Procès Verbal - pvcm16122019 17239

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Procès Verbal - pvcm16122019 17239 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm16122019 17239)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Travail et emploi, + A République française

CHORGES Etre ponceos

Département des Hautes-Alpes

MAIRIE DE CHORGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 16 décembre à 19H, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHORGES se sont réunis dans la salle de la médiathèque de Chorges sous la présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire.

Date de convocation : 10 décembre 2019

Étaient présents : Christian DURAND, Maire, André DI VUOLO, Claude GRAS, Béatrice ZAPATERIA, Albert GALDI, Gina BERTRAND, Adjoints, Anne BISEAU, Robert FILIPPI, Gisèle BROCHIER, Guy DUMARQUEZ, Pierre PERE, Jérôme ARNAUD, Jérôme ESCALLIER (à compter de la délibération n°2019/171), Amandine POMMIER.

Etaient excusés : René GELE, René VERNISSAC, Véronique PONS, Denis BURLET, Corinne SAILLARD, Valérie ROUISON, Sylvie MELIN, Jérôme ESCALLIER (pour les délibérations n°2019/169 et n°2019/170), Camille BONNET, Jessica GUIARD.

Ont donné pouvoir : Néant

Présents : 13 / Procurations : 0 / absents : 10 (pour les DCM 2019/169 et 2019/170). Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 9 (pour les DCM 2019/171 à 2019/193).

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2019, - ZA Grande lle : vente du lot n°4a, (DCM2019/169)

- Approbation du rapport de la CLECT, (DCM2019/170)

- Demande de subvention DETR 2019, (DCM2019/171)

- Avenant 1 à la convention de prestations juridiques honoraires, (DCM2019/172)

- Médiathèque - Projet « Médialab » - plan de financement, (DCM2019/173)

- Médiathèque - Projet d'accompagnement des parents à l'aide aux devoirs - demande de subvention CAF, (DCM2019/174)

- Médiathèque - Rémunération personnel - Projet d'accompagnement des parents à l'aide aux devoirs, (DCM2019/175)

—— Senenten conservatoire de Gap, (Reportée)

Création d'un poste permanent de Rédacteur principal de 18° classe à temps complet à compter du 01/01/2020, suite à avancement de grade, (DCM2019/176)

- Création de 2 postes permanents d'Agent de maitrise principal à temps complet à compter du 01/01/2020, suite à avancement de grade, (DCM2019/177)

- Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ère classe non permanent pour accroissement d'activité pour assurer la gestion de salle communale à raison de 5h hebdomadaires du 01/01/2019 au 04/05/2020, (DCM2019/178)

- Création de 2 postes d'Adjoint d'animation et d'À poste d'Adjoint Technique non permanent pour accroissement d'activité pour assurer le service au restaurant scolaire du 01/01/2020 au 05/07/2020 à raison de 8h hebdomadaires (en période scolaire), (DCM2019/179)

- Création d'un poste d'Adjoint technique pour accroissement d'activité au service police municipal du 01/01/2019 au 29/02/2019, (DCM2019/180)

- Création d'un poste permanent d'Adjoint technique au service police municipal à compter du 01/03/2020, {DCM2019/181)

- Indemnité gardiennage église, (DCM2019/182)

- Délibération des frais de déplacement, (DCM2019/183)

- Convention CDG 05 - convention d'adhésion au service prévention du CDG 05, (DCM2019/184)

Page 1 sur 12 - Budget principal : Versement avance au budget restauration, (DCM2019/185) - Budget principal : DM N°8 avance au budget restauration, (DCM2019/186)

inci 29 ai édits, (Annulée)

- Budget Camping : DM N°2 ajustement des crédits, (DCM2019/187)

- Budget BNPA : DM N°1 ajustement des crédits, (DCM2019/188)

- Budget restauration : DM N°1 ajustement des crédits, (DCM2019/189)

- Budget restauration : DM N°2 versement avance du BP, (DCM2019/190)

- Tarifs restauration, (DCM2019/191)

- Nouvelle convention CCAS pour 2020, (DCM2019/192)

- Subvention aux associations, (DCM2019/193)

e Questions diverses

l- Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2019

A l'unanimité.

