredi 9 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la sortie de la gare des bus) et rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau).
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
les tronçons des rues concernées seront barrés à la circulation, pendant la durée des travaux. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/10/15
Signé le 01/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1139
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1139
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 28 septembre 2015, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 octobre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/10/15
Signé le 01/10/15
Date de télétransmission : 12 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85874-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1140
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1140
Prolongation de l'arrêté 2015-T935 Autorisation accordée à SOGEA PICARDIE, Monsieur MOROY Thomas conducteur de travaux TPMI, 16 rue Gustave Eiffel 60 000 BEAUVAIS pour installer un cantonnement de chantier rue Gambetta, rue Saint-Laurent et rue Jean Racine et occuper les places de parking sur les rues Saint-Laurent et Jean Racine pour la Poste de BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2015, par laquelle Monsieur Thomas MOROY Conducteur de travaux TPMI SOGEA PICARDIE 16 rue Gustave Eiffel à BEAUVAIS 60000, sollicite l’autorisation d’implanter des panneaux et des clôtures de chantier à l’angle de la Poste de BEAUVAIS, de la rue gambetta, rue saint laurent et jean racine et pour la poste de BEAUVAIS pour la période du 4 septembre 2015 au 7 octobre 2015 inclus.
ARRETONS :
Article 1er.- Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - Son implantation devant maintenir une parfaite visibilité dans le carrefour, le panneau sera installé conformément aux directives du service de la voirie. Une réunion préalable sera organisée sur place pour établir le constat des lieux et définir l’emprise de l’ouvrage. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 4. - La durée totale de l’occupation ne devra pas excéder la période du 4 septembre au 7 octobre 2015.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 01/10/15 Article 5. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 1er octobre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 01/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1141
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1141
Autorisation accordée à POINT DOG Avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE d'installer pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes le 3 et 4 octobre 2015
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 1er octobre 2015, par laquelle le magasin POINT DOG avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler des portes ouvertes les 3 et 4 octobre 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 01/10/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er octobre au 6 octobre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1 octobre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 01/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1142
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1142
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris rue de Saint-Just des Marais (entre la rue de la Préfecture et la chaussée Feldtrappe) du mercredi 7 au mercredi 14 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 7 au mercredi 14 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint- Just des Marais (entre la rue de la Préfecture et la chaussée Feldtrappe).
un stationnement interdit et gênant, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/10/15
Signé le 02/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1143
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1143
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASIN APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATION EN MAGASIN SPECIALISE"
LES DIMANCHES 13 ET 20 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin de télécommunication, pour les dimanches 13 et 20 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé », effectuée le 21 août 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé », les dimanches 13 et 20 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/10/15
Signé le 02/10/15
Date de télétransmission : 12 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85918-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1144
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1144
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR COVELLI NICOLAS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête de Monsieur Nicolas COVELLI demeurant à Beauvais 9, place Clemenceau sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse au droit de son établissement "FLEUR DE SEL" sis 9, place Clemenceau 60000 Beauvais ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Nicolas COVELLI est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 9, place Clemenceau à Beauvais, à charge pour Monsieur Nicolas COVELLI de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation devra permettre un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons.
- la surface occupée est de 7 m sur 2 m soit 14 m² et tarifée pour 14 m².
Article 2 : Monsieur Nicolas COVELLI est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 05/10/15
Signé le 02/10/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85920-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 1 an à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2015.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 02 octobre 2015
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 05/10/15
Signé le 02/10/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85920-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1145
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1145
Autorisation accordée à CPC DAVESNE pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 75 rue de calais à BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2015, par laquelle C.P.C DAVESNE 11 rue de l’avelon à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage devant le 75 rue de calais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture du 15 octobre 2015 au 15 novembre 2015 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 75 rue de calais à BEAUVAIS à l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 02/10/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois et 10 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 02/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1146
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1146
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR BELLEMERE LUDOVIC
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’autorisation donné par l’architecte des bâtiments de France le 17 septembre 2015;
Considérant la requête en date du 22 juillet 2015 de Monsieur BELLEMERE Ludovic demeurant à Beauvais 168, avenue Marcel Dassault sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "PIZZA LUDO" sis 49 rue Saint Pierre 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur BELLEMERE Ludovic est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 49 rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur BELLEMERE Ludovic de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 3 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 3.70 mètres.
- la surface occupée sera de 11.10m² et tarifée pour 12m². (Surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur BELLEMERE Ludovic est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 05/10/15
Signé le 02/10/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 2 octobre 2015
Le sénateur maire
Validité contrôle juridique le 05/10/15
Signé le 02/10/15
Date de télétransmission : 6 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1147
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1147
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE SPORT EN MAGASIN SPECIALISE" LES DIMANCHES
6, 13 ET 20 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin de sport, pour les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé », effectuée le 28 août 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé », les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/10/15
Signé le 02/10/15
Date de télétransmission : 12 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-85947-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1156
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1156
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FLANDRE DUNKERQUE DEVANT LE NUMERO 24
LE VENDREDI 9 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 avenue FLANDRE DUNKERQUE le vendredi 9 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 9 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue FLANDRE DUNKERQUE devant le numéro 24 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1157
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1157
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE BRULET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ALIMENTATION GAZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'alimentation gaz seront entrepris au 49 rue Brûlet du lundi 19 au mardi 27 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au mardi 27 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Brûlet, au niveau du numéro 49.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant devant le numéro 46 et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre du numéro 49 ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une rue barrée, si nécessaire, de la rue du Bois vers la rue Maître Denis (sauf bus). Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1159
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1159
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "LIDL" SIS 1 RUE THÉODORE MONOD A BEAUVAIS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 Décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 10 Septembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 10 Septembre 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «LIDL» sis 1 rue Théodore Monod à Beauvais, du type «M» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès-verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86025-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86025-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1160
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1160
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "HYPERMARCHES" LES DIMANCHES 29 NOVEMBRE, 6, 13, 20 ET 27 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs grandes surfaces, pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « hypermarchés », effectuée le 14 septembre 2015 ;
Considérant que les magasins appartiennent à la branche d'activité « hypermarchés » ; Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « hypermarchés », les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15
Date de télétransmission : 13 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86031-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1161
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1161
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 45
LE SAMEDI 10 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 45 rue GAMBETTA le samedi 10 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 10 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 45 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1162
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1162
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 17 ET
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO 13
LE LUNDI 12 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue D'AMIENS et au 13 rue Jean MAZILLE le lundi 12 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 12 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D'AMIENS devant le numéro 17 et rue Jean MAZILLE devant le numéro 13 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1163
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN DEVANT LE NUMERO 17 ET RUE
DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD DEVANT LE 6 LE MARDI 13 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 avenue JEAN MOULIN et au 6 rue des ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD le mardi 13 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 13 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue JEAN MOULIN devant le numéro 17 et rue des ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD devant le numéro 6 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1164
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1164
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en peinture seront entrepris entre les numéros 27 et 33 rue des Jacobins du lundi 12 au lundi 26 octobre 2015, par la société Concept Habitat Picardie et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au lundi 26 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins entre les numéros 27 et 33.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (exceptée la nacelle de la société Concept Habitat Picardie) entre les numéros 27 et 33 ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1165
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1165
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 110
LE MERCREDI 14 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue des JACOBINS devant le numéro 110, le mercredi 14 octobre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 14 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des JACOBINS devant le numéro 110, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1166
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1166
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN DEVANT LE NUMERO 17
LE JEUDI 15 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 avenue Jean MOULIN le jeudi 15 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 15 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Jean MOULIN devant le numéro 17 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1167
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1167
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 23 avenue Blaise Pascal du jeudi 5 au mardi 10 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 5 au mardi 10 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Blaise Pascal, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
une occupation du trottoir ;
une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 16 heures 30 ; un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1168
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1168
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AGINCOURT DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 21
LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue D'AGINCOURT et au 21 rue des JACOBINS le samedi 17 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D'AGINCOURT devant le numéro 4 et rue des JACOBINS devant le numéro 21 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1169
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1169
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 23
LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue JEAN RACINE le samedi 17 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue JEAN RACINE devant le numéro 23 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
Le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1170
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1170
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 57 ET
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 8
LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 57 rue BEAUREGARD et au 8 rue LUCIEN LAINE le samedi 17 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 57 et rue LUCIEN LAINE devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1171
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1171
REGLEMENATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 37
