Procès Verbal - pv cm 131025 1468440

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Procès Verbal - pv cm 131025 1468440 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 131025 1468440)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique, Mairie de Chorges

République Française

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Département des Hautes-Alpes

Arrondissement de Gap

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Octobre à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle de la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire

La séance s'est tenue en présence du public, et de la presse

Date de convocation : 9 octobre 2025

Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI

Etaient présents : Christian DURAND - Maire

Jérôme ARNAUD (arrivé à 19 h 50 pour la délibération 137 et suivantes), Gina BERTRAND, Serge COMBE, Béatrice ZAPATERIA - Adjoints au Maire

Yann BOISLEVE, Michèle DAVID, Bénédicte DUBOYS, Maxence EINAUDI, Simone ESPINASSE, Robert FILIPPI, Marie-Line GIRARD, Mireille GOURLAIN, Marianne JUILLET, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Michel PEYRON,

Etaient excusés : Albert GALDI, Sophie VERNISSAC

Ont donné pouvoir : Claude GRAS à Maxence EINAUDI, Jérôme ESCALLIER à Serge COMBE, Gabrielle GIACONA à Yann BOISLEVE

Mairie de Chorges

5 5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28

Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.frORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du 8 septembre 2025

DCM2025-132 Travaux de la BNPA -— avenant n°2 lots 2

DCM2025-133 Projet de cadran solaire pour la façade de la mairie

DCM2025-134 Travaux de l'église tranche 1, demande de financements complémentaires DCM2025-135 Mise à disposition d'un poteau incendie privé

DCM2025-136 Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024

AJOURNEE Mise à jour du règlement de service d'eau potable

DCM2025-137 Attribution du marché pour la mise à jour du schéma directeur d'eau potable DCM2025-138 Acquisition commune/consorts MICHEL terrain destiné à la continuité de la voie transversale PVR Lachaup et régularisation emprise borne incendie

DCM2025-139 Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique

DCM2025-140 Refacturation par le BP de la masse salariale du budget eau

DCM2025-141 Refacturation par le BP de la masse salariale du budget restauration

DCM2025-142 Budget Principal 04000 - DM? Ecritures régularisation des avances sur travaux et crédits op 251 DCM2025-143 Budget Camping 04006 DM? écritures régularisation inventaire

DCM2025-144 Création de 2 postes permanents d’adjoint technique à temps complet au sein du CTM DCM2025-145 Création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité au sein du CTM

DCM2025-146 Modification du temps de travail d'un des 5 postes permanents d'adjoint technique au sein du service entretien — poste créé par délibération 2024-226

DCM2025-147 Convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le CCAS DCM2025-148 Convention de groupement de commande étude structurelle panneaux photovoltaïques

Approbation du Procès-verbal du 8 septembre 2025

A l’unanimité

DCM2025-132 Travaux de la BNPA - avenant n°2 lot 2

Vu la délibération DCM2024-182 Attribution du marché de travaux de la BNPA,

Vu la délibération DCM2025-017 Travaux de la BNPA, avenant n°1 pour les lots 13 et 16,

Vu la délibération DCM2025-119 Travaux de la BNPA, avenant n°1 pour les lots 2 et 11,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le lot n°2 (Démolition — gros œuvre) attribué à l'entreprise 3P Construction pour un montant de 281

904,78 € HT, et l'avenant n°1 d'un montant de 913,65 € HT portant le marché du lot 2 à 282 818,43 € HT,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux non prévisibles suite à des aléas de chantier ont conduit à

demander des prestations supplémentaires à l’entreprise 3P Construction. Il s'agit d'une part de la création d'une

nouvelle ouverture dans la paroi du silo pour mise en place de la trappe d'accès (l'ancien emplacement n'étant

plus envisageable suite aux contraintes de mise en place des ballons d'eau chaude de la chaudière), et d'autre

part de la création d’un regard au droit de la façade de la cuisine centrale, pour branchement de l'arrivée générale

d'eau potable (cette arrivée ayant dû être déplacée et réparée suite aux terrassements de la cuisine centrale).

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 2 sur 14L'avenant du lot n°2 pour les travaux précités s'élève ainsi à hauteur de 6.572,21 € HT, portant le nouveau montant

du lot à 289 390,64 € HT. L'augmentation introduite par les deux avenants de ce lot s'élève à 2,66% par rapport

au marché initial du lot.

