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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 040)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
2026-099
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service : Lecture publique
DÉCISION N° 2026-040
Objet: Convention de prêt d'exposition auprès de la médiathèque départementale 04 intitulée « Les Herbiers »
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 9 avril 2026 autorisant le président par voie de
délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la
conclusion de convention en lien avec les prêts ou emprunts d’expositions et d'ouvrages ainsi que
les résidences d'artistes,
CONSIDERANT les éléments suivants :
Dans le cadre de sa programmation culturelle de l’été 2026, la médiathèque Louis Joseph de Château-
Arnoux-Saint-Auban accueillera du 28 juillet au 1 septembre 2026 une exposition empruntée à la
médiathèque départementale de prêt du département 04 « Les Herbiers » d’Emilie Vast.
Afin de conclure les modalités de ce prêt d'exposition auprès de la médiathèque départementale,
une convention doit être signée entre les deux parties.
Ce prêt d'exposition est consenti à titre gratuit.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de prêt entre le Département des Alpes-de-
Haute-Provence et Provence Alpes Agglomération, telle que jointe en annexe.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris
la convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas échéant,
de sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être saisi
de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
. LE DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 18 JUIN 26
Le Président <<
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Julien DI BENEDETTO
V __ REÇU EN PREFECTURE !
le 17/06/2826 L Ag TI K] one | eu Lo ra |
22_DN-004-200067457-20260617-DEC IS ION_26 LPES DE HAUTE
PROVENCE LE DÉFARTÈMENT
CONVENTION DE PRETS D'EXPOSITIONS
ENTRE
LE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, ckaprès dénommé «le Département », représenté per sa Présidente, Madams Eliane BARREILLE, habilitée par délibération de la Commission permanente du 24 juin 2022
ET
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION représenté(e) par son Président Mr Julien Di BÉNEDETTO, pour le réseau des bibliothèques, désigné(e) dans la présente sous la dénomination « Emprunteur », d'autre part,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les expositions proposées par la Médiathèque départementale sont réservées en priorité aux blblicthèques du département des Alpes de Haute-Provence et, suivant la disponibilité, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération Intercommunale, aux organismes publics divers oeuvrant pour le développement de la lecture publique, aux musées ainsi qu'aux associations après présentation de leur projet.
La présents convention a pour objet de définir les modalités de miss à disposition des expositions du Département,
ARIICLE 1. CONDITIONS GENERALES DU PRET D'EXPOSITIONS DE LA MÉDIATHÈQUE DEPARTEMENTALE
Le Département met gratuitement à la disposition de l'emprunteur l'exposition Les herblere d'Emille Vast dont la fiche descriptive est annexée à la présente convention, du 28 Julliet au 1° septembre 2026 à la Médiathèque Louls-Joseph de Château-Arnoux.
A titre exceptionnel, une prolongation pourra être consentis sous réserve de la disponibilité du matériel.
ARTICLE Z, OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur qui bénéficie du prêt d'expositions souscrit aux obligations suivantes :
- faire parvenir impérativement par courrier ou courriel, la demande de prêt ; - dans un second temps, falre parvenir l'attestation d'assurance clou à clou : - mentionner le soutien du Département sur tout support publicitaire relatif à la manffestation :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2826
icatk se E-leq
CO-004-200067 16 17-DEC IS ION_26 - valider et signer la présente convention ;
- transmettre par mail à la Médiathèque départementale la communication institutionnelle de l'évènement assoclé au prêt de ces expositions.
ARTICLE 3. OBLIGATION DU DEPARTEMENT
Le Département doit communiquer à l'emprunteur ls valeur des œuvres à assurer; l'emprunteur quant à lui doit fournir un document attestant de l'assurance de cas œuvres.
ARTICLE 4. MODALITES RESERVATION, ENLEVEMENT, RESTITUTION
La demande de réservation doit s'effectuer le plus en amont possible de la manifestation. Elle ne prendra effet qu'à réception de l'ensemble des documents demandés {cf. article 2). L'annulation de la réservation, du fait de l'emprunteur, devra être signfflée par courrier et/ou mall dix jours ouvrables avant la date prévus de l'enlèvement.
Les rendez-vous relatifs à l'enlèvement et à la restitution du matériel sont fixés d'un commun accord entre l’emprunteur et la Médiathèque départementale,
Le transport devra s'effectuer dans un véhicules suffisamment spacieux par souci de protection. Les expositions devront être conditionnées et transportées conformément aux préconisations applicables à ce type d'œuvre.
