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Déliberation - D16 CM280623
Déliberation - D16 CM041023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D16 CM041023)
Thèmes du document : Santé, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le. 06/1 02023,
Publiéle = G ULI, £ULJ
ID : 084-218400307-20231006-2023CM041016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-04/10-16
RESTAURANT SCOLARE
L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 4 Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 29 septembre 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (15) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.
MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. MARCELLIN Valérie. DAUTEL Gilles. MORARD
Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (7) : BONNAVENTURE Richard (procuration à MONTAGARD
Monique). ENDERLIN François (procuration à BELLENGER Elisabeth). DAVID-MESSILLIER Patrick
(procuration à MICHELIER Valérie). AUGIER Magali (procuration à AGNELLI Eva). JAUME François
(procuration à MICHELIER Pierre). BRUN Jean-Pierre (procuration à MORARD Christian). MEYNARD
Delphine (procuration à DAUTEL Gilles).
Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
RESTAURANT SCOLAIRE
ADOPTION DU REGLEMENT
ET DE LA CHARTE DU SAVOIR- VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL
Madame Christine Massonnet, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'équipe municipale est soucieuse de garantir aux familles la qualité d'accueil et la
bienveillance nécessaires au temps dévolu à la restauration scolaire.
C’est pourquoi, accompagnée par le Centre de Gestion de Vaucluse, elle a décidé de revoir
son mode de fonctionnement en accompagnant par la formation et par la mise en place de
nouvelles prestations d'accompagnement en diététique notamment, les agents du service
de restauration collective et en mettant en place sur la pause méridienne un service
périscolaire de qualité, remplaçant ainsi la garderie.
Parallèlement, elle a travaillé depuis le dernier trimestre de l’année scolaire dernière, avec
les enfants, les parents d’élèves, les agents de restauration, les animateurs, à la rédaction
des documents qui sont soumis à la présente délibération du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
pubiéte [+ 9 OCT, 2023
ID : 084-218400307-20231006-2023CM041016-DE
Ce règlement et cette charte sont le résultat de ce travail démocratique.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ D’adopter les termes du règlement du restaurant scolaire et de la charte du savoir-
vivre et du respect mutuel, tels que joints en annexe ;
- D'autoriser Madame le Maire à les signer ainsi que tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 6 octobre 2023
Le Secrétaire de Séance
Christine MASSONNET Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le :
nhEle200 ID : 084-218400207.20281 -bo2$e 41016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
Règlement Restaurant Scolaire
Préambule :
Ce présent règlement approuvé par le conseil municipal dans sa séance du El , régit le fonctionnement des restaurants scolaires municipaux de la commune.
Le restaurant scolaire est un service collectif non obligatoire proposé par la commune en tant que
gestionnaire des écoles primaire et maternelle.
Le restaurant scolaire a pour objet d'assurer, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité,
la restauration des enfants au sein même des écoles, dans un climat bienveillant.
Article 1 : Accès à la restauration scolaire
L'accès à la restauration scolaire est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles maternelle et
élémentaire de la Commune et/ou inscrits dans les centres de loisirs de la commune. Les inscriptions
se font dans le respect des bonnes conditions d'accueil des enfants, afin de garantir la sécurité
matérielle et le bien-être des enfants.
Article 2 : Les conditions d'accès
Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Pour bénéficier du service, les familles doivent être inscrites sur le portail famille de la commune et
réserver les jours de restauration scolaire en ligne dans les délais fixés. L’annulation de la réservation
est possible sur le portail famille dans les délais fixés ou, à titre exceptionnel, en prenant contact
directement avec les services à la population, dont le bureau est en mairie de Caromb. Le Portail famille
bénéfice d’une adresse mail de contact dédiée : portailfamille @ville-caromb.fr.
Article 3 : Le règlement des repas
Une facture mensuelle est établie pour l’ensemble des services réservés par la famille. Les créances impayées seront transmises au Trésor Public en vue de leur recouvrement.
Article 4 : Fonctionnement
Le restaurant scolaire ouvre ses portes dès le 1° jour de la rentrée scolaire. Les enfants sont pris en
charge par le personnel municipal de 11h30 à 13h20 pour l’école maternelle et de 11h45 à 13h35 pour
l'école élémentaire.
Un menu équilibré, élaboré avec l’aide d’un diététicien, est proposé aux enfants; les menus sont
affichés à l’école et publiés sur le site internet de la commune. Il est à noter que ces menus peuvent
subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement.
Article 5 : PAI (Protocole d'Accueil Individualisé)
L'état de santé et l'hygiène des enfants doivent être compatibles avec la vie en collectivité. Ne peuvent
être accueillis :
- Les enfants fiévreux ou atteints de maladies infectieuses
- Les enfants atteints d’une maladie contagieuse
Pour les enfants atteints d’un trouble de la santé (allergies, manque d’autonomie...), l'admission au
service de restauration scolaire sera possible en s'appuyant sur un Protocole d'Accueil Individualisé
{PAI). Le PAI est établi auprès des responsables des directeurs d'écoles et signé en partenariat par les Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le i Ni nnn fut
ID : 084-218400 75023 Abdscvororc.o
parents, le responsable de l'établissement scolaire, l'enseignant de la classe dans laquelle est l'enfant,
le médecin scolaire, le chef du restaurant scolaire.