Le montant total de l'opération évolue de 2.034.183,29 € HT à 2.056.911,10 € HT compris l'ensemble des avenants

précédemment validés par le conseil municipal.

Considérant la nécessité de formaliser ces adaptations,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER l'avenant proposé ci-dessus

- DE L'AUTORISER à signer les avenants à annexer au marché.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-133 Projet de cadran solaire pour la façade de la mairie

Les cadrans solaires sont des éléments patrimoniaux ordinaires répandus dans les Hautes-Alpes et typiques de

l'architecture de ses villages. Il est proposé d'installer un cadran solaire sur la façade de la mairie, de la dimension

d'une fenêtre et positionné au-dessus de l'entrée, afin d'embellir la façade et de contribuer par ailleurs à ce que la

mairie constitue un point de repère visuel pour les habitants et les visiteurs.

Le projet prévoit que le cadran solaire soit constitué de carreaux en lave émaillé, l'ensemble formant un décor

représentant la faune et la flore locale.

Il est précisé que les dimensions et la localisation sont soumis à prescription de l'Architecte des Bâtiments de

France.

Le coût prévisionnel du projet est de 7650 € HT compris dessin graphique, fabrication, émaillage, fourniture et

pose.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

- Département des Hautes-Alpes : 50%, soit 3825,00€

- Autofinancement : 50%, soit 3825,00€

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER le projet de cadran solaire

- D'AUTORISER le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes

- De l'AUTORISER à signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des dépenses.

Michel PEYRON et Michèle DAVID sortent lors des débats et du vote

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-134 Travaux de l'église tranche 1, demande de financements complémentaires

Vu la délibération DCM 2022-074_Plan de financement des travaux de rénovation de l'église Saint-Victor ;

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 3 sur 14Vu la délibération DCM 2023-042_Création d'une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP)

pour la rénovation de l'église en trois tranches ;

Vu les délibérations DCM 2023-110, DCM_2024-00 et DCM_2024-22 attribuant les marchés de travaux de la 1ère

tranche pour les entreprises des lots 1, 2,3, 4et5:

Vu la délibération DCM_2024-23 Rénovation de l'église St Victor —- Marché de travaux tranche 1: suivi

archéologique ;

Vu la délibération du Conseil Départemental des Hautes-Alpes n°23-01-1772, attribuant une subvention

départementale de 126 460.00€, sur un montant subventionnable de 421 535.00€ HT ;

M. le Maire précise que le coût réel des travaux de la 1#® tranche de travaux, réceptionnés fin mars 2025, se sont

avérés plus élevés que le montant estimé en 2022, ayant pour conséquence une hausse des coûts de 112 231 €,

portant le montant de cette première tranche de travaux à 533 766 € HT.

Cette hausse s'explique par les éléments suivants :

- L'ajout de la restauration de la seconde chapelle dans la tranche 1, pour des raisons techniques et

d'économie globale ;

- La révision complète des couvertures plutôt que le remplacement des quelques éléments les plus abîmés,

et la forte hausse du coût des matériaux ardoise et plomb, pour la restauration de la toiture de la nef et

des appuis de baie ;

-__ L'ajout d'un plancher de visite à la base de la flèche, pour sécurisation des interventions ultérieures sur

l'ouvrage ;

- La restauration complémentaire du mobilier et des objets décoratifs en bois des deux chapelles ;

-__ L'ajout de protections grillagées pour limiter les intrusions des volatiles dans le clocher restauré.

Ce surcoût de 112 231 € fait l'objet du plan de financement prévisionnel suivant :

- Département des Hautes-Alpes : 33 668 €, soit 30%

- Dons privés collectés via la Fondation du Patrimoine : 31 221 € (dons reçus au 7/08/2025), soit 27.8%

- _ Autofinancement : 47 342 €, soit 42.2%

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER le plan de financement de ce surcoût

- D'AUTORISER le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-135 Mise à disposition d’un poteau incendie privé

Dans le cadre de son autorisation d'urbanisme, Madame Gisèle Martin a procédé à l'installation d'un poteau

incendie lors de l'aménagement du domaine de la Martinière, situé à l'extrémité de la route du Château.

Afin de pérenniser la défense incendie du secteur, la commune souhaite formaliser une convention avec la

pétitionnaire. Cette convention, en pièce jointe, précisera les droits et obligations de chacune des parties.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE SIGNER cette convention avec Madame Gisèle Martin.

