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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022
réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.
Compte-rendu analytique
Décisions prises
Adoption du Compte-rendu analytique et du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2021.
Renouvellement de la convention de coordination communale entre la Police municipale et les forces
de sécurité de l’état.
Admission en non-valeur d'une créance de 910 €.
Affectation de certaines dépenses au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Ouverture du quart des crédits d'investissement 2022 sur le Budget COMMUNE, pour un montant total de 494 500,00 £.
Ouverture du quart des crédits d'investissement 2022 sur le Budget ASSAINISSEMENT, pour un montant total de 20 000,00 €.
Création d’un emploi permanent d'Adjoint administratif à temps complet au sein du Service Comptabilité, à compter du 1° février 2022.
Création d'un emploi permanent d'Adjoint administratif à temps complet au sein du Service Accueil / État civil / Fêtes et cérémonies, à compter du 1°’ février 2022.
Réorganisation des Services des Espaces Verts et des ATSEM: rattachement du Service des Espaces verts au Directeur Général des Services et rattachement des ATSEM au Service Scolaire et Jeunesse. Adoption du rapport annuel d'activité 2020 du délégataire pour le marché d’approvisionnement de Courtenay du jeudi.
Adoption du rapport annuel du délégataire sur le Service de l'Eau de l'exercice 2020.
Adoption du rapport annuel du délégataire sur le Service de l'Assainissement Collectif de l'exercice 2020.
Approbation du projet de convention de servitude de passage de canalisation d'eaux usées sur la parcelle AZ n°123 entre la Commune et les propriétaires du terrain.
Approbation du projet de convention d'occupation du parking des services techniques entre la Commune et l'association des restaurants du Cœur.
Autorisation de signer les actes notariés nécessaires à la cession, avec dation de paiement, sur une base de 62 983 € hors taxes, des terrains sis au 37-39 route de Sens, désignation des Notaires en charge de la cession et précision sur les modalités de prise en charge des frais afférents au dossier. Retrait de la délibération n°14.05.21, du 31 mai 2021, relative à l'acquisition amiable de la parcelle AD-91.
Création d’une Commission communale ouverte « Culture et Patrimoine » et élection des 8 membres
parmi les Conseillers municipaux.
Informations et questions diverses
Fait à Courtenay, le 26 janvier 2022
anne er Er dE SCO, Pour le Maire em êché, LABS
D cou - Alain COLON, 1e Maire-adjoint
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66