LE DIMANCHE 18 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 37 rue de MALHERBE le dimanche 18 octobre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 18 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 37 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 06/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1172
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1172
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0136 ACCORDÉE A LA SARL LOLI ROSE - 39 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LOLI ROSE" SIS 39 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0136» déposée en Mairie le 15 septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1er octobre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de septembre à décembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 septembre 2015 par la SARL LOLI ROSE – 39 place Jeanne Hachette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "LOLI ROSE", sis 39 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de septembre à décembre 2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 07 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86080-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86080-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1173
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1173
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0095 ACCORDÉE A LA PHARMACIE GAMBETTA SELAS - 36 RUE GAMBETTA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PHARMACIE GAMBETTA" SIS 36 RUE GAMBETTA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0095» déposée en mairie le 20 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 Septembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0737 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1er Octobre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 concernant la mise en place d'une rampe amovible de pente conforme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1er Juillet 2016 au 30 Septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 Juillet 2015 par la PHARMACIE GAMBETTA SELAS – 36 rue Gambetta – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PHARMACIE GAMBETTA», sis 36 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86082-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86082-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1174
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1174
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0097 ACCORDÉE A MONSIEUR KOFFI AYENA - 2 RUE DU CLOS DU ROI - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE POUR L'ÉTABLISSEMENT "BEAUTY PHONE" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME - 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0097» déposée en mairie le 24 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 Septembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0791 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Juillet 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Juillet 2015 par Monsieur Koffi AYENA – 2 rue du Clos du Roi – 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BEAUTY PHONE», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86084-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86084-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1175
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1175
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0098 ACCORDÉE A LA SARL SYLABS - 3 RÉSIDENCE DE LA VILLEPARC - 78310 MAUREPAS POUR L'ÉTABLISSEMENT "TUBE" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0098» déposée en mairie le 24 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 Septembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0790 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Juillet 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Juillet 2015 par la SARL SYLABS – 3 résidence de la Villeparc – 78310 MAUREPAS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «TUBE», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86086-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1176
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1176
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0099 ACCORDÉE A SUB LPRC - 4 RUE MAROT - GUEHENGNIES - 60112 VERDEREL LES SAUQUEUSE POUR L'ÉTABLISSEMENT "SUBWAY" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME - 4 BOULEVARD SAINT- ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0099» déposée en mairie le 24 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 Septembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0792 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Juillet 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Juillet 2015 par SUB LPRC – 4 rue Marot - GUEHENGNIES – 60112 VERDEREL LES SAUQUEUSE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SUBWAY», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86088-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1177
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1177
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0101 ACCORDÉE AU RÉSEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - 13/15 AVENUE MARÉCHAL JUIN - LE TECHNOPOLE - 92360 MEUDON-LA-FORET POUR L'ÉTABLISSEMENT "CLUB BOUYGUES TELECOM" SIS 10 RUE SAINT-PIERRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0101» déposée en mairie le 28 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 Septembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0789 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 Septembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 Septembre 2015 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 concernant la réalisation d'un palier de repos entre le haut du plan incliné et la porte d'entrée ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Juillet 2015 par le RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM – 13/15 avenue Maréchal Juin – La Technopole – 92360 MEUDON-LA-FORET, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CLUB BOUYGUES TELECOM», sis 10 rue Saint-Pierre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86090-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86090-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1178
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1178
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0102 REFUSÉE AU CŒUR DE L'INDE - MADAME MONICA SINGH - 7 RUE MAURICE RAVEL - 93290 VILLEPINTE POUR L'ÉTABLISSEMENT "CŒUR DE L'INDE" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0102» déposée en Mairie le 26 Juillet 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 29 Septembre 2015, procès verbal n° E2015.0793 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 20 Août 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 Juillet 2015 du COEUR DE L'INDE - Madame Monica SINGH - 7 rue Maurice Ravel – 93290 VILLEPINTE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "COEUR DE L'INDE" dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint- André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès-verbal n° E2015.0793 en date du 29 Septembre 2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 07 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86092-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 14 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86092-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1179
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1179
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA ET CHEMIN NOIR, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique de panneau publicitaire seront entrepris avenue Nelson Mandela et chemin Noir du lundi 12 au vendredi 16 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 16 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Nelson Mandela et chemin Noir.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation de la chaussée et de l'accotement ;
une circulation alternée chemin Noir, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1180
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1180
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE COMMERCE DE DETAIL D'ORDINATEURS, D'UNITES PERIPHERIQUES ET DE LOGICIELS EN MAGASIN
SPECIALISE LES DIMANCHES 29 NOVEMBRE,
6, 13, 20 ET 27 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin d'ordinateurs, pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé », effectuée le 24 septembre 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé », les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/10/15
Signé le 07/10/15
Date de télétransmission : 13 octobre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86104-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 octobre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1181
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1181
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel pour poser une banderole à l'occasion du LOTO organisé le Samedi 10 Octobre 2015 à l'Espace du Pré Martinet.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 Octobre 2015, par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel, 50 bis rue de Bracheux 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler le LOTO qui se déroulera le Samedi 10 Octobre 2015 à la salle du Pré-Martinet,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er Octobre 2015 au 12 Octobre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
Validité contrôle juridique le 12/10/15
Signé le 16/10/15 la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/10/15
Signé le 16/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1234
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1234
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE ET AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE RESEAU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'entretien de réseau d'eaux pluviales seront entrepris boulevard Saint-André et avenue Kennedy (entre le boulevard Saint-André et le gymnase universitaire) du lundi 26 octobre au vendredi 6 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 octobre au vendredi 6 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André et avenue Kennedy (entre le boulevard Saint-André et le gymnase universitaire). Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 20/10/15
Signé le 20/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1235
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1235
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGES DIRIGES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forages dirigés seront entrepris dans certaines voies du lundi 2 novembre au vendredi 4 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 novembre au vendredi 4 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Moulin de Bracheux, avenue Blaise Pascal et rue de l'Industrie. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation des trottoirs, de l'accotement et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une déviation des piétons ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 20/10/15
Signé le 20/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1238
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1238
Autorisation accordée aux établissements VAN HELDEN 347 chemin de la messe à Noailles pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 8 rue Gambetta afin de procéder à des travaux de reprise de deux angles de balcon pour le cabinet Dubois Duportal
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 octobre 2015, par laquelle les établissements VAN HELDEN 347 chemin de la messe 60 430 Noailles, sollicitent l’autorisation d’installer un échafaudage devant le 8 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de deux angles de balcon pour le cabinet Dubois Duportal le 26 octobre 2015.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 8 rue Gambetta à Beauvais l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 21/10/15 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 octobre 2015
Le Maire adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 21/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1239
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1239
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE KENNEDY DU VENDREDI 23 AU MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LES FEUX TRICOLORES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de feux tricolores seront entrepris avenue KENNEDY, du vendredi 23 au mercredi 28 octobre 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et le stationnement des véhicules;
Article 1er : Du vendredi 23 au mercredi 28 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir par des camions nacelles ; - une limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- une circulation alternée manuelle ou par des feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme la Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/10/15
Signé le 22/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1240
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1240
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CHARLES CARON
A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LA FACADE DU COLLEGE MICHELET
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de façade sur le collège Michelet seront entrepris rue Charles CARON du jeudi 22 au vendredi 23 octobre 2015, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et le stationnement des véhicules;
Article 1er : Du jeudi 22 au vendredi 23 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit sur une place devant le numéro 26 et de cinq places devant le numéro 28 et 28 b, sauf nacelle réalisant les travaux ;
- Déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme la Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire et par délégation,
le Rédacteur Principal de 1ère Classe
Alain NORTIER
Beauvais, le 22 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/15
Signé le 22/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1241
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1241
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECHELLE DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 31 OCTOBRE 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue de L'ECHELLE devant le numéro 9, le samedi 31 octobre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 31 octobre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de L'ECHELLE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/10/15
Signé le 22/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1242
Service : Sports
Réf : 2015-T1242
RÉGIE DE RECETTES PATINOIRE - SAISON 2015/2016 - DATES D'OUVERTURE
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°05289 en date du 2 mai 2005 et la décision N°2012-680 du 13 novembre 2012 instituant et modifiant une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire ;
Considérant le caractère temporaire de cette régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : la régie susvisée est ouverte du vendredi 04 décembre 2015 au dimanche 03 janvier 2016.
Article 2 : Madame le Maire et madame la Trésorière principale de Beauvais municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Le Maire, Principale de Beauvais Municipale Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 26/10/15
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 octobre 2015
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1246
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1246
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD SAINT-ANDRE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMONTAGE
DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T1219 du 16 octobre 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard Saint-André du lundi 19 au mercredi 21 octobre 2015, pendant la durée des travaux de démontage des installations électriques de chantier du centre commercial du Jeu de Paume ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T1219 du 16 octobre 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard Saint-André, pendant la durée des travaux de démontage des installations électriques de chantier du centre commercial du Jeu de Paume, sont reconduites jusqu'au mardi 27 octobre 2015.