Mairie de Chorges

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 4 sur 14Bénédicte DUBOYS sort lors des débats et du vote

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-136 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable,

Ce rapport est un document produit tous les ans par le service eau pour rendre compte aux usagers du prix et de

la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai

de 15 jours à la Préfecture et à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement

(SISPEA).

Après présentation de ce rapport, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site internet de la commune

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Après en avoir délibéré avec une abstention, Michel PEYRON, le conseil municipal adopte la délibération.

-__ Arrivée de M Jérôme ARNAUD en séance de Conseil Municipal

DCM2025-137 Attribution du marché de la mise à jour du schéma directeur d’eau potable

Vu la consultation lancée pour la mise à jour du schéma directeur d'eau potable,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 03 Octobre 2025,

Considérant qu'à l'issue de la consultation, la proposition de l'entreprise Hydrétudes est apparue comme

économiquement la plus intéressante pour la commune de Chorges.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE CONCLURE un marché à bon de commande pour la mise à jour du schéma directeur d'eau potable pour une

durée de 18 mois pour un montant de 33 312 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-138 Acquisition commune/consorts MICHEL de terrains au lieu-dit Lachaup : voie transversale PVR et réqularisation borne incendie

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 5 sur 14Vu le code général de la propriété de la personne publique ;

Vu la délibération du 8 décembre 2011 instaurant la « PVR des Vignes des Costes »,

Vu la délibération du 28 novembre 2012 instaurant une taxe d'aménagement sectorisée supérieure à

5% sur le secteur des Vignes des Costes-Lachaup,

Vu les Orientations d'Aménagement Programmées du secteur Lachaup,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Cabinet de géomètre SCP Jacques POTIN a été mandaté

pour procéder au détachement d’une portion de terrain destinée à prolonger la voie communale appelée

« chemin de la Clape », située au lieu-dit Lachaup. Ce découpage s'inscrit dans le cadre des travaux

d'aménagement prévus dans le secteur, notamment en lien avec la mise en place de la Participation

Voirie Réseaux (PVR) et de la Taxe d'aménagement sectorisée, afin de rendre les terrains constructibles.

| permet également de se conformer aux orientations d'aménagement programmées pour ce secteur.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu'un bornage des parcelles a été effectué simultanément, révélant qu'une borne incendie avait été implantée par erreur sur le terrain des Consorts MICHEL, au nord de leur parcelle cadastrée AO 245. Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire d'acquérir une emprise complémentaire correspondant à l'implantation de ladite borne.

Considérant qu'une négociation amiable a été menée entre la commune et les Consorts MICHEL

aboutissant à un accord sur la cession de deux emprises foncières au profit de la commune

(conformément au plan de bornage et de division joint) :

- une surface de 150m° issue de la parcelle cadastrée AO 25

- une surface de 2m° issue de la parcelle cadastrée AO 245 ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d'acquérir ces terrains l'un constituant la continuité de la future voie desservant les terrains avoisinants, l'autre permettant la régularisation d’une situation foncière liée à une erreur d'implantation de la borne incendie,

ll a été convenu entre les deux parties d'établir deux prix d'acquisition différenciés soit :

° 24 euros le mètre carré pour le terrain de 150m° destiné à la continuité de la voie communale (correspond au prix appliqué sur les différentes acquisitions du secteur), soit une valeur totale de 3750 euros

e 200 euros le mètre carré pour le terrain de 2m° correspondant à la régularisation de l'emprise de la borne incendie, grevant la vente au futur acquéreur, soit une valeur totale de 400 euros.

Considérant l'accord des propriétaires concernés et les conditions financières proposées,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'approuver l'acquisition amiable des deux tènements fonciers respectivement de 150m° au prix

de 3750 euros et 2m? au prix de 400 euros pour un montant total de 4150 euros,

- De lui donner pouvoir à l'effet de signer l'acte d'acquisition, ainsi que l'ensemble des documents,

plans et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 6 sur 14- _ Précise que les frais d'acte et d'intervention du géomètre seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-139 Convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique

Madame Michèle DAVID expose à l'assemblée :

Le groupe scolaire de Chorges est engagée dans la démarche « Notre Ecole Faisons là Ensemble ». Cette

démarche s'adresse à l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, sous la responsabilité du directeur

d'école, et se traduit par l'organisation de temps d'échange ouverts sur la vie et le fonctionnement de leur école.

De ces concertations peuvent émaner différents projets à visée éducative tels que des aménagements de cours,

de la formation pour les enseignants, des acquisitions de matériels, etc.

