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Arrêté - P A 2025 07 01 consignation CORSO
Déliberation - V DCM 20250306 09 DGS
Déliberation - D15 CM060423 20230413162140
Déliberation - D16 CM280623
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D16 CM280623)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le Æ 3 JUL 2023
ID : 084-218400307-20230830-2023CM280616-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CR
L
» ».
CAROMS ENFANCE-JEUNESSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-28/06-16
L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 28 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (17) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. MARCELLIN Valérie. AUGIER
Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (4) : ENDERLIN François (procuration à BELLENGER Elisabeth).
DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à BRAQUET jean-Pierre). MORARD Christian (procuration à
DAUTEL Gilles). MEYNARD Delphine (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent excuse : (1) JAUME François
Absent : (1) LANTENOIS Geoffrey
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
INSTALLATION D’UNE FORET PEDAGOGIQUE
SUR UNE PARCELLE DE FORET COMMUNALE
ADOPTION DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT
M. Jean-Pierre Braquet, rapporteur, expose à l’assemblée :
VU l’article L214-5 du code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et
forêts des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que cette action s'inscrit dans le cadre du programme pédagogique du club
jeunes, sous l'accompagnement de l’association des Communes forestières de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions
proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document
d'aménagement en vigueur ; Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture epenee2023
Publié le ‘
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280616-DE
CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions
qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le principe de développement d’un projet de Forêt Pédagogique dans le
cadre du programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » au sein de la forêt
communale.
- De mettre en œuvre ce projet sur la parcelle communale cadastrée sous le numéro A
734 et notamment sur la partie amont du lac, zone humide propice à l'objectif
pédagogique attendu de sensibilisation des jeunes au fonctionnement et aux grands
équilibres des écosystèmes forestiers ;
- D'autoriser la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en
cohérence avec le document d'aménagement et en coordination avec l'association
des Communes forestières de Vaucluse,
- _D'’accepter les termes de la Charte d'engagement, telle que jointe en annexe,
- D'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 30 juin 2023
+
Le Secrétaire de Séance
Monique MONTAGARD Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
insérer le BUbIÈNS 3 JUIL. 023
LOGO de la ID : ar — -20230630-
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TA FORESTIERES par none Re
Communes forestières
L'Europe investit dans les zones rurales BENIN
ses pr Auts crouns
Dans 1000 communes,
a forêt fait école
CHARTE D'ENGAGEMENT
La Fédération nationale des Communes forestières rassemble tous les niveaux de collectivités propriétaires de forêts ou
bien concernées par la valorisation des forêts de leur territoire. Avec plus de 6000 adhérents, elle est organisée en
associations départementales et unions régionales qui mettent en œuvre sur le terrain des programmes innovants : bois
énergie, bois construction, charte forestière, formation... La Fédération porte des valeurs partagées par les élus forestiers :
la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques, le rôle central des élus dans la politique forestière territoriale,
une vision de l'espace forestier comme atout du développement local, de résilience et espace de bien être, le soutien à une
économie de proximité de la filière forêt-bois.
Afin d’associer les jeunes au développement de ces valeurs sur leurs territoires, la Fédération propose à des classes ou des
groupes de jeunes de participer à son programme : « Dans 1000 communes, La forêt fait école. »
Les jeunes deviennent responsables d’une parcelle de forêt et la gèrent de manière autonome et participative.
Cette charte définit les engagements pris par le groupe de jeunes, l'enseignant ou l’encadrant du groupe, le conseil municipal et
les Communes forestières lors de la création et de la transmission d'une Forêt Pédagogique. Elle précise les valeurs, les
principes et les objectifs partagés par le réseau des Forêts Pédagogiques.
Nom de la commune : \
Nom du ou des référents (enseignant / animateur du centre de loisirs / conseil municipal de jeunes) :
Nom du ou des élus référents :
\ )
COMMUNES FORESTIÈRES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Pavillon du Roy René : Valabre CD7 : 13120 Gardanne : Tél. 04 42 65 43 93 - Fax 04 42 5103 88 Nar ar nmmi inacfnractiaroe nrn .\ANANA PAMMI inacfnractierac-nars nrn Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture 08 "L 273
Publié le '
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280616-DE
COMMUNES | FORESTIERES = 6
RE PERNUUEN APTE CÉIE DES
Valeurs partagées par le réseau des Forêts Pédagogiques
Gestion durable et multifonctionnelle de la forêt : Les décisions de gestion prises devront garantir la préservation
et la protection de l'écosystème forestier proche dans toutes ses dimensions (économiques, sociales,
environnementales). Ces décisions respecteront le document de gestion durable en cours de validité.