Ces restrictions consisteront en :
une circulation et un stationnement interdits à tous véhicules sur la voie côté habitations, côté des numéros impairs (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue de Clermont) ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un accès maintenu aux rues Desvergnes et Sirouy ;
une déviation de la circulation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1247
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1247
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DURE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris rue de Saint-Just des Marais (aux feux tricolores en venant du centre ville, au niveau de Spontex) du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais (aux feux tricolores en venant du centre ville, au niveau de Spontex). Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1248
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1248
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ANGRAND LEPRINCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX A L'AGENCE ALLIANZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à l'agence Allianz, 25 rue Angrand Leprince, les mercredi 28 et jeudi 29 octobre 2015, par la société Eiffage Energie et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les mercredi 28 et jeudi 29 octobre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Angrand Leprince, au niveau du numéro 25.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (exceptée la nacelle de la société Eiffage Energie), au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1249
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1249
RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS RUE DU MUID
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T900 du 29 juillet 2015, portant restrictions à la circulation des véhicules et des piétons rue du Muid, pendant la durée des travaux de déviation de Troissereux ;
Considérant que les travaux de déviation de Troissereux sont achevés et que ces restrictions de circulation n'ont plus lieu d'être ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules et des piétons est rétablie rue du Muid.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 23 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1250
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1250
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0064M ACCORDÉE A BASIC FIT BEAUVAIS/BASIC FIT II SAS - 123 AVENUE DE VILLIERS - 75017 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BASIC FIT BEAUVAIS" SIS 36 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0064M» déposée en mairie le 09 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 13 Octobre 2015, procès-verbal n° E2015.0874 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Septembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 Septembre 2015 par BASIC FIT BEAUVAIS/BASIC FIT II SAS - Monsieur Rédouane ZEKKRI – 123 avenue de Villiers à PARIS 17 (75017), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BASIC FIT BEAUVAIS» sis 36 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15
Date de télétransmission : 3 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86778-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1251
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1251
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0105 ACCORDÉE A LA SA AUCHAN - 1 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AUCHAN, CRÉATION D'UNE SANDWICHERIE" SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0105» déposée en mairie le 29 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 13 Octobre 2015, procès-verbal n° E2015.0868 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 20 Août 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Juillet 2015 par la SA AUCHAN – 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUCHAN, CREATION D'UNE SANDWICHERIE» sis 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 Octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15
Date de télétransmission : 3 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86782-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1252
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1252
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIDEOSURVEILLANCE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéosurveillance seront entrepris rue Gambetta du mercrdi 28 octobre au vendredi 20 novembre 2015 et que penant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 28 octobre au vendredi 20 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules, au droit du chantier ; une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trotoir ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1253
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1253
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DU 27 JUIN ET DE LA RUE
JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VIDEOSURVEILLANCE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéosurveillance seront entrepris à l'angle de la rue du 27 juin et de la rue Jacques de Guéhengnies du mercredi 28 octobre au vendredi 20 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 28 octobre au vendredi 20 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l'angle de la rue du 27 juin et de la rue Jacques de Guéhengnies.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules, au droit du chantier ; une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 23/10/15
Signé le 23/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1266
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1266
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D'AQUITAINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT GAZ
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement gaz seront entrepris rue d'Aquitaine du lundi 9 novembre au vendredi 18 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 novembre au vendredi 18 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue d'Aquitaine.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant sur les places de parking longitudinales à la chaussée ; une rue barrée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 28/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1267
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1267
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 12 octobre 2015, présentée par Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l'établissement “LE MARIE'S CLUB” sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l'établissement “LE MARIE'S CLUB” sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 novembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 28/10/15
Date de télétransmission : 2 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86884-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1268
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1268
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0111 ACCORDÉE A STOP AND WORK-72 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS POUR L"ÉTABLISSEMENT "STOP AND WORK" SIS ESPACE GALILEE 1 RUE DU PONT DE PARIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0111» déposée en Mairie le 14 août 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 20 octobre 2015, procès verbal n° E2015.0903 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 27 août 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 août 2015 par madame Sandra FERNANDES représentant la société STOP AND WORK – 72 rue du Faubourg Saint Honoré PARIS (75008), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «STOP AND WORK», sis Espace GALILEE 1 rue du Pont de Paris à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 octobre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 28/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86889-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 28/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86889-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1269
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0113 ACCORDÉE A LA CPAM DE L'OISE-1 RUE DE SAVOIE A BEAUVAIS (60000) POUR L"ÉTABLISSEMENT "CPAM DE L'OISE" SIS 1 RUE DE SAVOIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0113» déposée en Mairie le 19 août 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 20 octobre 2015, procès verbal n° E2015.0887 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 27 août 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 août 2015 par monsieur AZAM André représentant la CPAM DE L’OISE – 1 rue de Savoie à BEAUVAIS (60000) ; sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CPAM DE L’OISE», sis 1 rue de Savoie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 octobre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 28/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86891-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 29/10/15
Signé le 28/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86891-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1275
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1275
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VIDEOSURVEILLANCE
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéosurveillance seront entrepris rue Jeanne d'Arc du vendrdi 30 octobre au vendredi 20 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 30 octobre au vendredi 20 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jeanne d'Arc.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1276
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1276
Autorisation accordée à COMLEV Route de Clermont 60 000 Beauvais pour poser une nacelle sur le domaine public rue Louvet à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 octobre 2015, par laquelle COMLEV, représentée par Monsieur Christophe DUMONT – Route de Clermont – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle au droit de la rue Louvet, afin de réaliser des travaux de levage sur les toitures terrasses le 3 Novembre 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 octobre 2015
Le Maire Adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1277
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1277
Autorisation accordée à COMLEV Route de Clermont 60 000 Beauvais pour poser une benne sur le domaine public rue Louvet à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 octobre 2015, par laquelle COMLEV Route de Clermont 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne rue Louvet à Beauvais afin d’évacuer des déchets lors de travaux le 3 novembre 2015;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit de la rue Louvet le 3 Novembre 2015. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 octobre 2015
Le Maire Adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1278
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1278
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, A L'OCCASION
DU DEMENAGEMENT DU CARROUSEL
Franck PIA
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le déménagement du carroussel installé rue Saint-Pierre se déroulera du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2015 et que pendant cette durée, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2015 et pendant toute la durée du déménagement énoncé ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint- Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une rue barrée, pour la mise en station d'une grue sur la rue Saint-Pierre ; une déviation des véhicules légers par la rue Saint-Pantaléon ;
une déviation des poids lourds et des bus par le boulevard Antoine Loisel et la rue du Docteur Gérard.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2015
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1279
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0115 ACCORDÉE A LA SARL iSWITCH 54 BOULEVARD DE BASLY LENS (62300) POUR L"ÉTABLISSEMENT "iSWITCH" SIS CENTRE COMMERCIAL "JEU DE PAUME" 4 BOULEVARD SAINT ANDRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0115» déposée en Mairie le 25 août 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 octobre 2015, procès-verbal n° E2015.0895 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 septembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 septembre 2015 par monsieur MENU Stéphane représentant la société iSWITCH 54, boulevard Basly LENS (62300) ; sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «iSWITCH», sis centre commercial JEU DE PAUME 4, boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 octobre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 28/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86965-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 28/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86965-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1280
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1280
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0125 ACCORDÉE A HAMMERSON BEAUVAIS SNC (60000) POUR L"ÉTABLISSEMENT "CITE DES SCIENCES" SIS CENTRE COMMERCIAL "JEU DE PAUME" 4 BOULEVARD SAINT ANDRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0125» déposée en Mairie le 3 septembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 octobre 2015, procès-verbal n° E2015.0831 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 septembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 septembre 2015 par monsieur Jean Philippe MOUTON représentant HAMMERSON BEAUVAIS SNC (60000) ; sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CITE DES SCIENCES», sis centre commercial JEU DE PAUME 4, boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 octobre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86967-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 30/10/15
Signé le 30/10/15
Date de télétransmission : 6 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86967-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1281
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1281
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0128 ACCORDÉE A LA SAS MOA 2/6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - ANTONY (92160) POUR L"ÉTABLISSEMENT "MOA" SIS CENTRE COMMERCIAL "JEU DE PAUME" 4 BOULEVARD SAINT ANDRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0128» déposée en Mairie le 9 septembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 octobre 2015, procès-verbal n° E2015.0820 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 août 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 9 septembre 2015 par monsieur Pascal MENDIL représentant la SAS MOA 2/6 place du Général de Gaulle ANTONY(92160) ; sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MOA», sis centre commercial JEU DE PAUME 4, boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 octobre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 30/10/15
Date de télétransmission : 12 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86969-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 30/10/15
Date de télétransmission : 12 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86969-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1282
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1282
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0131 ACCORDÉE A MC DONALD'S FRANCE 1 RUE GUSTAVE EIFFEL GUYANCOURT(78280) POUR L"ÉTABLISSEMENT "MC DONALD'S" SIS CENTRE COMMERCIAL "JEU DE PAUME" 4 BOULEVARD SAINT ANDRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0131» déposée en Mairie le 11 septembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 octobre 2015, procès-verbal n° E2015.0894 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 septembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 septembre 2015 par monsieur Marc VIERIN représentant la société MAC DONALD’S 1 rue Gustave Eiffel GUYANCOURT (78280) ; sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAC DONALD’S», sis centre commercial JEU DE PAUME 4, boulevard Saint André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 octobre 2015
Le Premier Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 30/10/15