Ces actions peuvent bénéficier de financement de l'état sur les « fonds d'innovation pédagogique ».

Le directeur de l'école présente le projet à aux services académique, qui s'ils le valident octroi une enveloppe pour

la concrétisation de ce projet.

Pour ce qui concerne Chorges, le projet est chiffré à 41 521€ (le détail est joint en annexe), la dotation allouée par

la DASEN est de 18 000€ ; il est convenu avec la direction de l'école que la dépense réelle devra se circonscrire à

ces 18 000 €, les fonds de l'état devant être versés à la collectivité.

Ce versement est l'objet d'un conventionnement entre l'état et la collectivité, (convention jointe en annexe).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE SIGNER cette convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-140 Refacturation par le budget principal de la masse salariale de l’eau

Conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes nécessaires à son exécution.

Actuellement, les charges de personnel sont imputées au budget principal, au chapitre 012. Les remboursements effectués par les budgets annexes sont enregistrés sous forme de titres au chapitre 70, et donnent lieu à l'émission de mandats sur lesdits budgets annexes, au compte 6215.

Afin de retracer précisément la masse salariale imputable au budget annexe “eau” pour l'exercice 2025, les services des ressources humaines établiront un état liquidatif réel.

Sur cette base, le budget principal émettra un titre de recette au compte 708421 correspondant au montant à rembourser par le budget "eau". Ce dernier procédera alors à l'émission d'un mandat au compte 6215 pour le même montant.

Les états liquidatifs individuels, détaillant les montants par agent sur la période concernée, seront annexés au titre de recettes.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER la refacturation par le BP de la masse salariale de l'eau.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération Mairie de Chorges

$ PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025 Page 7 sur 14DCM2025-141 Refacturation par le BP de la masse salariale du budget restauration

Conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes nécessaires à son exécution.

Actuellement, les charges de personnel sont imputées au budget principal, au chapitre 012. Les remboursements effectués par les budgets annexes sont enregistrés sous forme de titres au chapitre 70, et donnent lieu à l'émission de mandats sur lesdits budgets annexes, au compte 6215.

Afin de retracer précisément la masse salariale imputable au budget annexe "restauration" pour l'exercice 2025, les services des ressources humaines établiront un état liquidatif réel.

Sur cette base, le budget principal émettra un titre de recette au compte 708421 correspondant au montant à rembourser par le budget "restauration". Ce dernier procédera alors à l'émission d'un mandat au compte 6215 pour le même montant, ou le cas échéant, de plusieurs mandats si la trésorerie du budget annexe ne permet pas un règlement en une seule fois.

Les états liquidatifs individuels, détaillant les montants par agent sur la période concernée, seront annexés au titre de recettes.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER la refacturation par le BP de la masse salariale du budget restauration

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-142 Budget Principal 04000 - DM2 Ecritures réqularisation des avances sur travaux et crédits

op _ 251

Dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux, certaines entreprises sollicitent le versement d'une avance,

comptabilisée par l'émission d'un mandat au compte 238 « Avances sur marchés ».

Conformément aux règles comptables en vigueur, lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du

marché, il convient de procéder à la récupération de cette avance. Cette opération se traduit par l'émission :

° d’un titre d'ordre budgétaire au compte 238 (chapitre 041),

< et d'un mandat d'ordre budgétaire au compte d'imputation budgétaire correspondant au marché concerné.

Dans le cadre des travaux de rénovation de l'église et de la BNPA, certaines entreprises ont bénéficié d'une avance.

Ilest donc nécessaire de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la régularisation de ces avances.

À ce titre, des crédits à hauteur de 30 000 € seront inscrits :

° en recettes d'investissement au chapitre 041, compte 238,

e et en dépenses d'investissement au chapitre 041, comptes 2316 (restauration des biens historiques) et

2313 (constructions en cours).

Il convient également d'augmenter de 100€ les crédits prévus à l'opération 252 (service PM pour l'achat de casier

vestiaire) en déduisant de 100€ de l'opération 82 cantine scolaire

Mairie de Chorges

5 PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 8 sur 14. | Dépenses (1) Recettes (1) Désignation TT - TT : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2313 : Constructions (en cours) 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2316 : Restauration des biens historiques et culturels 0.00 € 21 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €

corporelles

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 €

D-2188-251 : POLICE MUNICIPALE 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-82 : CANTINE SCOLAIRE PROVISOIRE 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 100.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 100.00 € 30 100.00 € 0.00 € 30 000.00 €

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER la décision modificative n°2

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-143 Budget Camping 04006 - DM2 Ecritures régularisation inventaire

Afin de procéder aux écritures de régularisation de l'inventaire, il est nécessaire d'adopter une décision modificative

n°1 du budget annexe "Camping.