Il définira les modalités de prise en charge de l'enfant sur l'ensemble de ses temps de présence à l’école
dont le temps de restauration scolaire.
Pour ce faire, il est obligatoire d'inscrire l'enfant.
Si le service de restauration scolaire ne peut répondre aux exigences de ce PAI, la famille devra fournir
quotidiennement le panier repas de l'enfant (avec ses couverts, assiette et verre, pain, le tout dans
une glacière marquée au nom de l'enfant avec des pains de glace.
ILest à noter que le service de restauration scolaire de la commune ne permet pas de PAI aménagé.
Ce protocole s'applique également pour le goûter du temps périscolaire et extra-scolaire.
Article 6 : Médicaments
Comme pendant le temps scolaire, aucun médicament ne sera donné aux enfants, même avec
ordonnance, par le personnel municipal, en dehors d’un PAI (protocole ét médicaments rangés dans
un lieu fixe et défini).
Article 7 : En cas d'urgence médicale ou d'accident
Le personnel municipal est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires. L'enfant sera dirigé vers l'hôpital le plus proche. La famille sera immédiatement contactée par le personnel.
Article 8 : Règles de vie au restaurant scolaire
Des règles de vie doivent être respectées par tous à l’intérieur du restaurant scolaire. Une charte du
savoir vivre et du respect mutuel a été établie en concertation avec le conseil des délégués des classes, les représentants des parents d'élèves et la commune. Elle est annexée au règlement et signée par l'élève et ses représentants légaux à chaque rentrée scolaire.
Article 9 : Animation
Une animation est proposée aux élèves de l’école élémentaire afin de favoriser la connaissance et la
pratique d'activités culturelles et sportives, pendant le temps de la pause méridienne, tous les jours
de classe. Les animations se déroulent entre 11h45 et 13h35. L'enfant est encadré par du personnel
municipal et/ou des intervenants spécifiques qualifiés ; il est libre de sa participation et du choix de
son activité.
Article 10 : Adoption du règlement
Le présent règlement est applicable à compter de la rentrée 2023-2024 et applicable à tous. L'inscription de l'enfant au restaurant scolaire, signée par ses représentants légaux, vaut acceptation de ce règlement. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le -9 OCT. AA:
(D : 084-218400307-20231006-2023CM041016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
L-4 Les
:
à »
CAROMS
Restaurant Scolaire
Charte du Savoir-Vivre et du Respect Mutuel
Avant le repas :
- Je vais aux toilettes
- Je me lave les mains
- Je respecte l’ordre d'arrivée dans le rang jusqu’au restaurant scolaire -__ J'attends sagement mon tour pour rentrer
Pendant le repas :
- Je respecte le personnel de service, les animateurs et mes camarades et
ils me respectent en retour : on se dit bonjour, merci, s’il vous plaît, on
n'utilise pas de mots grossiers ni de remarques négatives ni de
moqueries
- Je peux parler calmement dans le restaurant scolaire, sans crier, comme
dans un restaurant et on me parle de la même manière
- Je m'engage à goûter les aliments nouveaux qui me sont proposés mais
j'ai le droit de ne pas être forcé à goûter.
-__J'aile droit de choisir la portion souhaitée et qu’elle soit respectée.
- Je mange proprement
- J'ai le droit de ne pas finir mon assiette si je n'ai plus faim
- Je me tiens bien à table et je ne joue pas avec la nourriture
Après le repas :
- Je range mes couverts et je sors de table en silence sans courir
- Je vais aux toilettes
- Je me lave les mains Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
= + aan
Publié le - 4 OCT. 2223
ID : 084-218400307-20231006-2023CM041016-DE
Réparations :
- Si je ne respecte pas la charte du savoir-vivre et du respect mutuel dans
le réfectoire ou si je ne respecte pas les règles de cour*, je m'expose,
comme à l’école, à plusieurs niveaux de sanctions selon la gravité et la
répétition des faits :
o Par exemple, si je joue avec de la nourriture, on me demandera de
nettoyer les tables au prochain service ; si je me moque d’un
camarade, on me demandera de m’isoler quelques minutes sur un
banc ;
o Sic'est plus grave ou répétitif, je devrai remplir une fiche de
réflexion
o Sic’est encore plus grave ou que je répète des comportements ne
respectant pas le règlement, je serai reçu par le directeur du
centre de loisirs
o Mes parents pourront être tenus informés de ces comportements.
- La sanction sera associée à une réparation, par exemple, présenter des
excuses claires à un camarade offensé.
* Pendant la pause méridienne, les règles de cour sont les mêmes que pendant
le temps scolaire.
Date :
Signature de l'élève Signature des représentants légaux