Date de télétransmission : 12 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 30/10/15
Date de télétransmission : 12 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-86982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1292
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "AUTRES COMMERCES DE DETAIL SPECIALISE DIVERS" LES DIMANCHES 22, 29 NOVEMBRE,
6, 13, 20 ET 27 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de détail spécialisé divers, pour les dimanches 22, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « autres commerces de détail spécialisé divers », effectuée les 15 septembre et 7 octobre 2015 ; Considérant que les magasins appartiennent à la branche d'activité « autres commerces de détail spécialisé divers » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « autres commerces de détail spécialisé divers », les dimanches 22, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 10 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87046-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1293
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1293
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l' Oise pour poser un fléchage et deux banderoles sur le domaine public afin de signaler l'exposition Mains et Merveilles qui aura lieu au Conseil Départemental de l'Oise du 5 décembre 2015 au 15 janvier 2016
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 novembre 2015, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise – 1 rue Cambry 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi que deux banderoles afin de signaler l’exposition Mains et Merveilles qui se déroulera du 5 décembre 2015 au 15 janvier 2015 au Conseil Départemental de l’Oise.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer deux banderoles, au niveau du giratoire Pierre Brisson et du giratoire desservant l’avenue Marcel Dassault et l’avenue Henri Spaak. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15 Article 4. – Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 29 novembre 2015 au 10 décembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 03 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1294
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1294
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL D'APPAREILS ELECTROMENAGERS EN MAGASIN SPECIALISE" LES DIMANCHES 29 NOVEMBRE, 6, 13 ET 20 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin d'appareils électroménagers, pour les dimanches 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin specialisé », effectuée le 1er octobre 2015 ; Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé », les dimanches 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 10 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87052-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1295
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1295
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL
D'AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER" LES DIMANCHES
22, 29 NOVEMBRE, 6, 13 ET 20 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin d'équipements du foyer, pour les dimanches 22, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'autres équipements du foyer », effectuée le 16 octobre 2015 ;
Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'autres équipements du foyer » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail d'autres équipements du foyer », les dimanches 22, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 10 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87056-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1296
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1296
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES" LES DIMANCHES 6, 13 ET 20 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin d'équipements automobiles, pour les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'équipements automobiles », effectuée le 16 octobre 2015 ;
Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'équipements automobiles »;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail d'équipements automobiles », les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15
Date de télétransmission : 10 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87066-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1297
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1297
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DENOIX DES VERGNES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 1 rue Denoix des Vergnes du lundi 9 au vendredi 13 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 13 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Denoix des Vergnes, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant sur 25 mètres, face au numéro 1 ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1298
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1298
Autorisation accordée à Monsieur THUEUX pour poser un échafaudage sur le domaine public 76 rue Louis Prache à Beauvais afin d'effectuer des travaux de rejointement de briques.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 octobre 2015, par laquelle Monsieur THUEUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage devant le 76 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointement de briques du 16 novembre 2015 au 29 novembre 2015 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 76 rue Louis Prache à l’exception de la place réservée aux personnes handicapées pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/15
Signé le 03/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1307
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1307
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FRANTZ LITZ DEVANT LE NUMERO 3 ET
RUE PAUL DOUMER DEVANT LE NUMERO 83
DU MARDI 10 AU JEUDI 12 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue Frantz LITZ et au 83 rue Paul DOUMER du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Frantz LITZ devant le numéro 3 et rue Paul DOUMER devant le numéro 83 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1308
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1308
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 13
LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue Lucien LAINE devant le numéro 13, le samedi 14 novembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Lucien LAINE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1309
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1309
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BANQUE DEVANT LE NUMERO 14 ET
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 21
LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue de LA BANQUE et au 21 rue Jeanne D'ARC le samedi 14 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LA BANQUE devant le numéro 14 et rue Jeanne D'ARC devant le numéro 21 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1310
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMERO 10
LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue Jean VAST le samedi 14 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean VAST devant le numéro 10 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1311
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1311
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES PYRENNEES DEVANT LE NUMERO 3 ET
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 17 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue de des PYRENNEES et au 4 rue du GRENIER A SEL le mardi 17 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 17 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des PYRENNEES devant le numéro 3 et rue du GRENIER A SEL devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1312
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1312
FERMETURE AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DE VOISINLIEU SIS AVENUE KENNEDY A BEAUVAIS, LES JEUDI 12 ET VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ;
Vu les articles L2213-8 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu les articles L2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux cimetières et aux opérations funéraires ;
Vu le règlement municipal des cimetières et du crématorium en date du 27 septembre 2011 ; Vu la délibération n° 2015-374 du 3 juillet 2015 relative à la signature de la «Charte d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques» ;
Considérant l'engagement de la ville de Beauvais depuis plus de dix ans dans la diminution de l'utilisation de produits chimiques pour le traitement de ses espaces verts ;
Considérant la signature par la ville de Beauvais de la «Charte d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques» ;
Considérant la volonté de la ville de Beauvais de respecter l'environnement ainsi que ceux qui fréquentent les espaces publics, de réduire les risques d'exposition des agents qui appliquent les produits phytosanitaires ; Considérant la nécessité de mettre en œuvre de nouvelles pratiques de gestion dans les cimetières pour respecter la réglementation et préserver l'environnement ;
Considérant que des travaux auront lieu dans le cimetière de Voisinlieu les 12 et 13 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public fréquentant ledit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Les jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2015 et pendant la durée des travaux, le cimetière de Voisinlieu sera fermé au public (excepté le personnel municipal et les entreprises réalisant les travaux).
Article 2 : Une ampliation du présent arrêté sera affiché aux portes du cimetière de Voisinlieu et au bureau du cimetière général, rue de Calais.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 Novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1313
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1313
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE NOTRE-DAME DU THIL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement seront entrepris au 28 rue de Notre-Dame du Thil du jeudi 12 novembre au jeudi 24 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 12 novembre au jeudi 24 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise Delmote) sera interdit et gênant rue de Notre-Dame du Thil, devant le numéro 28.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1314
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1314
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DU DOCTEUR GERARD ET DE LA RUE DESGROUX, LE SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015,
A L'OCCASION D'UNE EXPOSITION A L'HOTEL DE VILLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une exposition sur la Grande Guerre et les Poilus se déroulera dans les salons de l'Hôtel de Ville le samedi 14 novembre 2015 et afin de faciliter l'arrivée des exposants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé à l'angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 novembre 2015 de 6 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des exposants à l'Hôtel de Ville) sera interdit et gênant sur les cinq emplacements du parking situé à l'angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1315
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DU RESEAU TELECOM
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection du réseau Télécom seront entrepris rue Jacques de Guéhengnies les mardi 17 et mercredi 18 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 17 et mercredi 18 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jacques de Guéhengnies.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 05/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1317
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1317
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CÉDRIC HINARD
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 3 novembre 2015 de monsieur Hinard Cédric demeurant à 60000 Aux Marais, 145 rue Vincent; sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’un camion pour la pose de plaques minéralogiques avenue de l’Europe;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Hinard Cédric est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’un camion pour la pose de plaques minéralogiques avenue de l’Europe à Beauvais, à charge pour monsieur Hinard Cédric de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Monsieur Hinard Cédric est autorisé à exercer avenue de l’Europe sur une des places de stationnement libres du lundi au vendredi de 08h00 à 18 h00,
- Monsieur Hinard Cédric devra impérativement quitter les lieux avec son véhicule à chaque fin de service,
- Monsieur Hinard Cédric devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté. Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
- Monsieur Hinard Cédric est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette avant de la quitter.
- Monsieur Hinard Cédric prendra toutes mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité de ses clients.
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 06/11/15
Date de télétransmission : 13 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87171-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2015 Article 2 : Monsieur Hinard Cédric est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 130 Euros par mois à la date du présent arrêté et peut être modifiée par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2017.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 6 novembre 2015
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 06/11/15
Date de télétransmission : 13 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87171-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1318
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1318
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL D'HABILLEMENT EN MAGASIN SPECIALISE" LE DIMANCHE 15 NOVEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin de vêtements, pour le dimanche 15 novembre 2015 ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », effectuée le 29 octobre 2015 ;
Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », le dimanche 15 novembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 06/11/15
Date de télétransmission : 13 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87173-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1319
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1319
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0122 ACCORDÉE A MADAME MARIE DROUET - 16 RUE DES JACOBINS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MARIE CHAPEAUX" SIS 16 RUE DES JACOBINS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0122» déposée en mairie le 02 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 Octobre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 concernant la mise en place d'une rampe amovible de pente conforme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2015 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 2ème semestre 2015 au 1er semestre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 Septembre 2015 par Madame Marie DROUET – 16 rue des Jacobins – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MARIE CHAPEAUX», sis 16 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 Novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 06/11/15
Date de télétransmission : 16 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87175-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 09/11/15
Signé le 06/11/15
Date de télétransmission : 16 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87175-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1344
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE ET AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DES ESPACES VERTS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux des espaces verts seront entrepris boulevard Saint-André et avenue Kennedy, au droit du parking de l'IUT, du jeudi 19 au vendredi 27 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 19 au vendredi 27 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons boulevard Saint- André et avenue Kennedy, au droit du parking de l'IUT.