Certains investissements ont été comptabilisés au compte 23 « Immobilisations en cours ». Une fois les travaux

achevés, les biens concernés doivent être transférés vers un compte définitif de la même racine (par exemple, du

compte 2315X vers le compte 215XX). Lorsque le compte définitif appartient à une racine différente, cette opération

nécessite une régularisation par le biais d'une opération d'ordre budgétaire (0OB), au chapitre 041.

Cette situation concerne notamment deux biens inscrits à l'inventaire du budget annexe “Camping”. Il convient

donc de prévoir les crédits nécessaires pour effectuer cette régularisation comptable, à savoir :

e Untitre d'ordre budgétaire au chapitre 041 pour un montant de 2 000 €,

e Un mandat d'ordre budgétaire au chapitre 041 pour le même montant.

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation TT : D de - 8 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2128 : Autres terrains 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2135 : Installat® générales, agencements, 0.00 € 1 200.00 € 0.00 € 0.00 €

aménagements des construct”

R-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 200.00 €

R-2318 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 800.00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 2 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 2 000.00 €

Mairie de Chorges

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 9 sur 14Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De VALIDER la décision modificative n°2

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-144 Création de deux postes permanents d’Adijoint technique à temps complet - CTM

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L. 332-14,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'organigramme de la collectivité,

Considérant les besoins de service du Centre technique municipal (CTM) au sein de la commune de Chorges,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu'il

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame LAINE Marie-Cécile, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines, explique à l'assemblée

qu'il convient de créer deux postes permanents d'agent technique polyvalent, sur le grade d'Adjoint Technique

Territorial, à temps complet, à compter du 01/11/2025.

À ce titre, ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au grade d’Adjoint Technique Territorial

relevant de la catégorie hiérarchique C.

Les agents affectés à cet emploi seront chargés des fonctions d'agent technique polyvalent, avec si possible une

spécialité espaces verts.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service :

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois pourront être occupés par des agents

contractuels recrutés sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée allant de 1 an à 3 ans (le maximum).

Le contrat de travail des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

de fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période

maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.

Les agents contractuels devront donc justifier :

- de capacités techniques et physiques pour assurer les fonctions d'agents polyvalents du CTM de Chorges,

- des compétences pratiques en termes d'entretien des espaces verts,

- d'une expérience professionnelle réussie Sur un poste similaire.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille des Adjoints Techniques territoriaux en fonction

du niveau de diplôme et d'expérience de l'agent sur le poste.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414

du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l'assemblée :

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 10 sur 14- DE CREER 2 postes permanents d’Adjoint technique territoriaux à temps complet selon les

modalités ci-exposées,

- DE MODIFIER le tableau des emplois à compter du 01/11/2025.

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE d'adopter les propositions dans leur ensemble,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-145 Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité -

d’Adioint technique à temps non complet - CTM

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant les besoins de service au sein du CTM,

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources humaines, informe l'Assemblée

qu'il convient de créer :

- 1 poste non permanent d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 10,5 h hebdomadaires

(catégorie hiérarchique C) pour accroissement temporaire d'activité, rémunéré sur le grade des Adjoints

Techniques Territoriaux, du 1° au 11e échelon, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin

d'assurer les fonctions d'agent technique polyvalent au sein du CTM de la mairie de Chorges et ce, du

27/10/2025 au 31/12/2028 inclus.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE CREER ledit poste.

- DE L'AUTORISER à signer le contrat de travail correspondant.

|| précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'adopter les propositions dans leur ensemble,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-146 Modification du temps de travail d’un des 5 postes permanents d’adijoint technique au sein

du service entretien — poste créé par délibérations 2023-183 et 2024-226

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5°,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'organigramme de la collectivité,

Mairie de Chorges

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 11 sur 14Vu les délibérations n° 2023-183 et n°2024-226,

Considérant que la délibération n°2023-183 permet de recruter des agents contractuels en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, via l’article L332-8-5° du Code général de la fonction publique Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Considérant les nouveaux besoins de service pour un des 5 postes précités.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines, explique à l'assemblée qu'il convient de procéder à l'augmentation du temps de travail d'un des 5 postes créés par les délibérations précitées.

