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Procès Verbal - pv conseil municipal 220623 signe 627372
Procès Verbal - pv 09102023 s 703049
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09102023 s 703049)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Chorges
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département des Hautes-Alpes
Arrondissement de Gap
Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 Octobre 2023
-----
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 09 octobre à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire
La séance s’est tenue en présence du public, et de la presse
Date de convocation : 05 octobre 2023
Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI
Etaient présents : Christian DURAND - Maire
Gina BERTRAND, Albert GALDI - Adjoints au Maire
Yann BOISLEVE, Serge COMBE, Aurélien CROS, Michèle DAVID, Maxence EINAUDI, Simone
ESPINASSE, Robert FILIPPI, Marie-Line GIRARD, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Michel PEYRON
Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurély BONNARDEL, Jérôme ESCALLIER, Mireille GOURLAIN,
Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Marie-Cécile LAINE, Béatrice ZAPATERIA à Gina BERTRAND,
Jérôme ARNAUD à Christian DURAND, Claude GRAS à Maxence EINAUDI, Sophie ROMMENS à Yann
BOISLEVE Mairie de Chorges
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ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal du 11 septembre 2023
Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2022
(collectif et non collectif) approuvé par le Conseil communautaire en date du 19
septembre 2023
DCM2023-142 Attribution de subvention Ambiance Caturige
DCM2023-143 Attribution de subvention ADMR Chorges
DCM2023-144 Attribution de subvention Amicale laïque
DCM2023-145 Attribution de subvention Tintamare
DCM2023-146 Attribution de subvention So Jazz & Go
DCM2023-147 Attribution de subvention Sol y danse
DCM2023-148 Subvention école élémentaire
DCM2023-149 Attribution du marché de travaux pour la réfection de la voirie - Programme 2023.
DCM2023-150 DM Camping ajustement crédit travaux en régie
DCM2023-151 Petites Villes de Demain – Convention cadre Petites Ville de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
DCM2023-152 Création d’un poste permanent d’Agent technique polyvalent au sein du CTM sur le grade d’Adjoint technique
DCM2023-153 Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’Adjoint technique au sein du CTM
Questions diverses :
- ACTEE CUBE.Écoles : un programme de sensibilisation et d’accompagnement à la sobriété énergétique
auprès des écoles
- La Forêt fait école : un programme qui vise à sensibiliser les plus jeunes aux enjeux forestiers.
- Etudes énergétiques réalisées par le bureau d’étude ADRET
Approbation du PV du conseil 11 septembre 2023
A l’unanimité
DCM2023-142 : Attribution de subvention Ambiance Caturige
AJOURNÉE
DCM2023-143 : Attribution de subvention ADMR Chorges
AJOURNÉE
DCM2023-144 : Attribution de subvention Amicale laïque
AJOURNÉE
DCM2023-145 : Attribution de subvention Tintamare
AJOURNÉE
DCM2023-146 : Attribution de subvention So Jazz & Go
AJOURNÉE Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr
DCM2023-147 : Attribution de subvention Sol y danse
AJOURNÉE
DCM2023-148 : Attribution de subvention Coopérative école élémentaire
Dans le cadre de son soutien à école élémentaire, la commune octroi chaque année une subvention liée
aux activités et projets menés sur le temps scolaire.
La coopérative de l’école élémentaire sollicite l’octroi de 11 859,36 € pour la conduite des projets
sur l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De VALIDER l’attribution de 11 900 € à la coopérative de l’école élémentaire.
Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie ROMMENS), le conseil municipal adopte la
délibération.
Remarque Sophie Rommens :
« Je m'abstiens car le montant est important, il dépasse 10 000 euros et je n'ai toujours pas reçu le CR
de la commission où il a été débattu de cette subvention. Je n'ai reçu par mail, en date du 6 septembre,
que le CR de la première moitié de la commission du 5 septembre que la suite du CR arriverait après le
conseil du 11 septembre et rien n'est arrivé depuis... Or il a été décidé de plus de transparence après
l'avis du service de la légalité de la préfecture sur l'attribution des fonds publics aux associations. C'est
dommage car bien sur je ne conteste pas, l’intérêt de cette subvention pour les enfants de l'école mais il
me semble que l'on doit être exemplaire sur l'attribution de l'argent public. »
DCM2023-149 : Attribution du marché de travaux pour la réfection de la voirie - Programme 2023
Vu la consultation lancée pour la réfection de la voirie communale pour l’année 2023.
Vu la négociation portant sur une réévaluation économique des offres auprès de l’ensemble des
candidats
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 03/10/2023.
Considérant qu’à l’issue de la consultation, la proposition de l’entreprise Routière du Midi est apparue
comme économiquement la plus intéressante pour la commune de Chorges.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de CONCLURE un marché à procédure adaptée pour la réfection de la voirie communale pour
l’année 2023 avec l’entreprise Routière du Midi. AJUSTEMENT DES CREDITS ET TRAVAUX EN REGIE
oi Dépenses (1) Recettes (
Désignation PPT - Re : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00 € 15 700,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 15 700,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6215 : Personnel affecté par la collectivité de 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement 3 la section d'investissement 0.00 € 14 000,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-722 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € section
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 300,00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 30 000,00 € 0,00€ 30 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement } 1 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement } 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00€ 0,00 € 14 000,00 €
D-2121 : Terrains nus 0.00 € 14 000,00 € 0,00 € 0.00 €
D-2135 : Installat* générales, agencements, 0.00 € 16 000,00 € 0.00 € 0.00 €
aménagements des construct®
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € section
D-2135 : Installat® générales, agencements, 9 000.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
aménagements des construct®
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-2318 : Autres immobilisations corporelles 6 000.00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 16 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 414 000,00 €
Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr
Il précise que :
- le présent marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 146 816,00 € HT.