Présents : 13 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 13 POUR

Il - ZA Grande Île : vente du lot n°4a (DCM2019/169)

Considérant la demande de M. David MICHEL domicilié à Chorges, pour le lot n°4a d'une surface de 2 256 m° afin de

développer son entreprise,

Considérant que, du fait du transfert de compétences à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP), les

dites parcelles ne peuvent uniquement être vendues par la CCSP à leur futur acquéreur,

Considérant la délibération n°2017/135 du Conseil communautaire du 29 mai 2017 définissant le prix d'acquisition (par

la CCSP) de 35 € H.T./m° de lots situés en zone artisanale, prix auquel il convient d'ajouter le taux de la T.V.A. en

vigueur,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la règlementation applicable en matière de cession d'immeubles.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

- d'approuver la vente du lot n° 4a d'une superficie de 2 256 m°, situé à la Zone Artisanale Nord à la CCSP au

prix de 78 960 € HT. auquel il convient d'ajouter le taux de T.V.A. actuellement en vigueur.

La CCSP revendra ensuite ledit lot à M. David MICHEL domiciliée à Chorges afin de lui permettre de mener à bien son

projet de développement de son entreprise sur la ZA de la Grande Ile,

Le versement correspondant s'effectuera en TTC à l'ordre du Trésor Public, à charge à la Commune de reverser la

TVA.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document

se rapportant à cette affaire.

Présents : 13 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 13 POUR

IIL- Approbation du rapport de la CLECT (DCM2019/170)

Monsieur le Maire expose :

La Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des

charges transférées, résultant de toute modification de compétence de la communauté de communes ; afin de

permettre le calcul des attributions de compensation, La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de

compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension

des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. En l'espèce, la

communauté de communes a délibéré en faveur du transfert de la compétence voirie d'intérêt communautaire et a

défini l'intérêt communautaire suivant : « voies desservant des équipements d'intérêt communautaire », qui impliquera

le transfert de 3 voiries par la communauté de communes.

Page 2 sur 12Dans ce cadre, il revient à la CLECT de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation

des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à

chaque transfert.

La CLECT de la Communauté de Communes du Serre-Ponçon s'est réunie le 22 novembre 2019 pour procéder à

l'évaluation des charges transférées en matière de voirie d'intérêt communautaire et leurs incidences respectives sur

l'attribution de compensation versée aux communes.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit être approuvé

à la majorité qualifiée des conseils municipaux — soit 2/3 des communes représentant au moins la moitié de la

population ou l'inverse - dans un délai de 3 mois suite à la transmission par la CLECT, et ce afin que la Communauté

puisse fixer le montant définitif des attributions de compensation résultant de l'évaluation des charges transférées.

Aussi, considérant que les conclusions du rapport de la CLECT approuvé par ses membres le 22 novembre 2019

doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Le Conseil municipal de Chorges, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D'adopter le rapport de CLECT présentant l'évaluation des charges transférées.

Présents : 13 /Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 13 POUR

IV - Demande de subvention DETR 2019 (DCM2019/171)

Monsieur le Maire rappelle que le SYME 05 a engagé une opération d'enfouissement des réseaux aériens du Chemin

de l'Iscle programmée pour l’année 2020. Monsieur le Maire rappelle également qu’ à l'occasion de cet enfouissement,

la volonté de la Commune de procéder à une opération concertée avec le SYME 05 sur ce chemin pour mettre en

séparatif le réseau unitaire existant et renouveler ainsi le réseau assainissement tout en créant un nouveau réseau

pluvial. Elle souhaite également procéder à la mise aux normes du réseau AËP en particulier par rapport à la défense

incendie. Enfin, à l'issue de ces travaux qui génèreront de gros désordre sur la chaussée, la Commune souhaite

requalifier et réaménager toute la voie publique du Chemin de l'Iscle, constituant un axe de circulation majeur du

village, dans un souci de sécurisation des divers modes de déplacement et d'amélioration de la qualité de vie des

habitants.