Ces restrictions consisteront en :
une occupation et un rétrécissement de la chausée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure
une neutralisation de la piste cyclable ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/11/15
Signé le 09/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1345
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1345
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE JALONNEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de jalonnement pour emplacement de camping-car seront entrepris avenue Kennedy, au niveau du restaurant Crocodile le vendredi 20 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 20 novembre 2015 de 9 à 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Kennedy, au niveau du restaurant Crocodile.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation sur une seule voie ;
une interdiction de dépasser ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/11/15
Signé le 09/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1348
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1348
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUVET DEVANT LE NUMERO 17
LE LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue LOUVET le lundi 23 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 23 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue LOUVET devant le numéro 17 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1349
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1349
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 20
LE SAMEDI 21 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue VILLIERS DE L'ISLE ADAM le samedi 21 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 21 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L'ISLE ADAM devant le numéro 20 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1350
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1350
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49
LE JEUDI 26 ET VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 avenue LEON BLUM le jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue LEON BLUM devant le numéro 49 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1351
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1351
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE NUMERO 15
LE JEUDI 26 ET VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 avenue VICTOR HUGO le jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue VICTOR HUGO devant le numéro 15 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1352
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1352
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 17 ET
RUE DE LA LYRETTE DEVANT LE NUMERO 4
LE LUNDI 30 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue du GRENIER A SEL et au 4 rue de la LYRETTE le lundi 30 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1
er
: Le lundi 30 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 17 et rue de la LYRETTE devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1353
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1353
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 9 novembre 2015, présentée par Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l'établissement “LE CHAUDRON BAVEUR” sis à BEAUVAIS, 6 place de l'Hôtel Dieu, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l'établissement “LE CHAUDRON BAVEUR” sis à BEAUVAIS, 6 place de l'Hôtel Dieu, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 novembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15
Date de télétransmission : 16 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87372-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1354
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1354
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 6 novembre 2015, présentée par Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l'établissement “LE MARIE'S CLUB” sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l'établissement “LE MARIE'S CLUB” sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 novembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15
Date de télétransmission : 16 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87382-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1355
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1355
Autorisation accordée à l'EURL Les Dépannages du Beauvaisis pour poser une nacelle sur le domaine public à l'angle de la Place Jeanne Hachette et rue de la Frette.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 novembre 2015, par laquelle l’EURL Les Dépannages du Beauvaisis, représentée par Madame Géraldine NACHBAUER– 200 rue de Notre Dame du Thil – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle au niveau de l’angle Place Jeanne Hachette et rue de la Frette, afin de réaliser des travaux de couverture, les 23, 24 et 25 novembre 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1356
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1356
Autorisation accordée à l'EURL Les Dépannages du Beauvaisis pour poser une échelle sur le domaine public à l'angle de la Place Jeanne Hachette et rue de la Frette.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 novembre 2015, par laquelle l’EURL Les dépannages du Beauvaisis, représentée par madame Géraldine NACHBAUER - 200 rue de Notre Dame du Thil - 60000 Beauvais, sollicite l’autorisation d’installer une échelle à l’angle de la Place Jeanne Hachette et rue de la Frette à Beauvais afin de procéder à des travaux de couverture, les 26 et 27 novembre 2015.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Le pétitionnaire devra procéder à l'installation de son échelle en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément au Code du Travail.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. – L’échelle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Leur emprise ne devra pas excéder la largeur du trottoir, avec un maintien de 0,80 m, minimum, pour les piétons. Le cheminement des piétons sur le trottoir devra être assuré en permanence. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son installation. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter les projections.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1357
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1357
Autorisation accordée au Centre Commercial Le Jeu de Paume 4 boulevard Saint André à Beauvais pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler l'ouverture du centre commercial.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 5 novembre 2015, par laquelle le Centre Commercial Le Jeu de Paume – représenté par sa directrice madame Marion LE TIEC, 4 boulevard Saint-André 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler l’ouverture du Centre Commercial.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 novembre 2015 au 31 décembre 2015 inclus. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1358
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1358
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 10 ET
RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 71
LE DIMANCHE 22 NOVEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue DENOIX DES VERGNES et au 71 rue du FAUBOURG SAINT JEAN le dimanche 22 novembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 22 novembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 10 et rue du FAUBOURG SAINT JEAN devant le numéro 71 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 13/11/15
Signé le 12/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1359
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1359
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin de chaussures, pour les dimanches 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ; Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail de la chaussure », effectuée le 4 novembre 2015 ;
Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail de la chaussure » ; Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail de la chaussure », les dimanches 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 12/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87425-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1360
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1360
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS APPARTENANT A LA BRANCHE D'ACTIVITE "COMMERCE DE DETAIL DE LIVRES EN MAGASIN SPECIALISE" LES DIMANCHES 13 ET 20 DECEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu les articles L 3132-26 et L 3132-27 du Code du Travail ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par un magasin de livres, pour les dimanches 13 et 20 décembre 2015, à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu la consultation des organisations professionnelles représentatives de la branche d'activité « commerce de détail de livres en magasin spécialisé », effectuée le 30 octobre 2015 ;
Considérant que le magasin appartient à la branche d'activité « commerce de détail de livres en magasin spécialisé » ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut-être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ; Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée aux magasins de la branche d'activité « commerce de détail de livres en magasin spécialisé », les dimanches 13 et 20 décembre 2015.
Article 2 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera des majorations de salaires, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 12/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87406-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1361
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1361
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "13EME SALON DU MARIAGE" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS LES SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 NOVEMBRE 2015
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 22 Octobre 2015 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 14 et dimanche 15 Novembre 2015, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «13EME SALON DU MARIAGE», à l'Elispace, des types «L, T, X», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise est de 1000 personnes sur la durée du salon.
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 13/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87435-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 Novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 13/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87435-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1362
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1362
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEPOSE DES INSTALLATIONS DE CHANTIER DU JEU DE PAUME
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dépose des installations du chantier du Jeu de Paume seront entrepris sur le boulevard Saint- André du lundi 16 au mardi 24 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au mardi 24 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules boulevard Saint-André. Ces restrictions consisteront en :
une fermeture du boulevard Saint-André à toute circulation, pendant la manutention à l'aide d'une PPM des bungalows de chantier (du lundi 16 au mercredi 18 novembre 2015) ; une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation par la rue de Clermont et la rue du faubourg Saint-André du lundi 16 au mercredi 18 novembre 2015, le temps de la fermeture du boulevard Saint-André.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 13/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1363
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1363
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LES TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DEMONTAGE DU MATERIEL POUR LES FEERIES DE NOEL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux d'installation et de démontage du matériel pour les Féeries de Noël seront entrepris place Jeanne Hachette entre le lundi 16 novembre 2015 et le mardi 12 janvier 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons sur ladite place et ses abords ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 16 novembre 2015 et le mardi 12 janvier 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette et ses abords.
Ces restrictions consisteront en :
une place Jeanne Hachette barrée à la circulation des piétons, pendant la durée de l'installation et du démontage ;
une circulation uniquement réservée aux véhicules et personnels des entreprises et de la ville, concernés par ces travaux ;
une fermeture ponctuelle de la rue de la Madeleine et de la rue de la Frette, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 13/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1364
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1364
Autorisation accordée à CASHVILLE et FOOT KORNER 15 bis avenue Blaise Pascal 60000 Beauvais pour poser un fléchage sur le domaine public afin de promouvoir ces deux enseignes.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 novembre 2015, par laquelle les magasins CASHVILLE et FOOT CORNER, 15 bis avenue Blaise Pascal - 60000 BEAUVAIS - sollicitent l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de promouvoir ces deux enseignes.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 13/11/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 novembre 2015 au 15 janvier 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 novembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 13/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1366
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1366
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BOSSUET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE LIVRAISON DE FUEL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de fuel seront entrepris entre les numéros 11 et 13 rue Bossuet le jeudi 19 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 19 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion de livraison) sera interdit et gênant rue Bossuet, sur trois emplacements devant les numéros 11 et 13.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des piétons sera déviée, si nécessaire.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1367
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1367
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0139 REFUSÉE A MADAME JESSICA TESSIER - G6K AUTO ÉCOLE - 7 PLACE DE L'HÔTEL DIEU - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "G6K AUTO ÉCOLE" SIS 7 PLACE DE L'HÔTEL DIEU A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0139» déposée en Mairie le 21 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 22 Octobre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 Octobre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 Septembre 2015 par Madame Jessica TESSIER - G6K AUTO ECOLE – 7 place de l'Hôtel Dieu à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "G6K AUTO ECOLE" sis 7 place de l'Hôtel Dieu à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 28 Octobre 2015 refusant la dérogation pour disproportion manifeste entre les améliorations apportées au nom de l'accessibilité et les conséquences sur le fonctionnement de l'auto école ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 Novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87469-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87469-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1368
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1368
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0144 ACCORDÉE A MADAME DELPHINE CARON - ARMONY FORME ET BEAUTÉ - 4 RUE ANTOINE CARON - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ARMONY FORME ET BEAUTÉ" SIS 4 RUE ANTOINE CARON A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0144» déposée en Mairie le 23 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 05 Novembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 Novembre 2015 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Septembre 2015 par Madame Delphine CARON - ARMONY FORME ET BEAUTE – 4 rue Antoine Caron – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ARMONY FORME ET BEAUTE», sis 4 rue Antoine Caron à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 Novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87473-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87473-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1369
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1369
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0145 REFUSÉE A MAÎTRE AUDREY KAUFFMANN - 4 RUE DES CORDELIERS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET D'AVOCAT" SIS 4 RUE DES CORDELIERS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0145» déposée en Mairie le 23 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 22 Octobre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 Octobre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Septembre 2015 par Maître Audrey KAUFFMANN – 4 rue des Cordeliers à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET D'AVOCAT" sis 4 rue des Cordeliers à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 28 Octobre 2015 refusant la dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 Novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87479-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87479-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1370
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1370
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0146 REFUSÉE A MONSIEUR THIERRY SINET - CAFÉ DE LA PAIX - 51 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CAFÉ DE LA PAIX" SIS 51 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0146» déposée en Mairie le 23 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 22 Octobre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 Octobre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Septembre 2015 par Monsieur Thierry SINET – CAFE DE LA PAIX - 51 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CAFE DE LA PAIX" sis 51 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 28 Octobre 2015 refusant la dérogation aux articles 2 et 12 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 Novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87482-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15
Date de télétransmission : 23 novembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-87482-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1371
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1371
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'ENLEVEMENT DE MATERIEL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'enlèvement de matériel seront entrepris rue de Marissel, face au numéro 82, le jeudi 19 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 19 novembre 2015 de 7 heures 30 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Marissel, sur quatre emplacements face au numéro 82.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1372
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1372
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DE PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 57
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux au passage à niveau numéro 57 seront entrepris du lundi 23 au mercredi 25 novembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au mercredi 25 novembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Desgroux (entre le boulevard Saint-Jean et le boulevard de Normandie).