Précisément, elle explique qu'à compter du 1€ janvier 2026, il convient de porter de 12,75 heures hebdomadaires annualisées à 14 heures hebdomadaires annualisées la durée hebdomadaire de travail d'un poste d'agent polyvalent chargé de l'entretien des locaux et du service — grade adjoint technique.

Le reste des délibérations précitées reste inchangé: notamment modalités d'embauche, caractéristiques des postes et des temps de travail.

Pour récapituler le service entretien-cantine sera doter des postes suivants :

- 17,25 h hebdomadaires annualisées

- 14h hebdomadaires annualisées

- 12,75 h hebdomadaires annualisées

- 6,25 h hebdomadaires annualisées

- 7,5 h hebdomadaires annualisées

Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l'assemblée

-__ de faire évoluer le temps de travail d'un des 5 postes d'agent polyvalent chargé de l'entretien des locaux et du service — grade adjoint technique - de 12,75h hebdomadaires annualisés à 14h hebdomadaires annualisés, à compter du 1€ janvier 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter les propositions dans leur ensemble.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-147 Convention mise à disposition de personnel entre la Commune et le CCAS

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de prendre une délibération pour valider la convention de

mise à disposition de certains agents entre le CCAS et la Commune de Chorges.

Certains agents employés par la Commune sont mis à disposition sur une partie de leur temps (ou sur la totalité) au CCAS de Chorges.

Inversement certains agents CCAS sont mis à disposition de la Commune pour certaines de leurs missions.

Afin de régulariser cette pratique, il convient de valider une convention entre le budget de la Commune et le CCAS

de Chorges.

Mairie de Chorges

5 Page 12 sur 14Après avoir présenté les modalités de la convention ci-annexée, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'APPROUVER l'ensemble de son contenu

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'adopter les propositions dans leur ensemble,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-148 Convention de groupement de commande étude structurelle panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La Communauté de Communes Serre-Ponçon, a constitué un groupement de commande pour la réalisation d'études structures en vue de solariser les toitures des bâtiments concernés.

Ce groupement de commande permet de répartir les rôles comme suit :

Rôle de la CCSP :

- Gestion de la consultation des entreprises sur la plateforme AWS

- Analyse des offres

- Préparation des documents de passation de marché

- Envoie des courriers aux candidats non retenus

Rôle des membres du groupement :

- Détermination de la nature et l'étendue des besoins à satisfaire

- Transmission au coordonnateur des données et informations nécessaires au suivi de l'exécution des

marchés

- Les membres du groupement exécutent, pour ce qui les concernent, le marché à hauteur de leurs besoins et notamment :

o L'envoie de la lettre de notification

o La signature de l'acte d'engagement

o la passation des ordres de service,

o la gestion de la facturation

Tous ces éléments sont détaillés dans le projet de convention de groupement en joint en annexe.

Informations additionnelles :

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021 portant sur la réalisation d'une étude de potentiel photovoltaïque concernant les toitures des bâtiments (montant estimatif 25 000 £ financé à hauteur de 17 500 € par la Région-CRET2) et du 28 mars 2023 portant sur la réalisation d'une étude de potentiel photovoltaique concernant les parkings ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 01 juillet 2022 portant sur la constitution d'un groupement de commande pour la réalisation d'une étude de potentiel Photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire ;

Mairie de Chorges

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

Page 13 sur 14Vu la commission Transition écologique et numérique, aménagement du territoire et déchets du 24 octobre 2023 ;

Considérant que la signature de la convention de groupement de commande doit faire l'objet d'une approbation par le Conseil Communautaire ;

Considérant que la convention prévoit que la CCSP en tant que coordonnateur du groupement sera en charge notamment de la passation du marché ;

Considérant que la commission d'appel d'offres de la CCSP sera en charge de la sélection du prestataire pour la réalisation de l'étude ;

Considérant que L’adhésion à la convention doit faire l'objet d'une approbation par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement concerné.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

e VALIDER le principe de la constitution d'un groupement de commandes selon les termes de la convention jointe,

e DESIGNER la CCSP comme coordonnateur du groupement de commande,

e L'AUTORISER à signer la convention de groupement de commande et tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Séance levée à 21h02

À Chorges, le 17 novembre 2025

Le Maire

Christian DURAND

Mairie de Chorges

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2025

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