Par délibération en date du 29/04/2019 la Mairie avait désigné MG Concept comme maître d'œuvre pour assurer le

suivi de la partie réseaux humides et voirie.

Suite aux études AVP réalisées par le SYME 06 pour l'enfouissement des réseaux secs et par MG Concept pour les

réseaux humides et la voirie, l'opération globale rassemblant l'ensemble de ces travaux prévoit un investissement de

745 023 € HT,

De cette opération globale, le SYME 05 aura la maîtrise d'ouvrage pour la partie réseaux secs, comprenant

l'alimentation électrique, le réseau téléphone et éclairage public. Il finance la partie électricité à hauteur de 91 000 €

AT. Par ailleurs, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) assurera le financement de ia partie

assainissement pour laquelle elle est compétente, soit 99 300 € HT.

Reste donc à la charge de la Commune 554 723 € HT d'investissement correspondant à : l'enfouissement des réseaux

télécom et éclairage public, la création du réseau pluvial, la mise aux normes du réseau d'eau potable, la

requalification de la voirie et les aménagements de surface, les travaux de préparation de chantier et les études

inhérentes au projet.

Monsieur le Maire propose d'engager la municipalité sur ces travaux dès 2020.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de déposer des dossiers de demandes de subventions pour aider la

Commune au financement de ce projet important pour l'amélioration qualitative de l'environnement Caturige.

Par ailleurs, comme dans tous les chantiers importants qu'elle mène, la Commune sera attentive à l'introduction des

clauses sociales dans le cahier des charges proposé aux entreprises dans le cadre des marchés publics de travaux

concernant cette opération.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter l’aide de l'Etat à hauteur de 40 % au titre de la DETR 2020. Le plan de

financement serait donc le suivant :

Page 3 sur 12

Partenaires financiers Taux de financement Montant prévisionnel

Etat : DETR 2020 40% 221 889 €

Autofinancement 60 % 332 834 €

100 % 554 723 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-__ Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal et AEP 2020,

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à solliciter l'Etat via la DETR 2020, selon le plan de

financement ci-dessus,

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

V - Avenant 1 à la convention de prestations juridiques honoraires (DCM2019/172)

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal la convention signée le 26/05/2009 avec la SCP TOMASI GARCIA & Associés, en vue de bénéficier de prestations de services juridiques (représentation en justice de la commune, rédaction d'actes contractuels, consultations juridiques, etc.).

Aux vues de la complexification des procédures, tant dans le domaine de l'urbanisme, des marchés publics ou de la gestion des ressources humaines, le cabinet a fait savoir que le montant forfaitaire actuel n'était plus en adéquation avec le nombre de points pour lequel ia Commune le sollicitait.

Aussi, sur la base de ses interventions survenues en 2019 et de l'évolution de ses taux horaires, la SCP TOMASI

GARCIA & Associés propose un nouveau montant forfaitaire annuel de 9 000 € HT à compter du 01/01/2020.

Cette évolution doit être formalisée par la signature de l'avenant n°1 à la convention initiale. Après avoir pris connaissance des termes de cet avenant et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, - accepte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer l'avenant n°1 à ladite convention.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

VI - Médiathèque - Projet « Médialab » - plan de financement (DCM2019/173)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire de Chorges propose à l'assemblée de poursuivre le développement des

actions numériques mises en place au sein de la médiathèque, tout en visant un public plus large et des médiations

numériques plus ambitieuses. De plus, il explique l'opportunité que représenterait la création d’un « FabLab »,

littéralement « laboratoire de fabrication » au sein de ce lieu de vie qu'est la médiathèque de Chorges ; en proposant

de mettre à la disposition de ses usagers toutes sortes d'outils numériques leur permettant de concevoir et réaliser

leurs objets et leurs projets.