Article 2 : Parallèment, la circulation des piétons sera autorisée du lundi 23 à 16 heures au mardi 24 à 8 heures 30 et le mardi 24 novembre 2015 de 16 à 21 heures.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1373
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1373
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION
DES FEERIES DE NOEL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion des féeries de Noël et afin de faciliter l'arrivée des artisans forains, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des artisans forains admis à participer aux féeries de Noël) sera interdit et gênant, aux dates et emplacements suivants : du jeudi 19 novembre 2015 au lundi 18 janvier 2016
parking Saint-Quentin (partie délimitée par des barrières) ;
du dimanche 22 novembre au lundi 28 décembre 2015
place des Maréchaux (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/11/15
Signé le 16/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1452
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1452
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA PLACE DES HALLES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX AU CENTRE DE REMISE EN FORME
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris au centre de remise en forme situé rue Louvet du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre 2015, par la société RADECO et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur la place des Halles ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre 2015 (exceptés les jours de marché), le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux de la société RADECO) sera interdit et gênant sur quatre emplacements de la place des Halles, au plus près de la rue Louvet.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/12/15
Signé le 30/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1453
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1453
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES GLYCINES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 3 rue des Glycines du mardi 1er au vendredi 11 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 1er au vendredi 11 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Glycines, au niveau du numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/12/15
Signé le 30/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1454
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1454
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEANNE D'ARC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEPOSE DE LA BASE DE VIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de dépose de la base de vie du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris rue Jeanne d'Arc du mercredi 2 au vendredi 4 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 2 au vendredi 4 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jeanne d'Arc.
Ces restrictions consisteront en :
une circulation et un stationnement (gênant) interdits à tous véhicules (excepté ceux de l'entreprise) sur les deux voies (sens centre ville – boulevard Saint-André), au niveau de la base de vie du centre commercial du Jeu de Paume ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/12/15
Signé le 30/11/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1455
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1455
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE PARLEMENT 9" SIS A BEAUVAIS,
36 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oie ; Vu la demande du 27 novembre 2015, présentée par Madame Jacqueline NOLLA, exploitante de l'établissement “LE PARLEMENT 9” sis à BEAUVAIS, 36 avenue de la République, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Jacqueline NOLLA, exploitante de l'établissement “LE PARLEMENT 9” sis à BEAUVAIS, 36 avenue de la République, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 décembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 02/12/15
Signé le 30/11/15
Date de télétransmission : 4 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88090-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1456
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1456
Autorisation accordée à Loisirs et Sports Saint-Martin pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler le marché de Noël qui se déroulera les 12 et 13 décembre 2015 à Saint- Martin Le Noeud.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 novembre 2015, par laquelle l’Association Loisirs et Sports Saint Martin – représentée par son président Monsieur Claude DACHEUX, 9 rue de Cugny 60000 Saint Martin Le Nœud sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler le marché de Noël qui se déroulera les 12 et 13 décembre 2015 à Saint Martin Le Nœud,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 02/12/15
Signé le 01/12/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 5 décembre 2015 au 16 décembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 01 décembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/15
Signé le 01/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1460
Service : Administration
Réf : 2015-T1460
Interdiction de stationnement au droit des établissements scolaires
ALSH et crèches de la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ; Vu le Code de la route ;
Considérant la nécessité de créer, conformément au plan vigipirate, un périmètre de sécurité autour des établissements scolaires afin d’interdire tout stationnement de véhicules au droit des bâtiments accueillant des enfants ;
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de véhicules sera interdit au droit tous les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) ainsi que des crèches et des accueils de loisirs situés sur le territoire de la Ville de Beauvais.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à madame la directrice départementale de la sécurité publique.
Beauvais, le 1er décembre 2015
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 02/12/15
Signé le 01/12/15
Date de télétransmission : 4 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88157-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1465
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1465
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 17
LE LUNDI 7 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu rue CHAMBIGES devant le numéro 17, le lundi 7 décembre 2015 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 7 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue CHAMBIGES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1466
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1466
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 12
LE MARDI 15 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue du 27 JUIN le mardi 15 décembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 15 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 27 JUIN devant le numéro 12 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1467
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1467
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LES NUMEROS 15 ET 21
LE MERCREDI 16 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 et au 21 de la rue DESGROUX le mercredi 16 décembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 16 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant les numéros 15 et 21 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1468
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1468
Permission accordée à FREE - 8 rue de la Ville l'Evêque 78 008 PARIS pour poser deux fourreaux et une chambre télécom, Avenue de l'Europe à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant FREE à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2015, par laquelle FREE 8 rue de la Ville l’évêque 78 008 PARIS, sollicite l’autorisation pour poser 2 fourreaux et de raccorder une chambre Télécom, Avenue de l’Europe à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – FREE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent à poser 2 fourreaux et raccorder une chambre télécom.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – Il est à préciser que les enrobés du trottoir ont moins de 3 ans, et comme le stipule le règlement de la ville de Beauvais, le trottoir sera réfectionné sur la largeur total.
Article 12. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 13. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’à janvier 2018 à dater du présent arrêté . Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 15. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 16. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 18. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 03 décembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1469
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1469
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LAVERSINES, LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2015, A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL "BEAUVAIS-VALENCIENNES"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du match de football “BEAUVAIS-VALENCIENNES” qui se déroulera au stade Pierre Brisson le samedi 5 décembre 2015, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Laversines ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 5 décembre 2015 de 17 à 21 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (exceptés ceux d'intervention et ceux des riverains) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Nationale et de la Police Municipale.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1470
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1470
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'embellissement seront entrepris aux 9 et 11 rue du Grenier à Sel du vendredi 4 décembre 2015 au samedi 30 janvier 2016, par la société Active 60 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglmenter le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 4 décembre 2015 au samedi 30 janvier 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Active 60) sera interdit et gênant rue du Grenier à Sel sur un emplacement face au numéro 9.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1471
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1471
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0150 REFUSÉE AU CABINET DE PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHOLOGIE - MADAME ANNE-MARIE NICOLAS - 7 RUE JACQUES DE GUEHENGNIES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET DE PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHOLOGIE" SIS 7 RUE JACQUES DE GUEHENGNIES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0150» déposée en Mairie le 24 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Septembre 2015 par le CABINET DE PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHOLOGIE – Madame Anne-Marie NICOLAS – 7 rue Jacques de Guéhengnies à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET DE PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHOLOGIE" sis 7 rue Jacques de Guéhengnies à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88278-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88278-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1472
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1472
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES TILLEULS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE LIVRAISON DE SHELTER SUR PLATEAU ET GRUTAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de shelter sur plateau et grutage seront entrepris allée des Tilleuls le vendredi 11 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 11 décembre 2015 entre 9 et 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée des Tilleuls.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, signalé par des panneaux B6 et de la rubalise ;
une occupation du parking et de la chaussée ;
une rue barrée momentanément.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1473
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1473
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0154 REFUSÉE AU CABINET D'AVOCAT - MADAME SANDRA PLOMION - 43 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET D'AVOCAT" SIS 43 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0154» déposée en Mairie le 24 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Septembre 2015 par le CABINET D'AVOCAT – Madame Sandra PLOMION – 43 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET D'AVOCAT" sis 43 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88285-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88285-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1474
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1474
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0161 REFUSÉE A LA SCP PHILIPPE TABART - MONSIEUR PHILIPPE TABART - 43 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SCP PHILIPPE TABART" SIS 43 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0161» déposée en Mairie le 24 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Septembre 2015 par la SCP PHILIPPE TABART – Monsieur Philippe TABART – 43 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "SCP PHILIPPE TABART" sis 43 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1475
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1475
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la Cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates en décembre 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Saint- Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) de 18 heures 30 à 20 heures 30 et sur initiative des agents de la Police Municipale, aux dates suivantes :
du samedi 12 au mercredi 30 décembre 2015 (excepté le jeudi 24).
