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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2026 065)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2026-144
provence
alpes
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION
Service Réseau des Médiathèques de PAA
DÉCISION N°2026-065
Objet : Prêt de l'exposition GAYA auprès des éditions Little Urban
Le Président de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 9 avril 2026 autorisant le président par voie de
délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la
conclusion de convention en lien avec les prêts ou emprunts d'expositions et d'ouvrages ainsi que les
résidences d'artistes.
CONSIDERANT les éléments suivants :
Dans le cadre de sa programmation culturelle et de sa médiation culturelle, le réseau de lecture
publique empruntera à titre gracieux, du 1° octobre au 30 octobre 2026 l'exposition GAYA auprès des
éditions Little Urban, via MEDIA DIFFUSION.
Cette exposition sera mise en place à la médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Bains.
Afin de conclure les modalités de prêt de l'exposition GAYA, une convention doit être signée entre les
deux parties.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de prêt entre les éditions Little Urban, via MEDIA
DIFFUSION et Provence Alpes Agglomération, telle que jointe en annexe.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris
la convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et, le cas échéant, de
sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être saisi
de manière dématérialisée par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
Il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
Ù REÇU EN PREFECTURE
le 61/16/2826
A Application agréée E-legalte com
22_DN-004-200067457-20260925-DECISIO0N_262026-145
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
0 2 OCT. 2076
NT
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Président
Julien DI BENEDETTO
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 61/18/2826
A Application agréée E-legalte com n
22_DN-004-200067457-20260925-DECISIO0N_26fl média CONVENTION DE PRET rs
Entre les éditions Little Urban, via MEDIA DIFFUSION, dit le prêteur
57 rue Gaston Tessier, 75019 PARIS
Représentée par Louise GANGNON, relations bibliothécaires
et
Provence Alpes Agglomération
Adresse : 4 Rue Klein
04000 DIGNE-LES-BAINS
N° Siret : 20006743700018
Code APE : 9001Z
Licence du spectacle : n° 3-012826
Représentée par : M. Julien Di Benedetto
Agissant en qualité de : Président
Référent.e et contact du projet : Anaïs Pellerei
Ci-après dénommé « L'EMPRUNTEUR »
OBJET : mise à disposition de l’'EXPOSITION Gaya
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet
A titre de partenariat, l’emprunteur sollicite le prêteur pour la mise à disposition de l’exposition
Gaya, soit 15 panneaux encadrés de 50 x 70 cm.
Article 2 : Modalités et durée de prêt.
Le prêt de l’exposition est consenti à titre gracieux du 01/10/2026 au 30/10/2026. Seuls les frais de
retour sont à la charge de l’emprunteur (à renvoyer par La Poste ou Chronopost).
Article 3 : Installation et désinstallation de l’exposition.
L'exposition se tiendra dans les locaux de la médiathèque de Digne. A charge pour l’emprunteur de
la monter et de la démonter. Tout le temps de l’exposition, les panneaux sont sous la responsabilité
de l’emprunteur.
Article 4 : Assurance
Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s'engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures
de sécurité nécessaires à la protection de l’exposition du vol et des dégradations. Il devra par ailleurs
souscrire, le temps de l’exposition, une assurance pour une valeur « clou à clou » de 350 €.
Article 5 : annulation
En cas d'annulation, l'emprunteur s'engage à prévenir Média Diffusion dans les meilleurs délais.
Le prêteur L’emprunteur
EEE Paris... , E PERRIER POINTEUR INSEE SEEN tE:
le 23/09/2026... le...
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 61/18/2826
L Application agréée E-legalte com n
22_C0-004-200067457-20260925-DECISI0N_26