Pour réaliser ce projet de « MédiaLab », le cout global est estimé à 20 447 € (5 386 € d'investissement et 15 062 € de

fonctionnement). En effet, la Commune de Chorges va acquérir du matériel audio vidéo dont le montant global est

estimé à 5 385 € et mettre en œuvre des temps d'animations spécifiques à hauteur de 15 062 €.

Dans le cadre des aides « SudLabs », déployées par la Région PACA, Monsieur André DI VUOLO propose de

solliciter son aide sur les dépenses d'investissement d'une part, et sur les dépenses de fonctionnement d'autre part.

Investissement MédiaLab

Partenaires financiers Montant prévisionnel Taux de financement en %

Région PACA 2 692,50 € 50 %

Commune de Chorges 2 692,50 € 50 %

Total 5 385,00€ 100 %

Fonctionnement MédiaLab

Partenaires financiers | Montant prévisionnel Î Taux de financement en % Page 4 sur 12

Région PACA 1557 € 10%

Commune de Chorges 13 505€ 90 %

Total 15 062€ 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

- Approuve la proposition de Monsieur André DI VUOLO et autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région

PACA selon les plans de financement ci-dessus.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des dépenses.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

VII - Médiathèque - Projet d'accompagnement des parents à l'aide aux devoirs - demande de subvention CAF (DCM2019/174)

Afin de donner aux élèves de l'école élémentaire de Chorges toutes les chances de réussite dans leur scolarité,

consciente du rôle essentiel que joue les parents dans l'accompagnement quotidien de leurs enfants, la Commune de

Chorges, en concertation avec les enseignants de l’école de Chorges et en partenariat avec la CAF, souhaite mettre

en place un accompagnement aux devoirs à destination des parents.

Le souhait de la Ville, au travers de son service médiathèque est de travailler dans un lieu neutre — la médiathèque du

village - avec des professionnels de l'enseignement qui ont une connaissance précise des programmes et des

difficultés que peuvent rencontrer les élèves, en privilégiant des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de

l'école élémentaire.

Les parents intéressés par la démarche seraient accompagnés deux heures par semaine {les mardis de 16h30 à

18h30) sur toute la période scolaire (36 semaines) pour échanger des difficultés avec des professionnels de

l'enseignement et travailler en groupe. L'ambition de ces échanges est de permettre aux parents de mieux cerner les

difficultés de l'apprentissage, de mieux connaître les outils pédagogiques permettant d'y remédier, de déconstruire

certaines représentations liées à l'école et surtout prendre confiance dans un rôle éducatif quotidien.

Pendant ce temps d'apprentissage destiné aux parents, il serait proposé à leurs enfants des activités en lien avec les

livres, les jeux, la médiation numérique, la culture, activités menées par le personnel et les bénévoles de la

médiathèque.

L'inscription se fera directement auprès de la médiathèque. Ce service sera gratuit, dans la limite de places

disponibles.

Pour réaliser ce projet ambitieux, le cout global pour une année est estimé à 10 499,55 €.

En effet, la Commune de Chorges va

- acquérir un fonds de lectures adaptées pour 2 000 € TTC ;

- acquérir des cloisons de séparation pour créer des espaces de confidentialité, pour 5 708,40 € TTC ;

- rémunérer un enseignant spécialisé rémunéré selon la réglementation du Bulletin officiel du ministère de

l'Education Nationale en date du 02/03/2017 pour un professeur des écoles hors classe à raison de 72h/an

(36 semaines x 2h) soit 2 791,15 € chargés :

Bulletin officiel du MEN | Heures d'enseignement - Montants plafonds de | Pour 2h | Pour 36