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon. Article 3 : Parallèlement, la circulation des transports urbains et des autocars sera déviée par le boulevard Antoine Loisel et la rue du Docteur Gérard.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1476
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1476
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0168 REFUSÉE AU CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE - MADAME VÉRONIQUE VANDEPUTTE-BUISSON - 8 RUE DU DOCTEUR GÉRARD - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE" SIS 8 RUE DU DOCTEUR GÉRARD A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0168» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 Novembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 par le CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE – Madame Véronique VANDEPUTTE-BUISSON – 8 rue du Docteur Gérard à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE" sis 8 rue du Docteur Gérard à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 19 Novembre 2015 refusant la dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1477
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1477
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0169 REFUSÉE AU CABINET DE MAÎTRE LEBAUPAIN - SYLVIA LEBAUPAIN - 30 BOULEVARD SAINT-JEAN - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET DE MAÎTRE LEBAUPAIN" SIS 30 BOULEVARD SAINT-JEAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0169» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 par le CABINET DE MAÎTRE LEBAUPAIN – Madame Sylvia LEBAUPAIN – 30 boulevard Saint-Jean à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET DE MAÎTRE LEBAUPAIN" sis 30 boulevard Saint-Jean à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88295-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88295-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1478
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1478
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0170 REFUSÉE A LA SARL EGOB - MONSIEUR ROMAIN FROIDEVAL - 8 RUE PHILIPPE DE DREUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SARL EGOB" SIS 8 RUE PHILIPPE DE DREUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0170» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 par la SARL EGOB – Monsieur Romain FROIDEVAL – 8 rue Philippe de Dreux à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "SARL EGOB" sis 8 rue Philippe de Dreux à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 24 Novembre 2015 refusant la dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88297-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88297-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1479
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1479
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE HENRI GREBER, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX SUR GOUTTIERES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur gouttières seront entrepris au 3 rue Henri Gréber le lundi 14 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 14 décembre 2015, matin et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Henri Gréber, au niveau du numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement et un arrêt interdits et gênants entre les numéros 2 et 10 ; une circulation autorisée sur le stationnement entre les numéros 2 et 10 ; un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté une nacelle du chantier), devant le numéro 3 ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 03/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1480
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1480
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARAGO, RUE HENRI BECQUEREL, GIRATOIRE BECQUEREL ET RUE DU DOCTEUR DELIE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie seront entrepris rue Arago, rue Henri Becquerel, giratoire Becquerel et rue du Docteur Délie du mardi 8 au vendredi 18 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 8 au vendredi 18 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arago, rue Henri Becquerel, giratoire Becquerel et rue du Docteur Délie.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1481
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1481
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0034M01 ACCORDÉE A PROMOD S.A. - CHEMIN DU VERSEAU - 59847 MARCQ EN BAROEUL POUR L'ÉTABLISSEMENT "PROMOD" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0034M01» déposée en mairie le 17 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 Novembre 2015, procès-verbal n° E2015.0983 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 Novembre 2015 par PROMOD S.A. – Monsieur Jean- Yves PALOUS– Chemin du Verseau – 59847 MARCQ EN BAROEUL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PROMOD», dans le centre commercial du Jeu de Paume - sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88322-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88322-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1482
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1482
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0038M01 ACCORDÉE A CALZEDONIA FRANCE SAS - 51 RUE DE LA CHAUSSÉE D'ANTIN - 75009 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CALZEDONIA" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0038M01» déposée en mairie le 17 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 Novembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0982 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 Avril 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 Novembre 2015 par CALZEDONIA FRANCE SAS – Madame Bénédicte FAURE– 51 rue de la Chaussée d'Antin – 75009 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CALZEDONIA», dans le centre commercial du Jeu de Paume - sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88324-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88324-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1483
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1483
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0045M01 ACCORDÉE A H&M SARL - 16/18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE - 75002 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "H&M" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0045M01» déposée en mairie le 17 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 Novembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0981 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 Mai 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 Novembre 2015 par H&M SARL – Monsieur Franck MOPIN– 16/18 rue du Quatre Septembre – 75002 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «H&M», dans le centre commercial du Jeu de Paume - sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88328-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88328-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1484
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1484
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0073M02 ACCORDÉE A AGY RESTAURATION - 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "WALNUT CAFÉ" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0073M02» déposée en mairie le 17 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 Novembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0976 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 Novembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 Novembre 2015 par AGY RESTAURATION – Monsieur Andy YARAMIS– 4 boulevard Saint-André – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «WALNUT CAFE», dans le centre commercial du Jeu de Paume - sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88331-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88331-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1485
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1485
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0261 ACCORDÉE A THILEA SAS - 8 RUE DE L'ÉPINE - 60690 ROTHOIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "EUREKAKIDS" DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0261» déposée en mairie le 13 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 Novembre 2015 , procès-verbal n° E2015.0975 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 Novembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 Novembre 2015 par THILEA SAS – Madame Julie FOURNEAUX – 8 rue de l’Épine – 60690 ROTHOIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «EUREKAKIDS», dans le centre commercial du Jeu de Paume - sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88333-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88333-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1486
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1486
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES PYRENEES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TROTTOIR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de trottoir seront entrepris rue des Pyrénées du mardi 8 au vendredi 18 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 8 au vendredi 18 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Pyrénées.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1494
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1494
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0216 REFUSÉE A LA PHARMACIE SAINT PIERRE - 16 RUE SAINT PIERRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PHARMACIE SAINT PIERRE" SIS 16 RUE SAINT PIERRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0216» déposée en Mairie le 29 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 26 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 Novembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Septembre 2015 par la PHARMACIE SAINT PIERRE – Madame Anne GOURLAIN – 16 rue Saint Pierre à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "PHARMACIE SAINT PIERRE" sis 16 rue Saint Pierre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 30 Novembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88359-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 04/12/15
Signé le 04/12/15
Date de télétransmission : 9 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88359-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1503
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1503
Autorisation accordée à POINT DOG pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler les portes ouvertes les 12 et 13 décembre 2015.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 8 décembre 2015, par laquelle le magasin POINT DOG – représenté par son gérant Monsieur CONQ, avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE, sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler les portes ouvertes qui se dérouleront les 12 et 13 décembre 2015.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/12/15
Signé le 08/12/15 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 décembre 2015 au 14 décembre 2015. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 8 décembre 2015
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/12/15
Signé le 08/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1504
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1504
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 20 DECEMBRE 2015,
A L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE DE NOEL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des féeries, la grande parade de Noël se déroulera le dimanche 20 décembre 2015 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules dans les voies empruntées par le cortège ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 20 décembre 2015 à partir de 15 heures et pendant le passage de la grande parade de Noël, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies suivantes : - rue du 27 juin (entre la rue Jacques de Guéhengnies et la rue Gambetta), rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d'Arc), rue Carnot (entre la rue Jeanne d'Arc et la rue Saint-Pierre), rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby), rue Pierre Jacoby (à contre sens), rue de la Tapisserie (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe), rue de Malherbe et place Jeanne Hachette.
Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/12/15
Signé le 08/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1505
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1505
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE LA BANQUE
ET LA RUE DU DOCTEUR GERARD
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de la Banque et la rue du Docteur Gérard ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 11 janvier 2016 et pour une période d'essai de 6 mois, un cédez le passage sera implanté au débouché de la rue de la Banque sur la rue du Docteur Gérard.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue du Docteur Gérard)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/12/15
Signé le 08/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1523
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1523
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LUCIEN LAINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 4 rue Lucien Lainé le jeudi 17 décembre 2015, par la société Carlier Baudoin et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 17 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Lucien Lainé, au niveau du numéro 4.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Carlier Baudoin) sur deux emplacements, devant le numéro 4 ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 14/12/15
Signé le 11/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1544
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1544
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 8
LE DIMANCHE 27 ET LUNDI 28 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des ARBALETRIERS le dimanche 27 et lundi 28 décembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 27 et lundi 28 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1545
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1545
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GAMBETTA (DEVANT L'HOTEL DIEU), PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEOSURVEILLANCE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéosurveillance seront entrepris rue Gambetta (devant l'Hôtel Dieu) du mercredi 16 au mercredi 23 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 au mercredi 23 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta (devant l'Hôtel Dieu).
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1546
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1546
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE VIDEOSURVEILLANCE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéosurveillance seront entrepris rue Gambetta (à son carrefour avec la rue du 27 juin et la rue Gui Patin) du mercredi 16 au mercredi 23 décembre 2015 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 au mercredi 23 décembre 2015 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta (à son carrefour avec la rue du 27 juin et la rue Gui Patin).
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1547
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1547
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0224 REFUSÉE A LA SARL HESTIA - 5 RUE DE MALHERBE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CARRE BLANC" SIS 5 RUE DE MALHERBE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0224» déposée en Mairie le 1er Octobre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 03 Décembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral du 08 Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er Octobre 2015 par la SARL HESTIA – Madame Virginie DIOT - 5 rue de Malherbe - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CARRE BLANC" sis 5 rue de Malherbe à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 08 Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88723-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1548
Service : Espaces Publics
Réf : 2015-T1548
Autorisation accordée à HOUOT AGENCEMENT 43 rue du Centre 88200 Saint-Nabord pour effectuer des travaux extérieurs sur la boutique Bouygues Télécom 10 rue Saint Pierre à Beauvais
Lemaire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 9 décembre 2015, par laquelle HOUOT AGENCEMENT 43 rue du centre 88200 SAINT – NABORD, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de réfection de l’intérieur de la boutique BOUYGUES TELECOM 10 rue Saint Pierre 60000 BEAUVAIS avec empiètement de 80 cm sur le domaine public;
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à des travaux de réfection de l’intérieur de la boutique BOUYGUES TELECOM avec emprise de 80cm sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, le trottoir est considéré comme étant en bon état.
Article 3. – Les travaux pour remplacer le seuil comblanchien seront réalisés avec toutes les précautions nécessaires.
Article 4 : Le pétitionnaire reste responsable de l'état du matériel existant. Les matériels dégradés pendant les dépose, stockage et repose seront remplacés à l'identique par le pétitionnaire.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation et de la sécurité de son chantier.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 7. - Huit jours avant le début des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service Espaces Publics afin qu'il puisse constater l'état des matériels et vérifier la conformité des modes d'exécution.
