Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Er DÉPARTEMENT DU LOIRET

Compte-rendu analytique de la séance

du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance, le jeudi 17 décembre 2020, à 18h00, au Foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :

adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 09 novembre 2020.

pris acte de l'avis émis par la Sous-Préfecture de Montargis au titre de la démission de Monsieur Jean-François PINSARD de ses fonctions de Maire-adjoint et a donc pris acte de la démission de Monsieur Jean-François PINSARD de ses fonctions de Maire-adjoint. Il a ensuite accepté le maintien du

nombre d’Adjoints à 7 et par conséquent de procéder rapidement à l'élection d'un Maire-adjoint afin de combler la vacance de poste qui fait suite à la démission de Monsieur Jean-François PINSARD de ses fonctions d’Adjoint au Maire. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

procédé à l'élection d'un Adjoint au scrutin uninominal pour compléter le tableau des Adjoints. Ainsi, Madame Virginie TARDIVEL est élue Maire-adjointe dès la 1€ tour de scrutin. Les 7 Maires-adjoints sont donc les suivants :

1ère Maire-adjointe : Madame Isabelle ROGNON

2ème Maire-adjointe : Madame Adélaïde GERMANN

3ème Maire-adjointe : Madame Jacqueline MALLET

4ème Maire-adjoint : Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO

5ème Maire-adjointe : Madame Alice GROSSO

6ème Maire-adjoint : Monsieur André MURAT

7ème Maire-adjointe : Madame Virginie TARDIVEL

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

adopté la Décision Modificative n°2, par chapitre, du Budget COMMUNE 2020, telle qu'elle a été présentée.

adopté la Décision Modificative n°1, par chapitre, du Budget EAU 2020, telle qu'elle a été présentée.

adopté la Décision Modificative n°1, par chapitre, du Budget ASSAINISSEMENT 2020, telle qu’elle a été présentée.

accepté d'admettre en non-valeur la dette de restauration scolaire reprise pour un montant de 516,84 €.

approuvé la baisse des tarifs des repas pris par les enfants au restaurant scolaire, à compter du 1 janvier 2021, par rapport aux tarifs actuels. Il a également adopté les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, applicables au 1% janvier 2021, tels qu'ils ont été définis et, enfin, précisé les modalités d'application de ces tarifs.

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay4S.fr

Siret : 214 501 157 000 66- accepté la participation financière de la Commune de Courtenay à la « Classe Découverte du milieu» des deux classes de CE1, de l'Ecole primaire de Courtenay, qui se déroulera du 22 au 24 mars 2021, à Ingrannes (45), dont le montant du séjour est de 155,00 € par élève. Il a également validé la participation financière de la Commune à ce séjour à hauteur de 25 € par enfant. Il a ensuite décidé d'inscrire les crédits, pour la somme de 1 100,00 € (mille cents euros), à l’article 6042 « Organisation d'une classe de découverte confiée à un prestataire de service » du Budget principal COMMUNE 2021. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à réévaluer les crédits en cas de besoin, en cas de nouvelles inscriptions scolaires d'ici la date du séjour et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- pris acte du rapport annuel du service de l'Eau de l'exercice 2019, établi par Suez Environnement.

- pris acte du rapport annuel du service Assainissement au titre de l'exercice 2019, établi par Suez

Environnement.

- pris acte des rapports sur le marché hebdomadaire de Courtenay, pour l'année 2019.

- _acté la volonté de la Commune de Courtenay de constituer un groupement de commande avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de réaliser le lancement unique d’une mise en concurrence pour

les prestations de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et la Résidence autonomie Les Hautes Loges. Il a ensuite validé la constitution d’un groupement de commande entre la

Commune et le CCAS pour ladite mise en concurrence selon les termes d’une convention. ll a également approuvé le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la

Commune de Courtenay coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier le marché correspondant selon les modalités fixées dans ladite convention. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- autorisé l'acquisition amiable des parcelles cadastrées AC-262 et AC-263 pour une superficie totale de 1 966 m° appartenant à la SCI de l'ABBAYE et représentée par Monsieur Philippe BANGET-MOSSAZ, le gérant, et Monsieur Jean GAUTHIER, actionnaire, pour un montant total net vendeur de 120 000 € TTC. Il a accepté que tous les frais de Notaire et de commission incombant à ce dossier soient à la charge de la Commune de Courtenay. Il a également décidé de mandater l'Office de Maîtres Carly SCHWARTZ et

Ludovic BONELLE, Notaires - 4, place d'armes - 77300 FONTAINEBLEAU, pour procéder à toutes les démarches administratives nécessaires au dossier. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

- autorisé Monsieur le Maire à procéder à l'envoi d’un préavis à Monsieur SAUVEGRAIN Frédéric relatif à la concession temporaire de terre et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

- adopté l’ensemble du dossier de candidature pour le Label « Ville / Village en poésie » du Centre National pour la poésie et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- accepté l'avenant n°1 prorogeant d’un an, à compter du 1®' janvier 2021, la convention d'objectifs et de moyens 2018-2019-2020 relative à l'exploitation du service de cinéma itinérant du Cinémobile, conclue entre le CICLIC (Agence régionale du Centre - Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique) et la Commune de Courtenay. Il a ensuite autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout

document se rapportant au dossier, et à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

- adopté le modificatif du Budget ASSAINISSEMENT 2020 par chapitre tel qu'il a été présenté.

Informations du Maire et questions diverses.

Ÿ

Philippe FOLLET