02/03/2017 rémunération (Brut) + charges semaines

Professeurs des écoles | 27,30 (brut) + 11,47 (charges) = 38,77 € 17,53 € 2791,15€

hors classe

Dans le cadre des aides déployées par la CAF, Monsieur André DI VUGLO, Adjoint au Maire propose de solliciter cet

établissement comme suit :

Partenaires financiers Montant prévisionnel Taux de financement en %

CAF 8 399,64 € 80 %

Commune de Chorges 2 099,91 € 20 %

Total 10 499,55 € 100% Page 5 sur 12 Ce projet est mis en place pour un an (année civile 2020). Il sera reconduit après un bilan effectué au cours du dernier

trimestre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

- Approuve la proposition de Monsieur André DI VUOLO,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la CAF selon le plan de financement ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des dépenses.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

VIIL- Médiathèque - Rémunération personnel - Projet d'accompagnement des parents à l’aide aux devoirs, (DCM2019/175)

Vu la délibération n°2019/174 en date du 16 décembre 2019 approuvant la mise en place d'un accompagnement à l'aide aux devoirs à destination des parents et le plan de financement de cette opération.

Dans le cadre de la mise en place de l'accompagnement aux devoirs à destination des parents, Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire explique qu'il s'agit de définir les modalités de la rémunération de(s) agents(s) animant les temps d'échange à destination des parents, à raison de 2 heures par semaine en période scolaire, soit 72h/an (2h x 36 semaines scolaires).

Idéalement, cette activité sera assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l'Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l'activité relève de l'enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

Il est entendu que les missions attendues pour ce projet relève de l'enseignement. Les montants plafonds de rémunération pour de l'enseignement s'établissent ainsi :

Bulletin officiel du MEN 02/03/2017 Heures d'enseignement - Montants plafonds de rémunération (Brut) Instituteurs/directeurs d'école élémentaire 22,26 € Professeurs des écoles de classe normale 24,82 €

Professeurs des écoles hors classe 27,30 € Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP. Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, propose donc au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Il précise que si la Commune n'arrivait pas recruter un enseignant de l'éducation nationale, il conviendrait de recruter un agent contractuel au titre de l'article 3 (1°) de la loi 26/01/84 pour répondre un accroissement temporaire d'activité. Il serait embauché en qualité d'Animateur contractuel à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires (sur les périodes scolaires) et il serait rémunéré sur le grade d'Animateur Territorial principal de 1è% classe — du 4ème échelon au 11ème échelon, selon les indices en vigueur et en fonction des diplômes et de l'expérience de l'agent. Le contrat de travail sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable {si le projet était reconduit après le bilan effectué au cours du dernier trimestre 2020 et si l'embauche d'un professeur des écoles restait infructueuse).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire du Ministère de l'Education nationale pour assurer,

au titre d’une activité accessoire, l'accompagnement aux devoirs à destination des parents,

- L'intervenant sera rémunéré, pour 2 heures par semaine en période scolaire, sur la base d'une indemnité horaire correspondant au grade de l'intéressé et au taux horaire "enseignement" du barème ci-dessus,

- En cas de recours à un agent non enseignant, un contrat à durée déterminée sera proposé à des candidats ayant les capacités (de par ses diplômes et son expérience) d'assurer l'accompagnement aux devoirs à destination des parents. Il sera rémunéré sur la grille du grade d'Animateur Territorial principal de 1%e classe -

Page 6 sur 12 du 4ème échelon au 1ème échelon, selon son profil, à raison de 2 heures hebdomadaires (sur les périodes scolaires). Le contrat sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

IX - Création d’un poste permanent de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/01/2020, suite à avancement de grade, (DCM2019/176)

Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 29/11/2019,

Dans le cadre d'un avancement de grade, Monsieur André DI VUOLO propose à l'Assemblée :

- La création d'un emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

- La suppression d'un emploi permanent de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.