Participation et implication concrète des jeunes : Le cadre du programme des Forêts Pédagogiques dépasse la
simple information aux jeunes en les impliquant concrètement dans la gestion forestière.
Projet local : Mise en valeur du lien entre l'écosystème forestier, son territoire et la filière bois locale.
Citoyenneté : Gérer ensemble une parcelle de forêt communale, pour initier les jeunes à la démocratie
participative.
Grands principes
= Inscrire le projet dans un cadre d'intérêt général : Le projet de Forêt Pédagogique a un impact favorable pour son
territoire et ses habitants en favorisant la prise de conscience liée aux enjeux forestiers.
-_ Travailler avec les élus municipaux : intégrer une présentation au conseil municipal des réalisations faites.
Permettre une prise de décision autonome des jeunes sur la parcelle de Forêt Pédagogique.
Créer le lien avec des acteurs forestiers territoriaux professionnels, élus locaux, entreprises, gestionnaires,
associations et grand public dans l'espace et dans le temps.
Transmettre : La parcelle de Forêt Pédagogique est stabilisée sur le temps long. En fin de période de travail
(année scolaire, plusieurs années...) elle est transmise à un nouveau groupe de jeunes pour assurer sa gestion
dans la durée. Un matériel de suivi du travail réalisé tout au long du projet sera remis aux nouveaux jeunes.
S'inscrire dans un réseau : les expérimentations menées sur la Forêt Pédagogique sont partagées au sein du
réseau national des Forêts Pédagogiques afin de mettre en valeur les initiatives et d'alimenter le déploiement du
programme.
COMMUNES FORESTIÈRES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Pavillon du Roy René : Valabre CD7 . 13120 Gardanne - Tél. 04 42 65 43 93 . Fax 04 42 51 03 88 nararnmmiinecfnrectioras nrn nana rommiinecfnractiarace-nars nn Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le -3 JUIL. 2023
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280616-DE
COMMUNES . FORESTIERES Ÿ
DES PEDAAC AUPVR GNT D ITR f = Ÿ
7 À
‘2 Sensibiliser les jeunes au fonctionnement et grands équilibres des écosystèmes forestiers.
‘2 Sensibiliser les jeunes à la gestion durable de la forêt et aux usages du matériau bois dans un contexte de
changements climatiques.
‘2 Sensibiliser les jeunes à l'impact sociétal autour de la forêt et de sa gestion.
‘= Sensibiliser les jeunes au lien entre la forêt et les métiers de la forêt et du bois.
Faciliter le rapprochement entre les attentes de la population et la gestion de la forêt.
Les Communes forestières vous accompagnent
Elles accompagnent la création et l’animation de la Forêt Pédagogique : elles proposent des outils
méthodologiques et pédagogiques. Un référent local coordonne et accompagne le projet (propose des actions,
fait le lien avec les acteurs locaux...
Elles facilitent la stabilisation du projet sur le temps long : intégration du projet sur des parcelles forestières
possédant un document de gestion durable, délibération de mise à disposition en conseil municipal,
accompagnement à la recherche de financements locaux...
Elles animent le réseau national et international des Forêts Pédagogiques : les Communes forestières favorisent
le dialogue et les échanges entre les Forêts Pédagogiques (événements, échanges d'expériences...
Elles valorisent les expériences : le travail réalisé dans les Forêts Pédagogiques est reconnu par un label et mis en
valeur par une communication locale et nationale.
COMMUNES FORESTIÈRES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Pavillon du Roy René : Valabre CD7 - 13120 Gardanne : Tél. 04 42 65 43 93 . Fax 04 42 51 03 88 narsframmi nacfnractiorac nen . NAN POMMI inscfnroctiaroe-nars nen Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publiéle = 3 Juil. 2023
ID : 084-218400307-20230630-2023CM280616-DE
Signatures
Afin de bénéficier du programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » et d'entrer dans le réseau des Forêts
Pédagogiques, nous nous engageons à respecter les valeurs, grands principes et objectifs édictés ci-dessus.
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM | Prénom NOM
L Maire de [commune] Ecole/ centre de loisirs / ONF Président de l’association des conseil municipal de Communes forestières de jeunes [département]
COMMUNES FORESTIÈRES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Pavillon du Roy René : Valabre CD7 - 13120 Gardanne : Tél. 04 42 65 43 93 . Fax 04 42 51 03 88 naraMrnmmiinecfnractierse nen . anna rommiinocfaractiarac-nara nn