La manutention, le chargement, le transport, ls déchargement à l'enlévement et au retour du matériel sont assurés, organisés et pris en charge financièrement par l'emprunteur. Pour les médiathèques du réseau du Département, la Médiathèque départementale pourra se charger du transport dans le cadre des tournées effectuées de façon régulière pour la mise à disposition des ouvrages.
Un contrôle de l'état des expositions est fait au moment de l'enlèvement et à la restitution.
ARTICLE 5. UTILISATION
Les expositions prêtées sont réputées en bon état et devront être rastituées telles quelles. Elles ne doivent être en aucun cas modifiées par l'emprunteur. Toute réparation ou remplacement rendus nécessaires par la faute de l'emprunteur lui sera facturé au prix de renouvellement.
Les expositions ne peuvent ôtre sous louées, vendues, données ou prises en gage. Si une dégradation quelconque était constatée, une Indemnisation à hauteur de ls valeur de remplacement serait exigée.
ARTICLES. ASSURANCE
Les expositions empruntées sont placées sous l'entière responsabilité de l'emprunteur dès lors qu'elles sortent des locaux de la Médiathèque départementale. L'emprunteur devra contracter toutes les assurances utlles ciou à clou (transport et valeur des biens) et fournir la ou les attestations idoines (cf. article 2).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/86/2826
te E-legaite com
22_C0-004-200067437-20260617-DEC IS ION_26 ARTICLE 7. RESPONSABILITES
La responsabilité du Département ne sauralt étre engegée suite à une mauvaise Installation et/ou manipulation. Le transport est à la charge effective de l'emprunteur (hors bibliothèques du réseau du département) qui se charge de l'organiser avec sea propres moyens.
L'emprunteur en qualité de dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution.
ARTICLE 8. DUREE
Le présente convention est conclue pour la durée du prêt. Elle prend effet à compter de ea signature entre les deux parties et s'achève à la restitution.
ARTICLE 9, REGLEMENT DES LITIGES
Les parties privilégieront la recherche de solutions amiables pour la solution des litiges.
En cas d'échec de la procédure de règlement amiable, les parties pourront saisir le Juge compétent et pour les personnes publiques, dont le Département, émettre le cas échéant, un titre exécutoire.
Faït en deux exemplaires originaux, à Digne-les-Bains, le
La Présidente Le Président
du Conseil départemental des de Provence Alpes Agglomération Alpes de Haute-Provence,
Ellans BARREILLE Jullen DI BENEDETTO
Coordonnées de la personne à contacter en de problème :
laetitla.chelssonle04.fr - 06.59.53.28.22
L REÇU EN PREFECTURE 1
_C0-004-200067
le 17/8 6/2826
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260617-DEC IS ION_26 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 17/06/2826 appetit
EEE DESCRIPTIF DE L'EXPOSITION
LES HERBIERS D'EMILIE VAST
Descriptif de l'exposition :
Public concamé : TOUT PUBLIC
Thème : Les herbiers
Création : MeMo
Date : 2025
Transport : voiture de tourisme
Composition :
> 16 panneaux eur tissu - 84 x 52 cm : 1 panneau de présentation de l'exposition + 5 panneaux pour chacun des 3 Herblers
> Housse d'emballage
> 9 documents
Valeur assurance : 4464 € TTC
LAAAA:
L'exposition Les Herbiers d'Émilie Vast par les éditions MeMo est un petit traité de botanique. Cette
sélectian des trois herbiers présente à la fols la petite flore des bois d'Europe, les arbres feuillus d'Europe etles plantes sauvages des villes. Cette exposition présente, pour chaque plante, la découpe de sa feuille, de son fruit et de sa graine.
1 exposition mixant les 3 herbiers + L'Herbier, plantes
sauvages des villes + L'herbier, petite flore des bois
d'Europe « L'Herbier, arbres feuilles d'Europe Détail des
16 panneaux : 1 panneau de présentation + 15
illustrations : Plantes sauvages des villes (Pissenilt,
Morelle noire, Vergerette du Canada, Sureau, Clématite
vigne blanche) Petite flore des bois d'Europe (Anémone
Sylvie, Oxalis des bais, Gouet, Perce-neige, Véronique
officinale) Arbres feuillus d'Europe (Hëtre, Robinier,
Chêne, Aulne, Erable)
Exposition
LES HERBIERS d’Émilie Vast dattes ae
L REÇU EN PREFECTURE 1
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