Le tableau des emplois de la filière Administrative, est ainsi modifié, à compter du 1+ janvier 2029 :

Grade : Rédacteur principal de 2ème classe

- ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 2

Grade : Rédacteur principal de 1ère classe

- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

X - Création de 2 postes permanents d’Agent de maitrise principal à temps complet à compter du 01/01/2020, suite à avancement de grade, (DCM2019/177)

Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 29/11/2019,

Dans le cadre de deux avancements de grade, Monsieur André DI VUOLO propose à l'Assemblée :

- La création de 2 postes permanents d’Agent de maitrise principal à temps complet, - La suppression de 2 postes permanents d’Agent de maitrise à temps complet.

Le tableau des emplois de la filière technique est ainsi modifié, à compter du 1er janvier 2020 :

Grade : Agent de maitrise Grade : Agent de maitrise principal

- ancien effectif : 4 — nouvel effectif : 2 - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget. Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XI - Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe non permanent pour accroissement d'activité pour assurer la gestion de salle communale à raison de 5h hebdomadaires du 01/01/2019 au 04/05/2020, (DCM2019/178)

Monsieur André Di VUOLO, Adjoint au Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un agent non titulaire pour accroissement d'activité à temps non complet, au sein du service administratif. L'agent sera rémunéré sur le grade d'Adjoint administratif principal de 2ème classe au 3ème échelon selon l'indice en vigueur et selon l’ancienneté de l'agent, à temps non complet, à raison de 5 H 00 hebdomadaires, du 01/01/2020 au 04/05/2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D'adopter la proposition de M. André DI VUOLO,

Page 7 sur 12 - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XIE - Création de 2 postes d’Adjoint d’animation et d’1 poste d'Adjoint Technique non permanent pour accroissement d'activité pour assurer le service au restaurant scolaire du 01/01/2020 au 05/07/2020 à raison de 8h hebdomadaires {en période scolaire), (DCM2019/179)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter : - 2 Adjoints d'animation

- 1 Adjoint technique

à temps non complet, à raison de 8h hebdomadaires, rémunérés du 1er échelon au 10ème échelon selon l'ancienneté et

l'expérience de l'agent, correspondant à la grille indiciaire des 2 grades précités pour assurer l'animation et la surveillance du temps méridien du 01/01/2020 au 05/07/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- adopte cette délibération,

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XIIT- Création d’un poste d'Adjoint technique pour accroissement d'activité au service police municipal du 01/01/2019 au 29/02/2019, (DCM2019/180)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée la nécessité de créer un binôme d'agent au

niveau du service Police municipale à compter du 01/01/2020, I! sera composé d'un policier municipal et d'un ASVP

Auxiliaire de Surveillance de la Voie Publique.

Ilexplique qu'il convient de recruter dans un premier temps un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique

(ASVP) saisonnier à temps complet, pour les 2 premiers mois de l'année, le temps de la procédure de création de

poste. À compter du 01/03/2019, la poste sera permanent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

- décide la création d'un emploi ASVP saisonnier à temps complet du 01/01/20 au 29/02/20 qui sera rémunéré

sur la base du 14 échelon du grade d'Adjoint technique.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XIV - Création d’un poste permanent d'Adjoint technique au service police municipal à compter du 01/03/2020, (DCM2019/181)

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d'un emploi permanent d'Adjoint technique à temps

complet au service Police municipale à compter du 01/03/2020 ;

Monsieur André DI VUOLO propose à l'assemblée :

- La création d'un emploi permanent d'Adjoint technique, de catégorie C à temps complet, pour assurer les

fonctions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP).

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l'unanimité décide

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet, d'Adjoint technique pour assurer les

fonctions d'ASVP, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoints technique à

compter du 01/03/2020.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant au bon aboutissement du dossier.

Page 8 sur 12- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget.

