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Procès Verbal - D26 02 04 Approbation pv Seance 23 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Procès Verbal - D26 02 04 Approbation pv Seance 23 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 20 Mars 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire sortant de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 15 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 16/03/2026
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, Adjoints, M. ANGER Gérard, M. BAILLEUL Matthieu, Mme CHAUVET Maguy, Mme CHERBLANC Claire, Mme MORICE Élodie, Mme ORS Marion, M. RAMBEAU Joachim, M. RENOULEAUD Bruno et Mme TOBI Karine.
Absents excusés : Mme BILLAUD Vanessa et M. MÉNARD Julien qui ont donné pouvoir respectivement à Mme MORICE Élodie et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_02_04
Objet FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,
Considérant que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal ayant pour objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance,
Vu le projet de procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2026, transmis aux membres de l'assemblée en même temps que la convocation à la présente réunion,
Considérant que le procès-verbal est approuvé au commencement de la séance suivante, après la prise en compte d'éventuelles remarques,
Considérant que ce principe ne prévoit aucune dérogation, même lorsque la composition du conseil municipal a changé à la suite des élections,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2026, ci-annexé ;
de publier ledit procès-verbal sous format électronique sur le site internet de la commune de Nieulle-sur-Seudre, conformément à la
délibération du conseil municipal du 12 juillet 2022 ;
de tenir à disposition du public un exemplaire papier au secrétariat général de la mairie ;
d'autoriser M. le Maire ou le secrétaire général de mairie à appliquer cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2026. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20260320-D26_02_04-DE
Reçu le 26/03/2026