- la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général.
- le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-150 : DM1 Budget Camping ajustement des crédits et travaux en régie
Il convient de prendre une décision modificative afin d’ajuster les crédits et de pouvoir effectuer les
écritures des travaux en régie.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante : Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De VALIDER cette décision modificative
Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie ROMMENS), le conseil municipal adopte la
délibération.
Remarque Sophie Rommens :
« Je m'abstiens, car je n’ai pas lu le projet de délibération qui ne nous a pas été transmis. »
DCM2023-151 : Petites Villes de Demain – Convention cadre Petites Ville de Demain valant
Opération de Revitalisation du Territoire
Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », dont la convention d’adhésion a été signée le
7 mai 2021 par les communes d’Embrun et Chorges et la communauté de communes de Serre-Ponçon,
les collectivités se sont engagées à élaborer un projet de territoire décliné en stratégie de revitalisation
des centralités et formalisé par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans un
délai de 18 mois.
A l’issue de cette première phase dite « d’initialisation », qui a bénéficié d’une prolongation de 6 mois sur
décision du Préfet en date du 21 novembre 2022, un projet de convention cadre Petites villes de demain
valant Opération de Revitalisation du Territoire et de ses annexes a été présenté à l’instance de pilotage
du programme PVD.
Lors de ce comité de projet du 27 septembre 2023, en présence de la Présidente de la CCSP et Maire
d’Embrun, du Maire de Chorges et de la Sous-Préfète en charge de la ruralité et des partenaires du
programme, il a été décidé de valider ce projet et de le soumettre à approbation par les Conseils
communaux, le conseil communautaire puis le Conseil départemental et l’Etat.
A l’issue de cette phase d’adoption, la convention cadre valant ORT entrera en vigueur pour une période
de 5 ans.
La présente délibération a pour objet d’approuver le projet de convention cadre Petites Villes de Demain
valant ORT entre la commune d’Embrun, la commune de Chorges, la CCSP, le Département et l’Etat
ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’APPROUVER ce projet de convention cadre,
- De l’AUTORISER à signer cette convention ainsi que les pièces nécessaires au suivi et à la mise
en œuvre de celle-ci.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération. Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr
Remarque Sophie Rommens :
Ne devrions-nous pas avoir un exemplaire du projet de convention avant de la voter ?
DCM2023-152 : Création d’un poste permanent d’Agent technique polyvalent au sein du CTM sur
le grade d’Adjoint technique
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L. 332-14,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu l’organigramme de la collectivité,
Considérant les besoins de service du Centre technique municipal au sein de la commune de Chorges,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et
qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Madame LAINE Marie-Cécile, conseillère municipale, déléguée aux ressources humaines, explique à
l’assemblée qu’il convient de créer un poste permanent d’agent technique polyvalent, sur le grade
d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, à compter du 01/01/2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au grade d’Adjoint Technique
Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service :
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.
332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans
la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura
pu aboutir au terme de la première année.
L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle réussie sur un poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de son niveau de diplôme et de son expérience sur le poste,
par référence à la grille indiciaire de l’un des 3 grades du cadre d’emploi des Adjoints techniques
territoriaux.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics. Mairie de Chorges
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Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l’assemblée :
- de CRÉER ce poste permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet selon les
modalités ci-exposées,
- de MODIFIER le tableau des emplois à compter du 01/01/2024.
Il précise que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré avec deux abstention (Sophie ROMMENS et Aurélien CROS), le conseil
municipal adopte la délibération.
Remarque Sophie Rommens :
« Je m'abstiens sur les deux délibérations 152 et 153 car nous n'avons toujours pas d'organigramme de
la collectivité et des postes à jour pourvus ou non pourvus, au moment des votes de création de poste
ce qui empêche d'avoir une vision précise des emplois. C'est quelque chose que je demande, depuis le
début du mandat, qui a été ébauché une fois avec la promesse d'un outil plus précis à l'avenir mais qui
n'a jamais abouti. »
DCM2023-153 : Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité
d’Adjoint technique au sein du CTM
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant les besoins de service au sein du CTM,
Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines, informe
l’Assemblée qu’il convient de créer :
- 1 poste non permanent d’Adjoint technique à temps complet (catégorie hiérarchique C) pour
accroissement temporaire d’activité, rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux,
du 1er au 11ème échelon, selon l’ancienneté et l’expérience de l’agent, afin d’assurer les fonctions
d’agent technique polyvalent au sein du CTM de la mairie de Chorges et ce : du 01/12/2023 au
30/11/2024 ;
Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l’assemblée :
- de CRÉER ledit poste.
- de l’AUTORISER à signer le contrat de travail correspondant.
Il précise que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie ROMMENS), le conseil municipal adopte la
délibération.
Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr
Séance levée à 20h30
A Chorges, le 20 novembre 2023
Le Maire
Christian DURAND