Présents : 14/ Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XV - Indemnité gardiennage église, (DCM2019/182)

Considérant la communication de la Préfecture des Hautes-Alpes indiquant que le plafond indemnitaire applicable pour

le gardiennage des églises communales reste équivalent à celui de 2018, soit 479,86 €.

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, propose à l'Assemblée, d'attribuer à Monsieur le curé, l'indemnité pour le

gardiennage des églises communales. En conséquence, il propose de lui attribuer la somme de 479,86 € pour l'année

2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité adopte cette délibération.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XVI - Délibération des frais de déplacement, (DCM2019/183)

Considérant l'avis favorable du Comité technique en date du 10/12/2019

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire explique que l'arrêté du 26 février 2019 a revalorisé les taux des frais

d'hébergement et des indemnités kilométriques.

Il propose à l'assemblée de prendre en compte ces évolutions réglementaires tout en clarifiant les différents cas et la

procédure à respecter pour avoir droit à indemnisation.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces dispositions et après en avoir délibéré à

l'unanimité :

- approuve les nouvelles dispositions.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XVIL- Convention CDG 05 — convention d'adhésion au service prévention du CDG 05, (DCM2019/184)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire explique que le Centre de gestion des Hautes-Alpes propose une

nouvelle convention d'adhésion au service prévention (qui se substitue aux précédentes) afin d'accompagner la

Commune dans ce domaine. Au-delà des deux missions prises en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle

(mission « expertise et conseils en prévention » et mission ACFI « Agent chargé des fonctions d'inspections »), ladite

convention, comporte 3 options payantes, qui semblent importantes à poursuivre, Il s'agit de

- L'accompagnement de « préventeurs » afin de mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques

professionnel de la Commune, qui date de 2015. Option À, dont le tarif est de 300 €/jour.

- La mise à disposition d'assistants de prévention pour assurer un suivi en matière de prévention. Option B

dont le coût est de 25 € de l'heure.

- Option C, est à « déclencher » au besoin et concerne les formations spécifiques à la sécurité comme par

exemple, la formation Sauveteur secouriste au travail ou la formation geste et posture.

Après avoir pris connaissance des termes de ladite convention et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil

municipal :

- accepte la convention dans son ensemble,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

Page 9 sur 12 XVIII - Budget principal : Versement avance au budget restauration, (DCM2019/185)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée :

Les services de la DGFIP ont demandé à la Commune de prévoir l'autonomie financière du budget annexe de la

restauration à compter du 1er janvier 2020.

Pour pouvoir commencer l'exercice comptable avec un peu de trésorerie, le Budget Général de la Commune peut faire

une avance (sous forme de prêt} au budget restauration.

Cela permettra au budget restauration de pouvoir payer les premières factures de l'année.

Une fois la trésorerie du budget annexe stabilisée, cette somme sera remboursée.

Ilest donc proposé que la Commune fasse une avance de 15 000 € au budget restauration.

Deux décisions modificatives du budget général et du budget restauration seront prises en ce sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-_ Accepte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XIX - Budget principal : DM N°8 avance au budget restauration, (DCM2019/186)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

Recettes ()

Diminution de | Augmentation

crédits de crédits

Dépenses qi

Diminution de

crédits

Désignation Augmentation

de crédits

15 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00 15 000,00

‘485 000,00 50,00 “l::18 000,00 €

D-276341 : Communes mernbres du GFP 6,00

R-276341 : Communes membres du GFP

AL 27 : Autres Immobilisations fnanclères... °°." 1" 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-_ Adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XX- Budget Camping : DM N°2 ajustement des crédits, (DCM2019/187)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

D Dépenses (1 ssjanati

SSgnaron Diminution de Augmentation

crédits de crédits

Er &

: NOTIONNEM Rips SAR te

D-6068 : Autres matières et fournitures

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à |

3 100,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 400,00 €l 0,00 €]