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15 Article 8. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 4 jours, à partir du 25 janvier 2016. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de trois mois.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 décembre 2015
Le Maire,
signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1549
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1549
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0239 REFUSÉE AU SELF INTER RESTO - 5 BOULEVARD SAINT-JEAN - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SELF INTER RESTO" SIS 5 BOULEVARD SAINT-JEAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0239» déposée en Mairie le 09 Octobre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 10 Décembre 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 Octobre 2015 du SELF INTER RESTO - Madame Yannick DESCHAMPS – 5 boulevard Saint-Jean – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "SELF INTER RESTO" sis 5 boulevard Saint-Jean à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées dans le procès- verbal en date du 10 Décembre 2015, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88727-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1550
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1550
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE PARLEMENT 9" SIS A BEAUVAIS,
36 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 14 décembre 2015, présentée par Madame Jacqueline NOLLA, exploitante de l'établissement “LE PARLEMENT 9” sis à BEAUVAIS, 36 avenue de la République, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Jacqueline NOLLA, exploitante de l'établissement “LE PARLEMENT 9” sis à BEAUVAIS, 36 avenue de la République, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 décembre 2015.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88729-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1551
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1551
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0269 REFUSÉE AU RESTAURANT MA CANTINE - 9 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MA CANTINE" SIS 9 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0269» déposée en Mairie le 20 Novembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 03 Décembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 Décembre 2015 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectoral du 08 Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 Novembre 2015 par le RESTAURANT MA CANTINE – Madame Magalie DELABRE - 9 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "MA CANTINE" sis 9 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 08 Décembre 2015 refusant la dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par la demandeur ; Considérant la décision préfectorale en date du 08 Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88731-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88731-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1552
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1552
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0214 ACCORDÉE A LA SA LUDIVAN - 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INTERMARCHE NORD" SIS 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0214» déposée en mairie le 29 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 Décembre 2015, procès-verbal n° E2015.1020 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 26 Novembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 Novembre 2015 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de Janvier 2016 à Février 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Septembre 2015 par la SA LUDIVAN – Monsieur Philippe DOUCHET – 40 avenue du 8 Mai 1945 – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INTERMARCHE NORD», sis 40 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 26 Novembre 2015 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de Janvier 2016 à Février 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88736-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88736-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1553
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1553
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0190 REFUSÉE AUX ATELIERS DE LA BERGERETTE - 8 RUE DE LA BERGERETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LES ATELIERS DE LA BERGERETTE" SIS 8 RUE DE LA BERGERETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 14T0190» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 08 Décembre 2015, procès verbal n° E2015.1012 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 26 Novembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er Décembre 2015 refusant la dérogation demandée aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité afin de ne pas aménager une chambre adaptée au sein de l'établissement ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 des ATELIERS DE LA BERGERETTE – Monsieur Hervé JONCHERAY - 8 rue de la Bergerette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "LES ATELIERS DE LA BERGERETTE" sis 8 rue de la Bergerette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 08 Décembre 2015 ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 1er Décembre 2015 refusant la dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par la demandeur ; Considérant la décision préfectorale en date du 1er Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 Décembre 2015
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88738-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88738-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1554
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1554
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0156 ACCORDÉE A LA MAIRIE DE BEAUVAIS - 70 RUE DE TILLOY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL DE VILLE" SIS 1 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0156» déposée en mairie le 24 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 Décembre 2015, procès-verbal n° E2015.1011 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 05 Novembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Septembre 2015 par la Mairie de Beauvais – Madame Sabine BURZYNSKI – 70 rue de Tilloy – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HÔTEL DE VILLE», sis 1 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88742-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1555
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1555
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0138 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - BÂTIMENT BOIS BRÛLET - CRÉATION D'UNE UNITÉ DE CORONOGRAPHIE" SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0138» déposée en mairie le 18 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 Décembre 2015, procès-verbal n° E2015.1000 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 Octobre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 Septembre 2015 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – Monsieur Eric GUYADER – Avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – BÂTIMENT BOIS BRÛLET – CREATION D'UNE UNITE DE CORONOGRAPHIE», sis avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88744-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15
Date de télétransmission : 18 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88744-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1556
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1556
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DE VIGNACOURT ET DE LA RUE DU TOUR DE VILLE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris à l'angle de la rue de Vignacourt et de la rue du Tour de Ville du lundi 4 au mercredi 6 janvier 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au mercredi 6 janvier 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules à l'angle de la rue de Vignacourt et de la rue du Tour de Ville.
Ces restrictions consisteront en :
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une rue barrée, momentanément ;
une déviation par le parking du gymnase Félix Faure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1557
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1557
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN DE LIGNIERES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DES ESPACES VERTS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux des espaces verts seront entrepris rue Jean de Lignières du lundi 11 au vendredi 29 janvier 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 29 janvier 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean de Lignières.
Ces restrictions consisteront en :
une neutralisation du stationnement existant sur la chaussée ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 16/12/15
Signé le 15/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1562
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1562
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO 48
LE LUNDI 21 DECEMBRE 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 48 rue de PONTOISE le lundi 21 décembre 2015, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 21 décembre 2015, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PONTOISE devant le numéro 48 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/12/15
Signé le 17/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1563
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1563
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE NUMERO 20 ET
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 103
LE SAMEDI 9 JANVIER 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue VILLEBOIS MAREUIL et au 103 rue de la MADELEINE le samedi 9 janvier 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 9 janvier 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLEBOIS MAREUIL devant le numéro 20 et rue de la MADELEINE devant le numéro 103 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/12/15
Signé le 17/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1564
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2015-T1564
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du lundi 21 au 27 décembre 2015 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 décembre 2015
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/12/15
Signé le 17/12/15
Date de télétransmission : 17 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88854-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1565
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1565
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0226 REFUSÉE A LA. P.TITE COCOTTE - 7 RUE DE LA TAILLERIE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA. P.TITE COCOTTE" SIS 7 RUE DE LA TAILLERIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0226» déposée en Mairie le 05 Octobre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 03 Décembre 2015 ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 Octobre 2015 par LA. P.TITE COCOTTE – Madame Catherine BANASZKIEWICZ - 7 rue de la Taillerie - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "LA. P.TITE COCOTTE" sis 7 rue de la Taillerie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci- dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant la décision préfectorale en date du 10 Décembre 2015 refusant l'agenda d'accessibilité programmée ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 21/12/15
Signé le 18/12/15
Date de télétransmission : 29 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88873-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2015 Validité contrôle juridique le 21/12/15
Signé le 18/12/15
Date de télétransmission : 29 décembre 2015
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-88873-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2015 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1583
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1583
AUTORISATION D'OUVERTURE LES DIMANCHES DE 2016
POUR DIFFERENTES BRANCHES D'ACTIVITE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ; Vu le code du travail et notamment les articles L 3132-25-4, L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de diverses branches d'activité, pour des dimanches de l'année 2016 ;
Vu la consultation des différents acteurs économiques ;
Vu la délibération n° 2015-553 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, en date du 10 décembre 2015 ;
Vu la délibération n° 2015-626 du conseil municipal de la mairie de Beauvais, en date du 18 décembre 2015 ; Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut- être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée pour l'année 2016 aux différentes branches d'activité et dates suivantes :
commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
les dimanches 10, 17 janvier, 13 mars, 10 avril, 12 juin, 18 septembre, 9, 16 octobre, 13, 20 novembre, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce d'autres véhicules automobiles
les dimanches 10, 17 janvier, 13 mars, 10 avril, 12 juin, 18 septembre, 9, 16 octobre, 13, 20 novembre, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de gros d'équipements automobiles
les dimanches 10, 17 janvier, 13 mars, 10 avril, 12 juin, 18 septembre, 9, 16 octobre, 13, 20 novembre, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'équipements automobiles
les dimanches 24, 31 janvier, 28 février, 3, 10, 31 juillet, 7, 14, 21 août, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de gros
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4,
Validité contrôle juridique le 04/01/16
Signé le 28/12/15
Date de télétransmission : 6 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-89087-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 janvier 2016 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de produits surgelés
les dimanches 3, 10 janvier, 27 mars, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce d'alimentation générale
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
supérette
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
supermarché
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
magasins multi-commerces
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
hypermarché
les dimanches 3, 10 janvier, 27 mars, 26 juin, 4, 25 septembre, 2, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
grands magasins
les dimanches 10, 17 janvier, 20, 27 mars, 26 juin, 3 juillet, 16, 23 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
autre commerce de détail en magasin non-spécialisé
les dimanches 10 janvier, 8, 15 mai, 17 juillet, 14 août, 30 octobre, 13, 20, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé les dimanches 3, 10 janvier, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé les dimanches 3, 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de matériel audio et vidéo en magasin spécialisé
les dimanches 3, 10 janvier, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Validité contrôle juridique le 04/01/16
Signé le 28/12/15
Date de télétransmission : 6 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-89087-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 janvier 2016 les dimanches 3, 10 janvier, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, moins de 400 m2 les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, plus de 400 m2 les dimanches 3, 10 janvier, 27 mars, 26 juin, 4, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de tapis, moquettes et revêtement de murs et de sols en magasin spécialisé les dimanches 3, 10 janvier, 27 mars, 26 juin, 4, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'autres équipements du foyer
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de livres en magasin spécialisé
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
les dimanches 10 janvier, 12, 26 juin, 3 juillet, 21, 28 août, 4, 11 septembre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de la chaussure
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Validité contrôle juridique le 04/01/16
Signé le 28/12/15
Date de télétransmission : 6 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-89087-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 janvier 2016 les dimanches 3, 10 janvier, 27 mars, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail d'optique
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
autre commerce de détail spécialisé divers
les dimanches 3, 10 janvier, 12, 26 juin, 4, 11 septembre, 30 octobre, 20, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016 ;
commerce de détail de bien d'occasion en magasin commerce
les dimanches 10 janvier, 27 mars, 12, 26 juin, 4, 11, 25 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.
Article 3 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement dûe pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article 4 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
soit collectivement ;
soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 5 : Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 6 : Lorsque le repos dominical est supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/01/16
Signé le 28/12/15
Date de télétransmission : 6 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20150825-89087-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 janvier 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1584
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1584
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS, LE LUNDI 4 JANVIER 2016, A L'OCCASION DE L'INSTALLATION
DU NOUVEAU PREFET DE L'OISE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de l'installation du nouveau Préfet de l'Oise, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le lundi 4 janvier 2016 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 janvier 2016 de 5 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/01/16
Signé le 28/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1585
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1585
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION ET DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique seront entrepris dans certaines voies du lundi 4 au vendredi 29 janvier 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 29 janvier 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maine, avenue Jean Moulin et rue du Rouergue.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/01/16
Signé le 29/12/15 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2015-T1586
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2015-T1586
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX DE FIBRE OPTIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de fourreaux de fibre optique seront entrepris avenue de l'Europe, devant la boulangerie, du lundi 4 au vendredi 15 janvier 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 15 janvier 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de l'Europe, devant la boulangerie.
Ces restrictions consisteront en :
une interdiction de stationner et de s'arrêter, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
une occupation du trottoir et du stationnement.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 décembre 2015
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/01/16
Signé le 29/12/15