D-6215 : Personnel affecté par la collectivité de 0,00 €| 3 100,00 €

rattachement

TOTAL D 012 : Charges de personnel ef frais assimilés 0,00 € 3 100,00 €

É OI 00 300,00]

‘unanimité,

-_ Adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

Page 10 sur 12 XXI - Budget BNPA : DM N°1 ajustement des crédits, (DCM2019/188)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

Recettes ü)

Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Désignation

D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énéergie..) 0,00 8 000,00 À 0,00

D 041 : Chargos à caractère général 3 000,00

: Personnel affecté par la collectivité de 0,00 6 000,00 } 0,00

D-8248 : Autre personnel extérieur 3 500,00 0,00 À 0,00

D 092 : Charges de personnel et frals assimilés 3 500,00 6 009,00 0,00 €

R-706 : Prestations de services 6,00 X x 5 500,00

R 70 : Ventes de produfts fabriqués, prestat® de A K Vi 5500,00€

l OIANGÈNE PUS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-_ Adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XXII - Budget restauration : DM N°1 ajustement des crédits, (DCM2019/189)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

Recettes [0]

D! de D ion de

Désignation =

crédils de crédits crédits

de crédits

: Foumitures non stockables (eau, énéergie..) x 3 000,00

D 011 : Charges à caractère 3 000,00

: Parsonnel affecté par la collectivité de , 6 000,00 À 0,00

: Autre personnel extérieur x X 0,00

D 012 : Charges de persannal et frals X 0,00€

: Prestations de services À M } 5

R 70 : Ventes de produtts fabriqués, prestat® de A X À 5.500,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-_ Adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO,

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XXII - Budget restauration : DM N°2 versement avance du BP, (DCM2019/190)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre la décision modificative suivante : Dépenses {1} Recettes [U] Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

ESS D-1687 : Autres dettes

R-1697 : Autres dattes 0,00 € 15 000,00 €

TOTAL 18 : Emprunts ét dottes assImlléas 0,00 € 15 000,00 €] 0,00 € 45 000,00 € OT TINUES TISSEMEN CO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-_ Adopte la proposition de Monsieur André DI VUOLO.

É

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

Page 11 sur 12 XXIV - Tarifs restauration, (DCM2019/191)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il convient d'augmenter

le tarif du repas cantine de Montgardin.

À compter de l'année 2020, le repas sera facturé au tarif de 6.00€TTC (et ce, pour une durée de 3 ans).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- adopte cette délibération.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XXV - Nouvelle convention CCAS pour 2020, (DCM2019/192)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de voter la subvention de fonctionnement du C.C.A.S pour l'année 2020.

Etant donné que les comptes du C.C.A.S. ne sont pas terminés pour l'exercice 2019, il est difficile de prévoir un montant de subvention annuel pour l’année 2020,

Monsieur André DI VUOLO propose de voter le versement de 43 000 € par mois sur les quatre premiers mois de l'année et d'envisager de délibérer à nouveau sur le montant de cette subvention une fois que les comptes 2019 seront arrêtés et que le Conseil municipal pourra connaitre précisément le besoin de financement du C.C.AS. pour ses missions.

Puis il propose à l'Assemblée de prendre connaissance du projet de convention, ci-annexée, à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Accepte les termes de ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire à établir mensuellement les mandats, correspondant au montant de la subvention indiquée, ci-dessus, pour l'année 2020,

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

XXVI - Subvention aux associations, (DCM2019/193)

Monsieur Albert GALDI, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée d'attribuer, les subventions suivantes :

Montants (en €)

Scolaires Ecole élémentaire 3 000

Ecole maternelle 300

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Âccepte la proposition, ci-dessus, de Monsieur GALDI.

Présents : 14 / Procurations : 0 / absents : 10

Suffrages exprimés : 14 POUR

Séance levée à 20h30

Le Maire, Monsieur Christian DURAND,

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